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06/04/2015

BENIN – Affaire Boni YAYI c/ ILLASSA : Pourquoi YAYI et son avocat, Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, font-ils du dilatoire ??? De qui ont-ils peur ???

Par Benoît ILLASSA

RAPPEL DES FAITS ET LA PROCEDURE

Par acte d’assignation à jour fixe du 09 décembre 2013, Boni YAYI a assigné le sieur Benoît ILLASSA pour l’audience du 15 janvier 2014. Dans l’acte d’assignation, Boni YAYI (domicilié au Palais Présidentiel, République du Bénin) sollicite, sur le fondement des articles 29, alinéa 1er et 32, alinéa 1er de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et avec exécution provisoire, outre des mesures de publication judiciaire sous astreinte, la condamnation de Benoît ILLASSA à lui payer la somme de 100.000,00 € (soit 65.595.700,00 FCFA) à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant de la mise en ligne, le 20 octobre 2013, sur le blog de Benoît ILLASSA d’un texte intitulé :

« BENIN – SCOOP : Chantal de SOUZA YAYI est officiellement séparée de son mari, Boni YAYI », contenant une phrase que le demandeur considère attentatoire à son honneur et à sa considération.

Par les mêmes écritures, le demandeur sollicite la condamnation du défendeur aux entiers dépens de l’instance et au paiement de la somme de 15.000,00 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Dans ses conclusions du 15 janvier 2014, Benoît ILLASSA a soulevé la nullité de l’assignation introductive d’instance et sollicite la condamnation du demandeur aux entiers dépens de l’instance, ainsi qu’à lui payer la somme de 10.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

A l’audience, le conseil du défendeur a soutenu l’exception de nullité soulevée dans ses écritures et le conseil du demandeur a sollicité le rejet de ce moyen de procédure, ainsi qu’il l’avait fait dans ses dernières conclusions.

Le tribunal, après en avoir délibéré, a joint l’incident au fond.

Présent à l’audience, Benoît ILLASSA a été entendu en ses déclarations.

JUGEMENT DU TGI DE PARIS DU 10 MARS 2014 (N° RG : 13/17641

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort :

Déclare nulle l’assignation introductive d’instance du 9 décembre 2013 ;

Condamne Boni YAYI aux entiers dépens de l’instance ;

Rejette sa demande d’application de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Déboute Benoît ILLASSA de sa demande de condamnation du demandeur formée sur le fondement de l’article 700 susvisé.

DECLARATION D’APPEL N°14/07554 – N°RG : 14/06310 (Pôle 2 – Chambre 7)

Par déclaration reçue au greffe le 19 mars 2014, Boni YAYI a interjeté appel du jugement entrepris.

Le 18 avril 2014, Benoît ILLASSA constitue un avoué près la Cour d’appel de Paris.

Le 28 avril 2014, l’avoué signifie les conclusions d’interruption de la prescription conformément aux dispositions de l’article 65 de la Loi du 29 juillet 1881.

EPILOGUE

Depuis le 28 avril 2014, l’avocat de Boni YAYI, Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, refuse de conclure devant la Cour d’appel. Il envoie, périodiquement, à la Cour des conclusions d’interruption du délai.

A un an jour pour jour de la fin de son mandat présidentiel, pourquoi Boni YAYI ne se désiste-t-il pas purement et simplement ???

A la fin de son mandat, il sera contraint de comparaître personnellement devant la Cour d’appel de Paris. Une première pour un ancien président béninois.

Qui sème le vent récolte le tempo !!!

IB

BENIN – Affaire Boni YAYI c/ ILLASSA : Pourquoi YAYI et son avocat, Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, font-ils du dilatoire ??? De qui ont-ils peur ???
Tag(s) : #Veille juridique

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