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PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 26 AVRIL 2015

La Cour Constitutionnelle,

VU la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant

Constitution de la République du Bénin ;

VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique

sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31

mai 2001 ;

VU la loi n° 2001-21 du 21 février 2001 portant charte des partis politiques ;

VU la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code

électoral en République du Bénin ;

VU la loi n° 2015-02 du 08 avril 2015 modifiant et

complétant la loi n° 2013-09 du 03 septembre 2013

portant détermination de la carte électorale et fixation

des centres de vote en République du Bénin ;

VU le décret n° 2014-118 du 17 février 2014 portant

attributions, organisation et fonctionnement du

secrétariat général de la Cour constitutionnelle ;

VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

VU le décret n° 2015-069 du 12 février 2015 portant

convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale pour la septième (7ème ) législature ;

VU les procès-verbaux de déroulement du scrutin du 26 avril 2015 et les documents y annexés qui lui ont été transmis sous plis fermés par la commission électorale nationale autonome;

Après avoir, en sa qualité de juge souverain de la validité des élections législatives, opéré diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements jugés nécessaires ainsi qu’à des annulations de suffrages au niveau de certains postes de vote ;

Considérant qu’aux termes de l’article 81 alinéa 2 de la Constitution : « La Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l’élection des députés. » ;

Considérant que les moyens de preuve pris en compte par la Cour dans l’appréciation de la régularité du déroulement du scrutin sont, essentiellement, les procès-verbaux de déroulement du scrutin, les feuilles de dépouillement, les observations des membres des postes de vote ;

Considérant qu’il résulte de l’examen de l’ensemble des documents électoraux que dans certains postes de vote, des irrégularités ont été commises en violation des dispositions des lois précitées, notamment :

  • le défaut de la feuille de dépouillement et/ou du procès-verbal du déroulement du scrutin ;
  • le décompte fantaisiste de voix sur la feuille de dépouillement et/ou le procès-verbal de déroulement du scrutin ;
  • le défaut de décompte des voix ;
  • le défaut de décompte des voix par pictogrammes ;
  • le défaut de remplissage de la feuille de dépouillement ;
  • l’absence de mention des émargements et des dérogations sur la feuille de dépouillement;
  • l’absence de mention sur le procès-verbal du déroulement du scrutin du nombre de suffrages exprimés et de bulletins nuls ;
  • des surcharges et des ratures sur la feuille de dépouillement ;
  • le défaut d’annexion de bulletins déclarés nuls ;
  • le défaut de signature de deux au moins des membres du poste de vote ;
  • le dépassement du nombre de votants par rapport au nombre d’inscrits ;

Considérant qu’ainsi, des suffrages déclarés exprimés dans les postes de vote ont été annulés, entre autres motifs, pour :

  • défaut de la feuille de dépouillement et/ou du procès-verbal du déroulement du scrutin, par exemple, dans la 8ème circonscription, commune de Tchaourou, arrondissement de Kika, village Tandou, centre de vote hangar Sonon Kpéra, poste de vote n° 040804160302 ;
  • décompte fantaisiste de voix sur la feuille de dépouillement et/ou le procès-verbal de déroulement du scrutin , par exemple, dans la 5ème circonscription, commune de Kpomassè, arrondissement de Sègbohouè, village Sègbohouè Assito, centre de vote EPP Kpassènoncodji, poste de vote n°030307030201 ; commune de Tori-Bossito, arrondissement de Tori-Cada, village Azohouè, centre de vote Hangar place publique, poste de vote n° 030703040101 ; dans la 12ème circonscription, commune de Lalo, arrondissement de Hlassamè, village Oukanmè, centre de vote EPP Oukanmè A et B, poste de vote n° 060506060101 ; dans la 14ème circonscription, commune de Ouaké, arrondissement de Sèmèrè 1, village Koubly, centre de vote Place publique Aboula, poste de vote n° 070403080201 ; dans la 16ème circonscription, commune de Cotonou, 13ème arrondissment, quartier Gbèdégbé, centre de vote Gbèdégbé, poste de vote n° 080113120103 ; dans la 20ème circonscription, commune de Dangbo, arrondissement de Dékin, village Djéti Affio, centre de vote Hangar place publique face marché Affio, poste de vote n° 100701010201 ; dans la 21ème circonscription, commune d’Ifangni, arrondissement d’Ifangni, village Ayétédjou, centre de vote EPP Ayétédjou, poste de vote n° 10251020101 ;
  • défaut de décompte des voix, par exemple, dans la 8ème circonscription, commune de Tchaourou, arrondissement de Kika, village Tandou, centre de vote EPP Tandou, poste de vote n° 040804160101 ;
  • défaut de décompte des voix par pictogrammes, par exemple, dans la 1ère circonscription, commune de Kandi, arrondissement de Donwari, village Tissarou, centre de vote EPP Tissarou, poste de vote n°010303140101; dans la 2ème circonscription, commune de Ségbana, arrondissement de Sokotindji, village Poéla, centre de vote EPP Poéla, poste de vote n°010604040101 ; dans la 3ème circonscription, commune de Tanguiéta, arrondissement de Taïakou, village Matanrgui, centre de vote EPP Matanrgui, poste de vote n°020803090201 ; dans la 4ème circonscription, commune de Pehunco, arrondissement de Pehunco, village Pehunco 1, centre de vote EPP centre, poste de vote n°020751070103 ; dans la 5ème circonscription électorale, commune de Tori-Bossito, arrondissement de Tori-Gare, village Ayikinko, centre de vote EPP Ayikinko, poste de vote n°030305040101 ; commune de Ouidah, arrondissement de Djègbadji, village Mèko, centre de vote EPP Mèko Ilè, poste de vote n°030402070101; commune d’Allada, arrondissement d’Allada centre, village Dagléta, centre de vote EPP Dagléta, poste de vote n°030251040102 ; village Ahito, centre de vote EPP centre Allada, poste de vote n°030251010102 ; dans la 6ème circonscription électorale, commune de Zè, arrondissement de Zè, village Zè-Wédji, centre de vote EPP Zè-Wédji, poste de vote n° 030851130101 ; commune d’Abomey-Calavi, arrondissement de Hêvié, village Hêvié centre, centre de vote complexe scolaire la patience Béraka, poste de vote n°030104040101; dans la 7ème circonscription, commune de Nikki, arrondissement de Gnonkourokali, village Guinrou, centre de vote EPP Guinrou, poste de vote n° 040402060101; dans la 8ème circonscription, commune de Parakou, 3ème arrondissement, quartier Guéma, centre de vote PTT Dékparou, poste de vote n° 040503066501 ; commune de Tchaourou, arrondissement de Bétérou, village Bétérou, centre de vote EPP Bétérou, poste de vote n°040802030202; arrondissement de Tchaourou, village Guinerou, centre de vote EPP Guinerou, poste de vote n°040851080203 ; dans la 9ème circonscription, commune de Savalou, arrondissement d’Agbado, village Ahossèdo, centre de vote collège Kaké, poste de vote n°050552010201 ; dans la 10ème circonscription, commune de Glazoué, arrondissement de Thio, village Kassali, centre de vote place publique Thio, poste de vote n°050308100101; dans la 11ème circonscription, commune de Klouékanmè, arrondissement d’Ahogbèya, village Madémè, centre de vote EPP Madémè G A/B, poste de vote n° 060402030101; dans la 12ème circonscription, commune de Toviklin, arrondissement de Doko, village Djouvimè, centre de vote EPP Edahoué, poste de vote n°060603030101; dans la 13ème circonscription, commune de Djougou, arrondissement de Djougou, village Pétoni - Poho Gorobani, centre de vote EPP Gorobani, poste de vote n° 070351080101 ; dans la 14ème circonscription, commune de Bassila, arrondissement de Manigri, village Manigri-Ikanni, centre de vote CEG Manigri, poste de vote n° 070102030102 ; dans la 17ème circonscription, commune d’Athiémè, arrondissement d’Adohoun, village Donon, centre de vote EPP Kpodji, poste de vote n° 090101090101 ; dans la 18è circonscription, commune de Lokossa, arrondissement d’Agamè, village Adrogbo, centre de vote Dispensaire des 4 A, poste de vote n° 090601010101 ; commune de Bopa, arrondissement d’Agbodji, village Zizagué, centre de vote EPP Zizagué, poste de vote n° 090201090101 ; dans la 19ème circonscription, commune d’Adjarra, arrondissement de Malanhoui, village Yévié, centre de vote HPP Yévié, poste de vote n° 100103090101 ; commune de Sèmè-Podji, arrondissement de Sèmè-Podji, village Agongo, centre de vote EPP Sèmè-Gare, poste de vote n° 100951010304 ; village Okoun-Sèmè, centre de vote CEG Okoun-Sèmè, poste de vote n° 100951020101 ; commune de Porto-Novo, 5ème arrondissement, quartier Dowa, poste de vote n° 100805030101 ; quartier Djlado, centre de vote EPP Djlado, poste de vote n° 100805020105 ; 4ème arrondissement, quartier Dodji, centre de vote EPP Setto Gbodjè Partie A, poste de vote n°100804040202 ; dans la 20ème circonscription, commune d’Avrankou, arrondissement d’Atchoukpa, village Tchoukou-Daho, centre de vote EPP centre, poste de vote n°100501060101 ; commune de Dangbo, arrondissement de Dangbo, village Dangbo, centre de vote Place publique Mata, poste de vote n° 100751010201 ; commune de Bonou, arrondissement de Hounviguè, village Abéokouta, centre de vote EPP Abéokouta, poste de vote n°100604010101 ; commune d’Akpro-Missérété, arrondissement de Katagon, village Amouloko, centre de vote Place publique Amouloko, poste de vote n°100602010301; dans la 21ème circonscription, commune d’Adja-Ouèrè, arrondissement d’Adja-Ouèrè, village Okoffin, centre de vote EPP Okoffin, poste de vote n°110151140101; dans la 22ème circonscription, commune de Kétou, arrondissement de Kétou, village Dagbandji, centre de vote école maternelle, poste de vote n°110351050101 ; village Massafé, centre de vote HPP face goudron, poste de vote n°110351130102 ; dans la 23ème circonscription, commune de Bohicon, arrondissement d’Agongointo, village Zoungoudo, centre de vote EPP Zoungoudo, poste de vote n°120301040101 ; commune d’Abomey, arrondissement de Vidolé, quartier Hountondji, centre de vote centre de promotion sociale, poste de vote n°120153060101 ;
  • défaut de remplissage de la feuille de dépouillement, par exemple, dans la 5ème circonscription électorale, commune de Ouidah, 3ème arrondissement, village Fonsramè, centre de vote place publique derrière garnison du camp, poste de vote n° 030453030101 ;
  • absence de mention des émargements et des dérogations sur la feuille de dépouillement, par exemple, dans la 5ème circonscription, commune de Ouidah, 3ème arrondissement, village Yamadjako, centre de vote EPP Gbéto-nord, poste de vote n°030453070101 ;
  • absence de mention sur le procès-verbal du déroulement du scrutin du nombre de suffrages exprimés et de bulletins nuls, par exemple, dans la 5ème circonscription, commune de Ouidah, 3ème arrondissement, village Yamadjako, centre de vote EPP Gbéto-nord, poste de vote n° 030453070101 ;
  • surcharges et ratures sur la feuille de dépouillement, par exemple, dans la 18ème circonscription, commune de Houéyogbé, arrondissement de Dahè, village Houankpa, poste de vote n° 090501090101 ; dans la 20ème circonscription, commune d’Adjohoun, arrondissement d’Awonou, village Assigni-Gboun Godo, centre de vote EPP Adja, poste de vote n° 100202020101 ;
  • défaut d’annexion de bulletins déclarés nuls, avec un accent particulier sur un cas de la 8ème circonscription, commune de N’dali, arrondissement de Sirarou, centre de vote Foyer rural des jeunes, poste de vote n°040304120302 où aucun des 105 bulletins déclarés nuls sur 308 votants n’a été joint ;
  • défaut de signature de deux au moins des membres du poste de vote, par exemple, dans la 6ème circonscription, commune d’Abomey-Calavi, arrondissement d’Abomey-Calavi, quartier Tokpa Zoungbo, centre de vote Hangar auto-gare Sèdomè, poste de vote n° 030151150201 ;
  • dépassement du nombre de votants par rapport au nombre d’inscrits, par exemple, dans la 1ère circonscription, commune de Banikoara, arrondissement de Founougo, village Sampéto, centre de vote EPP Sampéto, poste de vote n°010101160201, avec 486 votants pour 359 inscrits ; dans la 6ème circonscription, commune d’Abomey-Calavi, arrondissement d’Abomey-Calavi, village place publique Gbodjo Ouganhoue, centre de vote Gbodjo, poste de vote n°030151101001 ; dans la 8ème circonscription, commune de Pèrèrè, arrondissement de Gninsy-Gando, village Gninsy-Gando, centre de vote EPP Sémi, poste de vote n°040601060201 ;

Considérant que toutes ces irrégularités commises en violation de la Constitution et des dispositions du code électoral ne sont pas de nature à compromettre la régularité, la sincérité et la transparence du scrutin ;

Considérant que conformément aux dispositions des articles 81 alinéa 2 précité, 52 et 54 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, la haute juridiction a constaté le recensement général des votes, vérifié la régularité du scrutin et arrêté les résultats des élections législatives du 26 avril 2015 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 352 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin, l’attribution des sièges aux vingt (20) listes en compétition s’est effectuée selon le système du quotient électoral et de la règle de la plus forte moyenne ;

En conséquence,

Proclame élus députés à l’Assemblée nationale les candidats des partis ou alliances de partis dont les noms suivent :

Alliance ABT 02 sièges

ZOUMAROU MALLY BODA MAMOUDOU

AFFO OBO AHMED TIDJANI

Parti RESOATAO 01 siège

HINNOUHO MOHAMED TAOFICK ATAO

Alliance ECLAIREUR 02 sièges

GOUNOU SALIFOU ABDOULAYE

AGOUA ASSOGBA EDMOND

FCBE 33 sièges

BAKO ARIFARI NASSIROU

BAKO IDRISSOU

KATE SABAÏ

GOUNOU SANNI

KASSA D. BARTHELEMY

N'DA KOUAGOU ERIC

BAGANA GILBERT

DAFIA ABIBA

GIBIGAYE MOHAMED

DJENONTIN A. VALENTIN

YAROU R.THEOPHILE

KORA GOUNOU ZIME

YAROU SINATOKO KIARE

GBADAMASSI RACHIDI

BAH GUERA CHABI

BAGOUDOU Z. ADAM

KOMI KOUTCHE

OKOUNDE JEAN EUDES KOTCHIKPA

TCHOBO D. VALERE

OKOUNLOLA BIAOU ANDRE

DEGLA A. BENOIT

ESSOU NOUDOKPO PASCAL ESNOS

GBAHOUNGBA DAVID

SOUMANOU F. ALASSANE

ATCHADE NOURENOU

DE SOUZA MARCEL A. A.

DAGNIHO ROSINE

SCHANOU SOFIATOU

CODJO DOSSOU SIMPLICE

ABIOLA A. FRANCOIS

ABIMBOLA JEAN MICHEL

AKE NATONDE

SONON D. GUSTAVE

PRD 10 sièges

PADONOU CORNEILLE

AKOTEGNON RAPHAEL DOSSOU

AGUEMON BADIROU DIN-OLAMODE O.

HOUNGBEDJI ADRIEN

AKISSOE HOUEDOUGBE NOEL

SANI YIBATOU

ZINSOU AGNONGNY EDMOND

BAHOU MINAKPON MICHEL

AHOUANVOEBLA SEDOGBO AUGUSTIN

GBENOU PAULIN

Alliance U B 02 sièges

HOUNGNIBO K. LUCIEN

AHONOUKOUN TOSSOU MARCELLIN

A N D 05 sièges

YEMPABOU BOUNDJA JACQUES

HOUNDEGBE OCTAVE COSSI

TOGNI CYPRIEN

HOUDE ADITI VALENTIN

AGBODJETE HOUNSA JUSTIN

Alliance SOLEIL 04 sièges

ISSA SALIFOU

BAGOUDOU I. O. RENE

GBIAN ROBERT

LAFIA SACCA

Alliance F D U 04 sièges

ADOMAHOU JEREMIE

AGBELESSESSI COKOU ALEXIS

NAGO COFFI MATHURIN

SOSSOU DAKPE

U N 13 sièges

HOUNDETE ERIC LOUIS CAMILLE

PRUDENCIO CLAUDINE AFFIAVI

AMOUSSOU ANGE-MARIE BRUNO

GBENONCHI GERARD

DEGBEY KUADJO JOCELYN L.

AZANNAÏ CANDIDE ARMAND MARIE

DJOGBENOU JOSEPH

NOBIME AGBODRANFO C. PATRICE

AHOSSI COMLAN LEON

IDJI ANTOINE KOLAWOLE

VLAVONOU GBEHOUNOU LOUIS

KOUSSONDA ADJIBADE MOUKARAM

HOUANGNI PARFAIT

Alliance RB-RP 07 sièges

BADA GEORGES

VIEYRA EP SOGLO HONORINE ROSE-MARIE

ATROKPO LUC SETONDJI

GLELE AHANHANZO BLAISE ONESIPHORE

DJIMAN KOFFI ADOLPHE

YAHOUEDEOU FRANCOIS JANVIER

YEHOUETOME BONIFACE

Soit un total général de 83 sièges répartis comme suit par circonscription électorale :

1ère circonscription

Alliance Soleil 01 siège

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 02 sièges

2ème circonscription

Alliance Soleil 01 siège

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 02 sièges

3ème circonscription

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 03 sièges

4ème circonscription

Alliance nationale pour la démocratie

et le développement (AND) 01 siège

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 02 sièges

Alliance " Eclaireur " 01 siège

5ème circonscription

Alliance nationale pour la démocratie

et le développement (AND) 02 sièges

L’Union fait la Nation (UN) 01 siège

Alliance Union pour le Bénin (Alliance UB) 02 sièges

6ème circonscription

Alliance Renaissance du Bénin - Réveil patriotique

(Alliance RB-RP) 01 siège

Alliance nationale pour la démocratie

et le développement (AND) 01 siège

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège

L’Union fait la Nation (UN) 01 siège

7ème circonscription

Alliance Soleil 01 siège

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 03 sièges

8ème circonscription

Alliance Soleil 01 siège

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 03 sièges

9ème circonscription

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 03 sièges

10ème circonscription

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 02 sièges

Alliance " Eclaireur " 01 siège

11ème circonscription

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège

L’Union fait la Nation (UN) 02 sièges

12ème circonscription

Forces démocratiques unies (FDU) 01 siège

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège

L’Union fait la Nation (UN) 01 siège

13ème circonscription

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège

Alliance ABT 01 siège

14ème circonscription

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège

Alliance ABT 01 siège

15ème circonscription

Parti Résoatao 01 siège

Parti du Renouveau démocratique (PRD) 03 sièges

16ème circonscription

Alliance Renaissance du Bénin - Réveil patriotique

(Alliance RB-RP) 01 siège

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège

L’Union fait la Nation (UN) 03 sièges

17ème circonscription

Forces démocratiques unies (FDU) 01 siège

L’Union fait la Nation (UN) 01 siège

18ème circonscription

Forces démocratiques unies (FDU) 02 sièges

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège

19ème circonscription

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège

Parti du Renouveau démocratique (PRD) 04 sièges

20ème circonscription

Alliance nationale pour la démocratie

et le développement (AND) 01 siège

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège

Parti du Renouveau démocratique (PRD) 03 sièges

21ème circonscription

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège

L’Union fait la Nation (UN) 02 sièges

22ème circonscription

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège

L’Union fait la Nation (UN) 01 siège

23ème circonscription

Alliance Renaissance du Bénin - Réveil patriotique

(Alliance RB-RP) 03 sièges

L’Union fait la Nation (UN) 01 siège

24ème circonscription

Alliance Renaissance du Bénin - Réveil patriotique

(Alliance RB-RP) 02 sièges

Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 02 sièges

Dit que la présente décision ne préjuge pas de l’issue des contestations et réclamations dont la Cour constitutionnelle serait saisie dans le cadre des présentes élections législatives et qui pourraient, le cas échéant, entraîner l’invalidation de sièges de députés ;

Ordonne la publication de la présente décision au Journal officiel ;

Ont siégé à Cotonou, le trois mai deux mille quinze,

Professeur Théodore HOLO Président

Monsieur Zimé Yérima KORA-YAROU Vice-président

Maître Simplice C. DATO Membre

Monsieur Bernard D. DEGBOE Membre

Madame Marcelline-C. GBEHA AFOUDA Membre

Monsieur Akibou IBRAHIM G. Membre

Madame Lamatou NASSIROU Membre

Le Président,

Professeur Théodore HOLO

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Tag(s) : #Politique Béninoise

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