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23/08/2015

BENIN – Disparition de la souche de l’Etat civil de Patrice TALON : L’Association des Elus Français d’Origine Béninoise (AEFOB) s’indigne et tire la sonnette d’alarme !!!

Réunis au sein de l’AEFOB (Association des Élus Français d'Origine Béninoise),

des membres de la diaspora s’indignent contre les turpitudes des pouvoirs publics béninois.

Faut pas prendre les maires pour des vassaux ou des griots

Chers collègues élus de collectivités locales.

De part et d’autre nous cherchons des occasions de partager nos expériences, parfois avec succès parfois sans grande réussite. Mais nous ne pouvons nous empêcher de vous interpeler au sujet de l’affaire dite de la souche, tellement cela rappelle le tristement tragique épisode Gbagbo-Ouattara avec la fin dramatique que nous savons pour la Côte d’Ivoire et les Ivoiriens, et que nous ne souhaitons pas pour notre pays.

En créant et en sacralisant les communes comme des entités démocratiques et de proximité, la décentralisation a produit la séparation des pouvoirs entre l’exécutif national et les collectivités locales.

Chers collègues et compatriotes maires, et adjoints et conseillers municipaux.

Les déclarations que nous avons lues récemment dans la presse nationale béninoise, notamment celle d’un gradé de la police nationale justifiant l’intervention de ses services à la mairie d’Abomey sont atterrantes de provocation et constituent un déni de l’autorité du maire (voire de ses adjoints) sur la collectivité dont il a la charge.

Nous ne voulons même pas nous prononcer sur le fond du dossier. Mais la seule idée que cette intrusion fût et soit possible est hors de la portée de quiconque a feuilleté un jour un petit billet juridique sur la valeur sacrée de ces documents d’état civil qui sont, dès la naissance, la propriété de chacun ; l’administration n’en étant que le gardien et le dépositaire. En l’espèce pour la mairie d’Abomey, la propriété de ce document appartient à Talon Patrice seul ; et quiconque y touche voire le fait disparaître commet une grave forfaiture.

S’agissant de l’intervention de la police dans une mairie, elle n’est possible que sous mandat dûment délivré par le juge au maire et pour des motifs très précis ; encore faudrait-il que le juge ait été saisi dans les formes et qu’il ait délivré son mandat par les moyens exigibles. Dans ces conditions, seul un officier de police judicaire est mandaté, ce qui n'est apparemment pas le cas du commissaire... et de sa délégation. Par le fait de la loi, toute mairie est sanctuarisée par une franchise qui la met à l’abri de telles intrusions fantaisistes voire intimidantes.

Et même en cas de mandat d’un juge, l’accord et la présence du maire sont indispensables et le maire peut s’opposer à la saisie voire au transfert hors de sa mairie de documents tels que les registres d’état civil justement parce qu’ils renferment la propriété de tiers que nous sommes tous, citoyens nés quelque part et enregistrés là où nous sommes nés. Tout ceci est encadré par des procédures juridiques et légales complexes et précises à la fois dont le but est justement de protéger le cadre de l’autorité et du pouvoir du maire à la tête d’une collectivité.

Mais jamais au grand jamais, un agent n’a le pouvoir et ne pourra se substituer au maire dans de telles circonstances, la nullité de la procédure est établie de facto. Alors la justification du responsable de la police est non seulement inouïe, mais particulièrement délirante et grotesque.

Alors chers collègues maires, maires-adjoints et conseillers municipaux.

Ou bien le Bénin est un état de droit et la décentralisation une réalité et nous devons nous opposer à de tels excès de pouvoirs. Ou bien nous laissons faire et nous perdons toute légitimité et sapons les bases mêmes de la décentralisation qui rapproche les administrations des citoyens. Mais en tout état de cause, nous devons assurer à tout citoyen la sécurité et la disponibilité des documents et pièces que nous avons en dépôt par le fait de la loi et de l’histoire. Cela s’appelle, en qualité, respect de la propriété du client-usager-citoyen. Et cela n’arrive pas qu’aux autres.

Chers collègues élus de collectivités locales. Les membres de l’AEFOB vous soutiennent dans votre combat pour la dignité des élus locaux et des citoyens que vous représentez et servez quotidiennement..

Hubert ZOUTU : Heudebouville

Président de l’AEFOB

Maire

zoutuhubert4203@orange.fr

Clémence AVOGNON ZONON : Fontenay-sous-Bois

1ère Vice-présidente de l’EFOB

Adjointe au maire de Déléguée au Patrimoine Bâti

Faustin AÏSSI : Communauté de Lille-Europe

2ème Vice-président de l’EFOB

Professeur émérite des Universités

Michel PADONOU : La Ville aux Dames

2ème adjoint au Maire à l’Éducation et aux Ressources Humaines

Conseiller Départemental en Indre et Loire

m_padonou@yahoo.fr

Isdeen OUABI

Secrétaire Général de l’EFOB

Maire adjoint

Avocat

Barnabé-Patrice ADJIBI : Marcq-en-Baroeul

Conseiller Municipal Délégué aux Associations de Jumelage,

En charge du quartier Mairie

Pierre SAIZONOU : Millau

Ex Conseillé municipal délégué au commerce et à l’artisanat

Président de l’association intermédiaire TREMPLIN POUR L’EMPLOI

Servais YAHOUEDEOU : Serris - Val d'Europe

Conseiller Municipal délégué à la vie associative

et à l'animation de la vie locale

Conseiller Communautaire - SAN du Val d'Europe (Seine-et-Marne)

Martial MEHOU-LOKO : Roissy en Brie

Ex-Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine

Camille ALAPINI : LOMME Lez LILLE

Ancien conseiller municipal
Ingénieur Conseil
Président Délégué du Parti Radical du Canton de LOMME

BENIN – Disparition de la souche de l’Etat civil de Patrice TALON : L’Association des Elus Français d’Origine Béninoise (AEFOB) s’indigne et tire la sonnette d’alarme !!!
Tag(s) : #Contribution de la Diaspora

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