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28/12/2015

Par Benoît ILLASSA

PS : Ce document est destiné prioritairement aux professionnels du droit. Par conséquent, inutile de vous lancer dans des commentaires inutiles, futiles et stériles si vous ne comprenez rien en matières juridiques et judiciaires (même si vous êtes un inconditionnel de Sébastien AJAVON) !!!

Pour mémoire, l’article 44 (alinéas 1er et 3) dispose:

« Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il n’est pas de bonne moralité et d’une grande probité ».

Considérant que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours, il faut en déduire que, sauf réhabilitation expresse décidée par le Président de la République (ce qui n’a jamais eu lieu dans le cas d’espèce), le sieur Sébastien AJAVON ne peut valablement déposer sa candidature pour être éligible aux fonctions de Président de la République du Bénin.

Mieux, la condamnation de Sébastien AJAVON a été citée dans le Rapport sur la violence Etatique et la Pratique de la torture et autres mauvais traitements au Bénin, à l’occasion de la 82° session du Comité des droits de l’homme qui s’est tenue à Genève du 18 octobre au 5 novembre 2004 et durant laquelle le rapport officiel du Bénin sur la mise en œuvre des droits contenus dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été étudié.

Ce rapport a été préparé conjointement avec trois Organisations non

Gouvernementales (ONG) béninoises actives dans la défense des droits de

l’Homme:

L’Association des Femmes Juristes du Bénin (AFJB)

Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde (ESAM)

Human Rights Task Group (HRTG)

Source: http://www.omct.org/files/2004/10/2574/rapport_beninfr_10_2004.pdf

IB

BENIN : La condamnation de Sébastien AJAVON pour tortures, sévices, traitements cruels et inhumains par la Cour constitutionnelle fait obstacle à sa candidature aux présidentielles de 2016 (DCC 01-031).
Tag(s) : #Politique Béninoise

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