CONSEIL DES MINISTRES

Lundi 9 août 2010 1 09 /08 /Août /2010 22:01

9 août 2010

 
Conseil des Ministres: Le  roi Boni 1er renforce l’équipe de l’IGE

 

 

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le 04 août 2010.

 


 

REPUBLIQUE DU BENIN

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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C O M M U N I Q U E N° 28/PR/SGG/Com.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le 04 août 2010. Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

-  François HOUNKPE-ADJASSEHOUN, Contrôleur des Services Financiers à la retraite, ancien député à l’Assemblée Nationale de la République du Dahomey de 1964, décédé le 15 juin 2010 ;

-  Marcellin SONOU, père de Monsieur Saturnin D. AFATON, magistrat, Directeur des Affaires Civiles et Pénales au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, décédé le 12 juillet 2010 ;

-  Sulpice SOSSOU, Père de Madame Justine SOSSOU DANGOU, Directrice Départementale de l’Environnement et de la Protection de la Nature des Départements de l’Atlantique et du Littoral, décédé le 30 juin 2010 ;

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :

-  le projet de décret portant agrément de la société Lakhi Industries Bénin SARL au régime « B » du Code des Investissements pour le projet d’extension de ses activités, par addition d’une brasserie à Sékou dans la Commune d’Allada ;

-  le projet de décret portant rengagement des appelés de la classe 2008 dans les Forces Armées Béninoises ;

-  le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, du Protocole Additionnel à la Convention Générale sur les Privilèges et Immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine, adopté à Freetown, en Sierra Léone, en juin 1980 ;

-  le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala, en Ouaganda, le 23 octobre 2009 ;

-  le projet de décret fixant les modalités d’établissement et de gestion du plan foncier rural et du certificat foncier rural ;

-  le projet de décret portant déclassement compensatoire d’une portion de la forêt classée de KILIR dans la Commune de Djougou ;

-  le projet de décret portant, création attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la qualité (ABENOR) ;

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de missions et manifestations à savoir :

-  une communication du Ministre de la Santé, relative à la mise en œuvre de mesures urgentes pour la relance des activités de soins au Centre Hospitalier Départemental du Borgou/Alibori ;

-  deux comptes rendus du Ministre d’Etat chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale relatifs l’un à la 35ème Réunion Annuelle du Conseil des Gouverneurs du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), tenue à Bakou en Azerbaïdjan, les 23 et 24 juin 2010 et l’autre à l’organisation à Cotonou, du 14 au 16 juin 2010, des premières Journées Béninoises de l’Evaluation ;

-  un compte rendu du Ministre de l’Industrie, Porte-Parole du Gouvernement relatif au forum régional sur la propriété intellectuelle à l’intention des parlementaires des pays les moins avancés francophones d’Afrique tenu à Cotonou, les 13 et 14 avril 2010 ;

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé les communications suivantes :

1- une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à la répartition de cent (100) tracteurs et accessoires donnés au Bénin par la République de l’Inde.

Les autorités compétentes de la République de l’Inde répondant favorablement à la requête que le Président de la République leur a adressée lors de sa dernière visite d’Etat dans leur pays, ont bien voulu faire au peuple béninois don de ces cent (100) tracteurs avec accessoires en plus d’un prêt de quinze millions (15.000.000) de dollars us pour l’acquisition de divers matériels notamment au profit de l’OCBN. Ce don, faut-il le rappeler, fait suite à plusieurs dons successifs de matériels agricoles faits ces dernières années à notre pays par la République de l’Inde qui compte parmi les amis et partenaires privilégiés qui accompagnent le Bénin dans la dynamique de promotion de la mécanisation agricole.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de répartir ces matériels agricoles à titre gracieux à nos compatriotes pour coller à l’esprit du donateur. La couche socio-professionnelle retenue par le Conseil pour bénéficier de ces cent (100) tracteurs est celle des femmes productrices agricoles essentiellement organisées en associations et groupements. En effet, dans la répartition des précédents dons, les femmes organisées qui constituent une force productrice importante dans les opérations agricoles, n’ont pas bénéficié d’un traitement qui tient compte de leur marginalisation dans l’accès aux facteurs de production. Le présent don de la République de l’Inde est donc une opportunité pour corriger l’injustice commise vis-à-vis de cette force économique souvent ignorée. Suivant les critères retenus, les cent (100) tracteurs et leurs accessoires à savoir charrues, semoirs, cultivateurs et faucheuses de riz, sont répartis par département ainsi qu’il suit :

-  Atacora-Donga : 20
-  Atlantique-Littoral : 15
-  Borgou-Alibori : 15
-  Mono-Couffo : 20
-  Ouéme-Plateau : 15
-  Zou-Collines : 15

 

Afin que ces matériels puissent servir pour la campagne agricole 2010-2011 déjà avancée, les Ministres sont instruits aux fins de prendre les dispositions urgentes requises pour procéder sans délai à leur remise aux bénéficiaires dans leurs Communes respectives.

 

2- une communication du même ministre relative aux mesures urgentes à prendre pour rendre opérationnelles les rizeries de Malanville et de Glazoué.

En effet pour lutter contre l’insécurité alimentaire, le Gouvernement a accordé la priorité à la promotion de la culture des céréales, notamment le riz et le maïs.

Les actions combinées de la mécanisation agricole et des différents programmes et projets du secteur agricole ont contribué à un accroissement substantiel de la production rizicole qui a atteint plus de 150.000 tonnes de riz paddy au cours de la campagne 2009-2010, rendant, de ce fait, insuffisante la capacité des décortiqueuses disponibles sur le territoire national. Pour répondre aux besoins croissants de décorticage de riz paddy dont encore 30.000 tonnes au titre de la production de 2009-2010 sont encore en attente de décorticage, le Gouvernement a acquis en urgence deux (02) rizeries d’une capacité de 150 tonnes/jour chacune, installées, l’une à Malanville et l’autre à Glazoué. Toutefois, ces deux usines connaissent des problèmes d’approvisionnement en énergie électrique et en eau pour assurer leur fonctionnalité.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Energie et de l’Eau, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche à mettre diligemment en œuvre, dans un délai maximum d’un mois, les mesures retenues et consistant en la fourniture par la SBEE, la SONEB et la Direction Générale de l’Eau, de l’électricité et de l’eau dont ces rizeries ont besoin.

3- une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la régularisation des dépenses exécutées par procédure exceptionnelle ;

L’objectif de cette communication est de faire le point, en vue de la poursuite contre vents et marées, de l’assainissement des finances publiques et surtout des comptes de l’Etat conformément d’une part, aux directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) relatives aux lois des finances, notamment les modalités exceptionnelles de crédits limitatifs par voie de décret et au Plan Comptable de l’Etat et d’autre part, à l’engagement pris par le Bénin avec les Partenaires Techniques et Financiers de transmettre au Parlement la loi de règlement Gestion 2008 dans les délais requis.

En dépit des progrès accomplis au titre des travaux d’apurement des Ordres de Paiement (OP) depuis 2006, le Gouvernement constate une certaine lenteur dans la conduite des opérations qui nécessite des mesures énergiques pour leur finalisation.

Pour donner le coup d’accélérateur nécessaire en vue de l’achèvement de cette opération d’apurement obligatoire des comptes d’imputation provisoire de dépenses pour les montants des OP, une Commission supervisée par la Présidence de la République a été mise en place pour renforcer le Comité Technique déjà en charge de la régularisation desdits OP et de la limitation du recours à leur émission.

Il est prescrit aux structures anciennes et nouvelles chargées de cette opération d’exiger davantage de célérité de la part des bénéficiaires d’OP défaillants en renforçant leur mode opératoire.

En tout état de cause, le Président de la République a donné des instructions fermes aux Ministres afin que l’opération de régularisation et d’apurement soit achevée à fin octobre 2010 au plus tard.

Le Ministre de l’Economie et des Finances est en particulier instruit pour :

- procéder aux régularisations, apurements, recouvrements nécessaires et

- inviter tous les ministres et Présidents des Institutions de l’Etat au respect scrupuleux des catégories de dépenses dont l’exécution par la procédure exceptionnelle est autorisée par notification de crédits pour le budget 2010.

Le Conseil des Ministres a en outre autorisé différentes missions à l’extérieur du territoire national ainsi que :

- l’organisation à Cotonou d’un séminaire national sur le LMD (Licence, Master, Doctorat) : point et harmonisation des connaissances et les contraintes de mise en œuvre ;

- la participation du Bénin aux compétitions de la Confédération Africaine de football en 2010 ;

 

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

 

- à l’Inspection Générale d’Etat

Sur proposition du Président de la République :

Inspecteurs d’Etat :

 

-  Madame TADJOU MOUFTAOU Awahou ;
-  Messieurs : • TOBOSSOU Athanase Gabriel ; • TAOUEMA PAUL Jonathan ; • ARAYE M. Joseph ; • TADDE B. Ismaël ; • ADJITCHE KOKOU Timothée ; • DAVID Mathias Coffi R. Charlemagne ; • NOBIME Epiphane.

 

-  au Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux Publics

Sur proposition du Ministre :

 

Conseiller Technique au Financement et à la Coordination des Projets : Monsieur SAKA Michel.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,



Ibraïma SOULEMANE.-

 

 
 
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Mercredi 4 août 2010 3 04 /08 /Août /2010 21:56

BENIN: Conseil extraordinaire des Ministres du mardi 03 août 2010

 

REPUBLIQUE DU BENIN

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL C O M M U N I Q U E 

DU GOUVERNEMENT

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12/PR/SGG/Extra/Com

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 03 août 2010, sous la présidence effective de son excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République , Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, pour procéder à l’évaluation de la célébration du cinquantenaire de l’Indépendance de notre pays et pour apprécier l’évolution de la situation politique qui y prévaut.

 

Le Conseil des Ministres constate avec bonheur que la fête de l’Indépendance s’est déroulée dans la sécurité et la quiétude sur toute l’étendue du territoire national, et a connu une participation massive des populations dans la plupart de nos grandes villes. Elle a connu son point d’orgue à Porto-Novo où se sont déroulées les manifestations officielles avec le défilé militaire auquel ont assisté de nombreuses délégations étrangères conduites par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays amis et frères.

 

Le Gouvernement, eu égard à cette participation massive et à la présence record de troupes militaires et de Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays frères et amis du Bénin tient à :

- adresser, au nom du peuple béninois, ses sincères remerciements et sa gratitude aux Présidents de la République , Chefs d’Etat et de Gouvernement et aux Chefs de délégation qui ont, de façon amicale et fraternelle, rehaussé et honoré de leur auguste présence, les festivités du 1er août 2010 ;

 

- féliciter tout le peuple béninois et les comités d’organisation à tous les niveaux pour la préparation correcte et leur participation massive à la célébration du cinquantenaire de l’accession de notre pays, le Bénin à la Souveraineté Internationale ;

 

- féliciter de façon spéciale les Forces de Défense et de Sécurité du Bénin (Armée, Gendarmerie, Police, Sapeurs Pompiers, Douane, Eaux et Forêts), les détachements des forces armées étrangères et les majorettes, pour la qualité de leur participation au défilé.

 

Appréciant l’évolution de la situation politique actuelle de notre pays, le Conseil des Ministres constate avec indignation que certains hommes politiques relayés par une certaine presse en quête de nouvelles sensationnelles, se sont livrés, sous l’alibi de l’Affaire ICC Services et Consorts, à la diffusion de messages alarmistes et tronqués sur fond de mensonges, de désinformations et d’intoxications dans le dessein inavoué mais perceptible de jeter le discrédit sur notre pays et sa démocratie, de déstabiliser le Gouvernement et le Président de la République en particulier, de jeter le désarroi et le doute dans l’esprit des populations et dans celui des délégations étrangères, et ce faisant, de perturber la célébration de la fête du cinquantenaire de l’accession de notre pays à la souveraineté internationale. Ces hommes politiques ont poussé l’outrecuidance en publiant, la veille de cet important événement, une lettre par laquelle ils sollicitent de l’Assemblée Nationale, la poursuite du Président de la République devant la Haute Cour de Justice pour un prétendu parjure et une forfaiture imaginaire. Ils ont malheureusement échoué dans leur vil dessein et la fête a eu lieu dans la ferveur et la liesse populaire.

 

Mais, le Gouvernement s’interroge sur les motivations réelles qui fondent l’escalade de cette catégorie de béninois dont la haine et la méchanceté gratuites et sans borne se sont à nouveau manifestées la veille de la célébration de la fête nationale du 1er août 2010 alors que les délégations des Présidents et Chefs de Gouvernement étrangers étaient déjà présentes sur notre sol. Le Gouvernement trouve curieuses la précipitation et les surenchères de ces hommes politiques qui veulent se disculper face à l’Affaire ICC et Consorts dans laquelle leur responsabilité est entièrement engagée. En effet, il est permis de se demander :

- pourquoi n’ont-ils pas réagi, comme ils savent si bien le faire en d’autres occasions, pour s’opposer aux activités illégales de ICC Services et Consorts dans lesquelles, selon les renseignements recueillis, certains parmi eux et leurs collaborateurs sont partie prenante ?

 

- pourquoi de façon fébrile, s’empressent-ils de brouiller l’opinion publique nationale et internationale par une escalade verbale et informationnelle alors qu’une enquête judiciaire est ouverte et divers comités à pied d’œuvre et dont ils n’attendent pas les résultats des travaux menés pour situer les tenants et les aboutissants dans cette crise ?

 

- si les échéances électorales de 2011 suffisent-elles à justifier les démesures et autres déviances observées chez certains hommes politiques béninois par rapport à l’observance de la loi et au respect de l’autorité légitime ?

 

- pourquoi face à une crise morale profonde caractérisée dans notre pays par l’amour du gain facile, ces politiciens s’accrochent-t-ils à l’épiphénomène qu’est l’Affaire ICC Services et Consorts.

 

Eu égard à tout ce qui précède, le Gouvernement tient à rassurer l’opinion publique nationale et internationale que, contrairement aux messages alarmistes et tronqués sur fond de mensonges, de désinformations et d’intoxications distillés dans la presse et sur Internet, le Bénin demeure un pays paisible qui se construit progressivement à son rythme.

 

Il :

- invite la diaspora béninoise aujourd’hui abusée par les intoxications, à garder le calme, la sérénité et à se rendre à l’évidence que les signaux politiques, démocratiques, économiques, sociaux et culturels de notre pays ne sont pas au rouge et qu’il n’y a pas péril en la demeure ;

 

- appelle la classe politique à la retenue dans ses actes, déclarations, écrits et comportements quotidiens pour préserver la paix et la stabilité démocratique dans notre pays.

Pour leur part, le Gouvernement et son Chef, le Président de la République , Chef de l’Etat, observent la sérénité et l’esprit de responsabilité nécessaires à la gestion efficace de cette crise dont l’envergure sous régionale prouve que ce fléau n’est pas l’apanage de notre pays.

 

C’est l’occasion de souligner que, de tous les pays africains frappés par un tel fléau illégal de collecte d’épargne et de placement de fonds, seul le Gouvernement du Bénin a organisé la gestion de la crise qui en est née en mettant en place un dispositif administratif et judiciaire qui a déjà permis de :

 

o recueillir beaucoup d’informations substantielles ;

 

o opérer des gels de comptes bancaires et identifier les biens

appartenant aux responsables de ICC Services et Consorts ;

 

o lancer le recensement exhaustif des déposants ;

 

o diligenter les enquêtes judiciaires ;

 

o évaluer déjà partiellement l’ampleur du phénomène de collecte et de placement informels de fonds dans notre pays ;

 

o prendre des sanctions et mesures conservatoires qui s’imposent à savoir : limogeages, sanctions administratives, mise en résidence surveillée, détention préventive, placement en garde à vue, emprisonnements, mise sous scellés, suspension d’activités illégales, blocage de comptes bancaires ;

 

o poursuivre, sans désemparer, les opérations de recensement des déposants spoliés qui permettront à terme d’obtenir une vue réelle sur ce dossier et d’obliger les escrocs de ICC Services et Consorts à rembourser tout ou partie de l’argent dont ils ont spolié les béninois.

 

Le Gouvernement invite donc les citoyens victimes de l’escroquerie de ICC Services et Consorts à faire confiance en ce dispositif et exhorte l’ensemble de la population béninoise à continuer de communiquer aux différentes structures officielles mises en place toutes les informations en sa possession, susceptibles de contribuer à un dénouement rapide et efficient de la crise ICC Services et Consorts.

 

A l’égard de la presse nationale et internationale, le Gouvernement affirme la disponibilité de tous ses membres à lui fournir les informations officielles dont elle a besoin par rapport à la gestion de cette affaire ICC Services et Consorts et l’invite à faire preuve de professionnalisme et d’équité dans le traitement de l’information. En tout état de cause, les Autorités compétentes prendront leurs responsabilités à l’encontre de tout organe de presse en cas de manquement à la déontologie de la profession.

 

Fait à Cotonou, le 03 août 2010

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 

 

Ibraïma SOULEMANE.-

 

 

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Samedi 3 juillet 2010 6 03 /07 /Juil /2010 22:05
Conseil des Ministres du 1er juillet 2010: ICC Services se trouve en cessation de paiements
 
 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le jeudi 1er juillet 2010 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

 

Les travaux ont été essentiellement consacrés à l’examen d’une communication du Ministre de l’Economie et des Finances, relative aux travaux du Comité de crise mis en place pour la gestion du dossier des structures illégales de collecte de l’épargne et de placement de fonds.

 

En effet, il est noté que depuis quelques temps, des structures de collecte de l’épargne et de placement d’argent se sont installées dans notre pays sans avoir reçu l’autorisation du Ministre de l’Economie et des Finances chargé d’assurer la tutelle et le contrôle du secteur financier. Ces structures qui utilisent abusivement la dénomination d’institutions financières, ont proliféré en appâtant le public par des rémunérations à des taux d’intérêt mirobolants avoisinant ou dépassant 50 % le trimestre, soit 200 % l’an. Face à l’ampleur que prend le phénomène, le Ministre de l’Economie et des Finances, suite aux premières alertes des Banques en août 2009, s’est saisi du dossier et a pris les mesures suivantes :

 

  mission d’inspection desdites structures opérant dans l’illégalité ce qui a permis d’identifier certaines d’entre elles comme NTIC Services, EICC International, MICC International, ICC Services etc ;

 

  communiqué radiodiffusé et télévisé dans plusieurs langues nationales et pendant plusieurs jours pour appeler l’attention des populations sur les dangers qu’elles courent en mordant à l’appât du gain facile par le dépôt de leurs avoirs auprès des structures qui n’offrent aucune garantie de protection contre le risque de perte de leurs capitaux ;

 

  plaintes déposée contre les dirigeants de ces structures auprès des Services judiciaires.

 

A ces mesures prises par le Ministre de l’Economie et des Finances s’ajoutent celles du Directeur National de la BCEAO pour faire cesser les activités desdites structures.

 

Mais malgré toutes ces mesures, ces structures ont continué d’opérer et les populations qui auraient dû dénoncer le phénomène, s’en sont accommodées et s’y livraient chaque jour davantage.

C’est dans ce contexte que sont survenues les difficultés de ICC Services qui se trouve aujourd’hui en cessation de paiements et incapable depuis quelques temps d’effectuer les remboursements attendus.

Face au silence et à l’inaction de la Justice qui est le dernier rempart pour mettre un terme à ces activités menées illégalement notamment celles de ICC Services, le Président de la République, garant de la paix sociale et soucieux de la protection des intérêts des citoyens béninois, devant le risque de perte des capitaux des populations, fruits de leur dur labeur, a dû prendre ses responsabilités au terme d’une réunion tenue le 26 juin 2010 au Palais de la Présidence de la République sur la situation créée par les structures de placement en général et ICC Services en particulier, en décidant des mesures ci-après :

 

  l’arrestation puis la mise sous surveillance policière des dirigeants de ICC Services à titre de mesures conservatoires, pour leur protection et la garantie de présentation pour la suite du processus ;

 

  la mise en place d’un Comité de Crise chargé d’examiner la situation en cours et de proposer des mesures de sortie de crise visant à mettre un terme aux désagréments dont les populations et les déposants de fonds sont victimes.

 

Ce comité est présidé par le Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale.

En approuvant la communication du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministre, a apprécié et reconduit les mesures conservatoires déjà ordonnées par le Président de la République.

 

Le Conseil a en outre décidé de la création d’un Comité de Suivi qui travaillera sous l’autorité du Comité de Crise dont il est la structure opérationnelle. Ledit Comité qui sera présidé par Mme Séverine LAWSON, Agent Judiciaire du Trésor, est chargé entre autres :

  d’inventorier et d’évaluer avec le concours des dirigeants des structures de placement et d’un notaire à désigner, tous les biens et titres de propriété des personnes mises en cause en vue de leur réalisation ainsi que les soldes de leurs comptes bancaires ;

  d’assurer dans la transparence, le remboursement aux déposants des fonds dont ils ont été spoliés dans la limite des ressources récupérées.

 

En conséquence, le Conseil des Ministres a donné des instructions :

  aux Ministres de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, pour maintenir sous surveillance policière les dirigeants des structures en cause, en l’occurrence ceux de ICC Services dans le souci d’assurer leur protection d’une part, et pour la poursuite du processus d’autre part ;

  au Ministre de l’Economie et des Finances pour continuer les investigations qu’il a engagées, identifier et faire geler tous les comptes bancaires des structures incriminées ainsi que ceux de leurs dirigeants et pour mettre sous scellés, en collaboration avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, toutes les agences de ICC Services, conformément aux dispositions légales en vigueur ;

 

  aux Ministres chargés de la Défense nationale, de la Sécurité publique, de la Justice et de l’Economie et des Finances, aux fins de faire cesser à titre provisoire, les activités de toutes les autres structures illégales de placement identifiées sur toute l’étendue du territoire national.

 

Le Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, Président du Comité de Crise est instruit à prendre les dispositions en vue du fonctionnement régulier des deux comités dont il devra rendre compte des travaux au fur et à mesure au Conseil des Ministres pour les décisions conséquentes à prendre. Le premier compte rendu est attendu pour le lundi 05 juillet 2010.

 

Le Conseil des Ministres tient à rassurer les laborieuses populations, notamment les épargnants et déposants de fonds auprès des structures de placement illégalement installées en général, et de ICC Services en particulier, que tout sera mis en œuvre pour leur permettre de rentrer dans leurs fonds.

 

Le Conseil des Ministres lance par ailleurs un appel :

 

  aux populations afin qu’elles évitent de céder à la tentation du gain facile que leurs font miroiter les vendeurs d’illusion dont les expériences connues à travers le monde se sont partout soldées par le désastre et la ruine de ceux qui y ont cru, voire de l’économie ;

 

  à toutes les personnes physiques et morales qui détiennent des informations sur les biens et propriétés de ces structures et de leurs dirigeants, afin qu’elles les portent à la connaissance du Comité de Crise et du Comité de Suivi.

 

Enfin le Conseil des Ministres met en garde toutes les personnes qui prêteraient leurs noms et leur concours à ces structures et à leurs dirigeants afin de leur permettre de dissimuler les biens mal acquis. Elles subiront les rigueurs de la loi au même titre que lesdites structures et les dirigeants que leurs actes contribueraient à protéger.

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Ibraïma SOULEMANE



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Jeudi 10 juin 2010 4 10 /06 /Juin /2010 18:54

10 juin 2010


Conseil des ministres: Edgard Couao-zotti Directeur de publication de « La Nation »


Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le 09 juin 2010. Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence en la mémoire de feus :

- veuve Imma Ahouassi Sossou née Kouhe, mère de Monsieur Jean Sossou, Directeur de la Règlementation et du suivi des carrières au Ministère du Travail et de la Fonction Publique, décédée le 18 mai 2010 ;
- El Hadja Djoudi Damala épouse Fatoke, mère de Madame Clémence S. Fatoké, Directrice de la Promotion de la scolarisation au Ministère des Enseignements Maternel et Primaire, décédée le Il mai 2010 ; Joseph Smith, Ingénieur des Services techniques des travaux publics à la retraite, ancien Conseiller technique aux Routes du ministre en charge des Travaux Publics, ancien Directeur général adjoint de la Société béninoise des manutentions portuaires, décédé le 30 avril 2010. Le Conseil des ministres a adopté au cours de sa réunion plusieurs projets de décrets dont celui portant transmission à l’ Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (Bid) dans le cadre du financement partiel du Projet de construction de la route Kandi-Ségbana-Frontière du Nigéria au Bénin ; Le Conseil des ministres a en outre examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de mission notamment :

- un compte rendu conjoint du Ministre d’Etat Chargé de la Défense nationale et du Ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique relatif à la réunion des Ministres de la Défense et de la Sécurité de la Cedeao qui a eu lieu à Abuja, en République fédérale du Nigéria, du 16 au 17 mars 2010 ;
- un compte rendu du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique relatif la visite au Bénin, du Il au 13 janvier 2010, d’une mission des Nations Unies sur le contrôle des conteneurs au Port autonome de Cotonou. Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

- la visite au Bénin, du 09 au Il juin 2010, d’une délégation du Club des N°s 1 Mondiaux Français à l’exportation ;

- la célébration à Za-Kpota, le 26 juin 2010, de la Journée Internationale de Lutte contre la Drogue ;

- la célébration au Bénin, le 21 juin 2010, de la fête internationale de la Musique. Enfin, sur proposition de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication et après accord du président de la République, les nominations suivantes ont été prononcées :

 

- Secrétaire Général de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (Ortb) : Madame Philomène Aboudou

 

- Directeur de la Radio Nationale de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (Ortb) : Monsieur Noèl Christian de Souza

 

- Directeur de la Télévision Nationale de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (Ortb) : Monsieur Stéphane Todomè

 

- Directeur de la Station Régionale de l’Ortb Parakou : Monsieur Félix E. Ayedéguè

 

- Directeur de Publication du Quotidien « La Nation » : Monsieur Edgard Sanvi Couao-Zotti.

 

Cotonou, le 09 juin 2010

Le Secrétaire général du gouvernement

Ibraïma Soulemane



Le Conseil des ministres a tenu le mercredi 09 juin 2010 sa séance ordinaire. A cet effet, il a prononcé plusieurs nominations de responsables des médias de service public au nombre desquelles figure celle de monsieur Edgard Sanvi Couao-Zotti au poste de Directeur de publication du Quotidien « La Nation ». Lire ci-dessous l’intégralité du communiqué.

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Lundi 31 mai 2010 1 31 /05 /Mai /2010 17:29

31-05-2010

 

Conseil des Ministres: Issiaka Inoussa remplace Hyppolite Djègou à la tête des douanes béninoises

 

Le Conseil des Ministres s» est réuni en séance ordinaire le mercredi 6 mai 2010. A u début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feus :


- Adam OLOUSSOUMARE, ancien Chef de District de Boukoumbé et ancien Sous-préfet de Bassila, père de Monsieur Abbas OLOUSSOUMARE, Conseiller Technique du Président de l’Assemblée Nationale, décédé le 19 mai 2010 ;

- Hounsiga GANGNITO née ANAGO, mère de Monsieur Patrice Cohovi GANGNITO, ancien Député, Premier Questeur de la quatrième législature, décédée le 03 mai 2010 ;

 
- Niafatou SENOU, précédemment Directrice du Bureau des Etudes du Port Autonome de Cotonou et Economiste des Transports en Chef à la Banque Africaine de Développement (BAD) à Tunis.

 
Le Conseil des Ministres a adopté au cours de sa réunion plusieurs projets de décrets, notamment:- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant statut spécial des personnels de la Police Nationale;


- deux projets• de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de deux Accords de prêt signés l’un avec la Banque Européenne d’Investissement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du réseau de la Communauté Electrique du Bénin, et l’autre avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du Projet d’Appui au Développement du Système de Santé (PADS) ;
Le Conseil a également examiné et adopté une communication du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication relative à un projet de décret portant obligation d’identification des abonnés au service de téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués. En effet, il est noté au Bénin que depuis l’avènement de la téléphonie mobile, les cartes SIM utilisées dans les téléphones portables se vendent à la sauvette partout sur le territoire national, sans que les acquéreurs ne fassent l’objet d’une identification préalable par les distributeurs et autres revendeurs. De même, certains opérateurs offrent à leurs clients la possibilité d’appels masqués sans accomplissement de ces formalités d’identification. Ces pratiques ayant pour fondement essentiel des considérations d’ordre commercial, favorisent malheureusement l’insécurité du fait des malfrats et autres individus mal intentionnés qui acquièrent des puces pour commettre des meurtres, des braquages, menaces, injures et dénonciations calomnieuses. Aussi, le téléphone mobile est-il devenu un instrument dangereux entre les mains d’individus sans foi ni loi qui attentent, de jour comme de nuit, à la vie et à la quiétude des paisibles citoyens. Pour endiguer le mal, il importe que notre pays, qui est l’un des rares pays au monde à ne pas prendre un minimum de précaution de sécurité, s’engage dans la lutte contre cette délinquance des temps modernes en exigeant des opérateurs de téléphonie mobile de recueillir des renseignements d’identification sur tout acheteur de carte SIM au moment de l’acquisition.


A compter de l’entrée en vigueur du décret qui sera pris à cet effet, les mesures suivantes seront mises en œuvre :


- l’imposition à tout opérateur et à ses distributeurs d’exiger avant toute vente de carte SIM, des renseignements et des documents d’identification sur tout acquéreur ;
- l’imposition à tout opérateur offrant le service d’appels masqués de prendre les dispositions utiles pour faciliter aux agents de police judiciaire l’identification des utilisateurs de ce service chaque fois que ce sera nécessaire ;
- l’imposition aux exploitants de réseaux de télécommunications de norme GSM ouverts au public, de mettre à jour, dans un délai de six (06) mois, les renseignements sur les anciens clients dont les cartes SIM ont été acquises et/ou mises en service avant ladite date.


Le Conseil des Ministres a en outre examiné et approuvé plusieurs dossiers parmi lesquels : une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à la 3ème session de la Conférence des Ministres du Comité des Pêches du Centre Ouest du Golfe de Guinée tenue à Accra, le 18 décembre 2009 ;
- un compte rendu du Ministre du Commerce relatif aux travaux de la Commission d’Ajustement des prix des produits pétroliers au titre du mois de mai 2010 ;
- un compte rendu d’étape de l’étude actuarielle du Fonds National de Retraites du Bénin. Ce dernier compte rendu est relatif aux travaux du Cabinet ACTUARIA International à qui le Gouvernement a confié une étude des causes du déficit budgétaire que connaît le Fonds National de Retraites du Bénin et qui ne cesse de s’accentuer au fil des ans. En approuvant ledit compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de l’organisation, dans les brefs délais, d’un séminaire atelier national sur la situation du régime de retraites des Agents Permanents de l’Etat, en vue de la validation du rapport final de l’étude.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé, la visite de travail au Bénin, les 13 et 14 juin 2010, de Son Excellence Monsieur BAN KI Moon, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies.


Enfin, sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Isaac Issiaka INOUSSA est nommé Directeur Général des Douanes et Droits Indirects. Des instructions ont été également données au Ministre de l’Economie et des Finances pour relever de leurs fonctions et pourvoir à leur remplacement, tous autres responsables des Douanes impliqués dans l’affaire de mal gouvernance reprochée au Directeur général sortant, notamment le Receveur Douanes Cotonou Port et le Chef Brigade Douanes Cotonou Port.

Cotonou, le 27 mai 2010
Le secrétaire général du gouvernement
Ibrahima SOULEMANE



Par illassa.benoit - Publié dans : CONSEIL DES MINISTRES
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