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MOTION DES RETRAITES DE L’EX-SCO SUR LES DROITS ACQUIS DES EX TRAVAILLEURS DE L’EX SOCIETE DES CIMENTS D’ONIGBOLO

Le Contrat de location-gérance du Complexe Cimentier dONIGBOLO, du 15 novembre 1998 stipule en son article 24 : Exclusion du passif ce qui suit :

 

Je cite : ‘’. ….Toutefois, il est établi également et clairement entendu et convenu que le loyer dû par le Locataire gérant aux Propriétaires sera affecté en premier lieu à apurer ces passifs : dettes et obligations, le cas échéant.’’

 

En ce qui concerne l’Avenant 1 au Contrat de location-gérance du Complexe Cimentier dONIGBOLO, du 10 février 1999, il précise :

 

Article 8 – Engagements des Bailleurs

 

Le paragraphe 33 du Contrat du 15 novembre 1998 est complété comme suit :

 

h) Les Bailleurs assumeront la responsabilité des obligations relatives aux salariés nées

antérieurement à leur reprise par le Locataire gérant ainsi que des droits acquis des salaires

jusqu’à cette date, y compris notamment :

 

  • les rémunérations et charges sociales et fiscales jusqu’à la date de reprise du

personnel par le Locataire gérant ;

 

  • la quote-part des droits à indemnités de départ à la retraite et des droits à indemnités éventuelles de licenciement, nés antérieurement à leur reprise par le Locataire gérant ‘’

 

Ainsi, à la date de reprise du Complexe Cimentier d’Onigbolo, par le Locataire gérant, les Propriétaires avaient face à eux les anciens fournisseurs et les anciens clients de la Société des Ciments d’Onigbolo, d’une part et ses ex travailleurs d’autre part.

 

Le Cabinet d’Audit commis par le Comité de Contrôle Conjoint du Complexe Cimentier d’Onigbolo, avec l’appui constant et diligent des membres de l’ancienne équipe de direction de la Société des Ciments d’Onigbolo, avait avec diligence validé les dettes contractées par les Société des Ciments d’Onigbolo pour le compte des anciens fournisseurs et les anciens clients.

 

Le paiement de ces dettes s’est opéré, sans emballages, tant pour les fournisseurs et clients béninois que nigérians et sans restriction aucune.

 

En ce qui concerne les droits des travailleurs de l’ex Société des Ciments d’Onigbolo, la pression du Comité Intersyndical des Travailleurs a contraint le Comité de Contrôle Conjoint à recourir à l’arbitrage de la structure compétente du Ministre du Travail et de Fonction Publique, en l’occurrence la Direction Départementale de la Fonction Publique et du Travail et de l’OUEME, en ce qui concerne les négociations globales sur la situation des travailleurs, conformément à l’Article 60 du Code du Travail, d’une part et au calcul des droits des ex travailleurs, d’autre part,.

 

Les résultats des travaux relatifs aux droits ont été transmis depuis lors au Ministre de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises, pour exploitation, par le Comité de Contrôle Conjoint, il y a de cela six ans.

 

Il apparaît qu’à ce jour une situation de blocage de paiement délibéré est observée actuellement, au niveau du Comité de Contrôle Conjoint du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Emploi.

 

C’est pourquoi avec le soutien de l’UNSTB, nous exigeons l’ouverture immédiate des négociations directes pour valider ses droits d’une part et leur paiement intégral.

 

En tout état de cause, si rien n’est fait jusqu’au 16 juin 2007, nous serons dans la triste obligation, avec le soutien inconditionnel des syndicats du sous-secteur cimentier, de bloquer la marche des usines de ciment et la fermeture de tous les dépôts de vente de ciment, sur toute l’étendue du territoire national jusqu’à satisfaction totale.

 

Nous vaincrons car notre cause est juste.

 

Fait à Cotonou, le 25 mai 2007

Tag(s) : #ACTIVITES MILITANTES

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