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Rosine Vieyra Soglo à propos de la loi le service militaire :« Houngbédji a marqué un point et il faut le lui reconnaître » [16 juillet 2007]

La présidente de la Renaissance du Bénin (Rb) Mme Rosine Vieyra Soglo applaudit les remarques de Me Adrien Houngbédji au sujet des insuffisances de la proposition de loi sur le service militaire nationale. « L’honorable Houngbédji vient de maquer un point important et il faut le lui reconnaître. Je le félicite vraiment. Nous sommes en train de débattre d’une question préjudicielle. ...

Le député Houngbédji a 100 fois raison, quand un député soulève une question préjudicielle, les débats sont clos. Il faut aller dans le sens du Règlement Intérieur et répartir à la case de départ. Il ne faut pas parler pour rien. », a tempêté la présidente de la Renaissance du Bénin le vendredi 13 juillet 2007 au cours du débat sur la proposition de loi sur le service militaire. Dans une des ses prises de position le vendredi 13 juillet Mme Rosine Vieyra Soglo a durement critiqué le non respect des textes parlementaires par le président Mathurin Nago et les membres de la commission des relations extérieures qui n’ont pas su mettre en demeure l’initiateur de la proposition de loi sur le service militaire national d’adjoindre à son texte les moyens pour trouver le financement dudit service militaire. Mme Soglo dans son intervention a soutenu Me Adrien Houngbédji qui a exigé le respect de l’article 74.5 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale. La présidente de la Renaissance du Bénin sur le sujet n’a pas manqué de désapprouver son collègue, le député Rb Epiphane Quenum qui voulait comme bien d’autres députés que le président Nago passe au vote la requête de Me Adrien Houngbédji. En effet, au terme des dispositions de l’article 74.5 du Règlement Intérieur de l’institution parlementaire, les propositions de lois dont l’adoption aurait pour conséquences, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une chargez publique, sont déclarées irrecevables par le président de l’Assemblée nationale si elles ne sont pas accompagnées d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économies équivalentes conformément aux dispositions de l’article 107 de la Constitution béninoise. Mme Rosine Vieyra Soglo a été fortement soutenue dans sa sortie par ses collègues Eric Houndété, Lazarre Sèhouéto, Raphaël Akotègnon, Augustin Ahouanvoébla, Edmond Zinsou et Ismaël Tidjani Serpos lorsqu’elle exigé de mettre fin aux débats sur le sujet. Mais les députés de la mouvance présidentielle n’ont pas voulu fléchir. Ils affirment que le texte proposé par l’honorable Chabi Sika ne s’intéresse pas à ce volet de financement du service militaire et c’est le gouvernement qui devrait y penser. Et c’est là que Me Adrien Houngbédji est revenu à la charge pour expliquer que c’est seulement quand il s’agit d’un projet de loi qu’on ne tient pas compte de ce volet. Mais dès lors que le dossier doit faire le tour d’un certain nombre d’institutions de la République avant d’être envoyé à l’Assemblée nationale, la situation selon Me Adrien Houngbédji, ne permet pas au gouvernement de vite faire adopter cette loi pour la rendre applicable en début du mois d’août 2007 par une procédure d’urgence. Le président du Parti du Renouveau Démocratique a alors accusé les initiateurs du texte d’avoir confondu vitesse et précipitation. Il renvoie la plénière à l’article 86 et suivant du Règlement Intérieur du Parlement pour le respect de la question préjudicielle et surtout le renvoie du dossier à la commission initialement saisie pour avis sur le fond du dossier. Cette nouvelle réaction de Me Adrien Houngbédji a renforcé les contradictions. Les discussions se sont enlisées et chaque député a commencé par interpréter les textes constitutionnels à sa manière. Pendant que les députés Djibril Débourou, Nassirou Bako Ari Fari et Tessi Boni contestent la requête de Me Adrien Houngbédji, leur collègue Eric Houndété dépassé par les différentes prises de positions, a fait remarquer qu’il s’agit de dire à la plénière si la proposition de Chabi Sika est accompagnée d’un budget. « C’est ça la question préjudicielle » a t-il martelé. Dans la foulée, plusieurs députés de la liste Force Cauris pour un Bénin Emergeant (Fcbe) ont commencé par envoyer des bouts de papiers à Mathurin Nago qui ne savait plus la conduite à tenir. Avec la pléthore de recommandations, il était devenu très confus. Des députés qui étaient entre-temps sortis de l’hémicycle ont critiqué le président qui n’a pas accepté de suspendre la séance pour rechercher les solutions adéquates pour contourner le piège de Houngbédji. On venait de boucler un peu plus de trois heures de discussions houleuses et contradictoires et on était très loin du bout du tunnel. C’est plus de 30 minutes plus tard que Mathurin Nago s’est résolu à mettre fin à la confusion. Au retour, la commission signale avec le soutien des représentants du gouvernement que c’est dans les ressources n’ont réparties que l’exécutif entend trouver les sept milliards prévus pour financer le prochain service militaire national. C’est alors que les différentes parties ont démarré l’étude du texte qui a révélé d’autres incohérences par la suite. Chabi Sika craignant le rejet du texte par la Cour Constitutionnelle a demandé à la plénière de solliciter l’expertise de Tidjani Serpos pour mieux organiser le dossier. C’est dans ces conditions où il n’y avait que seulement quatre ou cinq députés pour corriger les tirs, que l’adoption du texte a évolué jusqu’au delà de trois heures le samedi matin. La loi a été voté finalement à l’unanimité.

Jean-Christophe Houngbo (Br. 0uémé/Plateau)

Tag(s) : #Le matinal

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