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Les Erreurs du Gouvernement et de l’autorité de régulation [24 juillet 2007]
Dans le dossier qui fait l’actualité, beaucoup de choses ont été dites. A tord ou à raison. Mais une chose est constante : l’économie béninoise en pâtit sérieusement, et les consommateurs ne savent plus ou donner la tête. C’est toujours dans le but d’éclairer les uns et les autres que votre journal s’est rapproché de Oswald LOUEKE qui est le Directeur de Publication de « Réseau Telecom Network », spécialisé en la matière. Un indépendant qui, à base de chiffres et de données réelles, lève un coin d’ombre sur ce bras de fer qui ne devait pas en être un. ...

J’ai suivi depuis quelques semaines le bras de fer qui oppose l’Autorité Transitoire de Régulation (ATR) aux deux opérateurs privés MTN Bénin, filiale du groupe sud-africain MTN, et MOOV Bénin, filiale du consortium constitué par Etisalat, un groupe Emirati, et Atlantique Télécom, un groupe africain. J’ai décidé d’apporter un éclairage à l’opinion publique béninoise et de contribuer à ma façon à l’édification d’un Bénin prospère longuement en proie à des dérives sociopolitiques de tous genre. Je ne reviendrai pas sur les désagréments (politiques, économiques et sociaux) causés par une telle situation et m’efforcerai de rester indépendant sans aucun parti pris.

Par ma fonction, je traite les problématiques des télécommunications en Afrique chaque deux mois avec mon équipe rédactionnelle et via l’événement panafricain AFRICA TELECOM PEOPLE que nous organisons chaque année pour célébrer l’excellence africaine dans le secteur des télécommunications. Ma démarche vise par le biais de cette contribution à situer et éclairer les uns et les autres afin de favoriser un dénouement heureux à cette situation conflictuelle qui ne nous honore pas et décourage l’investissement privé. Il est reproché aux opérateurs MTN Bénin et Moov Bénin d’opérer des « rebranding » de leur marque respective sans l’accord des autorités. D’après l’ATRPT, les mouvements de capital au niveau de leur maison mère respective influerait sur leur actionnariat et de ce fait constitueraient un non respect du cahier des charges initial. L’ATR a également décidé d’augmenter le prix de la licence de 5 à 30 milliards de franc CFA.

Il y deux ans, je me rappelle avoir participé à un séminaire à l’Hôtel Marina de Cotonou sur le développement de la téléphonie rurale. L’une de mes conditions de participation était de faire l’état des lieux du secteur sans langue de bois. Mes différentes communications étaient orientées sur l’assainissement du secteur des télécommunications au Bénin, via la mise en place impérative d’une Autorité de Régulation autonome. J’ai exhorté les autorités béninoises à créer un environnement réglementaire sain en conformité avec l’OHADA des télécommunications qui venait d’être mis sur pied. Les opérateurs GSM privés (Telecel, Areeba, BBcom) représentés au plus haut niveau à ce séminaire aspiraient à la même chose. Ils étaient tous conscients du fait que leurs différents investissements ne pouvait être sécurisés que dans un environnement sain et régulé. La mise en place cette année d’une autorité de régulation transitoire ne pouvait être que salutaire pour tous les professionnels du secteur. Malheureusement, les derniers développements contredisent cet état de fait.

Une évaluation disproportionnée…

Chose importante à savoir, la fixation du prix d’une licence d’exploitation GSM est fortement liée à la taille du marché en valeur (voire tableau annexe 2). A ce critère, il faut ajouter entre autre d’autres indices de calcul qui permettent d’évaluer la profondeur du marché (son taux de pénétration) ainsi que l’ARPU (Average Revenue Per User) et l’AMPU (Average Marging Per User). Ces deux indices permettent à l’opérateur de connaître par abonné son chiffre d’affaires ainsi que sa marge nette. La décision de l’ATR de passer de 5 à 30 milliards de francs CFA pour le prix de la licence GSM au Bénin est à mon avis disproportionnée. Cette décision unilatérale est également perçue par les investisseurs privés comme une remise en cause a posteriori de l’environnement juridique, ce qui à évidemment un impact très négatif sur la réputation de notre pays.

Je prends un exemple comparatif (voir tableau annexe 1) entre deux pays de l’espace UEMOA, la Côte d’Ivoire et bien sûr le Bénin. Areeba Bénin totalisait à la fin 2006, 476 000 abonnés avec un ARPU mensuel de 16$ soit environ 7680 Francs CFA. A la même période, MTN Côte d’Ivoire (filiale ivoirienne de la maison mère d’Areeba) affichait 1 625 000 abonnés avec un ARPU mensuel de 18$, soit environ 8640 Francs CFA. Il est important de souligner que la taille réelle du marché béninois en valeur est de 98 milliards de Francs CFA contre 549 milliards de francs CFA pour la Côte d’Ivoire. L’opérateur Moov en Côte d’Ivoire paie à l’état ivoirien un montant de 30 milliards de F CFA pour une licence dont la durée de vie est de 10 ans avec un échéancier de paiement. L’état béninois réclame la même somme à Moov Bénin pour une licence de 10 ans payable en une seule fois. En gros le marché de la Côte d’Ivoire est pratiquement cinq (5) fois plus important que celui du Bénin. La licence de Moov Côte d’Ivoire étant de 30 milliards, on devrait parler de six (6) milliards au Bénin, mais à condition que l’opérateur ait l’accès direct à l’international et l’interconnexion directe avec ses concurrents. Ce qui n’est pas le cas. A mon humble avis, le prix de cinq (5) milliards fixé il y a deux ans était réaliste. Autre réalité, les opérateurs GSM privés du Bénin ne bénéficient d’aucune exonération fiscale ni de réduction des droits de douanes. Au Niger, les opérateurs GSM bénéficient de 8 ans d’exonération fiscale et de droits de douane, contre 5 ans d’exonération fiscale et des droits de douane réduits pour les opérateurs ivoiriens. Le code d’investissement de notre pays devrait prévoir de telles dispositions comme le font des pays plus pauvres que nous (ex : le Niger).

Certes le secteur a été très mal géré pendant ces dernières années, laissant le champ libre à toutes sortes de fraudes et d’irrégularités, mais les opérateurs privés ne doivent pas être les seuls comptables de ce sinistre. Il faut les encourager à rester chez nous et renforcer l’image de notre pays, terre d’accueil, modèle de démocratie et d’environnement d’affaires sécurisé. L’ATR doit revoir sa position et jouer pleinement son rôle de modérateur afin de normaliser cette situation qui ne l’honore pas et jette un discrédit sur le gouvernement actuel. Dans de nombreux pays africains, la mise en place d’une autorité de régulation des télécoms est un processus de 6 mois à 1 an qui prend en compte de nombreux paramètres socioculturels et implique le recours à une expertise de haut niveau. Ce n’est pas parce que l’ATRPT est une autorité transitoire qu’elle doit faire fi de cette réalité.

Une réaction légitime mais…

La réaction des opérateurs MTN et Moov est légitime au regard du contexte dans lequel ils ont de part et d’autre obtenu leur licence. Petit retour en arrière, les licences au Bénin ont été attribuées à l’origine pour la modique somme de 120 millions de francs CFA. Il faut reconnaître que pendant cette période c’était totalement irréaliste et incohérent de la part des autorités béninoises. La situation a été normalisée il y a deux ans avec une augmentation du prix de la licence à 5 milliards. Les opérateurs ont donc profités de certaines années de confort dans un environnement non réglementé avec son cortège d’avantages spéculatifs. Je pense qu’ils doivent tenir compte de cette réalité dans les négociations avec l’ATR afin d’aboutir à une sortie honorable.

Un projet de sortie de crise…..

Je propose aux membres de l’ATR d’initier un groupe de réflexion, éventuellement animé par un médiateur, avec les opérateurs concernés cette semaine afin de trouver une solution de compromis. J’en profite pour donner des pistes de réflexion devant permettre aux parties en conflit de trouver un dénouement heureux au grand bonheur des usagers.

Proposition 1

L’ATR revient sur sa position, et conserve le prix de la licence à cinq (5) milliards de francs CFA. Par contre, elle crée un avenant aux contrats de licence qui lie l’Etat du Bénin aux opérateurs GSM. Cet avenant s’articulera autour de deux points majeurs : 1. Imposer une contribution sur le chiffre d’affaires international réalisé par chaque opérateur. Dans certains pays d’Afrique Centrale, ce cœfficient varie entre 2 et 3%. Ce montant, totalement séparé du prix de la licence sera versé en fin d’exercice à l’ATR.

2. Imposer une contribution sur le chiffre d’affaires national réalisé par chaque opérateur. Dans certains pays d’Afrique, ce cœfficient varie entre 0,5 et 1%. Ce montant, totalement séparé du prix de la licence sera versé en fin d’exercice à l’ATR.

Cette proposition a le mérite d’être en harmonie avec le prix de la licence comparé aux pays voisins et crée par la même occasion une possibilité de ressources supplémentaires à l’Etat béninois qui pourront se chiffrés à des centaines de millions de francs CFA (ex : 1% du chiffre d’affaires annuel de l’ensemble des quatre opérateurs GSM représente environ 1 Milliard de francs CFA. L’ATR peut aussi imposer aux opérateurs, une contribution sous forme de taxes sur les fréquences et sur usage de blocs de numéros qui appartienne à la puissance publique. Le produit de ces différentes taxes permettra à l’ATR d’asseoir son budget sans être financée par l’état ; il s’agit là d’une recommandation de l’OHADA car elle renforce l’indépendance de l’autorité de régulation vis-à-vis de l’Etat.

Proposition 2

L’Atr revoit à la baisse le prix de la licence en accord avec les réalités de volumes d’affaires générés dans le secteur au Bénin, et propose un échéancier de règlement aux opérateurs. Un forfait annuel sera donc imposé aux opérateurs afin de leur permettre de respecter leur obligation tout en conservant un confort de trésorerie raisonnable. Le but de cette manœuvre va conforter l’ATR dans sa position d’assainir le secteur et permettre aux opérateurs GSM privés de bénéficier de leur droit tout en respectant leurs obligations.

J’invite donc les protagonistes à définir ensemble de nouvelles règles de conduite pour le bien être des usagers du GSM qui n’ont que trop souffert de la situation actuelle. Il y va de l’image et de la crédibilité de l’Etat du Bénin et du sens de la responsabilité des opérateurs GSM. Que chacun joue sa partition pour le développement harmonieux des télécommunications au Bénin.

Oswald LOUEKE

Oswald LOUEKE

Directeur de Publication

RESEAU TELECOM NETWORK

Tag(s) : #Politique Béninoise

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