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Le président de l’Assemblée nationale a répondu le mardi dernier à la requête du chef de l’Etat qui a sollicité une session extraordinaire pour la deuxième lecture de la loi sur le service militaire national. Dans sa réponse, Mathurin Nago a marqué son opposition et renvoie Yayi Boni au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. ...

Le président de l’Assemblée nationale s’est opposé à la requête du chef de l’Etat pour la convocation d’une session extraordinaire en vue d’une nouvelle lecture du texte relatif au service militaire national voté il a quelques jours au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Pour Mathurin Nago, le Parlement a déjà convoqué une session extraordinaire sur son initiative personnelle. Une situation qui ne lui permet plus de prendre en compte la requête du chef de l’Etat. Mieux, l’ordre du jour de cette session est déjà arrêté et c’est cette base que les députés ont accepté de donner leur accord de principe. Et dans le cas d’espèce, les textes sont très rigides pour ce qui concerne l’introduction d’un autre point. La seule chance qui s’offre au gouvernement dans les conditions actuelles est de recourir aux dispositions de l’article 84 alinéa 3 du règlement intérieur. En effet, au terme des dispositions de cet article, si à titre exceptionnel, le gouvernement demande une modification de l’ordre du jour par adjonction, retrait ou inversion d’un ou de plusieurs textes prioritaires, le président en donne immédiatement connaissance à l’Assemblée nationale. C’est à cette disposition que le président Mathurin Nago a renvoyé le chef de l’Etat. Mais avant d’en arriver à cette solution, il paraît que l’accouchement a été bien difficile. C’est après plusieurs heures de réunion au niveau de la conférence des présidents qu’ils sont parvenus à cette issue qui sera difficile à gérer et pour cause. Dans un premier temps, la correspondance du chef de l’Etat est arrivée trop en retard à l’Assemblée nationale. La deuxième session est déjà clôturée et aucune plénière n’est possible avant le mardi 07 août 2007, date prévue pour l’ouverture de la session. Ce n’est pas en ce moment que le président de l’Assemblée nationale pourra légalement introduire la requête du chef de l’Etat. Mieux, en initiant un vote pour la cause, Mathurin Nago ne peut éviter de nouvelles critiques sur la violation des textes. Il ne peut aussi prévoir l’issue du vote. C’est dans cette situation plus qu’embarrassante que Mathurin Nago a préféré préconiser cette solution peu rassurante au président Yayi Boni. Mais aux dernières nouvelles, on apprend que d’autres députés de la liste Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) commencent déjà par conseiller au chef de l’Etat d’abandonner pour le moment le projet de seconde lecture de cette loi sur le service militaire national. Ces députés se proposent d’introduire la demande d’une autre session extraordinaire pour régler plus tard la question. Il faut préciser que le texte sur le service militaire a été voté à l’unanimité. Les députés du Parti du renouveau démocratique (Prd) qui avaient soutenu le président Adrien Houngbédji à soulever une question préjudicielle ont saisi la Cour constitutionnelle pour demander l’invalidation du vote au motif que le texte ne prévoit pas une proposition de ressources. Si dans ces conditions, le gouvernement demande encore une deuxième lecture du texte, c’est qu’il existe dans la loi votée, des dispositions qui ne l’arrangent pas. Les textes de la République lui donne droit de corriger ces dispositions par une nouvelle lecture.


Jean-Christophe Houngbo (Br. Ouémé/Plateau)
03 Août 2007

Tag(s) : #Actualités Béninoises

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