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Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 03 août 2007 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement...Lire l’intégralité

REPUBLIQUE DU BENIN

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PRESIDENCE DE LA PEPUBLQUE

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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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COMMUNIQUE N° 11/PR/SGG/Com/Extra.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 03 août 2007 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. La séance a été consacrée essentiellement à l’examen du projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de Loi de Finances rectificative pour la gestion 2007. Le réaménagement du budget général de l’Etat gestion 2007, résulte des décisions prises par le Gouvernement pour répondre à une série d’événements, aux besoins de fonctionnement de l’Administration Publique, aux besoins sociaux et économiques du peuple béninois en général et de certaines catégories professionnelles en particulier. Il s’agit :
-  des perturbations récurrentes de la fourniture de l’énergie électrique aux ménages et aux entreprises industrielles installées au Bénin ;
-  de la nécessité de garantir des soins médicaux aux enfants de moins de cinq ans ainsi qu’aux femmes en état de grossesse, en raison de la grande vulnérabilité de ces deux catégories de personnes et de la baisse inquiétante d’année en année du pouvoir d’achat d’un nombre important de ménages notamment dans les villages ;
-  d’une chute du rendement de certaines Administrations publiques du fait d’un déficit chronique en personnel qualifié ;
-  des nouveaux besoins de fonctionnement et d’équipement de l’Administration publique ;
-  de l’accroissement de l’effectif des sans emploi confrontés aux difficultés de subsistance ;
-  de l’insuffisance de l’assistance offerte par les institutions de micro crédits au regard de la demande de plus en plus forte enregistrée dans ce domaine ;

-  des mauvaises conditions d’études dans les Universités d’Abomey Calavi et de Parakou liées aux critères d’octroi de bourses et de secours ainsi que l’état de délabrement de certains services du Centre National Hospitalier et Universitaire Koutoukou Hubert MAGA ;
-  des désagréments enregistrés sur certaines artères trop fréquentées et des inondations dans certains quartiers de ville au cours de la dernière saison des pluies ; Eu égard à toutes ces considérations, le Gouvernement déterminé à créer de meilleures conditions de vie et de travail, à favoriser la croissance et à contribuer à la réduction de la pauvreté, a procédé aux aménagements des prévisions initiales contenues dans la loi de finances gestion 2007 pour tenir compte du nouvel environnement économique et social. Au terme de cette révision du Budget Général de l’Etat gestion 2007, les mesures ci-après avec leur incidence financière ont été arrêtées. Il s’agit de : Sur le plan institutionnel
-  Besoins complémentaires pour assurer un bon fonctionnement des ministères pour le reste de l’année après le réaménagement du Gouvernement intervenu courant juin 2007 : 1 866 millions de FCFA ;
-  Organisation des élections communales et municipales de 2007 et crédit complémentaire pour les dernières élections législatives : 9 940 millions de FCFA ; Sur le plan social
-  Règlement de la 2ème tranche des 500 000 FCFA aux Agents Permanents de l’Etat et des arriérés non salariaux : 22 012 millions de FCFA ;
-  Crédit complémentaire pour le paiement des salaires aux enseignants communautaires : 1 225 millions de FCFA.
-  Création d’un fonds pour le développement de la santé : 2 600 millions de FCFA ;
-  Règlement des factures de soins de santé des Agents Permanents de l’Etat au CNHU et des évacuations sanitaires : 2 000 millions de FCFA ;
-  Création d’un fonds spécial pour l’emploi des jeunes : 6 000 millions de FCFA ;
-  Crédit additionnel pour le paiement des bourses et secours à un plus grand nombre d’étudiants des Universités d’Abomey Calavi et de Parakou à la suite de l’allègement des conditions d’allocations d’études universitaires : 1 200 millions de FCFA ;
-  Promotion des activités de micro finances : 6 750 millions de FCFA ;
-  Réhabilitation et équipement de certains services du CNHU en l’occurence la salle de réanimation et les services d’urgence : 4 610 millions de FCFA ;
-  Extension et renforcement de l’Hôpital d’Instruction des Armées : 1 200 millions de FCFA ; Sur le plan des infrastructures, de l’habitat et de l’aménagement
-  Régularisation des travaux de construction de 311 salles de classe en cours d’achèvement : 3 600 millions de FCFA ;
-  Travaux de construction des passages supérieurs de Houéyiho et de l’Avenue Steinmetz : 3 002 millions de FCFA ;
-  Poursuite et achèvement de la route Akpro-Missérété-Adjohoun-Bonou-Kpèdékpo : 2 200 millions de FCFA ;
-  Financement des travaux de viabilisation du site d’accueil des 55 villas de type présidentiel : 3 000 millions de FCFA ;
-  Contrepartie béninoise à la réalisation d’un complexe résidentiel de 69 villas de standing présidentiel : 2 194 millions de FCFA ;
-  Travaux d’achèvement du stade Charles de Gaulle : 5 000 millions de FCFA ;
-  Viabilisation partielle de la Zone Franche Industrielle : 3 630 millions de FCFA ;
-  Acquisition, installation, entretien de turbines à gaz : 12 500 millions de FCFA ;
-  Viabilisation des vallées de l’Ouémé et du Mono : 2 000 millions de FCFA ;
-  Etude et établissement du plan de réhabilitation de la ville d’Abomey : 500 millions de FCFA.

-  Etude du projet d’aménagement des vallées de l’Ouémé, du Mono et du Niger : 1000 millions de FCFA

Sur le plan de la sécurité
-  Rénovation et équipement des casernes : 3 000 millions de FCFA ;
-  Renforcement de la dotation nécessaire à l’organisation du service militaire et patriotique : 5 930 millions de FCFA. La prise en compte de ces nouvelles charges non prévues par la Loi de Finances gestion 2007 initiale est possible grâce aux recettes additionnelles attendues de la réussite des réformes en cours dans les régies notamment à la Douane d’une part et des contributions financières en provenance de certains partenaires au développement. Au total, le projet de Loi de Finances rectificative pour la gestion 2007 est équilibré en ressources et en charges à la somme de 873 384 millions de FCFA contre 716 218 millions de FCFA, soit une augmentation de 157 166 millions de FCFA correspondant à un taux de 21,9%. Par rapport à la Loi de Finances gestion 2007 initialement adoptée : ● les ressources intérieures (régies financières et budgets annexes) estimées à 495 108 millions de FCFA contre 465 108 millions de FCFA, sont en augmentation de 30 000 millions de FCFA, soit un taux de 6,4% ; ● les charges estimées à 873 384 millions de FCFA contre 716 218 millions de FCFA, soit une augmentation de 157 166 millions de FCFA correspondant à un taux de 21,9%. En considérant les comptes d’affectation spéciale et les comptes d’avance, la Loi des Finances rectificative gestion 2007 dégage un besoin de financement de 316 716 millions de FCFA en hausse de 113 042 millions de FCFA par rapport au déficit initial qui était de 203 674 millions de FCFA. Cet accroissement de déficit s’explique par le poids des nouvelles dépenses à prendre en compte et qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Actions Prioritaires pour la tranche 2007.

Cotonou, le 03 août 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Epiphane NOBIME.

Tag(s) : #Politique Béninoise

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