Compte REndu du Conseil des Ministres du 8 Août 2007

 C O M M U N I Q U E N° 23/PR/SGG/Com
date de publication: 10-08-2007

REPUBLIQUE DU BENIN

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL C O M M U N I Q U E DU GOUVERNEMENT

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N° 23/PR/SGG/Com

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feu Kinto Alphonse HOUNGBEME, père de Monsieur Christophe HOUNGBEME, Médecin Gynécologue, Président de la Commission Médicale Consultative de l’Hôpital de Zone de Suru-Léré, décédé le 20 juin 2007.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, dont celui portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de financement signé avec l’Association Internationale de Développement dans le cadre du 4ème appui au Programme de Réduction de la Pauvreté (PRSC-IV).

Le Conseil des Ministres a en outre examiné et approuvé plusieurs autres dossiers, notamment :

 deux comptes rendus du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatifs le premier, aux résultats des travaux de la 32ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Abuja, le 15 juin 2007, et le second, à la mission qu’il a effectuée en Inde et en Malaisie, du 09 au 13 mai 2007 ;

 un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à l’atelier de la Banque Mondiale sur la politique économique des réformes dans le secteur de la nutrition qui a eu lieu à Washington, du 21 au 23 mai 2007 ;

 un compte rendu du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature relatif à la conférence sur les changements climatiques et les phénomènes extrêmes en Afrique sub-saharienne : impact sur les ressources naturelles, enjeux pour la recherche et la décision, tenue à Cotonou, du 06 au 09 juin 2007 ;

 un compte rendu du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports et des Travaux Publics relatif à l’Assemblée générale, au forum et aux séminaires de la Prévention Routière Internationale (PRI), qui se sont tenus à Lisbonne, au Portugal, du 14 au 16 juin 2007 ;

 un compte rendu du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication au sujet du 1er forum africain sous-régional sur les meilleures pratiques dans le domaine des technologies de l’information et de la communication pour le développement, qui a eu lieu à Ouagadougou, du 07 au 09 juin 2007 ;

  un compte rendu du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature au sujet de la Conférence régionale tenue à Abidjan, les 17 et 18 mai 2007, sur la prévention des risques de catastrophes naturelles ;

- un compte rendu du Ministre de la Famille et de l’Enfant relatif aux 6ème et 18ème sessions du Conseil Consultatif Technique et du Conseil d’Administration de l’Institut Africain de Réadaptation, tenues à Maseru, au Lesotho, respectivement les 26 et 27 février et du 1er au 03 mars 2007.

Au cours de la séance, le Ministre d’Etat Chargé de l’Economie, de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de l’Action Publique a rendu compte au Conseil des Ministres des négociations relatives au projet de convention minière d’exploitation de gisement de calcaire et d’argile entre l’Etat du Bénin et la Société Cimenterie Nouvelle du Bénin.

Dans la recherche des solutions au problème de pénurie récurrente du ciment au Bénin et à ses conséquences néfastes sur le développement de notre pays, le Gouvernement a décidé d’ouvrir le secteur cimentier à de nouveaux opérateurs. Dans ce cadre, il a engagé des négociations avec le Promoteur d’une nouvelle cimenterie, la Société Cimenterie Nouvelle du Bénin. Celle-ci envisage d’exploiter des carrières de calcaire, d’argile et de latérite et d’installer dans notre pays une cimenterie complète dotée d’une centrale électrique et ayant une capacité de production d’un million de tonnes par an.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit les différents ministres concernés à bien conduire les négociations avec le Promoteur et à faire aboutir rapidement ce projet dans le respect des textes en vigueur en la matière.

Le même Ministre, conjointement avec le Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports et des Travaux Publics a rendu compte au Conseil des Ministres des conclusions de la première session de l’Autorité de mise en œuvre des résolutions issues du séminaire gouvernemental sur la compétitivité du Port de Cotonou tenue le mardi 10 juillet 2007.

A l’issue des travaux de ladite session, d’importantes décisions ont été prises dans le sens d’améliorer la compétitivité du Port de Cotonou. Il s’agit entre autres :

 d’actualiser les lois, ordonnances et décrets régissant le fonctionnement du port de Cotonou et d’en assurer la cohérence avec les dispositions de l’OHADA, le code communautaire de l’UEMOA et les réalités juridiques commerciales actuelles ;

 de mettre à la disposition du Port de Cotonou, de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP) et du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB), une délégation permanente de la Cellule de passation des marchés publics ;

- de sortir le dépôt Douane de l’enceinte portuaire ainsi que les opérations d’empotage et de dépotage.

En adoptant les conclusions de cette première session de l’Autorité de mise en œuvre des résolutions issues du Séminaire gouvernemental sur la compétitivité du Port de Cotonou, le Conseil des Ministres a instruit les ministres concernés afin que les mesures ci-après soient prises diligemment :

  assurer le fonctionnement 24 h sur 24 de toutes les structures de l’Administration Publique ou Privée opérant sur la plateforme portuaire ;

  autoriser l’extension à 03 ha du parking gros porteurs à l’intérieur de la bande des 200 mètres ;

 créer un bureau unique d’embauche de dockers pour toutes les sociétés de manutention portuaire.

Le Ministre des Finances a également soumis au Conseil deux rapports de vérification de la gestion financière et comptable des Ambassades du Bénin à Kinshasa (République Démocratique du Congo) et à Addis Abéba (Ethiopie). L’examen de ces deux rapports de l’Inspection Générale des Finances dévoile encore au grand jour la mal gouvernance sur fond de détournements et de prévarications de tout genre qui caractérise la plupart de nos postes et représentations diplomatiques à l’étranger.

En adoptant ces deux rapports de vérification de gestion, le Conseil des Ministres tient à réaffirmer sa détermination de poursuivre dans le secteur de la diplomatie comme dans d’autres domaines de la vie publique la lutte contre la corruption et l’impunité.

Aussi le Conseil a-t-il demandé au Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur et au Ministre des Finances, chacun en ce qui le concerne, de mettre en œuvre les recommandations contenues dans lesdits rapports notamment celles relatives :

 aux sanctions administratives et disciplinaires appropriées à l’encontre des Agents indélicats ;

 aux sanctions pécuniaires (ordre de recettes, mise en débet, etc…) ;

 aux poursuites judiciaires, le cas échéant.

Le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa réunion :

 la participation d’une délégation du Bénin à la 62ème session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, prévue à New York, du 18 septembre au 21 décembre 2007 ;

 la participation des Forces Armées Béninoises à l’atelier sur la gestion des incendies des dépôts pétroliers qui se déroulera à Singapour du 27 au 31 août 2007 ;

  la participation du Bénin aux Jeux mondiaux d’été des personnes à déficience intellectuelle, qui se tiendront à Shanghai, en Chine, du 28 septembre au 11 octobre 2007 ;

  la participation d’une délégation Béninoise à la Conférence internationale sur le tourisme et les religions, un apport au dialogue entre les cultures, prévue à Cordoue en Espagne, du 29 au 31 octobre 2007.

Par ailleurs, le Conseil a autorisé :

 l’organisation à Cotonou, du 15 au 18 août 2007, de la 7ème Convention ouest africaine de la Communauté Internationale des Hommes d’Affaires de Plein Evangile ;

 l’organisation du pèlerinage marial édition 2007, du 17 au 19 août 2007 à Dassa-Zoumé ;

 l’organisation à Cotonou, du 20 au 24 août 2007 du 10ème symposium international sur les petits mammifères africains ;

 l’organisation à Cotonou, du 12 au 14 novembre 2007 de la conférence internationale sur le rôle des pouvoirs publics dans le développement de la micro-finance en Afrique ;

 la célébration au Bénin :

* le 12 août 2007, de la Journée Internationale de la Jeunesse ;

* le 18 novembre 2007, de la 20ème Journée Nationale des Affaires Sociales.

Cotonou, le 08 août 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Epiphane NOBIME.-