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Compte rendu du Conseil des ministres du 19 août 2007

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

- Jeanne DAGORN TALL, épouse de feu Dominique APLOGAN, ancien Secrétaire d’Etat aux Affaires Africaines et Malgaches, ancien Ministre des Postes et Télécommunications et de la Défense Nationale, décédée le 08 août 2007 ;

- Anselme René ROKO, lieutenant des Forces Armées Béninoises, ancien combattant, membre du Conseil d’Administration de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Bénin, décédé le 25 juillet 2007 ;

Marie A. PADONOU veuve VIGAN, mère de Monsieur Olivier VIGAN, Ingénieur du Développement Rural, Directeur Général du Centre Régional pour la Promotion Agricole des départements de l’Ouémé et du Plateau, décédée le lundi 02 juillet 2007 ;

- Gabriel Yavidé TOGNON, ex-Sergent Chef de l’Armée Française, ancien combattant de la guerre d’Algérie, beau-père de Monsieur Gabriel BOKO, Directeur du Cabinet du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, décédé le dimanche 22 juillet 2007.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment celui portant autorisation de levée du contingent de mille (1000) recrues et recrutement de 300 élèves-gendarmes au titre de l’année 2007.

Le Conseil des Ministres a en outre examiné et approuvé plusieurs autres dossiers, notamment :

- un compte rendu du Ministre d’Etat Chargé de l’Economie, de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de l’Action Publique relatif à la 32ème réunion du Conseil des Gouverneurs du Groupe de la Banque Islamique de Développement, tenue à Dakar, les 29 et 30 mai 2007 ;

- un compte rendu du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relatif à la 29ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Ecole Africaine des Métiers de l’Architecture et de l’Urbanisme (EAMAU) de Lomé, tenue à Bata, en Guinée Equatoriale, du 22 au 25 mai 2007 ;

- un compte rendu du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle au sujet du 3ème forum sur la modernisation des services publics et de la gouvernance et de la 45ème session du Conseil d’Administration du Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD), qui ont eu lieu à Tanger, du 18 au 20 juin 2007 ;

- un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif au séminaire sur le thème " Programme de Développement pour les pays africains ", qui s’est tenu à Séoul, du 14 au 29 juin 2007 ;

un compte rendu du Ministre de l’Industrie et du Commerce relatif à la réunion du Comité Ministériel de Suivi des négociations de l’Accord de Partenariat Economique Afrique de l’Ouest - Union Européenne, qui a eu lieu à Accra, le 16 juillet 2007. Le Conseil a également examiné et approuvé trois (03) rapports d’enquête et de vérification de gestion à savoir :

1°- le Rapport de vérification de la gestion des crédits destinés aux réformes de l’ex-Ministère des Finances et de l’Economie ;2°- le Rapport de vérification de la gestion financière et comptable des hôtels Croix du Sud et Tata Somba et campements, pour la période de janvier 2004 à décembre 2006 et

3°- le Rapport de la Commission d’enquête sur la gestion de la Société de Gestion des marchés Autonomes (SOGEMA) au titre de l’exercice 2005-2006 ;

Le contenu de ces rapports confirme la profonde dégradation des mœurs administratives et les pratiques peu orthodoxes de gestion administrative, financière, comptable, matérielle et technique qui malheureusement caractérisent l’Administration publique béninoise.

Fidèle à sa politique de bonne gouvernance, d’obligation de reddition de compte, de moralisation de la vie publique, de lutte contre la corruption et l’impunité, le Conseil a décidé, en raison des irrégularités et malversations constatées, des mesures ci-après à l’encontre des personnes dont les noms suivent :

1°- Monsieur Hubert ZOUNTCHEGBE, Régisseur de la Régie de la Direction Générale du Budget du Ministère Délégué auprès du Ministre des Finances, Chargé du Budget : mise en débet et émission d’ordres de recettes pour récupérer la somme de 38.542.000 Fcfa représentant le montant des ordres de paiement non justifiés à ce jour par l’intéressé ;

2°- Madame Olga da SILVA, ancien Administrateur Provisoire de l’Hôtel Croix du Sud : mise en débet et émission d’ordre de recettes pour la somme de 15 millions, représentant des recettes recouvrées et non reversées à l’Hôtel ainsi que des augmentations fictives de prix demandées aux fournisseurs ;

3°- Monsieur Léon OUINSOU, ancien Administrateur Provisoire de l’Hôtel TATA SOMBA et Campements : mise en débet et émission d’ordre de recettes pour la somme détournée d’un montant de 45.395.397 FCFA dont 43.367.973 FCFA représentant les malversations financières commises et 2.027.424 FCFA correspondant au reliquat d’un prêt qu’il s’est lui-même octroyé ;

4°- Monsieur Lazare TOUMOUDAGOU, Chef du Service Administratif et Financier : remboursement de la somme de 30.000 FCFA représentant le montant qu’il a décaissé à titre de don à une Eglise, alors que la demande lui était personnellement adressée.

Nonobstant le remboursement des sommes mises à la charge de chacun des intéressés, des instructions sont données aux Ministres compétents pour engager contre eux des poursuites judiciaires et prendre les sanctions disciplinaires le cas échéant.

En ce qui concerne la gestion de la SOGEMA, de multiples malversations et irrégularités ont été commises par Madame Lucienne CARRENA AZONHOUMON, ex Directrice Générale de ladite Société.

Au nombre des prévarications reprochées à cette ancienne Responsable, il convient de noter :

- le paiement indû à l’Entreprise EGS d’une somme de 28.548.169 FCFA provenant d’une double facturation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;

- la perception frauduleuse auprès des vendeuses du marché Dantokpa d’une somme de 2.390.000 FCFA ;

- l’impression et le placement, à des fins personnelles, de tickets et de quittanciers parallèles au titre des droits de place ;

- sa complicité avec la Société SAEM dans la surfacturation de la TVA relative aux travaux de construction de 98 boutiques et de l’Agence de DIAMOND BANK du marché Dantokpa qui a occasionné une perte de 45.534.750 FCFA à la SOGEMA ;

- l’attribution de marchés de gré à gré au-dessus des seuils de passation de marchés admis par le Code des Marchés Publics et

- le paiement indû de divers travaux non réalisés et surfacturés, ayant occasionné un préjudice financier de 112.806.441 FCFA à la SOGEMA.

Pour décourager de telles irrégularités à l’avenir, contribuer au redressement de la situation administrative, financière et comptable de la SOGEMA, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des services offerts aux usagers et au personnel de la Société, le Conseil des Ministres a instruit les ministres concernés, notamment le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, le Ministre du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre des Finances aux fins :

* de recouvrer auprès de Madame Lucienne CARRENA AZONHOUMON et toutes autres personnes impliquées les sommes détournées ou indûment perçues à un titre ou à un autre ;

* d’infliger à Madame Lucienne CARRENA AZONHOUMON et à ses complices Barnabé DAKPO et Emmanuel KODJO, des sanctions administratives appropriées pour fautes graves dans l’exercice de leurs fonctions et activités professionnelles ;

"d’engager à leur encontre les poursuites judiciaires pour faux et usage de faux, escroquerie et complicité de détournement

* d’exclure des marchés publics, pour une période de deux ans, la Société SAEM dont Messieurs Jérôme DETONDE et Mathias Bofé AYEKO sont respectivement Directeur Général et Directeur Technique, Société qui a usurpé par ailleurs la qualité d’expert en acceptant de rédiger et d’adresser à la SOGEMA, sur demande de sa Directrice Générale, une correspondance contenant des énonciations mensongères et frauduleuses, qui a conduit à une double facturation ;

- d’engager également des poursuites judiciaires à l’encontre du Directeur Général et du Directeur Technique de ladite Société, pour faux, usage de faux, escroquerie et complicité de détournement à la SOGEMA.

Au cours de la séance, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a soumis au Conseil des Ministres un rapport sur la préparation de la rentrée de septembre 2007 dans les Universités nationales du Bénin.

Pour la mise en œuvre des orientations stratégiques du Gouvernement, il s’avère nécessaire d’assurer une rentrée apaisée sur les différents campus des universités nationales de notre pays. De même, il s’avère indispensable d’engager les actions qu’impliquent les réformes du Plan Décennal du Développement du Secteur de l’Education et celles induites par les recommandations du forum du Secteur de l’Education, notamment dans le sous-secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

En adoptant donc ce rapport, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique aux fins :

- d’initier diligemment des séances de concertation avec les différents acteurs impliqués dans la vie et la gestion de nos Universités publiques pour la recherche des solutions aux problèmes liés à cette rentrée ;

- de prendre les dispositions nécessaires dans le sens de l’amélioration de la qualité de l’enseignement, d’une part, par la relance des activités dans les Ecoles Normales Supérieures en vue de répondre aux besoins de formation des enseignants du Secondaire et d’autre part, par l’équipement en matériels informatiques des Universités d’Abomey Calavi et de Parakou qui ont toutes deux opté pour le système LMD et adhéré au Réseau pour l’Excellence de l’Enseignement Supérieur de l’Afrique de l’Ouest.

Le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa réunion :

- la participation du Chef de l’Etat au débat général de la 62ème session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies et aux manifestations organisées par l’ONG CLINTON GLOBAL Initiative, prévues à New York, du 23 au 28 septembre 2007 ;

- la participation d’une délégation du Bénin au 1er atelier du Groupe Inter académique pour le développement sur le thème " Les enjeux et les défis de l’énergie et les technologies pour y répondre ", qui se tien

dra à Rabat, du 18 au 24 novembre 2007 ;

- la participation d’une délégation du Bénin au forum Corée - Afrique sur l’échange dans le domaine du tourisme et signature de l’Accord de financement relatif au projet du réseau des parcs nationaux frontaliers et des aires protégées en Afrique de l’Ouest, qui se dérouleront à Accra, les 06 et 07 octobre 2007 ;

- la participation d’une délégation béninoise à la Conférence régionale africaine sur l’Alphabétisation, prévue à Bamako, du 10 au 12 septembre 2007 ;

- la participation d’une délégation de notre pays à la 76ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation Internationale de Police Criminelle, prévue à Marrakech, au Maroc, du 05 au 08 novembre 2007 ;

- la participation d’une délégation du Bénin à la Conférence ministérielle du Mouvement des Pays Non Alignés sur le thème "Droits de l’Homme et Diversité Culturelle" qui aura lieu à Téhéran, en Iran, les 03 et 04 septembre 2007 ;

- la participation d’une délégation de notre pays aux séminaires de formation sur "La gestion informatisée des documents et des archives" et "Les procédures de contrôle de l’exécution des dépenses publiques selon les directives de l’UEMOA", qui auront lieu à Bobo-Dioulasso, du 27 au 31 août 2007 ;

- la participation d’une délégation du Bénin au 25ème Congrès international de pédiatrie, qui se tiendra à Athènes, en Grèce, du 25 au 30 août 2007 ;

- la participation d’une délégation de notre pays à la célébration du 47ème anniversaire de l’accession du Congo Brazzaville et du Gabon à la souveraineté internationale, du 14 au 18 août 2007 ;

- la mission de préparation de l’Equipe nationale de football " Les Ecureuils du Bénin " à Paris, du 19 au 26 août 2007 dans le cadre du match retour du Bénin contre la Sierra Léone.

Par ailleurs, le Conseil a autorisé :

- l’organisation à Cotonou, du 11 au 13 septembre 2007, du séminaire sur le recentrage du concept de Société Civile dans le contexte béninois ;

- l’organisation au Bénin, du 12 au 15 novembre 2007, de l’atelier régional de formation sur la lutte contre le trafic illicite des sources radioactives et autres matériels nucléaires ;

- la tenue à Ouidah, du 27 au 30 août 2007, d’une session ordinaire des instances dirigeantes de la Fédération Africaine des Associations des Parents d’Elèves et d’Etudiants ;

- l’organisation au Bénin, les 04 et 05 septembre 2007, de la 30ème session du Conseil d’Administration du Centre Africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAMPC) ;

- l’organisation d’une visite au Bénin au début du mois de septembre 2007 de Madame Agnès Janszen de ECORYS NEDERLAND BV pour une étude diagnostique du phénomène de l’érosion côtière ;

- l’organisation à Parakou, du 14 au 19 août 2007 des Jeux de l’Amitié Bénin - Togo - Burkina - Niger ;

- l’organisation de la campagne de vaccination contre le tétanos maternel et néonatal à l’intention des femmes en âge de procréer des 34 Communes à haut risque du Bénin, du 12 au 16 novembre 2007 ;

- l’organisation au Bénin, courant septembre 2007 d’une campagne intégrée de distribution gratuite de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée, de vitamines A et d’Albendazole aux enfants de moins de cinq ans ;

- l’organisation à Cotonou, les 20 et 21 août 2007, du Colloque sur le thème "Le dialogue des religions endogènes, du christianisme et de l’Islam au service de la culture de la paix en Afrique" ;

l’organisation à Cotonou, du 23 au 27 août 2007, de la 1ère édition du forum international "Rencontre Jeunesse Europe - Afrique pour le Développement" ;

- l’organisation du 15 au 17 octobre 2007, d’un forum national sur le bilan de la réforme de l’Administration Territoriale, l’Evaluation de la gestion des Communes et des modalités de transfert de compétences et des ressources aux Communes.

En effet, après cinq (05) années de mise en œuvre de la décentralisation, il est apparu nécessaire d’en faire une évaluation dans la perspective d’une meilleure exploitation de cette réforme pour assurer le développement harmonieux de notre pays.

Les participants saisiront l’occasion pour mieux définir la vision de la décentralisation au Bénin à savoir : "Bâtir, dans la paix et l’unité nationale, un Etat unitaire décentralisé qui promeut la démocratie à la base et la bonne gouvernance et assure un développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre interrégional".

Dans ce cadre, les axes stratégiques ci-après devront faire l’objet de réflexions approfondies tant au niveau des séminaires départementaux qu’au niveau du forum national pour atteindre les objectifs souhaités. Il s’agit entre autres :

- du transfert des compétences et des ressources subséquentes ;

- du renforcement des capacités locales de gestion ;

- de la mise en place d’un mécanisme de la gouvernance locale ;

- de la promotion des économies locales ;- de la création et de l’opérationnalisation d’un Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC) ;

- de la coopération intercommunale et la coopération décentralisée.

Fait à Cotonou, le 19 août 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Epiphane NOBIME.

Tag(s) : #CONSEIL DES MINISTRES

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