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Jeudi 31 Janvier 2008
     
  RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : Qui pourra succéder à Conceptia Ouinsou ?  
     
  Les difficultés politiques actuelles dont beaucoup craignent qu’elles n’aboutissent à la rupture du consensus politique tacite existant depuis l’arrivée au pouvoir du régime du changement en guise d’état de grâce renouvelé, facilité par un ralliement massif à la mouvance présidentielle, annoncent des empoignades épiques. C’est dans ce contexte que l’actuelle cour constitutionnelle vient en fin de mandat. La question des futurs membres principalement la présidence prend alors une dimension inquiétante.  
     
 

   Au-delà de toutes les conjectures, la rupture définitive de ce consensus annoncerait des mois difficiles, particulièrement dans tous les actes qui vont concourir aux désignations des membres des institutions de contre pouvoir. Le pouvoir et la majorité parlementaire devront disputer avec la tendance (Rb, Add, Prd, Madep) qui se réclame depuis la crise née des désignations pour la Cena de la « minorité », sans négliger cette nouvelle donne qui trouble le paysage de la mouvance présidentielle, et qui s’est manifestée par la montée au créneau de 13 députés, et non des moindres, de partis politiques qui se sont joints à la Fcbe(coalition électorale du chef de l’Etat et noyau de sa majorité au parlement). On sait globalement que ceux-ci se plaignaient, dans le mémorandum qu’ils ont publié il y a quelques semaines, de la gestion de la majorité présidentielle au Parlement et leur quasi isolement. Dans quelques mois, l’une des institutions les plus remarquables dans la préservation du consensus politique national, par sa gestion des résultats et des contentieux électoraux, ainsi que ses décisions lors de nombreux recours de personnalités politiques ou de simples citoyens, verra ses membres renouveler. Pendant des crises politiques majeures au Bénin, au moment où le pays s'est trouvé face à des impasses dangereuses la Cour a toujours réussi, non sans quelques critiques, à prendre des décisions qui s’imposent à tous mais auxquelles, dans l’ensemble et pour le bien de tout le pays, les forces politiques ont toujours fini par se plier. Il ne serait pas inutile de prétendre que ce consensus, le fait que le Bénin n’ait sombré dans le chaos comme bien de pays du continent, est la preuve que les membres de cette institution, depuis la présidence d’Elisabeth Pognon à celle de Conceptia Ouinsou, a su préserver son indépendance d’action, pour mieux coller aux principes établis par la Constitution. Dans la classe politique, auprès des juristes et à l’Assemblée nationale certaines de ces décisions ont été critiquées pour leur validité juridique, mais chacun a toujours reconnu la bonne foi et la crédibilité des sages, même s’il s’avère que l’Exécutif a été souvent l’institution qui a le moins respecté les décisions de la Cour. Un aspect qui constitue un danger réel et qui n’a point eu de conséquences parce que les sages ont su chaque fois garder leur réserve. On retiendra aussi que jusque-là les deux présidents de la Cour constitutionnelle ont été des femmes, avec la particularité d’être des Béninoises par alliance. Si le fait d’être femme a été un atout pour calmer les suspicions et admettre que les femmes sont avant tout des personnes de principe, cet aspect leur a donné plus de crédibilité.

   Mais beaucoup de personnes pensent que la personnalité forte, la carrure intellectuelle, l’intégrité et le fait qu’elles ne soient point marquées politiquement ou qu’elles n’aient pas donné l’impression de se laisser intimider par le pouvoir politique, à quelque niveau que ce soit, ont été également déterminantes dans cette confiance que les Béninois font à l’institution comme un arbitre du consensus national au-delà même du sentiment fort que le peuple a pour la Constitution du 11 décembre 1990, comme un symbole intouchable. C’est au nom de ce symbole qu’ils se sont toujours pliés volontiers aux décisions de la Cour qui a aussi eu le mérite d’avoir été conduite par des hommes qui ont su rester au-dessus de la mêlée. On mesure donc l’enjeu terrible que constitue le choix des personnalités devant siéger dans la prochaine Cour. Leur choix doit être fait avec la plus grande circonspection, car il engage la stabilité et le caractère apaisé de la démocratie béninoise, fondée sur un consensus difficile à définir mais qui a permis jusque-là , et dans l’ensemble à toute la classe politique d’intégrer le principe du respect des institutions qui régulent la vie politique. La formule consacrée à cet effet s’énonçant ainsi « Vous m’avez nommé, je ne vous connais plus », est le fondement même de l’indépendance de la Cour. Sans cette indépendance qui sera imposée en grande partie par la personnalité de chacun de ses membres, plus particulièrement le président, face aux autorités qui les a nommés, la prochaine Cour constitutionnelle risque fort d’ébranler le fragile consensus à la base de la stabilité que le Bénin connaît. Un enjeu qui interpelle donc tous les Béninois, surtout l'exécutif et la classe politique en général. Il ne s’agit pas d’une institution comme les autres. Elle a une mission très particulière pour l’avenir politique du Bénin et il lui faut des sages à la dimension de ceux que le pays a connus jusque là par leur personnalité, surtout, le président qui devrait avoir la même carrure que Conceptia Ouinsou ou Elisabeth Pognon qui ont laissé un héritage enviable.

    Mandat et composition de la Cour

   L’article 2 de la loi n° 91-009 du 4 mars 1991 stipule qu’il est pourvu au renouvellement des membres de la Cour 20 jours au moins avant l’expiration de leur fonction. Le président lui, est élu par ses pairs à la majorité des membres présents et votants. Le renouvellement du président se fait 15 jours au moins avant l’expiration de ses fonctions. La prise de fonction de l’actuelle Cour se situe au 7 juin 2003..

    C’est l’article 115 de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin qui organise la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle est composée de sept membres. Quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois:

   - Trois de ces membres ainsi nommés sont des magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République;

   -deux sont juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins nommés l’un par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République; -Les deux autres sont des personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République.

   Les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Aucun membre ne peut siéger plus de dix ans. Quant au renouvellement des membres, il intervient quinze jours au moins avant l’expiration de leur fonction (art. 2 de la loi organique). Ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sans l’autorisation de la Cour constitutionnelle et du bureau de la Cour suprême siégeant en session conjointe sauf les cas de flagrant délit.

   Dans ces cas, le président de la Cour constitutionnelle et le président de la Cour suprême doivent être saisis immédiatement et au plus tard dans les quarante-huit heures.

   Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de membre de Gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale, sauf en cas de mise en accusation du président de la République devant la Haute Cour de Justice. Son intérim est alors assuré par le président de la Cour constitutionnelle. Une loi organique détermine l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, la procédure suivie devant elle, notamment les délais pour sa saisine de même que les immunités et le régime disciplinaire de ses membres.

   Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de cinq ans parmi les magistrats et juristes membres de la Cour.

 

 
 
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2004© continentalmag.com

Tag(s) : #Politique Béninoise

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