Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

18/06/2013



BENIN - RÉVISION DE LA CONSTITUTION: YAYI VEUT TROMPER LE PEUPLE BÉNINOIS. MALGRÉ SA DISQUALIFICATION POUR UN TROISIÈME  MANDAT PAR CINQ CONSTITUTIONNALISTES SÉNÉGALAIS, WADE S'EST POURTANT REPRÉSENTÉ



LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SÉNÉGALAIS AUX ORDRES A POURTANT VALIDÉ LA CANDIDATURE DE WADE. ÉVITONS CE PSYCHODRAME AU BÉNIN 





COURSE À LA PRÉSIDENTIELLE DE 2012    
mercredi 24 août 2011  par LE POPULAIRE - Sénégal  

Sénégal : Cinq constitutionnalistes disqualifient Wade

 

Me Abdoulaye Wade, président du Sénégal (DR)

 

Le Conseil constitutionnel n’a d’autre choix que de déclarer irrecevable la candidature du chef de l’État à la présidentielle de 2012. Babacar Guèye, Ababacar Guèye, Mounirou Sy, Ameth Ndiaye et Me Doudou Ndoye, tous des constitutionnalistes confirmés, ont été unanimes, hier, lors du Forum initié par les forces vives du Mouvement du 23 juin (M23) : « Wade ne peut pas être candidat et le Conseil ne peut que déclarer irrecevable sa candidature ».

 

 

Le Forum organisé, hier, par le Mouvement du 23 juin (M23) a été l’occasion pour cinq éminents constitutionnalistes, Babacar Guèye, Ababacar Guèye, Mounirou Sy, Ameth Ndiaye et Me Doudou Ndoye ont une nouvelle fois invalidé la candidature du chef de l’État à la présidentielle. « Le Président Abdoulaye Wade ne peut pas être candidat et le Conseil constitutionnel ne peut que déclarer irrecevable sa candidature », ont-ils déclaré en choeur.

Le Pr Ababacar Guèye a souligné que certains méconnaissent les principes fondamentaux du droit constitutionnel. « Quand vous regardez les deux camps qui s’opposent, tous ceux qui disent que la candidature n’est pas conforme à la Constitution, ce sont des spécialistes de droit public et des constitutionnalistes. Parce qu’il ne faut pas se leurrer, c’est comme chez les médecins, tout le monde est professeur, mais il y a des spécialités. Est-ce que quelqu’un qui a un problème d’ophtalmologique peut aller consulter un gynécologue ? Et pourtant, ils sont tous appelés médecin. Il faut que les gens essaient de voir cet aspect de la chose », a-t-il dit.

Selon lui, « tous ceux qui ont fait du droit constitutionnel et les spécialistes en matière constitutionnel savent que, quand il y a intervention du pouvoir conscient originel, c’est-à-dire quand il y a une mise en place d’une nouvelle Constitution, ça se traduit par la substitution d’un ordre constitutionnel nouveau à celui qui existait. La nouvelle Constitution a eu pour effet d’effacer tout ce qui existait avant. Sur la base de ce principe, s’il n’y avait pas les dispositions transitoires, le président de la République, bien qu’élu sur la base de la Constitution de 1963 aurait fait 5 ans ». À l’en croire, « c’est pour éviter cela qu’il y a eu l’article 104. Et le principe de renouvellement lui est applicable. Conclusion : il a fait un premier mandat et un second mandat. C’est terminé. Il n’y a même pas d’interprétation possible. Je ne veux même pas qu’on suit le président de la République dans son argumentation qui consiste à dire : ’Je dis, je ne dis plus’. Ce n’est pas là le problème. C’est une question de droit ».

Abondant dans le même sens, le constitutionaliste Ameth Ndiaye a soutenu que « le principe de la non-rétroactivité est battu en brèche ». En convoquant l’esprit et la lettre, il a déclaré que « la lettre montre que la combinaison des article 27 et 104 interdit au Président un troisième mandat. Même si on conteste la lettre et qu’on pose l’esprit. L’esprit, c’est ce qu’il fallait rompre avec les démons du passé, changer de trajectoire. La parole du président de la République est importante, parce qu’il était l’initiateur de la Constitution. Dans l’article 37 et 40 de la Constitution, on a matière ».

Pour sa part, Mounirou Sy a estimé que « la question qui doit être posée, c’est pourquoi le Président Wade n’a pas le droit de déposer sa candidature ». « Le fait d’aller auprès du Greffe du Conseil déposer sa candidature en vue d’être candidat en soi n’est même pas accepté en droit ». En se basant sur des arguments juridiques, le Pr Sy a ajouté que « les textes l’interdisent ».

Pr Babacar Guéye enfonce le clou : « Aussi bien l’esprit que la lettre de la Constitution interdisent à Wade de briguer un troisième mandat »

Quant au Pr Babacar Guèye, qui a choisi un autre angle, il a déclaré : « J’ai choisi de faire un témoignage en ce mois béni de Ramadan pour avoir été rédacteur de la Constitution, pour la bonne et simple raison qu’il est plus parlant que la démonstration ». Pour lui, « aussi bien l’esprit que la lettre de la Constitution interdisent à Wade de briguer un troisième mandat. Ce n’est pas possible ». Et d’expliquer : « Nous avions été choisi au sein de la Commission pour faire un premier jet de la Constitution. Nous l’avons fait en réalité. C’est Pape Demba Sy et moi. Lorsque nous sommes arrivés sur la question de la durée du mandat, on a dit qu’il ne faut plus qu’un Président puisse rester plus de 10 ans au pouvoir. Il n’est pas question de rétroactivité dans cette affaire, cette Constitution est d’application immédiate et l’article 108 le rappelle. Il n’a jamais été question dans l’esprit des membres de la Commission d’envisager de lui donner un mandat cadeau ».

Pour le Pr Guèye, « c’est ça l’esprit, et c’est cet esprit que le Président Wade a confirmé en 2007 en disant qu’il a verrouillé la Constitution ». Le Constitutionnaliste a invité les uns et les autres à faire la différence entre la durée du mandat et le renouvellement du mandat. « Sur la durée, nous avons concédé une dérogation, mais pas sur le renouvellement. Wade peut nous éviter le syndrome ivoirien. C’est lui qui a la solution », conclut le Pr Babacar Guèye.


Par Jacques Ngor SARR

 
 
  
  
Tag(s) : #Politique Africaine

Partager cet article

Repost 0