BENIN: LE ROI BONI 1er A DECIDE DE GOUVERNER PAR ORDONNANCES

LE ROI BONI 1er A DECIDE DE GOUVERNER LE BENIN PAR ORDONNANCES

Fait rare dans les relations entre les institutions d’ Etat au Bénin. Le Chef de

l’Etat, Chef du Gouvernement le Dr Boni Yayi de la République du  Bénin vient cette matinée du lundi 28 Juillet 2008, d’user de ses prérogatives constitutionnelles de prendre des mesures exceptionnelles de gouvernance. En se fondant sur l’article 68 de la Constitution Béninoise du 10 décembre 1990, le Chef de l’Etat à travers un message à la Nation, vient de communiquer la prise de plusieurs mesures exceptionnelles essentielles dans la conduite de la gestion de l’Etat.

 Il s’agit notamment des ratifications de lois en blocage depuis plusieurs semaines à l’Assemblée nationale.

Au nombre de ces lois en majorité portant sur des Accords de ratifications de fonds, l’on peut retenir les Accords de ratifications de fonds du Badea, du fonds Koweïtien … et en même temps du Code des Investissements en République du Bénin, rejeté récemment par les députés.

A en croire le message du Chef de l’Etat à la Nation, la date du lundi 28 juillet 2008 constitue la limite pour la prise de cette mesure pour sauvegarder ces différents fonds mis à la disposition du Bénin et constituant le gage à la conservation de milliers d’emploi et l’amélioration des conditions de vie des populations côtières en danger.

Le blocage de vote desdits accords de financement constitue, selon le Chef de l’Etat, des menaces graves sur l’exécution des engagements internationaux. Ce qui le fonderait à travers l’article 68, à prendre des mesures exceptionnelles pour faire exécuter ces dispositions.

En prélude à cette mesure, le Chef de l’Etat, conformément à la Constitution, a reçu en consultation le week-end dernier, les Présidents de l’Assemblée nationale et de la Cour Constitutionnelle.

A cet effet, l’assemblée devra se réunir en session extraordinaire et fixer le délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.

 Médard GANDONOU

 Article 68 de la Constitution Béninoise

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu, le Président de la République, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour constitutionnelle, prend en conseil des Ministres les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances sans que les droits des citoyens garantis par la constitution soient suspendus.

Il en informe la nation par un message.

L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session extraordinaire.