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CONSEIL DES MINISTRES du 28 juillet 2008


Les délégués militaires des 12 départements du Bénin nommés

 

30 juillet 2008

par La Rédaction

Conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution du 11 décembre 1990, le Conseil des Ministres du 29 juillet dernier a adopté quatre ordonnances à savoir celui portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre le Bénin et le Fonds Opep pour le développement international (Ofid), celui portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Kowéitien pour le Développement économique Arabe, dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou, celui portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre le Bénin et le Fonds Saoudien de Développement, dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou et celui modifiant les articles 11 et 33 de la loi portant Code des investissements et instituant le régime " D " relatif aux investissements lourds. Par ailleurs, le gouvernement a nommé les délégués militaires des départements de l’Atacora-Donga, Atlantique-Littoral, Borgou-Alibori, Mono-Couffo, Ouémé-Plateau et Zou-Collines.

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 28 juillet 2008, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de cette séance, le Conseil des Ministres a examiné une communication du Chef de l’Etat relative à la prise d’Ordonnances, conformément aux prérogatives que lui confère l’article 68 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, ceci pour trouver une issue à l’impasse créée du fait de l’ajournement sine die de l’examen et du vote par l’Assemblée Nationale de quatre projets de lois soumis par le Chef de l’Etat à la Représentation Nationale.

Il s’agit de trois (03) projets de loi portant autorisation de ratification de trois Accords de prêt visant le financement du projet de protection contre l’érosion côtière, d’une part, et d’un projet de loi modifiant les articles 11 et 33 de la loi n° 90-002 du 09 mai 2002 portant Code des Investissements et instituant le régime " D " relatif aux investissements lourds, d’autre part.

Cette initiative du Président de la République fait suite à la décision DCC 08-072 de la Cour Constitutionnelle en date du 25 juillet 2008 et aux consultations du Président de la République avec le Président de l’Assemblée Nationale et le Président de la Cour Constitutionnelle sur les mesures exceptionnelles exigées par le report sine die par la Représentation nationale de l’examen et du vote de ces quatre projets de lois, conformément à l’article précité de la Constitution. Elle est motivée par :

- la détermination du Chef de l’Etat de ne pas perdre, pour des raisons inavouées, d’importantes ressources financières difficilement obtenues de différents bailleurs de fonds et destinés pour les unes, à financer la lutte contre l’érosion côtière qui créée quotidiennement des graves dommages humains, matériels et moraux aux populations installées sur la bande côtière de notre pays et pour les autres, à apporter une réponse appropriée à la lancinante pénurie du ciment par l’ajustement et l’ouverture de notre Code des Investissements, aux investissements lourds.

- le refus de mettre en péril les engagements internationaux souscrits par notre pays avec les partenaires au développement qui sont disposés à apporter d’importants financements directs étrangers.

L’enjeu de la prise de ces Ordonnances réside dans :

— l’impérieuse nécessité pour le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement et son Gouvernement de poursuivre contre vents et marées dans la voie de l’émergence politique, économique, sociale et culturelle de notre pays par la mise en œuvre des réformes structurelles et de grands programmes et projets à fort potentiel de développement, de croissance et d’emplois ;

— l’obligation de promptitude pour notre pays en quête de développement face à une communauté financière internationale ;

— l’obligation pour chacun et pour tous, de placer l’intérêt national, les questions de développement socio-économique et de lutte contre la pauvreté bien au-dessus de toutes autres considérations ;

— l’obligation pour les dirigeants de notre Nation quelles que soient la position partisane ou les fonctions officielles qu’ils occupent, de s’accorder sur l’essentiel qu’est la recherche permanente du bien-être des populations béninoises.

Eu égard à ce qui précède, le Conseil des Ministres a adopté les quatre (04) Ordonnances suivantes :

1°- Ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° 1127P signé à Vienne le 05 septembre 2007 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement International (OFID), dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ;

2°- Ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou le 17 décembre 2007 entre la République du Bénin et le Fonds Kowéitien pour le Développement économique Arabe, dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ;

3°- Ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt N° 1/484 signé à Cotonou le 28 juin 2008 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement, dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ;

4°- Ordonnance modifiant les articles 11 et 33 de la loi n° 90-002 du 09 mai 1990 portant Code des investissements et instituant le régime " D " relatif aux investissements lourds.

Conformément aux dispositions du même article 68 de la Constitution du 11 décembre 1990, le Président de la République adressera un message à la Nation sur les mesures exceptionnelles que constituent lesdites Ordonnances.

Le Gouvernement lance un appel patriotique à tout le peuple béninois dont l’engagement, la détermination, l’adhésion voire l’abnégation sont nécessaires à la réussite des programmes et projets d’avenir, porteurs de progrès.

Enfin, sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chef Suprême des Armées, les Officiers Supérieurs des Forces Armées béninoises dont les noms suivent sont nommés Délégués Militaires des Départements ci-après :

Atacora-Donga : Colonel DJOSSOU Anatole

Atlantque-Littoral : Colonel AMETEPE Sébastien

Borgou-Alibori : Lieutenant-Colonel ATCHO Joseph

Mono-Couffo : Colonel DJOHI Coovi Idelphonse

Ouémé-Plateau : Colonel BONI B. Hamidou

Zou-Collines : Colonel LOKOTO Charles

En collaboration avec toutes les forces de sécurité et de défense dans les Départements, les Délégués Militaires des départements assureront aux côtés des Préfets, la sécurité et la défense sur toute l’étendue du territoire de compétence. Ils en rendent compte directement au Président de la République.

 

Cotonou, le 28 juillet 2008

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Victor P. TOPANOU

 

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