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Le miracle des élections au Bénin : Quelle analyse des faits politiques de l’ère du renouveau démocratique au gouvernement du changement.

 

(Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets en 2011 ?)

 

La nouvelle tribune 17 décembre 2008


 

Le débat sur le miracle des élections est à l’ordre du jour, aussi bien dans les anciennes démocraties (les Etats-Unis... la France, etc.) que dans les pays en voie de démocratisation comme c’est le cas au Bénin depuis les élections communales, municipales et locales de 2008. Nous avons encore en mémoire le feuilleton du comptage manuel des suffrages exigé par les démocrates lorsque le système électronique n’a pas fait la preuve de sa fiabilité lors des élections présidentielles de 2000 aux Etats-Unis. En France, lors du verdict des urnes devant consacré l’élection du secrétaire national du parti socialiste en Novembre 2008, les partisans de la candidate Ségolène Royal ont découvert une manipulation flagrante dans les résultats provenant de Lille où la candidate Martine Aubry, challenger de Ségolène Royal est le Maire.

En effet, devant le nom de la candidate Martine Aubry, les 110 voies relevées devant les caméras sont devenues 130 sur le procès verbal parvenu à la direction du parti socialiste. C’est dire donc que les propos parfois « apaisants » de nos hommes politiques devant l’opinion publique nationale et internationale n’enlèvent rien à la hargne de conquérir le pouvoir ou de le conserver par tous les moyens. Sinon, comment comprendre la volonté manifeste du pouvoir du changement à contrôler toutes les communes du Bénin au moment même où la mise en place de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) devient une préoccupation de toute la classe politique. La LEPI, si l’on ne prend garde peut être à la fois un outil de fraude électorale et de preuve à brandir pour attester de la transparence des élections. Le rapport d’évaluation des élections communales et locales du 20 Avril et 1er Mai 2008 en République du Bénin présenté par le projet Eveil de conscience pour des élections régulières, pacifiques et transparentes réalisé par l’O.N.G – DHPD, évoque par exemple à « Hounli », dans le département du ZOU : « un chef de village qui avait en sa possession des actes de naissance de RAVEC (plus de quarante « 40 » cartes) a pu obtenir des cartes d’électeurs pour ses actes. Or les individus n’étaient pas sur le territoire. Il a été arrêté avec les trois agents recenseurs. » Il est alors évident que les élections mal organisées font émerger des élus « mal élus » et par conséquent une gouvernance politique locale fortement tributaire du pouvoir central. Dans notre pays, malgré l’existence de la commission électorale nationale autonome (CENA) et ses démembrements au niveau des départements, des communes et des arrondissements, aucune synthèse des résultats à l’échelon local ou Départemental n’a été formellement recommandée par le législateur en présence des partis politiques et les candidats indépendants, pour garantir la fiabilité des résultats des élections avant leur transmission à la CENA. Mieux, la presse n’est pas autorisée à relayer les résultats au fur et à mesure du dépouillement pour éviter les manipulations. Cette aberration a favorisé lors des dernières élections, des fraudes massives au niveau des procès verbaux de dépouillement du scrutin, ce qui m’amène naturellement à l’étude de détails porté jusqu’à la minutie sur les résultats de la commune d’Abomey-Calavi ; car derrière le miraculé mal élu se trouve une victime qui a des sentiments de frustrations et de révoltes difficilement consolables. Pour s’en convaincre, la lecture croisée du tableau synoptique joint en annexe au présent dossier permet d’analyser les suffrages obtenus par les listes de candidats ayant des élus au conseil communal d’Abomey-Calavi.

Classement des cinq (5) formations politiques ayant des élus au conseil communal d’Abomey-Calavi : 1er La RB avec 39.659 voix soit 31,08% 16 sièges 2ème La FCBE avec 43.286 voix soit 33,93% 15 sièges (mais finalement 14 sièges après la reprise des élections à Akassato) 3ème Le G13 avec 18.696 voix soit 14,65% 1 siège 4ème Alliance le Réveil avec 9.375 voix soit 7,34% 3 sièges (mais finalement 4 sièges après la reprise à Akassato) 5ème Le RDC Mifon de l’Actuel Maire d’Abomey-Calavi 11.293 voix soit 8,85% 2 sièges. L’interprétation réelle des chiffres tels que proclamés pour répartir les 37 conseillers communaux dans la commune d’Abomey-Calavi appelle de ma part les analyses suivantes : La loi N°2008-28 du 15 Novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de quartier de ville en République du Bénin énonce « …il est attribué à la liste qui a obtenu la majorité absolue ou à défaut 40% au moins des suffrages exprimés, un nombre de siège égal à la majorité absolue des sièges à pourvoir….Une fois effectuée l’attribution visée, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes ayant obtenus moins de 10% des suffrages exprimés. » (cf. article 12 et suivant). En définitive, cette brèche de 40 à 10% ouverte par le législateur incite à la fraude pour atteindre les 40% en premier ou pour réduire les suffrages de l’adversaire afin de le faire descendre sous la barre des 10% et le priver de siège. Dans l’arrondissement de Godomey, le G13 avec plus de 4.000 voix soit 10,70% lui donnant 2 sièges, est victime de la pratique d’une augmentation miraculeuse des suffrages pour le faire descendre à 9,10%. Le nombre des inscrits de cet arrondissement initialement arrêté courant Mars à 85.417 passe à 88.730. Le nombre de votant évalué à 39.465 passe à 46.888. Le but recherché est d’aboutir à des gonflements fictifs des suffrages par bureau de vote pour ramener le pourcentage du G13 de plus de 10% à un peu plus de 9% et l’empêcher d’être pris en compte pour la répartition des sièges. La manœuvre ayant abouti, le G13 est exclu du partage des sièges du fait des dispositions de la loi. La FCBE obtient miraculeusement 13.144 voix pour 7 sièges et le G13, 4.150 voix pour zéro siège. Par ailleurs, dans l’arrondissement de Glo-djigbé, contrairement au verdict des urnes qui attribuait les 2 sièges de cet arrondissement au G13, des manipulations ont permis à la FCBE d’obtenir 3.810 voix soit 48,97% contre 3.738 voix, 48,04% soit une différence de 72 voix pour arracher les 2 sièges au détriment du G13 qui pourtant dépassait la FCBE de quelques voix au décompte des suffrages. Il ne fait l’ombre d’aucun doute que le G13 a obtenu 5 conseillers communaux et non le seul qu’on a bien voulu lui octroyer au conseil communal d’Abomey-Calvi, de manière à changer l’issue de l’élection du Maire, de ses adjoints et des chefs d’arrondissement. L’équilibre démocratique des forces politiques est donc faussé dans la répartition des sièges au niveau du conseil communal d’Abomey-Calavi. Le G13 avec 14,65% des suffrages dans cette commune s’en sort finalement avec 1 siège contre 4 sièges à l’alliance le Réveil avec 7,34% et le RDC Mifon avec 8,85% contre 2 sièges. Par contre, au niveau du conseil des villages de la commune d’Abomey-Calavi, les inégalités sont moins flagrantes du fait que la priorité était pour le pouvoir de gagner le poste de Maire de la commune. A Kpanroun le G13 obtient 24 sièges contre 17 pour la FCBE qui pourtant gagne le seul siège de conseiller. A Glo-Djigbé le G13 obtient 31 sièges contre 25 à la FCBE qui gagne les 2 sièges de conseillers communaux. A Hèvié le G13 gagne 21 sièges contre 14 à la FCBE et se partage les deux sièges de cet arrondissement. Le classement ci-contre est bien révélateur.

 

Poids politique des cinq (5) formations à l’échelon local dans la commune d’Abomey-Calavi.

 

1er FCBE : 180 conseillers de villages. 2ème RB : 124 conseillers de villages. 3ème G13 : 109 conseillers de villages. 4ème Alliances le Réveil : 70 Conseillers de villages. 5ème RDC Mifon : 34 conseillers de villages. Comme on devrait s’y attendre, le G13 2ème force politique au plan national conforte sa position de 3ème derrière la RB, l’un des leaders du groupe G4 désormais ensemble dans un même creuset politique pour dénoncer les dérives du pouvoir. Ces deux formations politiques à elles seules totalisent 233 conseillers de villages soit 53 conseillers de plus que la FCBE sans compter les élus force – clé et PRD. L’implication personnelle du chef de l’Etat dans la campagne électorale et l’utilisation abusive des micros crédits aux plus pauvres dans les permanences de campagne de la FCBE, suivie de la non installation des conseils communaux hostile au gouvernement a provoqué une crise politique sans précédent dans notre pays. Cela ne surprend guère si l’on sait qu’un adage populaire fon renseigne au mieux sur les réalités sociologiques au Bénin : « Le vieillard ne participe pas à un jeu dont le centre d’intérêt porte à terme sur la confiscation de son objet façonné (canne) sur lequel il s’appuie en marchand ». En matière politique, l’objet façonné de la « vieille classe » politique ne devant souffrir d’aucune concession demeure être son électorat. La neutralité politique et le changement qu’incarnait le candidat Yayi Boni en 2006 tout comme le Président SOGLO en 1990 ont fait place à un Président chef de la FCBE. »La canne du vieillard est donc menacée d’où la naissance des G et F pour sauver la démocratie de la pensée unique. » Par ailleurs, le non respect de l’accord de législature avec le G13 et les engagements entre les deux tours des élections, ont été les motifs de la crise actuelle au parlement. Dans ces conditions, d’aucuns redoutent les scénarios de 1996 où toute la classe politique s’est mobilisée pour le départ du Président Soglo à la Marina. Depuis lors, on s’aperçoit que le bilan économique fut-il reluisant dans notre pays ne garanti pas la réélection. C’est pourquoi, tenant compte de l’histoire politique du Bénin au cours de ces deux décennies, il urge d’appeler l’attention du Chef de l’Etat de ce que les mêmes causes peuvent produire les mêmes effets.

Analyse de certains faits politiques sous le régime du Président Soglo et leurs similitudes avec le gouvernement du changement. En 1996 au moment où certains de nos concitoyens étaient surpris du manque de soutien de la classe politique au Président Soglo, d’autres par contre, les plus avertis le savaient plus ou moins dès 1995. En effet, comme l’enseigne du reste le groupe de jeunes musiciens béninois AFAFA, « les gagnants ne sont pas ceux qui n’ont jamais chuté, mais ce sont ceux qui ont toujours su se relever. » Lors de la deuxième législature, le Président Soglo a contribué à l’échec du Président Adrien HOUNGBEDJI, candidat à sa propre succession à l’Assemblée Nationale en refusant le soutien de la RB a lui accordé. Cette querelle politique a eu des conséquences fâcheuses un an plus tard en 1996 lorsque Mr Adrien HOUNGBEDJI arrive en troisième position (faiseur de roi) à la présidentielle et sollicité, il refusa sous la pression de ses militants d’accorder son soutien au Président Soglo. Cette même leçon a été récitée dans les mêmes conditions lorsque le soutien de la RB a manqué au Président Houngbédji au second tour de la présidentielle de 2006. Par ailleurs, l’un des faits reprochés aujourd’hui au Président YAYI Boni (les débauchages) ont déjà été expérimentés sous le régime du Président Soglo. La formation du gouvernement en 1991, a révélé une vraie fausse concertation avec le Président Bruno Amoussou l’un des soutiens du Président Soglo au second tour des présidentielles. Monsieur Bernard HOUEGNON, Directeur de campagne du candidat Bruno Amoussou a été nommé Ministre du commerce contre toute attente. Comme cela ne suffisait pas, Monsieur Lazare KPATOUKPA l’un des proches parents de Bruno Amoussou fut nommé Ministre des Transports par la suite. Sans vouloir prendre position dans la polémique en cours dans notre pays, selon laquelle tout est virtuel, rien n’est vertueux ou vérité avec le régime du changement, je voudrais m’efforcer à donner des avis techniques sur la gouvernance concertée, un vœu si cher au Président de la République. Il s’agit donc de faire une analyse juridique qui permet de mettre en valeur la théorie de consultation et de concertation souvent évoquée lors des audiences accordées à la classe politique.

 

Théorie de la consultation et la concertation à l’ère du gouvernement du changement : Quelle analyse juridique ?

 

D’entrée, je dois avouer que les politologues et les juristes du gouvernement doivent faire attention à ce à quoi ils apportent leur soutien en parlant de gouvernance concertée en cours dans notre pays. C’est mieux de parler toujours utile, c’est-à-dire peu, mais souvent très bien pour ne pas être victime de l’excès de communication. Certains observateurs estiment qu’il y a autour du chef de l’Etat un groupe de courtisans chargés de valider ses choix sans un réel débat. Cette conception est justifiée par la remise en cause quasi permanente de certaines décisions du gouvernement qu’ils jugent comme étant : de la dispersion, d’improvisation et de précipitation à des fins électoralistes. Revenant à l’analyse juridique que l’on pourrait faire de la théorie de la consultation et la concertation, disons que dans le premier cas, il y a communication ou dialogue. Dans le second se déroule une véritable négociation et la persuasion : On répugne à la contrainte.

La consultation éclaire le pouvoir et, en même temps, elle constitue une garantie pour ceux qui sont consultés. Le régime juridique des consultations est complexe (cf. R. Hostiou : procédure et forme de l’acte administratif unilatéral en droit français L.G.D.J ; 1975). Pour permettre à nos dirigeants de prendre conscience des termes utilisés nous allons distinguer les avis obligatoires et les avis consultatifs. Avec les premiers, l’administration est obligée de procéder à une consultation qui doit être « effective, loyale et complète » ; l’avis n’étant pas impératif, l’administration est ensuite libre de sa décision à condition de ne pas adopter des dispositions entièrement différentes de celles qui ont fait l’objet de la consultation et de ne pas statuer sur les points nouveaux. L’avis facultatif, au contraire, par définition n’entraîne aucune obligation pour celui qui consulte. C’est de sa propre initiative qu’il décide de consulter et il n’est nullement tenu de suivre l’avis qui est donné. Seulement, on a pu contester cette liberté laissée au pouvoir. Dans un tel cas, après consultation, non seulement de ne pas tenir compte de l’avis mais également de modifier son texte initial. « Si l’administration choisit, sans y être obligée, la voie de la consultation, elle doit la suivre jusqu’au bout ; si elle entend jouer le jeu de la participation, elle doit le jouer complètement (…..). Saisir une commission d’un projet, et ensuite adopter un projet différent, c’est donner l’impression que la consultation a été au mieux un dérangement inutile et au pire un piège » (cf. conclusion G. Braibant, conseil d’Etat, 15 Mars 1974, A.J.D.A. 1974 p. 434). Toutefois, précisons que ces avis ne sont pas des décisions, on les considère comme des mesures préparatoires qui s’incorporent ultérieurement à la décision. Le cas du code des investissements au Bénin et du budget exercice 2008 s’apparente à un exercice du gouvernement du changement qui allume de son propre gré les foyers de tensions au niveau des institutions de la République. L’on ne saurait suivre à la lettre les sentiments de la rue et rester sourd aux observations de la classe politique. Différent est le cas de l’avis conforme ; l’autorité qui consulte doit ici non seulement solliciter l’avis, mais encore le suivre. On est en présence d’une véritable codécision.

 

Conclusion

 

En définitive, comment gérer des programmes et des politiques qui associent plusieurs acteurs publics aux intérêts parfois divergents ou contradictoires ? La démocratie ne risque t-elle pas d’être interprétée comme une « rectification » au profit du Chef de l’Etat ? Pour avoir vécu moi-même les expériences des élections communales et locales de 2008 à Godomey je n’ai aucune objection lorsque le Président Adrien Houngbédji se pose la question de savoir : A quoi sert la CENA si les résultats qu’elle proclame sont rejetés par le gouvernement chaque fois qu’ils lui sont défavorables ? A quoi servira bientôt la cour suprême elle-même, si dans un tel environnement, il ne lui reste d’autres choix que de confectionner dans les communes des majorités favorables au gouvernement ? A quoi servira bientôt la cour constitutionnelle, si sa lecture de notre constitution doit absolument coïncider avec celle de la Présidence de la République ? Ailleurs en Thaïlande, les dirigeants du parti au pouvoir du peuple (P.P.P) sont interdits de politique pour cinq (5) ans suivant une décision de la cour constitutionnelle pour fraude électorale. Au Bénin, nous assistons à une justice à deux vitesses. Les conditions d’éligibilité des conseillers communaux sont entre autres : savoir lire et écrire. Pourtant dans la commune de Karimama « les deux têtes de liste de la FCBE ont subi un test qui a permis à la cour suprême de constater qu’ils ne savent ni lire et écrire. En effet, il leur a été demander de lire un journal. Ce qu’ils n’ont pu faire. D’ailleurs l’un deux a vite fait de jeter le journal déclarant, devant tous, son incapacité à lire. Après ce constat, la cour a reconnu l’éligibilité de ces deux candidats…(…)…en demandant la reprise des élections tout en conseillant aux leaders FCBE changer les deux candidats têtes de liste qui ne savent ni lire ni écrire par d’autres personnes… » (cf. le Béninois libéré n°717 du 12 – 12 – 2008).

S’agissant des dérives dans l’administration publique, la vérité est immuable, elle brille, elle est silencieuse, mais elle parle. Les cadres de « fonctions » remplacent aujourd’hui les cadres de statut qui maîtrisent les B – ABA du fonctionnement de l’Etat. C’est comme ça il faut comprendre les soutiens aux actions du genre : aides aux sinistrés Togolais à Lomé avec des fonds contenus dans une mallette ; dons aux profit de la société civile suivant des méthodes peu adaptées au fonctionnement d’un Etat Républicain. Un Etat ne fonctionne pas comme une épicerie avec le bon vouloir de l’épicier au détriment des manuels de procédure. Le budget de l’Etat ne fonctionne pas comme une caisse de la ménagère dont rien n’est compartimenté. La formule de l’homme qu’il faut à la place qu’il faut c’est aussi la nomination à des postes de responsabilité à la fonction publique avec le strict respect des règles définies par le statut des agents permanents de l’Etat. Le cadre en réalité est le meilleur de l’équipe, chargé d’entraîner les autres. Je suggère au Chef de l’Etat de redéployer les griots peu qualifiés, imbus de leur appartenance à la mouvance présidentielle, friands de la culture des louanges et de l’encensement flatteur dans la désignation du Chef de l’Etat de son titre de Docteur qui est impropre à notre culture. Cet abus de langage n’est pas sans conséquence sur les attentes et les exigences de nos compatriotes. En définitive, ce titre le rend omnipotent, infaillible, un docteur aux décisions (ordonnances) non récusables par les patients béninois, une conception qui est incompatible avec notre système de démocratie pluraliste. Certains d’entre nous se refusent à croire que le chef de l’Etat n’est pas médecin de formation en plus de son parcours à la BOAD. Tant il est vrai, dans notre tradition, seuls les docteurs en médecine jouissent de ce privilège, ce qui n’est pas le cas dans les pays de tradition anglaise

C’est dire donc qu’à force de s’écarter des réalités sociologiques de notre pays dans tous les domaines « les baby boum » politique de l’ère du changement fragilisent le bilan de leur leader charismatique. Aussi, ont-ils tort en recommandant de gérer nos administrations comme une entreprise. Certes, mais à la différence que la notion de bénéfice n’a pas la même sanction comptable. Dans le secteur privé c’est des dividendes à partager aux associés ; dans un Etat responsable c’est des investissements dans les activités sociocommunautaires pour le mieux être des populations et non de l’argent « frais » à partager ou la gratuité à tout vent à certaines couches de la population en perspective des élections. Même si les assises des G et F d’Abomey et Bohicon sont un non événement pour ceux désignés autour du chef de l’Etat pour valider ses choix sans un réel débat, tel un médecin avec ses aides soignants, ils doivent savoir tout de même que le budget de l’Etat obéit aux principes du droit budgétaire, notamment l’annualité, l’unité, l’universalité et la spécialité des crédits. Lorsqu’on contourne les procédures pour les justifier par des micros crédits aux plus pauvres, c’est évident qu’il s’agit de « l’indiscipline » budgétaire comme l’affirme le Député Gbadamassi. Si le Président Yayi Boni se ravise plus tôt que certains hommes politiques béninois, par nature n’ont pas d’amis et qu’il n’ont que des moments d’amitiés à travers l’utilisation de leurs soutiens intéressés, il lui sera loisible de comprendre que son régime regorge d’opportunistes zélés encore capables de retourner leur veste à l’heure du bilan de l’émergence, comme ce fut le cas de la construction de l’Union du Bénin du Futur (UBF) à laquelle ils ont participé sans jamais y parvenir pour le bonheur des populations. Trêve donc aux hostilités déclenchées contre les G et F qui ne font qu’animer la vie politique nationale « à visages découverts » conformément à notre constitution.

Claude Cossi Fréjus DJANKAKI Administrateur des Finances. Expert consultant chercheur en Finances Publiques et des Questions de décentralisation



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