| | On ne le dira jamais assez : la constitution du 11 décembre 1990 est le fruit du consensus issu de l'historique conférence des forces vives de la nation. Ainsi, les institutions qu'elle prévoit, aussi bien leur fonctionnement que leur composition sont le résultat de la volonté exprimée et réaffirmée lors de cette rencontre qui a jeté les bases de la démocratie et les fondements de l'Etat de droit au Bénin. C'est là sans doute, ce qui explique qu'en 2005, la Cour constitutionnelle ait censuré la révision opportuniste de la constitution faite par les parlementaires de la quatrième législature qui ont voulu proroger leur mandat d'un an. C'est aussi pour cette profonde motivation que la haute juridiction n'a pas admis que l'Assemblée nationale décide, à quelques mois seulement de l'élection présidentielle de mars 2006, de donner un contenu arbitraire au groupe de mots « moment des élections» de l'article 44 de la constitution en introduisant une durée de résidence obligatoire sur le territoire national avant la date du scrutin. Il fallait exclure de la course à l'époque un candidat bien visé. Toutes ces décisions ont contribué à maintenir la cohésion nationale et permis de continuer à donner un contenu au consensus issu de la conférence nationale. Mieux, le rôle de veille de la société civile et la vigilance des institutions de la République ont permis de ne pas vider la constitution de ce qu'elle porte comme valeurs fondamentales qui fondent l'Etat de droit et la démocratie au Bénin. Mais la volonté de contrôler les institutions par tous les moyens , aussi bien de la part de l'exécutif comme du parlement tend toujours à faire ébranler le consensus auquel l'on se réfère pourtant souvent. En effet, la majorité parlementaire s'est, depuis un moment, de façon déterminée, engagée dans la voie de la modification de la loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication afin de réduire la représentation du chef de l'Etat au sein de l'institution. Aux termes des dispositions de cette loi modificative, le chef de l'Etat ne devrait plus désigner 3 membres comme auparavant. L'Assemblée nationale devrait reprendre ce que le chef de l'Etat perd. C'est cette même quête de contrôle, souvent injustifiée, des institutions qui amène la majorité à l'Assemblée nationale, qui s'illustre depuis quelques mois, à s'attribuer la totalité des six sièges à la Haute cour de justice destinés par la constitution au parlement entier sans exclusion. Une frange importante de l'institution se trouve de ce fait exclue. La polémique inutile qui semble s'engager au sujet de la dernière décision de la Cour constitutionnelle est sans doute la preuve d'une volonté de vicier l'atmosphère et d'occulter un véritable débat sur les dangers de l'exclusion. Cette volonté d'hégémonie politique dans les institutions pourrait en effet avoir pour conséquence de compromettre l'équilibre que le constituant a voulu pour leur fonctionnement harmonieux et pour garantir leur légitimité. Par ailleurs, les modifications conjoncturelles des textes fondateurs des institutions, surtout pour des motivations politiciennes, pourraient créer leur instabilité et leur enlever tout crédit auprès de l'opinion publique. | |
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