Bénin: Le roi Boni 1er cautionne la mauvaise gestion, le vol et le pillage de la SONEB

19 Mars 2009

Malversations financières à la Soneb

19-03-2009 - LA NOUVELLE TRIBUNE

Le roi Boni 1er cautionne la mauvaise gestion, le vol et le pillage de la SONEB

(Le ministre Sacca Lafia doit faire rembourser à l’ex-Dg de la Soneb Alassane Baba Moussa 55.635.837 fcfa plutôt que de lui donner encore sept mois de salaire)

Le dossier de malversation à la Société des Eaux du Bénin (Soneb) refait surface, avec en toile de fond la décision forcenée du ministre des Mines, de l’énergie et de l’eau, Sacca Lafia, de faire payer, irrégulièrement, à l’ancien directeur générale de cette société, Alassane Baba Moussa, précédemment relevé de ses fonctions pour fait de malversation, sept mois de salaire.

La désillusion devient quasi totale sous le régime de Boni Yayi en matière de lutte contre la corruption. Le dossier de malversation à la Soneb reste indubitablement l’une des meilleures manifestations de ce que le gouvernement en place n’a aucune volonté de punir les cadres qui volent les ressources de l’Etat. Bien au contraire, il travaille à les protéger. Dans le cas d’espèce, la preuve en est que le ministre en charge des Mines, en dépit du tollé et des protestations que ce dossier a suscités, vient d’engager le paiement à l’ex-Dg de la Soneb sept mois de salaires, auxquels il n’a pas droit , alors que ce dernier a été limogé de son poste par le conseil des ministres qu’il lui a reproché d’avoir détourné plus de 55 millions de franc cfa, qu’il avait d’ailleurs été sommé de rembourser.

En effet, le chef de l’Etat a demandé à l’inspection générale d’Etat (Ige) d’aller vérifier la gestion d’Allassane Baba-Moussa, alors Dg de la Soneb. A la suite du rapport de l’Ige, le gouvernement, après l’avoir examiné en conseil des ministres, a décidé entre autres de ce qui suit : que monsieur Baba-Moussa et monsieur Imrana remboursent 55.051.837 fcfa ; que monsieur Baba-Moussa rembourse 1.584.000f cfa ; que soit résilié le contrat de prestation de service conclu accessoirement avec le directeur général Alassane BABA-Moussa.

Des faits tout aussi graves ont été reprochés au président du conseil d’administration de la Soneb, Emile Paraïso, à la suite du rapport de l’Ige et qui lui ont valu d’être démis de ses fonctions par le même conseil des ministres. Mais celui-ci, contre toute attente, s’est fait réélire à la tête de la même structure, au nez et à la barbe du gouvernement.

L’attitude jusqu’auboutiste du ministre Sacca Lafia

Malgré ce qui précède, le ministre des Mines tient à faire payer à l’ancien directeur général des salaires auxquels il n’a pas droit, contre vents et marées. Ainsi, il y a quelques jours, il ordonne à nouveau que lui soit payée la somme de 17.759.000 frs, correspondant à plusieurs mois de congés et à plusieurs mois d’honoraire de sevrage. Informé de cette situation, le président de l’Observatoire de lutte contre la corruption, Jean-Baptiste Elias, s’en est vivement ému et par une lettre adressée au ministre et au président du conseil d’administration de la Soneb (lire ci-contre) les a mis en garde contre la gravité de cette décision.

Le ministre Sacca Lafia va-t-il passer outre les mises en garde du président de l’Olc et faire décaisser les dix sept millions au profit de l’ex-Dg ? On attend de voir. S’il en arrive à la mise en œuvre de cette triste décision, il aura montré à la face du monde que le régime dit du changement n’est en réalité que de la poudre jetée aux yeux des Béninois. Il aura alors donné raison à ceux qui disent qu’il faut déjà commencer par voir comment s’en débarrasser. Et cela aura été vraiment dommage pour le ministre Sacca Lafia, lui que les Béninois ont vu sous le régime Kérékou, comme un opposant farouche dénonçant de jour comme de nuit les irrégularités du genre commises par d’autres Béninois.

Et en cela, on ne saurait exclure l’entière responsabilité du chef de l’Etat sous l’autorité de qui le conseil des ministres a pris la décision de limoger ces responsables de la Soneb et d’ordonner leur sanction. Si aujourd’hui, il garde le silence sur la mise en œuvre de ces décisions de même que celles relatives à la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee), c’est qu’il est le commanditaire haut placé de l’affront qui se fait ainsi aux Béninois face au détournement de leur bien commun. Jean-Baptiste Elias, à travers l’Olc, doit aller jusqu’au bout pour qu’il n’en soit pas ainsi dans le cas précis de la Soneb.q Janvier Zocli

La lettre du Pdt de l’Olc Jean-Baptiste Elias dénonçant les irrégularités dans le dossier de l’ex-Dg/Soneb Alassane Baba Moussa

Cotonou, le 10 MARS 2009
Le Président de l’Olc

Monsieur le Ministre de l’Energie et de l’Eau
-Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la SONEB
Monsieur le Directeur Général de la Soneb

N° 131/OLC/PT/SP/SA/2009
REFERENCES : - Décret n° 2008-180 du 08 Avril 2008 portant création, attributions organisation et fonctionnement de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption.

- Décret n° 2008-181 du 08 Avril 2008 portant nomination des membres de l’Observatoire de lutte contre la Corruption.
- OBJET: A/S Paiement de quatre (04) mois de congé payé et de trois (03) mois d’indemnités de sevrage à Monsieur Alassane BABA-MOUSSA, ancien Directeur Général de la SONEB.

Messieurs,
Nous venons d’apprendre que vous vous préparez à payer 17.759.000 francs CFA Brut à Monsieur BABA-MOUSSA Alassane, ancien Directeur Général de la SONEB, relevé de ses fonctions pour malversations, irrégularités, fautes lourdes en Conseil des Ministres du 29 Février 2008.
Le Relevé n° 08/SGG/REL précise:
- que Monsieur BABA-MOUSSA et Monsieur Damien IMRANA remboursent 55.051.837 francs CFA,
- que Monsieur BABA-MOUSSA rembourse 1.584.000 francs CFA
Ces montants ne sont pas remboursés à ce jour.
.que le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau fasse:
- procéder au renouvellement des organes d’administration et de gestion de la SONEB en raison des irrégularités relevées dans la gestion de la Société;
- résilier le contrat de PRESTATION DE SERVICE conclu accessoirement avec le Directeur Général Alassane BABA-MOUSSA;
- utiliser et faire contribuer à la prospérité de la Société toutes les compétences disponibles au sein de la SONEB;
- étudier les conditions de règlement définitif de la situation des agents occasionnels appelés « prestataires » afin d’apaiser le climat social à la SONEB.
Plus de douze (12) mois après les instructions du Conseil des Ministres, force est de constater que:
. la situation des agents occasionnels n’est pas réglée;
. pire, Monsieur Emile PARAISO, Président du Conseil d’Administration qui a commis d’énormes irrégularités constatées par l’Inspection Générale d’Etat et appréciées par le Conseil des Ministres au lieu d’être démis de ses fonctions s’est fait élire à nouveau à la tête du Conseil d’Administration de la SONEB en violation des textes de la Société.
En effet, le rapport de l’Inspection Générale d’Etat sur la SONEB a relevé que « Monsieur Emile PARAISO, Président du conseil d’Administration a signé à la place de la Direction Nationale des Marchés Publics un marché de fournitures de divers matériels d’eau d’un montant de 536.811.113 francs CFA ».
Non seulement par cette lourde faute, cette irrégularité, le Conseil des Ministres a demandé au Ministre de faire procéder à son renouvellement, ce que le Ministre n’a pas fait. Mais contre toute attente, le Ministre a proposé Monsieur Emile PARAISO comme représentant le Gouvernement au Conseil d’Administration de la SONEB en violation de l’article 15 des statuts de la SONEB qui a repris les dispositions de l’article 420 de l’acte uniforme de l’OHADA qui dispose que « à l’expiration des fonctions du premier Conseil d’Administration, celui-ci est renouvelé en entier ». Monsieur Emile PARAISO ne peut plus être membre du Conseil d’Administration de la SONEB encore moins être son Président.
Voilà des faits très graves que les adversaires politiques du Président de la République qualifieraient de SCANDALE SOUS YAYI BONI.
C’est dans cette situation que vous vous apprêtez à payer irrégulièrement 17.759.000 francs CFA à Monsieur BABA-MOUSSA Alassane, ancien Directeur Général de la SONEB qui a exercé en qualité de Prestataire de Service et non d’agent ou cadre de la SONEB de 01 Janvier 2004 à Février 2008 soit cinquante (50) mois.
Le statut juridique de Prestataire de Service ne donne droit ni au congé ni au sevrage. Même si par erreur, il est libellé dans le contrat de Prestataire de Service ces éléments.
En effet, dans un contrat synallagmatique, toute disposition contraire aux lois et règlements en vigueur est nulle et de nul effet.
Monsieur BABA-MOUSSA Alassane est admis à la retraite et a sa pension de retraite liquidée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin au montant mensuel de 429.300 francs CFA.
En tant que pensionné de la CNSS, il ne peut plus être salarié. La position qui permet d’avoir droit au congé et au sevrage est celle de salarié et non de Prestataire de Service.
Dans sa lettre n° 1631/08/CNSS/DG/DP/SP/SCP du 27 mai 2008, le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a bien précisé au Président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption « qu’il n’est pas possible de cumuler la pension et le salaire » et plus loin il écrit: « le pensionné devenu salarié doit obligatoirement être affilié à la CNSS ». Il finit en écrivant «si éventuellement des cas venaient à échapper au dispositif de contrôle, ils seront considérés comme illégaux et engageraient leurs auteurs au regard des sanctions prévues par la loi ».
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la SONEB, Monsieur le Directeur Général de la SONEB, vous avez le devoir d’appliquer les règles de la Bonne Gouvernance.
. Payer les 17.759.000 francs CFA reviendrait à encourager la mauvaise gestion, la corruption et les mauvaises pratiques;
. Ne soulevez pas les travailleurs de la SONEB qui ont des revendications légitimes que vous n’avez pas encore satisfaites;
. Ne découragez pas les quelques cadres et agents qui ont encore le sens du travail bien fait, le respect du bien public, la vertu de la Bonne Gouvernance ;
. N’alimentez pas les arguments des adversaires politiques en créant des scandales dont vous serez seuls responsables des conséquences;
. Arrêtez donc ce paiement irrégulier et scandaleux de 17.759.000 francs CFA à Monsieur Alassane BABA-MOUSSA.