BENIN: LA VERITE SUR LES PRIMES INDEMNITES ET AUTRES AVANTAGES ALLOUES AUX ENSEIGNANTS

Crise dans le secteur éducatif au Bénin

LA VERITE SUR LES PRIMES INDEMNITES ET AUTRES AVANTAGES ALLOUES AUX ENSEIGNANTS

A- Ce que percevaient les enseignants avant 2006

1) Volet Primes (obtenues sous le Président KEREKOU)

a- Prime pour travaux de nuit

b- Prime de rentrée

c- Prime de Journée pédagogique

d- Prime de rendement (classes intermédiaires)

e- Prime de gratification (classes d’examen)

2) Volet Indemnités (obtenues sous le Président KEREKOU)

a- Indemnité de risques inhérents au métier

b- Indemnité de logement

c- Indemnité de résidence

NB : Elles sont payées sur la fiche de paie et imposées.

3) Volet Allocations

 Allocation familiale (payée à tous les Agents Permanents de l’Etat) portée à 2.500/enfant depuis janvier 2004 pour le secteur public et 2.000 pour le secteur privé.

 Allocation d’incitation à la Fonction Enseignante (spécifique aux enseignants).

NB : Elle est imposée en violation du Relevé des conclusions de la rencontre entre le Chef de l’Etat, les Centrales et le Front d’Actions des Syndicats des Trois Ordres de l’Enseignement tenue au Palais de la République le 13 janvier 2005.

4) Paiement des Arriérés salariaux

a- Abrogation effective des dispositions de l’article 25 de la loi de Finance de 1987 bloquant de fait les avantages liés aux indices (cf. Décret N°2005-006 du 13/01/2005).

b- Le montant maximum à payer à chaque agent de l’Etat (dont les enseignants) est de 500.000 F CFA en 2005. La première tranche a été effectivement payée dès le 30/05/2005 et la deuxième tranche en novembre 2005 pour un coût global de 15.000.000.000 F CFA. Il a été retenu une provision de 15.000.000.000 F CFA par an pour éponger le reste des dus. Ce qui a été fait dans le budget général de l’Etat Exercice 2006. La titrisation était en envisagée comme une possibilité pour éponger la dette.

c- Le chronogramme des actions proposées et honorées

w Prise du décret (Décret N°2005-006 du13/01l2005 portant autorisation de liquidation et de paiement des rappels découlant des divers déblocages d’indices)

w Reconnaissance de dette à chaque agent dès le 15/04/2005.

Prise en compte du paiement des effets financiers découlant de la CRAP E-3 et du passage de B2 à B1.

5) Révision à la baisse du taux de l’IPTS selon les tranches et taux suivants :

0 à 50.000 F 0%

50.001 à 130.000 F 15%

130.001 à 280.000 F 20%

280.001 à 530.000 F 25%

530.001 et plus 40%

NB : Le capital décès n’est pas frappé d’impôt y compris les indemnités de licenciement.

6) Décrochage de l’Enseignement des autres secteurs de la fonction publique

a- Volet administratif du transfert de certaines compétences du Ministre en charge de la fonction publique aux Ministres en charge de l’Education Nationale (Cf. Décret N°2004-627 du 16 Novembre 2004) : il concerne les actes d’avancement essentiellement.

b- Augmentation des Primes et Indemnités dans le cadre de la Revalorisation de la fonction enseignante

 Indemnités de direction et de fonctions spéciales payées aux enseignants du secondaire

B- Ce que perçoivent les enseignants sous le Président YAYI Boni

1) Volet Primes

 Aucune nouvelle prime n’a été obtenue.

 Les anciennes primes déjà acquises sous KEREKOU sont celles qui sont payées actuellement : pas un kopeck n’a été accordé.

2) Volet indemnités

 Aucune nouvelle indemnité n’a été allouée aux enseignants.

 Les anciennes sont payées en l’état.

 Seule l’indemnité de logement a été revalorisée à 100% en 2008 (cf. Arrêté interministériel N°153/MEF/MCPDEAP/DC/DGB/DEB/du 27/02/2008)

1- Primes/Indemnités pour les enseignants

2- Primes / indemnités payées à quelques enseignants en situation de zones déshéritées / d’accès difficile et de responsabilité

 Prime d’incitation pour Zones déshéritées et / ou d’accès difficile

1 ère Zone 60 000 F

2ème Zone 66 000 F

3ème Zone 78 000 F

 Indemnité de direction et de fonction spéciales payées aux enseignants de la maternelle et du primaire

 Indemnités de direction et de fonctions spéciales payées aux enseignants du secondaire

B- Ce que perçoivent les enseignants sous le Président YAYI Boni

1) Volet Primes

 Aucune nouvelle prime n’a été obtenue.

 Les anciennes primes déjà acquises sous KEREKOU sont celles qui sont payées actuellement : pas un kopeck n’a été accordé.

2) Volet indemnités

 Aucune nouvelle indemnité n’a été allouée aux enseignants.

 Les anciennes sont payées en l’état.

 Seule l’indemnité de logement a été revalorisée à 100% en 2008 (cf. Arrêté interministériel N°153/MEF/MCPDEAP/DC/DGB/DEB/du 27/02/2008)

NB : La majorité des collègues (80%) sont situés entre les indices 200 et 700.

3) Volet Allocation

 L’allocation familiale de 2500 F / APE est payée en l’état actuellement : pas un kopeck n’a été accordé depuis 2004.

 L’allocation d’incitation à la fonction enseignante a été obtenue en 2005 (7000F / enseignant) et revalorisée à 8000 Fen 2006 avant l’avènement du régime du changement.

 Le montant de 8 000 F payé par le Gouvernement du Président KEREKOU a été porté à 10000 F par le Gouvernement du Président YAYI en Janvier 2007, soit une augmentation de 2.000 F CFA.

 L’allocation d’incitation à la fonction enseignante a été revalorisée à 25% dès juillet 2008 (cf. Arrêté interministériel 081/METFP/MEMP/MESRS/MEF/DC/SP du 27102/2008). L’incidence va de 10.000 F CFA (plancher) à 81.250 F CFA (plafond pour ceux qui sont Al-12).

 Il faut donc déduire les 8 000 F déjà acquis des 25% alloués mensuellement à chaque enseignant. Par exemple,

 Pour les collègues logés au plancher de 10.000 - 8.000 = 2.000FCFA (70%). Ce qui fait 66,66FCF A / jour.

 Les collègues qui ont pour salaire brut de 100.000 FCF A

(20% ont 25 000 - 8000 = 17 000F (soit 566,66 FCF A / jour)

 Les collègues qui ont pour salaire brut de 200000 F

(7%) ont gagné 50.000F - 8.000 F = 42.000 F (soit 1.400 F / jour)

 Les collègues qui ont pour salaire brut de 300.000 F

(2%) ont gagné 75.000 FCFA - 8.000F = 67.000 F (soit 2.233,33 F / jour).

 Les collègues qui ont pour salaire brut de 325.000 F

(1 %) ont gagné 81.250 FCF A - 8.000 F = 73.250 F (soit 2.441,66 F / jour).

NB : Le montant total que les deux avantages spécifiques aux enseignants s’élève à 5.350.000.000 F CFA de juillet 2008 à décembre 2009 (cf. discours sur l’état de la Nation du 30 décembre 2009 délivré par le Chef de l’Etat devant le Parlement).

4) Volet Paiement arriérés salariaux résultant du déblocage des indices

 La première tranche de 500.000 F a été payée en 2005 et 2006 sous le Président KEREKOU pour un montant de 15.000.000.000 F CFA.

 Le Président Y A YI Boni a payé la deuxième tranche en 2006 et 2007 pour 15.000.000.000 F CFA

 La titrisation évaluée à 100.000.000.000 F CFA est payée par les banques sous la forme d’avance à rembourser pour le Gouvernement. Elle n’est donc pas une dépense réalisée par le Gouvernement, mais plutôt un élément d’accroissement de la dette intérieure évaluée à 45% selon la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA).

NB : Ces acquis qui ne sont pas l’œuvre du changement, sont octroyés à tous les travailleurs.

5) Volet Révision à la baisse de l’IPTS

Rien n’a été fait par le changement.

6) Revalorisation de la fonction enseignante

 Aucun nouvel acquis

 Les motifs de la grève actuelle concourent à la valorisation du statut des enseignants.

7) Visite médicale

 2005……………..218.000.000 F CFA, la 1ère organisée sous KEREKOU

 2008 ……………..691.000.000 F CF A, la 2ème organisée sous YAYI

C- Ce Que le Président YAYI Boni a alloué aux Collègues du Supérieur et dénie ceux du Primaire et du Secondaire

Autres avantages spécifiques

 Indemnité de spécialisation : stage d’une durée de six(6) à neuf(9) mois, 10% du salaire brut et stage d’une durée de plus de neuf(9) mois, 15% du salaire brut ;

 Prime de publication ;

 Ages d’admission à la retraite : 60 ans aux Professeurs et Professeurs-assistants ; 63 ans pour les Maitres Assistants et 65 ans pour les Maîtres de conférence et Professeurs titulaires ;

 Voyage d’études et de recherche à l’étranger une fois tous les trois (03) ans ;

 Année sabbatique de recyclage scientifique et pédagogique pour la recherche scientifique avec conversation des avantages salariaux ;

 Distinctions : Témoignage officiel de satisfaction + Mention Honorable + Honorariat + Eméritat.

D- Quelques éléments comparatifs par rapport aux enseignants

1) Primes + Indemnités diverses (par an)

 Médiateur de la République............................ 9.000.000 F

 Directeur Cabinet civil de la Présidence ……... 8.761.416 F

 Enseignant tenant classes d’examen................ 121.600 F

 Enseignant tenant classes intermédiaires...........109.600 F

2) Prime de déplacement (par mois)

 Médiateur de la République

 70.000 /j à l’intérieur du Bénin

 150.000 / j Espace CEDEAO

 300.000/ j Hors Espace CEDEAO

 Directeur Cabinet Civil/Présidence de la République

 157.500 / mois (plafond)

 11.813 / mois (plancher)

 Enseignant à la craie ..............................Néant

 Enseignant / Responsables administratifs

3) Indemnité de risques

 Cabinet civil/Président ...................... 112.500/ mois plafond

15.750 / mois plancher

4) Prime / Allocation d’incitation

 Personnel civils / Présidence................. 225.000 F plafond

15.000 F plancher

 Enseignants (A 1-12) ........................ 81.250 F plafond

 Enseignants (catégorie C ................... 10.000 F plancher

NB : Ces trois primes / Indemnités / allocations mensuelles prises en référence donnent 495.000F Cfa à 36.550 F CFA (personnels, militaires du rang) à la Présidence alors que chez l’enseignant on a : 4.000 F à 81.250 F CFA.

E- Observations Générales

a- Les enseignants ne sont pas responsables de la mal gouvernance de la corruption et de l’impunité érigées en système depuis 2006. Quelques chiffres déroutants qui mettent à nu le mensonge d’Etat :

Budgets cumulés / du Gouvernement YAYI Boni sur quatre ans de gestion :

2006 : 614 milliards

2007 : 873 milliards

2008 : 1 000 milliards

2009 : 1 238 milliards

Total : 3 735 milliards

 161,5 milliards représentant les quatre emprunts obligataires.

 Pression fiscale 17% en 2009 contre 23% en 2010 (Cf Budget 2010).

 Dette intérieure 45% selon la CAA

 Masse salariale 45% des recettes fiscales en 2009 contre 22% en 2006

Sous le Président KEREKOU

 Incidence de pauvreté monétaire : 34,4% des ménages en 2009 contre 32,4% (prévision en 2010)

 Ordre de Paiement : 68 milliards selon le FMI

 Ratio / Acquis sous le changement / montant total budget 2009

6.700.000.000 / 1.238.000.000.000 F = 05,4% (cf. Discours du Chef de l’Etat sur l’état de la Nation du 30/12/2009.

CONCLUSIONS FINALES

1) L’expression le " Gouvernement a trop fait aux enseignants" est une grosse supercherie politicienne, une manipulation de l’opinion publique à visée électoraliste car :

a- L’éducation est la l ère priorité de l’Etat (cf. la loi d’orientation de l’éducation.

b- L’éducation est la 1ère industrie, le 1er intrant économique qui produit les ouvriers, les cadres, les hauts cadres et experts utiles au pays.

c- L’enseignant n’a que son salaire et les accessoires de salaire. Il ne bénéficie pas de frais de mission à l’intérieur, de primes octroyées pendant les séminaires, des frais de mission à l’extérieur, de prime de déplacement et de prime de craie (gros mensonge de KINT AGUIAR), prime de lait, motos et voitures de services.

d- La mal gouvernance en cours dans le pays, révélatrice de multitude de scandales fumants de plusieurs centaines de milliards est-elle imputable aux enseignants ?

e- Sont-ils responsables des exonérations fantaisistes, des marchés publics gré à gré par des opérateurs économiques "cauris" au mépris des procédures en vigueur ?

f- Peut-on nous imputer les choix hasardeux de gestion imprudente des ressources publiques, des priorités d’investissements improductifs et des dépenses à visée électoraliste qui ont obéré les budgets successifs du Gouvernement ?

g- Les dépenses allouées aux constructions de salles de classes et de leur équipement, aux subventions prévues pour le fonctionnement des écoles et la gratuité de l’enseignement primaire sont elles des dépenses faites aux enseignants ?

h- Quel est le montant total des ressources publiques, injectées dans les salaires politiques et les meetings de remerciements ?

i- Pourquoi le Gouvernement ne précise-t-il pas ce que les enseignants ont réellement coûté dans le chiffre de 225.000.000.000 F CFA représentant les dépenses totales de personnels de 2006 à 2010 (soit 90.000.000.000 F CFA) selon le communiqué mensonger du Palais du 20 mars 2010 ?

J- Où est le montant total des surfacturations dans les projets routiers, vols, pillages, et autres scandales perpétrés par ce régime (CEN.SAD, Coton, SBEE, SONEB, Machines Agricoles, Avion présidentiel, etc .. ) et ses sbires ?

k- Que coûte par an l’effectif pléthorique de Conseillers Techniques, de Chargés de mission incompétents et les institutions budgétivores et inutiles comme, le Haut Commissariat à la Gouvernance Concertée, le Conseil Présidentiel de l’Investissement, le Haut Conseil au Changement, Cellule de Promotion du Changement et le budget consacré à l’achat des consciences ?

2) Le coût des tournées ministérielles qui s’élèverait à 69.000.000 F CFA n’est-il pas illustratif des dérapages financiers dont est coutumier le Gouvernement ?

3) La solution définitive aux frondes sociales est la réduction du train de vie de l’Etat, la bonne gouvernance et le respect des lois, règlements et normes en vigueur.

Source: FRATERNITE

26-03-2010, La rédaction