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 15/05/2013

 

BENIN : A travers une lettre ouverte, le Ministre Victor TOPANOU accuse le Recteur de l’U.A.C. de légèreté coupable

 

 

Lettre ouverte à Monsieur le Professeur Brice Augustin SINSIN,

 

Recteur de l’Université d’Abomey-Calavi : légèreté coupable.

 

 

Par Prof. Prudent Victor TOPANOU, Maître de Conférences de Sciences Politiques

 

 

Monsieur le Recteur,

 

 

Par une simple correspondance en date du 23 avril 2013 sous référence N°655-2013/UAC/SG/SRH et adressée à Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP), vous avez décidé que les élections organisées au niveau de l’école doctorale de la FADESP « sont annulées ».

 

 

J’ai longuement réfléchi sur le moyen le plus approprié pour vous exprimer mon dégoût à la suite de cette correspondance et au fur et à mesure que s’égrenaient les minutes, les heures et les jours, ma conviction s’est faite puis renforcée que cette manipulation ne pouvait rester dans les quatre murs de l’Université d’Abomey-Calavi. J’ai donc décidé de prendre mes responsabilités en prenant nos compatriotes à témoin.

 

 

Le seul argument« juridique » valable et avoué que vous ayez daigné trouver pour annuler lesdites élections c’est « la non consultation des juristes de rang A intervenant dans les différentes entités de l’Université d’Abomey-Calavi »comme si c’était dans leur intérêt que vous organisiez les élections et non dans celui de l’école doctorale de la FADESP. Cet argument n’apparaît nulle part, dans aucun des textes pris par vous-même, comme motif de validation ou d’annulation des élections. Ce n’est ni élégant, ni respectueux, ni beau, ni grand ; c’est un mépris pour nous qui avons été élus au terme de cette élection et qui sommes, par ailleurs, vos collègues et non vos obligés. C’est une injure à l’intelligence commune des enseignants de cette Faculté. C’est incompréhensible et injuste, voire grotesque et ignoble et je n’ai pas de mots assez durs pour le dénoncer et exprimer mon ressentiment.

 

 

Certes, une semaine plus tard, la mardi 30 avril, j’ai été personnellement destinataire de l’Arrêté rectoral N°660-13/UAC/SG/SRH, curieusement daté du 23 avril 2013, soit du même jour que votre correspondance précitée mais qui a mis huit jours pour me parvenir. Elle venait un peu comme pour répondre à la critique faite à la correspondance qui ne pouvait être considérée comme un acte administratif. Et même là monsieur le Recteur, je ne suis pas sûr que vous soyez compétent pour annuler ces élections ; relisez pour cela l’alinéa 1 de l’article 8 de l’Arrêté ministériel N° 714/MESRS/CAB/DC/SGM/DRFM/DGES/R-UAC/R-UP/SA du 31 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des écoles doctorales et formations doctorales dans les universités nationales du Bénin. Ou faites-vous-le relire par votre conseiller juridique. Je vous signale au passage, que votre Arrêté ne vise aucun des actes rentrant dans le processus électoral que vous avez décidé d’annuler, ni vos propres notes de service ni même le procès verbal des élections établi par la FADESP pour vous faire part des résultats : ça sent le forcing.

 

 

Il n’empêche, les trois derniers visas de votre Arrêté viennent justifier, un peu mieux, mais sans pour autant emporter l’adhésion, votre désir irrésistible, inextinguible et effréné d’annuler à tout prix ces élections. Vous y évoquez, d’abord « l’exclusion des enseignants de l’ENAM comme électeurs ou candidats du processus électoral »,ensuite « l’absence d’un appel à candidature » et enfin « la non convocation du corps électoral ». De qui se moque-t-on ? Qui a exclu les enseignants de l’ENAM comme électeurs ou candidats du processus électoral ? Le Décanat de la FADESP ou la commission que vous avez mise en place pour superviser les élections ou encore l’imprécision de vos propres textes ? Avez-vous bien lu monsieur le Recteur, les dispositions pertinentes de l’article 3 de l’Arrêté ministériel précédemment cité ? Et puis, quel est l’enseignant de l’ENAM qui a osé se plaindre à vous d’avoir été exclu du processus d’élection du directeur et du directeur adjoint de l’école doctorale de la FADESP ? Et par quel acte s’est-il plaint ? Pourquoi alors avoir écrit au Professeur SOSSA dans la première quinzaine du mois d’avril pour lui demander de démissionner ? Auriez-vous pris cet acte s’il avait obéit à votre injonction en démissionnant ? Et pourquoi, vous a-t-il fallu tout ce temps (6 mars-23 avril) pour réaliser seulement maintenant que les enseignants de l’ENAM ont été exclus, qu’il n’y a pas eu d’appel à candidature et que le corps électoral n’a pas été convoqué ? Vous auriez pu ainsi éviter la séance de travail que vous avez organisée le mercredi 3 avril 2013 à 16 heures à la salle des Actes du Rectorat pour discuter des « conditions de désignation du directeur et du directeur adjoint de notre école doctorale » (voir votre lettre N°870-13/UAC/SG/SA en date du 18/03/13).Tout ceci est bas ; tout ceci est mesquin.

 

 

Et dire, monsieur le Recteur, que tout ceci se passe dans une Faculté de Droit où l’on est sensé rencontrer les meilleurs juristes du Bénin. Dans une Faculté où l’on est sensé donner l’exemple du respect des règles communes que l’on se donne librement pour vivre ensemble et que dans bien des cas vous édictez, à bon droit, de façon unilatérale. Désormais, l’on est en droit de se dire que vous êtes capable de lancer des processus électoraux, sans aucune évaluation préalable que vous annulez, au gré de vos humeurs, quand ceux qui sont élus ne vous conviennent pas. Avez-vous pris toute la mesure de votre acte ? Etes-vous conscient a posteriori, à défaut de l’avoir été a priori, que vous avez terni votre image, celle de la FADESP et au-delà celle de l’Université ?

 

 

Car monsieur le Recteur, c’est vous-même qui avez, par une première correspondance en date du 19 février 2013, alors que personne ne vous l’avait demandé, d’une part, invité les chefs d’établissements « à procéder aux élections de leurs écoles doctorales respectives », « au plus tard le mercredi 6 mars » 2013 et, d’autre part, rappelé que les « candidats au poste de Directeur et de Directeur Adjoint doivent être des Professeurs Titulaires et être au moins à trois ans de la retraite ». C’est encore vous-même qui, dès le lendemain, sans contrainte, avez pris une nouvelle note de service référencée N° 090/2013/UAC/SG/SA pour confirmer la date de ces élections pour le mercredi 6 mars 2013 avec une précision supplémentaire, celle de l’heure à savoir, 10h. C’est enfin, vous-même qui avez, par une dernière note de service, rappelé, d’une part, que les fonctions de Directeur Adjoint étaient ouvertes à des Maîtres de Conférences sous réserve de dérogation et, d’autre part, que le collège des électeurs était limité aux Maîtres de Conférences et aux Titulaires. Vous ne pouvez pas avoir fait tout cela, Monsieur le Recteur, pour décider, quelques six semaines plus tard, de les annuler sous ce fallacieux prétexte. Certes, il y avait quelques insuffisances à corriger avant même de lancer le processus électoral ; mais, c’est une autre histoire et je ne suis même pas sûr que vous les ayez réglés maintenant avant de lancer un nouveau processus, d’où votre légèreté coupable.

 

 

En définitive, la raison inavouée de votre acte est ailleurs : maintenir par tous les moyens en poste l’actuel titulaire de fait de la charge : cela se voyait dès le lancement du processus électoral et depuis lors, vous vous êtes emmuré dans une logique maladroite qui ne pouvait inexorablement aboutir qu’à cette conclusion forcée et tordue. Et c’est bien ce qui rend le scénario encore plus triste pour des universitaires sensés servir d’exemple dans la société : c’est tout le contraire de l’image que je m’étais toujours faite de vous et que vous avez toujours dégagée, mais c’est surtout une forfaiture.

 

 

Dans votre correspondance du 23 avril par laquelle vous annuliez les élections, vous avez intimez l’ordre à monsieur le Doyen de la FADESP « de convoquer le corps électoral en vue de l’organisation d’une nouvelle élection le vendredi 03 mai 2013 à 9 heures » en tenant compte « des juristes de rang A intervenant dans toutes les entités de l’Université d’Abomey-Calavi ». Vous trouverez hélas, des gens pour jouer à ce jeu avec vous : ceux-là, ce sont ceux qui passent tout leur temps à tricher avec leur grade universitaire et à se faire passer pour ce qu’ils ne sont pas. Mais moi, je n’y prendrai pas part, car si j’y prenais part, ce serait comme si je cautionnais l’acte d’annulation que je me refuse par ailleurs à déférer devant le juge administratif. C’est pour moi une question de principe, c’est une question d’honneur, c’est une question de dignité. Ceux qui y prendront part, ne feront pas honneur aux corps des Maîtres de Conférences et des Titulaires auxquels ils appartiennent, c’est du moins ce que je pense.

 

 

Je puis également vous dire, d’ores et déjà, monsieur le Recteur que, quel que soit le résultat des élections que le Doyen de la FADESP organisera le vendredi 03 mai, je ne reconnaîtrai ni la légalité, ni la légitimité des élus et ce, pendant toute la durée de leurs mandats. C’est ma façon à moi de résister et de me rebeller contre votre attitude offensante.

 

 

Et pour finir monsieur le Recteur, êtes-vous sûr que l’école doctorale pour laquelle vous organisez des élections, que vous annulez aussitôt, pour les réorganiser dans la foulée, existe réellement en droit, conformément à l’article 4 de l’Arrêté ministériel supra-cité ? Vous devriez vérifier ce point d’abord et vous découvrirez que lorsque le Professeur Dorothé SOSSA, en sa qualité de Doyen de la FADESP avait introduit une demande de création d’une école doctorale, c’était pour le compte de la FADESP et non pour le compte « des différentes entités de l’Université d’Abomey-Calavi ». Et vous découvrirez surtout que la procédure n’est pas encore allée à son terme. Ainsi, vous vous rendrez compte que tout cela est ridicule et indigne des universitaires que nous sommes et que vous avez fait preuve d’une légèreté coupable et d’une négligence irresponsable.

 

 

Ce que vous avez fait n’est pas sérieux.

 

 

Dans votre correspondance référencée 655-2013/UAC/SG/SRH en date du 23 avril 2013, vous intimiez l’ordre à monsieur le Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques « d’organiser une nouvelle élection pour le vendredi 03 mai 2013 à 9 heures et de proclamer les résultats le même jour ». Ce fut fait et celui que vous vouliez absolument et à tous les prix voir à la tête de l’école doctorale de la FADESP, à savoir monsieur GBAGUIDI Noël, a été élu ; désormais, la boucle est bouclée.

 

 

Monsieur le Recteur, non seulement, vous vous êtes arrogé le droit d’annuler des élections organisées sous la houlette du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique mais en plus maintenant, vous couvrez cette élection illégale, à tous points de vue.

 

 

Monsieur le Recteur, l’Arrêté ministériel 2012-N°714/MESRS/CAB/DC/SGM/DRFM/DGES/R-UAC/R-UP/SA du 31 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des écoles et formations doctorales dans les universités nationales du Bénin dispose en son article 8 que « le Directeur de l’école doctorale est élu parmi les coordonnateurs des formations doctorales, membres de l’école doctorale pour un mandat de trois ans renouvelable. Le postulant doit être Professeur titulaire en activité et à au moins trois ans de la retraite… ».Le Ministre n’a prévu des clauses dérogatoires que pour le poste de Directeur adjoint et à titre uniquement transitoire. En effet, l’article 30 dudit Arrêté dispose « nonobstant les dispositions du présent arrêté, pendant une période au terme de laquelle il sera mis fin par arrêté du Ministre en charge de l’enseignement supérieur, le Directeur adjoint d’une école doctorale peut être à titre dérogatoire un Maître de conférences ».

 

 

Et vous saviez, monsieur le Recteur que vous ne pouvez prendre des dispositions contraires à celles du Ministre : c’est pourquoi vous avez-vous-même, par deux correspondances différentes, rappelé toutes ces dispositions, notamment par la correspondance N°401-2013/UAC/SG/VR-AARU/SP-CS/SA en date du 19 février 2013.

 

 

Et pourtant, Monsieur le Recteur, vous avez couvert l’élection au poste de Directeur de l’école doctorale de la FADESP d’un Maître de Conférences en la personne de monsieur Noël GBAGUIDI, contre l’Arrêté du Ministre et contre vos propres correspondances. Le saviez-vous ou suis-je encore obligé de vous le rappeler ? Monsieur GBAGUIDI Noël est Maître de conférences, fut-il agrégé ; il n’est pas Agrégé des Universités, comme il l’écrit bien souvent ; ce titre n’existe pas au CAMES. Il n’est pas non plus Professeur titulaire, c’est le grade au-dessus. Il est bel et bien Maître de conférences, ce grade prévu par le Cames et auquel on accède dans certaines disciplines, notamment en droit, en sciences politiques, en économie et en gestion par deux voies, l’une longue et l’autre courte qui est celle du concours d’agrégation et à ce moment là, on acquiert le grade de Maître de conférences-agrégé. Il ne peut donc, en l’état actuel des textes, occuper ce poste. Ou vous demandez à notre Ministre de tutelle de prendre un acte dérogatoire, car même vous, vous n’êtes pas habilité à prendre un acte qui déroge à un Arrêté ministériel, ou vous attendez qu’il devienne Professeur titulaire si votre seul désir est de le voir à ce poste.

 

 

Monsieur le Recteur, sur un autre registre, je ne comprends pas que le collège des professeurs de rang magistral de la FADESP ait voté, comme un seul homme, pour monsieur GBAGUIDI Noël au poste de Directeur de l’école doctorale de la FADESP en sachant qu’il est Maître de conférences agrégé alors que les textes en disposent autrement. Il faut croire que vous les terrorisez ! Ce faisant, ils ont fait preuve de complicité coupable que l’histoire retiendra contre eux. Et dire que tout ceci se passe à l’Université et qui plus est, dans la plus vieille Faculté de droit du Bénin.

 

 

Je voudrais finir cette lettre ouverte, en attendant les suites judiciaires si besoin en était, par espérer que vous ne transmettrez pas ces résultats à notre Ministre de tutelle pour nomination. Sinon, il ne me restera qu’à m’exclamer : « ce n’est pas sérieux ; honte à vous ».

 

 

Respectueusement.

 

 
 
Tag(s) : #Politique Béninoise

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