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 17/01/2013

  

BENIN : Avec Yayi Boni, la presse est mise sous le boisseau ; Berthe Cakpossa, la directrice de Canal 3, condamnée à trois mois de prison fermes pour crime de lèse-majesté

  

 

Par Benoît ILLASSA

  

 

L’usage abusif du crime de lèse-majesté par les monarques est dénoncé par Montesquieu qui lui a consacré de nombreuses pages de son livre L’Esprit des Lois. Il démontre notamment : “C’est assez que le crime de lèse-majesté soit vague, pour que le gouvernement dégénère en despotisme”(chapitre 7 du livre 12 de L’Esprit des Lois). Montesquieu montre, plus loin, dans le chapitre 18 du livre 12 de L’Esprit des Lois “Combien il est dangereux, dans les républiques, de trop punir le crime de lèse-majesté”. Au Bénin, une ancienne colonie française, dont le droit positif est inspiré de celui de la France, le délit d’offense au président de la république n’est pas inconnu de notre arsenal juridique. Mais, le législateur béninois traîne les pieds pour dépénaliser les délits de presse contrairement à son homologue français.

 

 

La directrice de la chaîne de télévision privée Canal 3 a été condamnée hier mercredi 16 janvier 2013 par le Tribunal de première instance de Cotonou, à trois mois de prison ferme et à une amende de 500.000 Fcfa, pour offense au chef de l'Etat.

 

Le dossier du ministère public contre Berthe Cakpossa pour offense au chef de l'Etat a été vidé en une minute à l'heure indiquée. La directrice de Canal 3 a été condamnée à trois mois d'emprisonnement ferme avec un franc symbolique en guise de dommage et intérêts pour M. Boni Yayi et une amende 500.000 Fcfa (environ 762 euros). Ainsi en a décidé le juge Togbonon. La directrice de Canal 3, qui n'a pas assisté à son procès, a deux semaines pour interjeter appel de cette décision.

 

L'offense au président de la République en droit positif français

 

Initialement puni de trois mois à un an d'emprisonnementet/ou de 300 à 300 000 francsd'amende, les peines planchers ont été supprimées par la loi du 16 décembre 1992, puis la loi du 15 juin 2000 a supprimé la peine de prison pour ne laisser que l'amende, qui a ensuite été convertie à 45 000 eurospar l'ordonnance du 19 septembre 2000.

 

Le 19 novembre2008 une proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au Président de la République - «transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté d'ancien régime » - a été déposée par le sénateur Jean-Luc Mélenchon :

 

« L'ambiguïté qui entoure le délit d'offense au Président est illustrée par l'utilisation pénale très fluctuante qui en a été faite depuis sa création. L'essentiel des poursuites pour offense ont été engagées au début de la Ve République par le Général de Gaulle dans un contexte complètement révolu aujourd'hui où la vie du chef de l'État avait été menacée à plusieurs reprises. Hormis cette période troublée, l'utilisation de cette incrimination est restée extrêmement marginale et arbitraire, ce qui traduit à la fois sa faible utilité et justification juridique. Il n'a ainsi été utilisé que 6 fois en 59 ans sous la IIIe République et n'a entraîné aucune poursuite sous les présidences successives de MM. Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac qui ont refusé d'y avoir recours. »

 

Le délit d'offense à chef d'État étranger a été supprimé par l'article 52 de la loi Perben II du 9 mars 2004, suite à une condamnation de la France par un arrêt du 25 juin 2002 devant la Cour européenne des droits de l'homme (affaire Colombani et autres contre France). La 17e Chambre correctionnelle de Paris avait déjà déclaré ce délit contraire à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme défendant le droit à la liberté d'expression, constatant par conséquent sa désuétude, et déboutant les chefs d'État Idriss Déby, Denis Sassou Nguesso et Omar Bongo, à l'occasion de la sortie du livre Noir silence. Qui arrêtera la Françafrique ? (F.-X. Verschave, les Arènes, 2000)

 

IB

 

 
Tag(s) : #Veille juridique

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