Des sociétés d’Etat sollicitées pour l’acquisition de matériels roulants pour la Police

 

COMMUNIQUE

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 11 avril 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

- Dah VILON GUEZO Romain, Vice Grand Chancelier de l’Ordre National du Bénin, décédé le jeudi 17 janvier 2013 ;

- Sa Majesté Sacca Lafia III, Roi de Kandi, décédé le 31 mars 2013 ;

- TINDO DJENONTIN, Enseignant de Chimie à l’Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi (EPAC) et de biochimie à la Faculté des Sciences Techniques, décédé le 25 mars 2013 ;

- Nicolas VISSOH AWANOU, père de Cossi Norbert AWANOU, ancien Recteur de l’Université d’Abomey-Calavi, décédé le 13 février 2013 ;

- KAKIFA DJIMILA, père de Monsieur Adjima KALIFA DJIMILA, Magistrat juge du 3ème cabinet d’instruction au Tribunal de Première Instance d’Abomey ;

- Joséphine LOKOTO née OROU-MONRA, mère du Colonel Charles LOKOTO, décédée le 31 janvier 2013 ;

- Abèbi Omolèyè Patience ELEGBE, belle-mère de Monsieur Sébastien Ofin CHABI, Administrateur Civil, décédée le 08 mars 2013 ;

- Egouchola Juliana Alake-Agbo AÏNA, veuve BABATOUNDE ADEFEYEDJO, mère de Jean-Pierre BABATOUNDE, Ancien Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, décédée le 1er mars 2013,

- Victorine Akuavi ADJANOHOUN, épouse ADANNOU ZONON, mère de Monsieur ADANNOU ZONON Donatien, précédemment Directeur du Centre de formalités des Entreprises et Secrétaire Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers notamment :

· cinq (5) projets de décrets portant respectivement adoption des budgets, exercice 2013, de la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT), de la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) ; de l’Institut Géographique National (IGN), de l’Office National de Soutien des Revenus Agricoles (ONS) et de l’Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC)

· un projet de décret portant adoption du programme d’emploi du Fonds Spécial Investissement/LNB pour l’année 2012 ;

· un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Promotion des Aménagements Hydro-Agricoles (APAH) ;

 

En examinant le projet de décret portant approbation du budget, exercice 2013, de la SONAPRA, le Conseil des Ministres a noté que la contribution de la plupart des Entreprises Publiques au Trésor Public est très insignifiante en dépit des efforts financiers et matériels consentis par le Gouvernement pour améliorer leur performance.

 

Aussi, pour avoir un point précis de la situation de trésorerie de ces entreprises, le Conseil a-t-il instruit le Ministre de l’Economie et des Finances pour lui soumettre, sous quinzaine, une note sur les flux financiers entre l’Etat et les Sociétés d’Etat ; ceci sous forme de tableau comparatif des apports des Entreprises Publiques au Budget Général de l’Etat et les interventions du Budget national au profit desdites entreprises, notamment en termes de subventions et d’avances diverses.

A la lumière de ces informations, le cadre général de gestion desdites entreprises sera revu en vue d’améliorer leur portefeuille et leur contribution de façon significative au budget national.

Cette revue du cadre général au regard des besoins futurs implique des orientations nécessaires pour des négociations des Conventions Collectives et l’élaboration des contrats de performance avec les Directeurs Généraux des Sociétés d’Etat.

En examinant le projet de décret portant approbation du budget, exercice 2013, de l’Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC), le Conseil des Ministres s’est encore une fois de plus préoccupé de la qualité de la gouvernance à la Société Béninoise d’Electricité et d’Eau (SBEE) et a instruit le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables aux fins de :

· renforcer les actions de sensibilisation publique sur le rôle de CONTROLEC ;

· faire obligation aux entrepreneurs de présenter leur plan d’électricité ;

· veiller à l’autonomisation des recettes de CONTROLEC ;

· clarifier les relations financières entre CONTROLEC et la SBEE ;

· veiller à la bonne répartition de ressources collectées par la SBEE au profit d’autres structures comme CONTROLEC et l’ABERME.

· proposer les termes de référence (TDR) d’un audit et d’une restructuration de la SBEE qui va s’intégrer dans une perspective de dénationalisation, mettant notamment en exergue la gouvernance des différentes ressources (avances du Trésor Public, recettes issues des activités propres, recettes collectées au profit d’autres structures). L’objectif est de démanteler le réseau de mal gouvernance à la SBEE et de le remplacer par un système plus performant.

Aussi, dans la cadre de l’amélioration de la qualité de la gouvernance à la SBEE, le Conseil a-t-il procédé à l’actualisation du décret portant création du comité de trésorerie de cette société en étoffant l’effectif de ses membres d’une part, et en étendant les prérogatives qui lui sont dévolues d’autre part.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes a présenté la situation sécuritaire dans les grandes agglomérations de notre pays.

Il ressort de ce compte rendu que beaucoup de localités sont confrontées depuis quelques temps à une recrudescence du grand banditisme, de perturbations fréquentes de la quiétude et de la tranquillité des paisibles populations, dans un contexte de dénuement total des services de sécurité.

 

Le Conseil des Ministres, convaincu que la question de la sécurité doit être traitée avec toute l’attention requise, a décidé de prendre des mesures fortes qui impliquent notamment les entreprises publiques à l’effort national de mobilisation de ressources nécessaires pour faire face efficacement à l’insécurité grandissante.

 

Des sociétés d’Etat seront donc sollicitées pour l’acquisition de matériels roulants et autres moyens au profit des unités mixte de sécurité récemment installées par le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes.

 

Par ailleurs, un appel pressant est lancé aux populations pour leur implication dans la mise en œuvre des opérations ˝ coups de poing˝ sous la supervision du même Ministre.

Le Conseil des Ministres a également approuvé plusieurs autres communications dont :

· un compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances sur l’exécution au 31 décembre 2012, du budget Général de l’Etat, gestion 2012 ;

· un compte rendu de la participation du Bénin aux travaux de la 20ème session de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Addis-Abeba, du 21 au 28 janvier 2013 ;

· un compte rendu du Ministre du Travail et de la Fonction Publique sur la stratégie globale de réforme de la Fonction Publique (SGRFP).

Cette stratégie qui a fait l’objet d’un séminaire gouvernemental d’appropriation constitue l’un des repères structurels du Programme Economique et Financier convenus avec le Fonds Monétaire International.

La SGRFP s’inscrit dans le cadre de l’accélération de la mise en œuvre des réformes de la Fonction Publique et vise l’amélioration d’une part, du cadre organisationnel et institutionnel de la Fonction Publique et d’autre part, la gouvernance de la Fonction Publique dans la perspective de la modernisation du système de gestion des ressources humaines de l’Etat.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministre a instruit :

· le Ministre du Travail et de la Fonction Publique :

o de veiller à la priorisation des activités inscrites dans le plan d’actions découlant de ce document de stratégie ;

o de procéder à sa vulgarisation au niveau des partenaires techniques et financiers, des acteurs du secteur privé et ceux de la société civile ;

o d’organiser des actions de communication et de sensibilisation à l’endroit des groupes cibles ;

· le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail et de la Fonction Publique à l’effet :

o d’intégrer les actions de la SGRFP dans la programmation des investissements sectoriels à partir de l’exercice budgétaire 2014 ;

o de prendre en compte la mise en œuvre de la SGRFP dans le cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) 2014-2016 et du Budget programme du secteur de la Fonction Publique.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

· la participation du Bénin à la formation des conservateurs, spécialité Archives, qui se déroulera à l’Institut National du Patrimoine (INP) à Paris, du 02 avril au 31 mai 2013 ;

· l’organisation des quinzièmes (15èmes) journées scientifiques annuelles de la « Société Ouest Africaines de Chimie » (SO.A.CHIM), prévues à Ouagadougou, du 12 au 17 août 2013 ;

· le lancement officiel de la campagne internationale de vulgarisation de la Carte sociale de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires des Etats et Gouvernements membres de la Francophonie (UCESIF) à Cotonou, les 17 et 18 juin 2013 ;

· l’Organisation du championnat du monde de boxe, version WBU – International Boxing Union (IBU) à Cotonou.

Le Conseil des Ministres a pris acte de la situation qui prévaut actuellement au sein de l’effectif de la police nationale à la suite de départs à la retraite de nombreux hauts gradés.

Pour pallier au vide ainsi créé, le Conseil a décidé de relever le niveau de commandement en procédant à la promotion à titre exceptionnel au grade de contrôleurs généraux de police des fonctionnaires dont les noms suivent :

- pour compter du 1er juillet 2012 :
Commissaire divisionnaire de police Jean TOZE ;

- pour compter du 1er Octobre 2012 Commissaire divisionnaire de police

-Idrissou MOUKAÏLA ;

pour compter du 1er janvier 2013 : Commissaire principal de police

- Louis-Philipe HOUNDEGNON ;

pour compter du 1er avril 2013 : Commissaire principal de police

- Nazaire HOUNONKPE.

Enfin les nominations et remises à disposition ci-après ont été prononcées

NOMINATIONS

AU MINISTERE DE L’INTERIEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DES CULTES

Sur proposition du Ministre :

Ø Directeur de Cabinet :

· Contrôleur général de Police Jean TOZE ;

Ø Directrice Adjointe de Cabinet :

· Madame Justine TCHOKPON ;

Ø Secrétaire Général du Ministère :

· Monsieur Sébastien Ofin CHABI ;

Ø Secrétaire Général Adjoint du Ministère :

· Monsieur Clotaire DEGUENON ;

Ø Chargés de Mission :

· Monsieur Pierre AHO.

· Monsieur Michel ALOKPO ;

Ø Conseillers Techniques :

· Monsieur Comlan NANI ;

· Monsieur Marcel KODJO ;

Ø Conseiller Technique à la Sécurité :

· Commandant Ismaël ADJANOHOUN ;

Ø Conseiller Technique aux Affaires Intérieures :

· Monsieur Wilfried GBETCHEDJI ;

Ø Conseiller Technique Juridique:

· Monsieur Amadou DJIBRIL ;

Ø Directeur Général de la Police Nationale :

· Contrôleur général de Police

Louis Philippe HOUNDEGNON

Ø Directeur Général Adjoint de la Police Nationale :

· Contrôleur général de Police

Nazaire HOUNNONKPE

Ø Directeur Général de l’Etat Civil :

· Monsieur Joseph Irepa KONTI ;

Ø Directeur Général de la Sécurité Publique :

· Commissaire de Police Thomas CODJO ;

Ø Directrice des Ressources Financières et du Matériel :

· Madame Fali CHAFFRA DOSSOUMOU ;

Ø Directeur des Ressources Humaines :

· Monsieur Codjo Bertin DOSSOU ;

Ø Directeur de la Programmation et de la Prospective :

· Monsieur Etienne D. DOUKAN ;

Ø Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective :

· Monsieur Seydou ADAM CHABI ;

Ø Directeur de l’Informatique et du pré-archivage :

· Monsieur Faïssou AMADOU ;

Ø Directeur des Affaires Intérieures :

· Monsieur Firmin OUINSOU ;

Ø Secrétaire Permanent de la Commission Nationale des Manifestations Officielles :

· Monsieur Marcelin AKA ;

Ø Directeur de la Coopération Technique de Sécurité :

· Commissaire de Police Latifou Sam ADEKAMBI ;

Ø Directeur de la Transmission et de la Télésurveillance :

· Lieutenant Colonel Emile ELOMON ;

Ø Directeur de l’Agence Nationale de Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers :

· Monsieur Marcel BAGLO ;

Ø Directeur de la Communication, de l’Information et de la Documentation :

· Monsieur Edmond BLOCHAOU ;

Ø Secrétaire Général de la DGPN :

· Commissaire Principal de Police Dadé Pierre LOKO ;

Ø Directeur Central de la Sécurité Publique :

· Commissaire de Police Louis TOKPANOU .

Ø Directeur Central de la Police Judiciaire :

· Commissaire Principal de Police Aristides DAGOU .

Ø Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure de Police :

· Commissaire Principal de Police Grégoire G. LOKO ;

Ø Directeur des Ressources Humaines de la Police :

· Commissaire Principal de Police Urbain LALOU ;

Ø Directeur des Ressources Fi nancières de la Police :

· Commissaire Principal de 1ère Classe Zaki Jairou K. G. SINAGONRIGUI

Ø Directeur des Renseignements Généraux et de la Surveillance du Territoire :

· Commissaire Principal de Police : Didier ATCHOU ;

Ø Inspecteur Général des Services de Police :

· Commissaire Principal de Police : Martial HOUSSINOU ;

Ø Directeur des Etudes, de la Réglementation et du Contentieux :

· Commissaire Principal de Police Edmond BANOUIN ;

Ø Directeur des Services Santé, des Affaires Sociales, Culturelles et Sportives (DSS-ASCS) de la Police :

· Dr Bénito SANTOS ;

Ø Directeur de l’Agence Nationale de la Protection Civile :

· Commissaire Principal de Police César AGBOSSAGA ;

Ø Directeur Adjoint de l’Agence Nationale de la Protection Civile :

· Sapeur-Pompier Sékou Gildas N’DAH ;

Ø Directeur de l’Equipement et du Génie de la Police :

· Commissaire Principal de Police Etienne da MATHA ;

Ø Directeur de la Formation Professionnelle et de la Coopération Technique :

· Commissaire Principal de Police Nestor ATTOLOU ;

Ø Directeur Départemental de la Police Nationale Atlantique-Littoral :

· Commissaire Principal de Police : Kossi SEDOHOUN ;

Ø Directeur Départemental de la Police Nationale Ouémé-Plateau :

· Commissaire Principal de Police : Sévérin O. OGOUCHORO ;

Ø Directeur Départemental de la Police Nationale Mono-Couffo :

· Commissaire Principal de Police : Mathias AGBOTAN ;

Ø Directeur Départemental de la Police Nationale Zou-Collines :

· Commissaire Principal de Police Foudou IDRISSOU ;

Ø Directeur Départemental de la Police Nationale Alibori-Borgou :

· Commissaire Principal de Police : Nam Ourou Bio ;

Ø Directeur Départemental de la Police Nationale Atacora-Donga :

· Commissaire Principal de Police : Yarou K. Yerima BAGUIDI.

AU MINISTERE DE L’ECONOMIE

ET DES FINANCES

Ø Directeur Général des Douanes et Droits Indirects

· Colonel des Douanes : Paul TABE

 

AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Ø Directeur de Cabinet :

· Monsieur Serge Wilfred A. MARTIN ;

Ø Directeur Adjoint de Cabinet :

· Monsieur Gaston-Marc Ahonalonhan GBAGUIDI ;

Ø Conseiller Technique aux Médias :

· Monsieur Noël Christian Thomas de SOUZA ;

Ø Directeur des Ressources Humaines :

· Monsieur Jean OGOUDEDJI TABE ;

Ø Chargé de Mission :

· Monsieur Hodonou Désiré TOTIN ;

Ø Directeur de l’Informatique et du Pré-Archivage :

· Monsieur Augustin-Marie J. d’ALMEIDA ;

Ø Directeur Général des Communications électroniques et de la Poste :

· Monsieur Isidore VIEIRA ;

Ø Directeur Général de BENIN-TELECOMS :

· Monsieur Urbain FADEGNON ;

Ø Secrétaire Exécutif à l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications :

· Monsieur Marcellin ILLOUGBADE ;

Fait à Cotonou le 13 avril 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU