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22 juillet 2011


BENIN: De nouveaux DG au Port et à la Sobémap, plusieurs nominations dans les cours et tribunaux


François Gbeha, père de Madame Marceline C. Gbeha Afouda, vice-présidente de la Cour Constitutionnelle, décédé le jeudi 14 juillet 2011 ; Coffi Anatole Hinvi, Ingénieur des Services Techniques des travaux Publics, précédemment en service à l’Institut Géographique National, décédé le 23 mai 2011 ;

Christine O. Gbèssoudé d’Almeida, mère de monsieur Simon Coffi Gnansounou, Professeur Assistant Hors Classe, ancien Premier secrétaire du bureau du conseil économique et social, deuxième mandature, décédée le 05 juin 2011 ;

Clément P. Deguenon, Instituteur hors classe à la retraite, père de monsieur Lucien Aristide Deguenon, Avocat Général près la Cour suprême, décédé le 07 juin 2011 ;

Veuve Marie Constance Adjagodo née Gbadjou, mère de monsieur Martin Adjagodo, ancien Président du comité exécutif de la Fédération béninoise de football, décédée le 14 juin 2011 ;

Albertine Sodokpa épouse Sogbossi, mère de Monsieur Florentin Sogbossi, Directeur des Loisirs au ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, décédée le 08 juin 2011 ; - Benoît Olabiyi Odjoube, père de madame Justine Odjoube, Coordonnatrice de l’Observatoire du Changement Social au ministère du développement, de l’analyse économique et de la prospective, décédé le 24 juin 2011. Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :

un projet de décret portant agrément de la Société BENIN TERMINAL S.A au régime « D » du code des investissements pour le projet d’exercice des activités de manutentions de conteneurs au Port de Cotonou ; un projet de décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission chargée de l’élaboration des avant-projets de textes de lois relatifs aux réformes politiques et institutionnelles. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus parmi lesquels :

un compte rendu du ministre des affaires étrangères, de l’intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à la session extraordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), tenue à Lomé, le 30 mai 2011 ;

un compte rendu du ministre du développement, de l’analyse économique et de la prospective relatif au 10ème forum AGOA, tenu à Lusaka en Zambie, du 06 au 10 juin 2011. Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé le compte rendu des travaux de la Commission d’enquête créée par le décret n° 2010-100 du 26 mars 2010, chargée de la vérification des conditions de passation et d’exécution du contrat de confection de cartes d’accès sécurisées et mise en place de dispositifs de contrôle automatique des accès piétons et véhicules au Port Autonome de Cotonou (PAC). En effet, suite aux informations persistantes qui lui sont parvenues courant le mois de mars 2010, au sujet du caractère non transparent des conditions dans lesquelles a été passé et s’exécute le marché de Confection des cartes d’accès sécurisées et de mise en place de dispositifs de contrôle automatique des accès piétons et véhicules au Port Autonome de Cotonou (PAC), notamment des cas de détournements de fonds au sein de cette structure, le Président de la République a dépêché la Commission d’enquête suscitée dans cette entreprise d’Etat pour vérifier le bien fondé desdites informations.

La décision du Chef répond à son souci permanent d’instaurer la meilleure gouvernance au sein des entreprises publiques afin d’accroître leur performance et relever sensiblement leurs capacités contributives aux efforts de construction nationale dans un contexte où le budget national est essentiellement fiscal. De l’examen de ce compte rendu, il ressort qu’aucun indice formel ne permet de confirmer les allégations faisant état d’acte de détournement de fonds. Toutefois, la commission a relevé que la gestion du dossier nonobstant le prétendu souci d’éviter le déclassement du Port Autonome de Cotonou (PAC) par les gardes côtes américains, a été conduite dans des conditions qui ne sont pas de nature à préserver les intérêts financiers du Port Autonome de Cotonou (PAC) , voire de l’Etat béninois. Le projet de contrôle d’accès au Port Autonome de Cotonou (PAC) retiré précipitamment du Programme MCA-Bénin, qui devait en assurer le financement, par les Autorités portuaires pour le financé sur fonds propres sous le prétexte de conformité immédiate exigée par les gardes côtes américains au Code International de Sureté et de Sécurité Portuaires (Code ISPS), a fait l’objet du contrat de marché n° 494/MEF/MDCTTP-PRIPACIDNMP/SP du 30 mai 2008 qui comporte deux volets. Les deux volets ont été marqués par de graves insuffisances dans les différentes phases de la conclusion et de l’exécution de ce contrat de marché a savoir :

le défaut d’études de faisabilité préalables à la conclusion du contrat ; la non pertinence des motifs évoqués pour recourir à la procédure de gré à gré ; la gestion quasi exclusive du dossier ; le manque de suivi, la complaisance, voire la démission du Conseil d’Administration dans la gestion de ce dossier ;

la non communication par la Société PALMARES, attributaire du contrat de toutes les informations utiles relatives à l’objet dudit contrat au maître d’ouvrage, le Port Autonome de Cotonou (PAC) ;

la déconnection entre la formulation de l’objet et les prestations contenues dans le contrat n ° 494/MEF/MDCTTP-PRIPAC/DNMP/SP du 30 mai 2008.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit : le Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires aux fins de :

* inviter la Société PALMARES à réaliser l’effectivité de l’automatisation autonome du dispositif des portails automatiques conformément à l’objet du contrat pour parachever ce projet. La société PALMARES devra s’exécuter sous huitaine après sa saisine par le Port Autonome de Cotonou (PAC) et informer ce dernier des diligences faites à cette fin ;

* remettre en l’état et sans aucune servitude tous les sites, réalisations et informations au titre de la sécurisation des accès du Port Autonome de Cotonou (PAC) au MCA-Bénin afin de permettre à notre pays de bénéficier de la contrepartie du marché à coût forfaitaire en cours d’exécution par ce Consortium UTL/SPML ;

* faire engager par le Directeur Général du Port Autonome de Cotonou (PAC) des poursuites en cas de refus de la Sociétés PALMARES de s’exécuter pour d’une part, faire rembourser les montants indûment perçus au titre de l’automatisation effective et autonome du système et de faire d’autre part, déclarer par l’Autorité compétente la Société PALMARES inéligible au marché publics en République du Bénin ;

* procéder à une refondation de la gouvernance du Port Autonome de Cotonou (PAC) afin de permettre. à cet outil de développement de jouer pleinement son rôle de poumon de l’économie nationale ;

* procéder au renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Port Autonome de Cotonou (PAC) et de transmettre le dossier à l’Agent Judicaire du Trésor dans la perspective des poursuites à engager.

Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires à prendre des mesures disciplinaires conformément aux textes en vigueur à l’encontre des différents acteurs impliqués dans la gestion de ce dossier afin d’éviter la réédition de tels agissements. Il s’agit notamment :

1- des Directeurs Généraux à l’époque des faits, Messieurs Jérôme H. Dandjinou et Cyriaque Atti - Mama ;

2- du Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Cotonou (PAC) au moment de la passation du marché et de la signature des contrats avec la Société PALMARES de la période d’avril 2008 à mars 2010, Monsieur Zinzindohoue Armand 3- de l’ex-Directeur National des Marché Publics, Monsieur Isidore K. Tossou. Le Conseil des ministres a instruit le ministre délégué auprès du président de la République Chargé de l’économie maritime, des transports maritimes et des infrastructures portuaires à l’effet de faire renouveler le Conseil d’Administration et de transmettre le dossier à l’Agent Judiciaire du Trésor pour l’avis juridique dans la perspective des poursuites à engager à l’encontre des intéressés. Par ailleurs, le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation à Cotonou, d’un atelier de réflexion sur le partenariat Gouvernement-ordres Socioprofessionnels dans la 1ère quinzaine du mois de septembre 2011

. Le Conseil des ministres a aussi suivi et approuvé une communication conjointe du ministre du travail et de la fonction publique, du ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes et du ministre de l’Economie et des Finances relative au plan d’action national sur l’Emploi et la lutte contre la pauvreté. Enfin, les nominations et remises à dispositions suivantes ont été prononcées :

 

NOMINATIONS

 

A la Présidence de la République : Sur proposition du président de la République, Chef de l’état, Chef du gouvernement,

 

2ème Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement : Monsieur Kana BOCO GABA

 

Conseiller spécial du président de la République à la défense, à la sécurité et à la lutte contre la drogue : Général de Division Félix Tissou HESSOU

 

Conseillers Techniques aux Affaires Douanières du Président de la République :

 

Madame Reine SEGLA CABIROU

Monsieur James SAGBO

 

Au Cabinet du Premier Ministre : Sur proposition du Premier Ministre, *

 

Directeur de Cabinet : Monsieur Antonin S. Dossou

 

* Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Dieudonné C. Assogba

 

* Chargés de Mission : Messieurs :

 

Augustin Gbian Tabe

Mouhamadou Sonsare

 

* Conseiller Technique Juridique : Madame Anne-Marie Akpovo

 

* Conseiller Technique aux Politiques Structurelles : Monsieur Martin Nani Gbedey

 

* Conseiller Technique aux Projets d’Infrastructure : Monsieur Taofick Nassirou

 

* Conseiller Technique à la Promotion du Partenariat Public-Privé : Monsieur Abdoulaye Gounou

 

* Conseiller Technique à la Promotion de la Gouvernance : Madame Laurence Quenum

 

* Conseiller Technique au Dialogue Social : Monsieur Guillaume Attigbe

 

Conseiller Technique au Développement Local : Monsieur Adolphe Kouagou

 

 

* Coordonnateur du Bureau de Coordination de l’Action Gouvernementale : Monsieur Comlanvi Kpoledji

 

* Coordonnateur du Bureau d’Evaluation des Politiques Publiques : Monsieur Aristide Djidjoho

 

* Coordonnateur du Bureau des Réformes Structurelles : Monsieur Benoît Domingo

 

* Coordonnateur du Bureau des Relations avec les Partenaires Sociaux : Madame Alvine Aboh Chaudanson

 

Au ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme : Sur proposition du ministre et après avis du Conseil supérieur de la magistrature,

 

* Au Parquet Général de Cotonou :

Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou Monsieur Modeste Gilles Sodonon

 

*1er Substitut Général du Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou Monsieur Gbodogbé Honoré Aloakinnou

 

*2ème Substitut Général du Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou Monsieur Julien Joseph Tiamou

 

* Conseillers à la Cour d’Appel de Cotonou : Messieurs : * Assogba Godonou Félix Dossa

* Pierre Nicolas Biao

* Eliane Hortense Bada Padonou

* Hugette Balley épouse Falana

 

*A la Cour d’Appel d’Abomey :

Procureur Général près la Cour d’Appel d’Abomey Madame Aleth Solange Elvire Thognon épouse Behanzin

1ère Substitut Général du Procureur Général près la Cour Monsieur Stanislas Fernand Dossoukoko

 

* Conseiller à la Cour d’Appel de Parakou : Monsieur Djidonou Saturnin Affaton

 

* Au Parquet du Tribunal de 1ère Instance de Kandi :

* Substitut du Procureur Monsieur Géry Ronald Adokuel Akuesson

 

* Au Tribunal de 1ère Instance de Natitingou : Substitut du Procureur de la République Monsieur Kokou Agbézoungué Bernadin Hounyovi

 

* Au ministère :

 

* Directrice de la Législation, de la Codification et des Sceaux (DLCS) Madame Michelle Alphonsine Medegan épouse Fassinou

* Directrice de l’Administration Pénitentiaire et de l’Assistance sociale (DAPAS) Madame Marie-Madeleine Domingo épouse Adjalian

* Directrice des Affaires Civiles et Pénales (DA CP) Madame Assiba Joséphine Anagonou épouse Loko Régina

Au Cabinet du ministre : * Collaborateurs au Cabinet Monsieur Nicolas Luc Aurélien Assogba

* Collaboratrice au Secrétariat Général du ministère (SGM) Madame Ayaba Claire Houngan épouse Ayemonna

* Collaborateur à la Direction de la Législation, de la Codification et des Sceaux (DLCS) Monsieur Hubert Arsène Dadjo

* Collaborateur à la Direction des Affaires Civiles et Pénales Monsieur Léopold Colli Zossounon Houndeton

 

Au ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires :

 

Sur proposition du ministre,

 

* Directeur Général du Port Autonome de Cotonou : Monsieur Joseph Ahanhanzo

 

* Directeur Général de la So ciété Béninoise de Manutentions Portuaires : Monsieur Soumanou Toleba

 

Au ministère Chargé des Relations avec les Institutions : Sur proposition du ministre

 

* Directrice des Affaires Juridiques Madame Chèrifatou Bansou

* Conseiller Technique chargé des Relations avec les Partis Politiques Madame Astou Sangare

* Directeur des Ressources Financières et du Matériel Monsieur Latifou Alassane

 

Remises à disposition

 

Au ministère de l’Economie et des Finances : Monsieur Jean Toboula Au ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises : Monsieur Jules Zonon

 

Fait à Cotonou, le 21 juillet 2011 Le secrétaire général du gouvernement Eugène DOSSOUMOU



 
 
 
 

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 20 juillet 2011. Au début de la séance, le Conseil des ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

Tag(s) : #CONSEIL DES MINISTRES

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