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Benoit ILLASSA dans le Matinal du 03.03.2014

 

29/05/2014

 

BENIN : En décidant de violer le Traité de l’OHADA (sentence arbitrale de la CCJA), Boni YAYI prépare le terrain pour la modification de notre loi fondamentale pour s’éterniser au pouvoir !!!

 

Par Benoît ILLASSA

 

« Le pire tyran n’est pas l’homme qui gouverne par la terreur. Le pire est celui qui gouverne par l’amour et en joue comme d’une harpe ». Gilbert Keith CHESTERTON

 

Pour modifier la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, il faut, selon les dispositions de l’article 154 alinéa 2, disposer au Parlement de la majorité des trois quarts ou de quatre cinquième des députés acquis à la cause. Que feront les béninois si, au nom de l’argent, du népotisme et de la corruption, Boni YAYI obtenait, avec l’aide des partis satellites alliés, 66 députés lors des élections législatives du premier trimestre 2015 ? Rien !!! Car le KO frauduleux de 2011 est passé par là.

Lors de mon récent séjour clandestin à Cotonou, début mai, Boni YAYI a dit à ses proches, pour la première fois, qu’il allait modifier la Constitution pour briguer un troisième mandat au palais de la Marina. L’un de mes amis qui était présent à cette séance me dira :

« Ne va pas te précipiter pour écrire ce que je vais te dire sur ton blog car je te connais. Boni YAYI vient de nous dire qu’il va modifier la Constitution pour briguer un troisième mandat. Puis, il se reprend atterré : « YAYI est égoïste de vouloir se représenter. Mais, que veux-tu ? Si on organisait un référendum aujourd’hui, 95% de 80% des analphabètes béninois voteraient pour lui… ». En effet, les problèmes sociétaux de la classe moyenne ne concernent pas les pauvres qui continuent de penser que YAYI fait du bon boulot… ».

En effet, les pauvres n’ont rien à foutre des délestages intempestifs. Et pour cause, ils n’ont pas les moyens de se raccorder à l’électricité. Les pauvres se fichent des coupures d’eau qui peuvent durer pendant de nombreux jours. Ils n’ont pas d’eau courante chez eux. Les pauvres béninois se fichent de l’état calamiteux des routes. Ils n’ont pas les moyens de se payer un véhicule. La liste des ponts qui séparent les citadins des ruraux est longue !!!

C’est en accord avec cette volonté de s’éterniser au pouvoir que le griot et funeste personnage, Rachidi GBADAMASSI, peut fulminer :

« De Dassa (Collines) au Borgou, Donga, Alibori, Atakora : bloqués pour Boni YAYI ». Il veut dire par là que les cinq Départements (sur les douze que comptent le Bénin) de la partie septentrionale du pays sont bloqués pour un Président en fin de mandat.

La pseudo-découverte du pétrole aux larges des côtes béninoises, l’acquisition d’un hélicoptère tout neuf, la Table Ronde des Partenaires Techniques pour le financement du développement du Bénin qui se tiendra à Paris du 17 au 19 juin 2014 font partie intégrante de ce populisme outrancier pour préparer un coup d’Etat civil contre notre Loi fondamentale et les Institutions de notre pays.

Dans ces conditions, qui pourra empêcher YAYI et sa bande de commettre l’irréparable en sabordant les acquis démocratiques issus de la Conférence Nationale Historique des Forces Vives de la Nation de Février 1990 ? La société civile a été purement et simplement liquidée au Bénin sous l’autel des ambitions politiques désormais affirmée de ses leaders, sans exception.

Malgré les dénégations de toutes parts pour nous servir l’éternelle litote du genre :

« Le Bénin n’est pas le Togo ».

Force est de reconnaître que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Boni YAYI servira la même soupe que celle de feu Etienne Eyadema GNASSINGBE aux béninois en 2015. Les hommes politiques béninois et le paysage politique ambiant sont si médiocres que Boni YAYI ne fera que d’une bouchée de pains tous ses adversaires qui se sont mués dans un silence inquiétant malgré les outrages de tous les jours à notre intelligence collective.

 

LE TOGO, CAS EPONYME POUR LE BENIN DE YAYI

 

Le Président GNASSINGBE EYADEMA s’était engagé via une déclaration faite devant le Président Jacques CHIRAC à ne pas solliciter un autre mandat. Dans les derniers mois de son deuxième mandat, le Président EYADEMA a profité de ce que le Parlement d’alors était composé à 100% des députés de son parti le RPT, pour procéder à des modifications constitutionnelles par le vote de la loi constitutionnelle N° 002-029 du 31 Décembre 2002.

La Constitution togolaise du 14 octobre 1992 voté par référendum par le peuple togolais comporte en son article 59 la disposition suivante « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ».

En application de cette disposition, le Président GNASSINGBE EYADEMA a eu un premier mandat de 1993 à 1998 et un second mandat de 1998 à 2003.

Dans les derniers mois de son deuxième mandat, le Président EYADEMA a profité de ce que le Parlement d’alors était composé à 100% des députés de son parti le RPT, pour procéder à des modifications constitutionnelles par le vote de la loi constitutionnelle N° 002-029 du 31 Décembre 2002. Cette modification a été faite en violation de l’accord cadre de Lomé (ACL) dans lequel le Président GNASSIGBE EYADEMA s’était engagé via une déclaration faite devant le Président Jacques CHIRAC à ne pas solliciter un autre mandat.

Cette révision constitutionnelle a modifié l’article 59 de la Constitution dont la nouvelle mouture est la suivante « le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (05) ans, il est rééligible. Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ».

Cette modification de l’article 59 de la Constitution du 14 octobre 1992 introduite par la loi du 31 Décembre 2002, a été mise en application immédiatement, de sorte que le Président EYADEMA qui avait déjà accompli deux (2) mandats a pu se présenter de nouveau aux élections de Juin 2003 à la fin de son second mandat.

Dans sa recommandation N° 004/CIP/2014 du 09 Mai 2014 sur les principes généraux d’harmonisation des systèmes électoraux dans les Etats de l’UEMOA, le comité interparlementaire de l’UEMOA considère et recommande, que la limitation du nombre de mandat présidentiel à deux constitue une norme constitutionnelle minimale dans tous les Etats membres de l’UEMOA.

En cela, tous les pays membres de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) à laquelle appartient le Bénin notre pays, ont introduit la limitation des mandats présidentiels dans leur Constitution, de sorte que la limitation des mandats devient un principe constitutionnel de valeur régionale ou une norme constitutionnelle minimale dans la sous-région.

 

QUELQUES EXEMPLES DES CONSTITUTIONS EN AFRIQUE OCCIDENTALE

 

BÉNIN: Constitution du 11 Décembre 1990, Article 42 : «le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ».

BURKINA FASO: Constitution du 27 Janvier 1997, Article 37 : « le Président du FASO est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois ».

COTE D’IVOIRE: Constitution du 1er Avril 2000, Article 35 : « le Président de la République est élu pour cinq (05) ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois ».

NIGER: Constitution, Article 47 : « le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (5) renouvelable une seule fois. 
En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux (2) mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit…. ».

MALI: Constitution article 30 : « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois ».

SÉNÉGAL: Constitution dans sa dernière révision, Article 27 : « la durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ».

TOUTES CES CONSTITUTIONS PRÉCISENT QUE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A LIEU AU SCRUTIN MAJORITAIRE A DEUX (2) TOURS.

Ainsi comme on peut le voir au travers de ce rapide survol des Constitutions des pays de la sous-région, la limitation du mandat présidentiel n’est plus une question en débat, elle est devenue une clause de style dans les Constitutions de la sous-région. Il en est de même du scrutin majoritaire à deux (2) tours pour l’élection présidentielle.

 

IB

 

 

 
 
  
  
Tag(s) : #EDITORIAL

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