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28 juin 2010 par La Presse du Jour
Tard dans la nuit du vendredi 25 juin 2010, le chef de l’Etat s’est adressé aux Béninois comme ce n’est pas de coutume. Une intervention qui annonce la prise d’ordonnance suite au refus du parlement de ratifier certains accords de prêts. Ainsi, il est désormais clair que le chef de l’Etat n’a plus que cette seule voie pour le reste de son mandat.
Les marges de manœuvres de Yayi réduites aux ordonnances ! C’est ce qu’il convient de retenir après l’acte qu’il a posé vendredi dernier. Quatre projets de loi rejetés par les députés pour diverses raisons adoptés par ordonnance. La surprise a été de taille simplement parce que beaucoup ne s’attendaient pas à une telle décision. Mais une fois l’acte posé, il est nécessaire d’analyser les contours.
Dans un premier temps, il convient de retenir que si le chef de l’Etat en est arrivé à cette solution qui est la moins recommandée, cela veut dire qu’il n’a plus du tout la direction des opérations au parlement. Boni Yayi ne peut plus rien espérer du parlement jusqu’à la fin de son mandat. Cela veut dire que ce qu’il voulait au début de la législature en manoeuvrant pour un bureau monocolore a échoué. Pour cela, il fait l’option de se passer désormais du parlement. En faisant un tel choix, mesure t-il les conséquences pour le reste de son mandat ?
Secondo, il y a que désormais, le chef de l’Etat doit être prêt pour prendre des ordonnances chaque fois que les députés diront non à une ratification. Or, la réalité est que les partenaires sont très regardants par rapport à ces détails dans la mesure où la prise d’une ordonnance est synonyme d’exception. Ils n’apprécient pas que dans une démocratie qui fonctionne normalement, on procède à des ratifications sans le consentement des représentants du peuple. Pour eux, c’est déjà la preuve d’un malaise au sein de cette démocratie.
Enfin, on est obligé de reconnaître que depuis l’avènement de la démocratie dans notre pays, c’est la première fois qu’une telle chose se passe. Les Béninois sont habitués aux ordonnances prises lorsque le projet du budget de l’Etat n’est pas voté dans les délais bien que déposé à temps. Ce qui s’est passé vendredi dernier est donc une nouveauté dans l’histoire de notre pays. Il traduit ni plus ni moins, l’échec du régime du changement, ne serait ce que sur le plan politique. Un régime n’est véritablement fort que lorsque toutes les institutions jouent en toute liberté leur rôle, ce qui malheureusement n’est pas le cas aujourd’hui dans notre pays. Le régime Yayi a lamentablement échoué au point où de la majorité absolue au parlement, il se retrouve moins de quatre ans après avec une minorité ridicule. Une situation qui ne lui ouvre que la porte des ordonnances : la solution de l’impopularité.
Recours aux marcheurs professionnels
Aussitôt l’ordonnance prise par le chef de l’Etat, aussitôt des marches sont organisées ici et là pour saluer l’acte et dénoncer les comportements des députés. Le peuple qui s’insurge contre ses représentants. On ne peut voir de tels comportements qu’au Bénin sous le régime du changement. Heureusement que personne ne s’est trompée par rapport aux dessous de ces marches. La spontanéité est telle qu’il n’y a plus de doute à se faire par rapport aux initiateurs de ces marches. On a demandé aux femmes de sortir et de crier «Boni Yayi nous te soutenons, nous les bénéficiaires des microcrédits». Elles l’ont fait même si c’est sans conviction. Certains ne savent même pas pourquoi on leur a demandé de marcher. Leur problème, c’est de recevoir ce qui leur est promis. Une fois cela fait, plus rien ne les engage. D’ailleurs, elles ont déjà tout oublié. C’est dire que les marches observées suite à la prise d’ordonnance par le chef de l’Etat sont passées aux oubliettes. Que personne ne soit donc dupe.
Allocution ordonnance
Cotonou, le 25 juin 2010
Béninoises, Béninois,
Mes chers compatriotes,
Le devoir républicain me commande de m’adresser à vous, une fois encore, suite au vote émis par l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen de certains projets de lois. La mise en œuvre effective de ces lois aurait un impact positif certain sur l’amélioration des conditions de vie et de travail des braves populations de nos villes et campagnes, notamment dans les domaines de la microfinance, de la sécurité alimentaire et de l’appui à la croissance économique rurale.
Chers compatriotes,
En acceptant, le 6 avril 2006, de me consacrer au service de notre commune patrie le Bénin, j’avais solennellement fais le serment d’œuvrer dans le strict respect de notre loi fondamentale, au maintien de la cohésion nationale et à la consolidation des acquis de notre démocratie. C’est pourquoi, je ne dénie pas à la représentation nationale son droit d’émettre son vote sur ces projets de loi conformément à ses prérogatives constitutionnelles.
Toutefois, devant l’impasse dans laquelle nous conduit cette situation et le risque que fait courir à notre pays le non-respect den os engagements internationaux, j’ai donc décidé de recourir aux prérogatives que me confère l’article 68 de notre loi fondamentale.
Aussi ai-je décidé, après consultation du président de l’Assemblée nationale et du président de la Cour constitutionnelle, de faire adopter par Ordonnance en Conseil des ministres :
1- Le Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de développement dans le cadre du projet intégré d’appui à la microfinance en République du Bénin.
2- Le Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement de la ligne de crédit pour le fonds national de la Microfinance.
3- Le Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 6 août 2009 entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par l’aménagement des bas-fonds et le renforcement des capacités de stockage en République du Bénin.
4- Le Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé entre la République du Bénin et le fonds international de développement agricole (FIDA) dans le cadre du projet d’appui à la croissance économique rurale (PACER).
Béninoises, Béninois,
Mes chers compatriotes
Comme vous pouvez le constater, ces projets découlent du dialogue que le bénin, notre pays, entretient avec la communauté internationale dans ses efforts visant à accélérer sa marche vers la prospérité, éradiquer la pauvreté et parvenir à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.
C’est pourquoi, pour moi, en prenant cette décision, je reste en cohérence avec la vision de mon gouvernement dont le seul souci est d’assurer à notre chère patrie les conditions favorables à un développement harmonieux et une prospérité partagée.
Par ailleurs, je ne pourrais accepter de prendre le risque de faire perdre près de 25 milliards F CFA à notre pays déjà classé parmi les plus pauvres de la Planète et dont le besoin de ses ressources est évident.
De même, je ne saurais priver notamment nos chères mamans des fonds du microcrédit aux plus pauvres dont le nombre de bénéficiaires actuellement de l’ordre 675.000 va être bientôt porté à 1 million par mon gouvernement.
Mes chers compatriotes,
Ma décision ne saurait être interprétée comme un refus d’entretenir un dialogue avec les institutions de la République et en particulier avec la représentation nationale.
Je voudrais donc rassurer les uns et les autres de mon entière disponibilité à maintenir des rapports de collaboration avec toutes les institutions de la République afin que tous ensemble nous participons à la refondation de notre commune patrie, le Bénin afin de préserver à notre Peuple, l’espoir et l’espérance.
Vive la République,
Que Dieu bénisse le Bénin.