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28/11/2013

 


BENIN : L’UNAMAB appelle les magistrats à faire grève le 03 décembre 2013

 


Communiqué de presse du Bureau Exécutif de l’UNAMAB


Réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 juin 2013, l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB), après avoir constaté l’échec des négociations engagées avec le Gouvernement et le Conseil Supérieur de la Magistrature, a déclenché une grève de protestation de soixante-douze (72) heures, à compter du mardi 25 juin 2013 à zéro heure pour exiger du Gouvernement et du Conseil Supérieur de la Magistrature: 


1- la cessation de la filature du juge HOUSSOU Angelo;
2- la mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité de tous les magistrats;
3- la suspension de l’application des décrets querellés;
4- la correction sans délai de toutes les nominations irrégulièrement prononcées en 2011 et en 2013. 


Le Gouvernement et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ayant, dans un premier temps, fait l’option du bras de fer, le mouvement de grève déclenché a été reconduit jusqu’au jeudi 11 juillet 2013.


Le vendredi 12 juillet 2013, une délégation du CSM conduite par le Président de la Cour Suprême a entendu, en ses revendications et propositions, le Bureau Exécutif de l’UNAMAB (BE/UNAMAB). 


Ayant estimé qu’ils ne sont pas en mesure de corriger immédiatement les décrets querellés et ayant récusé la proposition d’un décret suspensif à eux faite par le BE/UNAMAB, le Gouvernement et le CSM, par l’organe du Garde des Sceaux, ont notifié le samedi 13 juillet 2013 au BE/UNAMAB une lettre circulaire de sursis à l’exécution des décrets attaqués.


Convoquée en Assemblée Générale le mardi 16 juillet 2013 et après une analyse minutieuse et approfondie de la situation, l’UNAMAB, quoique consciente qu’une simple lettre circulaire ne peut suspendre un décret et, malgré le silence du Gouvernement sur les deux premières revendications inscrites dans sa motion de grève, a décidé de suspendre le mot d’ordre de grève lancé et d’impartir jusqu’au 15 octobre 2013 au Gouvernement et au CSM pour corriger les irrégularités dénoncées. 
Advenu ce délai, le BE/UNAMAB a tacitement prorogé celui-ci de deux semaines. 
Pendant cette période d’accalmie, le Gouvernement, après avoir vainement cherché à déstabiliser la magistrature béninoise, a fait procéder à l’examen par le CSM des dossiers de reconstitution de carrière et d’avancement en instance au CSM depuis plusieurs années.
Prenant acte de cette timide avancée, préalable aux corrections qu’elle a exigées, l’UNAMAB, réunie en Assemblée Générale le 30 octobre 2013, a décidé de proroger la suspension du mot d’ordre de grève jusqu’au 29 novembre 2013 à l’effet de permettre au Gouvernement et au CSM de parachever, par le prononcé en Conseil des Ministres de nominations correctives, le processus enclenché. Passé ce délai, si aucune nomination corrective n’est intervenue, l’Assemblée Générale a donné pleins pouvoirs au Bureau Exécutif pour relancer, à compter du 03 décembre 2013 à zéro heure et ce, pour soixante-douze (72) heures, le mot d’ordre de grève suspendu.


A quelques heures de l’échéance de ce délai supplémentaire, le BE/UNAMAB constate avec amertume que du 28 mai 2013 au 29 novembre 2013, soit durant six (06) mois, le Garde des Sceaux a, fait examiner par le CSM les dossiers d’avancements et de reconstitutions de carrière, procédé à quelques consultations sans parvenir à soumettre au CSM les corrections sollicitées. Or les collègues en attente de ces nominations souhaitent, depuis plusieurs mois, être fixés sur leur lieu d’affectation afin de choisir l’école ou le collège où ils inscriront leurs enfants. 


Mieux, le Gouvernement a, à nouveau, retiré au juge HOUSSOU le seul garde de corps qu’il lui a retourné après les vives et multiples protestations de l’UNAMAB; laissant ainsi le collègue à son triste sort. 


Pire, à la sécurité des autres magistrats, en dépit des menaces persistances qui pèsent sur nombre d’entre eux du fait des luttes de l’UNAMAB et de certaines décisions rendues, le Gouvernement semble avoir banalisé cette question aussi cruciale que capitale. 
Face à cette nouvelle provocation, le BE/UNAMAB informe l’opinion publique, notamment les détenus, les investisseurs et autres justiciables, victimes innocentes des grèves occasionnées en milieu judiciaire par le Gouvernement et le CSM, que l’UNAMAB a fait tout ce qui est en son pouvoir et devoir pour éviter de nouvelles difficultés entre elle, le Gouvernement et le CSM. 


En application des résolutions issues de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Cotonou le 30 octobre 2013, le BE/UNAMAB décide de mettre un terme à la suspension du mot d’ordre de grève décidé le 16 juillet 2013 et invite par voie de conséquence les magistrats et auditeurs de justice membres de l’UNAMAB 
à observer une grève de soixante-douze (72) heures pour compter du mardi 03 décembre 2013 à 00 heure au jeudi 05 décembre 2013 à minuit pour exiger du Gouvernement et du CSM:


1- la cessation de la filature du juge HOUSSOU Angelo;
2- la mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité de tous les magistrats;
3- la correction sans délai de toutes les nominations irrégulièrement prononcées en 2011 et en 2013. 


Le BE/UNAMAB exhorte les magistrats et les auditeurs de justice à la détermination en cette période d’angoisses et de rudes épreuves où, la magistrature béninoise, à la croisée des chemins, a l’historique devoir de s’affirmer ou de s’affaisser face aux diverses manœuvres de domestication du pouvoir judiciaire orchestrées par le Gouvernement. 


Convaincu que l’UNAMAB dispose en son sein de ressources capables de relever, contre vents et marées, les défis que lui imposent le Gouvernement et le CSM, le BE/UNAMAB invite ses membres à rester vigilants et mobilisés pour de nouvelles luttes. 


Fait à Cotonou, le 28 novembre 2013


Le BE/UNAMAB

 

Michel ADJAKA

 

  
 
  
  
Tag(s) : #Politique Béninoise

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