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BENIN: Le roi Boni 1er paralyse la loi anti-corruption avant même sa promulgation

 

1 septembre 2011 par  

  

Une nouvelle relecture de la loi par l'Assemblée nationale s'impose pour transformer l'ANLC en une Autorité Administrative indépendante soustraite de la tutelle de l'exécutif. (I.B.)

 

 

La loi anti-corruption a engendré un nouvel organe qui vient allonger ceux créés depuis 2006 pour assurer la bonne gouvernance au Bénin.  L’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC)  a l’air d’une cellule.  Elle n’a rien d’un organe en ce sens qu’elle ne dispose  pas de  structures dont la coordination pourrait lui donner des attributs d’organes. En effet, cette cellule inventée discute des prérogatives avec le médiateur de la République, le Haut Commissariat à la gouvernance concertée.
Les missions des membres de l’organe, disons de la cellule sont énoncées comme suit :

* exploiter , à toutes fins utiles , les informations sur les doléances ou plaintes relatives aux faits relevant de la corruption et infractions assimilées dont ils sont saisis , et les dénoncer au procureur de la République compétent « .
Cette mission comporte trop de risques d’atteinte à la présomption d’innocence. Les doléances et les plaintes ne constituent pas des chefs d’accusation. Lorsqu’on demande à un organe administratif de dénoncer des éléments relevés dans une plainte, on l’expose au ridicule judiciaire. A cette étape, l’organe sinon la cellule  n’a qu’à soumettre son rapport au procureur en vue d’une enquête judiciaire. A ce sujet, la presse  se doit d’être prudente pour ne pas relayer des dénonciations qui ne résistent généralement pas au prétoire.  D’où l’urgence d’une formation de néojournalistes  sur le sens, la portée et la mise en œuvre de la loi anti-Corruption. Le délit de diffamation est un piège qui guette ceux qui relaient si facilement les informations d’Ong  en mal de sensation médiatique.


* Elaborer des rapports périodiques sur les risques de corruption au sein de l’administration publique « . C’est une mission floue dont le contenu suppose une balade des membres de l’organe dans les entités de  l’administration publique. Quel rapport de risque sur la corruption cet organe peut-il élaborer alors que nous disposons déjà des organes de contrôle comme l’Inspection Générale des Finances, l’Inspection Générale des Emplois Publics, l’Inspection des affaires administratives ?

 

Parlons peu, parlons bien. Cet organe inventé par le parlement ne saurait se substituer aux organes de contrôle. Un inspecteur des finances est un agent public formé pour détecter les failles dans la gestion des finances publics. Le corps des inspecteurs des finances est consacré par la loi. Voilà que dans la composition de la loi qui fut d’abord un projet de loi (gouvernement), il n’y a pas une place pour un inspecteur des finances. Il  s’agit d’un vide.


* L’organe est sous la tutelle du Président de la République  et élabore son budget intégré au budget général de l’Etat, qui est géré selon les règles de la comptabilité publique « . Cet organe ressemble à un  démembrement de l’Inspection Générale d’Etat. Il convient de  relativiser   la portée de cet organe.  Qui n’est pas tenté une fois de corrompre, à plus forte raison un politicien vertueux recherchant le renouvellement de son mandat ?


 » Un décret pris en conseil des ministres détermine  les conditions et les modalités de l’enquête de moralité et de fonctionnement de l’organe « . C’est comme si  la lutte  contre la corruption est une affaire exclusive du gouvernement. Ce qui est faux. La lutte contre la corruption est d’abord une affaire du judiciaire, jamais de l’Exécutif qui en réalité met seulement les moyens pour assurer l’indépendance de la justice.

 

 

Herbert Houngnibo

La Presse du Jour


 


 

 
 
Tag(s) : #EDITORIAL

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