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Modification de la loi 2009-10/Rena lepi: L’opposition et Bako introduisent Res et Les

 

28 juin 2010 par La Presse du Jour 

 

 

Les groupes parlementaires Add-Nation et développement, Add-Paix et progrès, Prd, G13, Fcbe-Sursaut patriotique ont modifié avec la participation active du président de la Cps/Lépi la loi 2009-10 relative à la réalisation du Rena et à l’établissement de la Lépi. Au lieu d’une Lépi pour 2011, les députés  suggèrent qu’on aille à la  réalisation du Recensement électoral spécial (Res) qui servira de socle à l’établissement d’une liste électorale spéciale (Les) pour 2011. Toutefois, le processus devant conduire à la réalisation de la Lépi doit se poursuivre. Une partie de la  mouvance n’est pas restée les bras croisés, elle a menacé de saisir la Cour Constitutionnelle.

 

Les modifications significatives  apportées par les députés des cinq groupes parlementaires Add-Nation et développement, Add-Paix et progrès, Prd, G13, Fcbe-Sursaut patriotique concernent les articles 31, 41,46, 47 et 65. Au terme de la loi modifiée en son article 31, la liste électorale permanente informatisée doit être prête 105 jours avant le scrutin contre deux mois prévus dans l’ancienne loi. Le nombre des membres de la Cps passe de 15 à 11.  Sa composition exclut désormais les représentants du gouvernement. Les opposants, auteurs de la proposition de cet amendement estiment que la mouvance est largement représentée au Parlement et ne saurait bénéficier d’un autre représentant outre que ceux désignés par les députés de la mouvance. La nouveauté dans cette nouvelle loi sur la Lépi concerne  la réalisation du recensement électoral spécial (Res) qui durera 21 jours et à l’établissement de la liste électorale spéciale (Les) pour les élections de 2011. La liste électorale spéciale doit être prête 90 jours avant le scrutin, ont suggéré les 43 députés qui ont donné leur avis favorable pour la modification de la loi 2009-10.  A ce niveau, le président de la Cps Arifari Bako n’a pas partagé le même point de vue que ses collègues. Il a souhaité la surpression du mot  »nonobstant » au niveau de l’article 65 en remplacement du groupe de mot « au cas où la Lépi ne serait pas prête ». Sa proposition n’a pas rencontré le consentement de ses collègues députés. Les députés ont mis dans la nouvelle loi que la liste électorale spéciale sera établie par la Cps parce qu’elle a déjà acquis certaines expériences en la matière et non la prochaine Cena. Les modifications actuelles de la loi 2009-10 ne visent pas à annuler tout ce qui est fait dans le cadre de son application. Elles permettent plutôt d’améliorer les opérations en cours, ont estimé les députés auteurs de la loi modificative. Au vote général de la loi, le président de la Cps, L’honorable  Arifari Bako a voté abstention pour l’ensemble de la loi alors qu’il a accordé sa voix à certains amendements au cours des études article par article. Son appel à la suppression de la bannière d’enregistrement au consulat six mois avant le recensement porte-à porte  pour les Béninois de l’extérieur n’a pas reçu d’échos favorables.

 

 

 Une partie de la mouvance claque la porte

 

Après avoir claqué les portes de l’hémicycle, certains députés de la mouvance  ont organisé un point de presse pour dénoncer les  » manœuvres de blocage » de la Lépi à travers une modification non consensuelle de la loi 2009-10. « L’opposition n’a pas voulu utiliser les opportunités qu’offre l’article 65 de la loi 2009-10 qui prévoit les possibilités de rallonge des délais d’exécution de la Lépi » a regretté le député Justin Sagui Yoto. Pour lui et ses collègues Fcbe, la proposition de loi modificative de la loi 2009-10 du 13 mai 2009 introduite par les députés de la majorité parlementaire est un complot politique savamment orchestré contre l’enracinement de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays…

 

Guerre de déclarations au sein de l’hémicycle

 

C’est à une véritable guerre de déclarations entre opposition et mouvance qu’on a enfin assisté au Parlement le vendredi 25 juin 2010. Chaque camp a voulu naturellement tirer le drap de son côté. Avant de claquer la porte, des députés de la mouvance par la voix de l’honorable Sagui ont fait une déclaration. Celle-ci a été suivie de celle desautres groupes parlementaires délivrée par l’honorable Edayé.

 

Déclaration des députés de la mouvance présidentielle

 

« La proposition de la loi modificative de la loi 2009-10 du 13 mai 2009 introduite par les députés de la majorité parlementaire est un complot savamment politique contre l’enracinement de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays. Dans le fond, elle vise fondamentalement à bloquer la mise en œuvre du processus de la Lépi et à recourir aux pratiques de liste manuelle porteuse d’inscriptions multiples, d’inscriptions fictives, d’inscriptions de mineurs,…etc. L’imminence des enregistrements des électeurs fait à terme permettra de produire des listes électorales avec surtout des données biométriques. L’utilisation de la technologie de déboulonnage pour traquer les fraudeurs, l’affichage immédiat et la publication dans les journaux et sur internet, et dans divers autres médias sont une menace pour ceux qui ne comptent que sur la non transparence du système électoral pour se faire élire. Nous nous insurgeons contre ce retour en arrière prôné par la majorité et décidons de ne pas prendre part au vote qui nous ramènerait à un système électoral unanimement décrié par le peuple béninois.
Je vous remercie »

 

Déclaration des groupes parlementaires Add-Nation et développement, Add-Paix et progrès, Prd, G13, Fcbe-Sursaut patriotique

 
« Notre pays traverse une période dont chaque Béninoise et chaque Béninois peut aisément mesurer les risques de dérive. Ce qui se passe dans notre Assemblée nationale nous interpelle tous en tant que citoyens béninois. Depuis l’instauration de la démocratie pluraliste par la Conférence des forces vives de la Nation de février 1990, nous avons victorieusement organisé plusieurs élections présidentielles, législatives et locales. Ce succès n’est dû qu’à la maturité et à l’esprit de tolérance sur le plan politique, malgré les faiblesses du processus et de l’organisation des élections. Ici à l’Assemblée nationale, malgré les divergences politiques, les députés ont toujours su préserver la convivialité, facteur essentiel de coexistence pacifique et de paix sociale. La loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Rena et établissement de la Lépi visait à moderniser l’outil électoral, consolider la démocratie et pacifier durablement les joutes politiques. Ce texte a été adopté à l’unanimité. Malheureusement, la mise en œuvre de la réalisation du Recensement électoral national approfondi (Rena) et l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) a connu les grosses défaillances que nous avons tous observées à savoir : une cartographie censitaire ratée et jamais corrigée de façon satisfaisante, un recensement porte à porte émaillé d’irrégularités et dont les résultats apparaissent très clairement comme frauduleux devant les observateurs même les plus indulgents envers la Cps et la Mirena. En effet, comment expliquer l’augmentation brutale de la population dans certains départements et la diminution drastique dans d’autres. La présente proposition de loi que nous venons d’adopter vise un seul objectif : qu’aucune des tendances politiques ne puisse jamais, toute seule, influencer le Rena et la Lépi. Plus personne ne faisant confiance à son vis-à-vis, que tout le monde et chacun aient son œil sur le cours des choses, que toute solution ne puisse être adoptée par  tous ensemble ou tout de moins à une très large majorité. Une seule solution équilibrée et de bon sens  a fait fuir nos collègues députés d’en face. En somme, ce qui a sauvé notre pays dans les moments d’épreuve n’a t-il pas été l’esprit de tolérance et d’équilibre ? Nous voulons ici prendre le peuple béninois à témoin qu’on nous menace déjà de la foudre de la Cour constitutionnelle avant même de connaître les dispositions adoptées par la Représentation nationale. Si une telle prédiction venait à se vérifier, il s’agit évidemment d’un dévoiement dangereux et mortel même de nos institutions constitutionnelles. Le peuple béninois doit savoir que si son Parlement est menacé de paralysie, s’il ne peut voter ni abroger ni amender les textes législatifs, nous sommes en difficulté sérieuse. Nous avons besoin d’une Lépi. Nous exigeons la Lépi. Mais une Lépi où tout le monde est favorable à tout le monde. Nous sommes tous des responsables et des patriotes. Nous exigeons une Lépi consensuelle ici et maintenant. La loi que nous venons d’adopter permet au Bénin de traverser 2011 dans la paix. Ceux qui ne veulent pas la paix, la transparence et le consensus, se dénonceront eux-mêmes. Aujourd’hui, il s’agit de sauver la paix et la démocratie dans notre pays et nous sommes prêts pour cela. Nous sommes prêts pour sauver la démocratie.
Vive le Bénin,
Vive la Lépi consensuelle
Je vous remercie »



Tag(s) : #Politique Béninoise

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