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13 mars 2014


BENIN - Procès en diffamation contre Benoît Illassa en France : Yayi Boni a encore ‘‘mangé la honte’’ à Paris. Me TCHICAYA renvoie le bâtonnier BOURNAZEL dans les cordes !!!

 

PS : Lire les conclusions de nullité de Me TCHICAYA en pièce jointe

 

Décidément, on dirait que c’est la poisse qui le poursuit dans les différends qui l’opposent à ses contradicteurs. Sur toutes les lignes, l’homme a toujours perdu les procès qu’il fait à ceux qu’il prétend être contre lui. Le dernier en date des échecs successifs qu’il aligne, malheureusement, est le procès qu’il intenté contre son compatriote Illassa Benoît alias IB résidant en France et au cours duquel les juges n’ont pas hésité à le « chasser du Tribunal » tel un indésirable. Et comment ?

 

C’est par jugement n°- Rg 13/17641 rendu le 10 mars 2014 par la 17ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris que Yayi Boni, président de la République a été renvoyé sur la procédure introduite pour assigner le Béninois résidant en France Illassa Benoît. Le Tribunal de Paris a été on ne peut plus clair : « … le vice de forme qui en résulte et qui porte sur une formalité substantielle dont l’inobservation constitue une violation du principe du contradictoire au sens des dispositions d’ordre public de l’article 114 du Code de procédure civile. Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort : Déclare nulle l’assignation introductive d’instance du 09 décembre 2013 ; Condamne M. Thomas Boni Yayi aux entiers dépens ; Rejette sa demande d’application de l’article 700 du Code de procédure civile… »


En d’autres termes, l’Avocat-conseil de Yayi Boni qu’est le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel s’est trompé dans la procédure qu’il a engagée pour demander à Illassa Benoît d’avoir à comparaître devant le Tribunal de Paris, le 15 janvier 2014. Ainsi, les arguments plaidés par Me Charrière-Bournazel ont été charriés et embourbés dans les méandres du Tribunal de grande instance de Paris. Autrement dit, Yayi Boni n’a désormais que ses yeux pour se faire « yako » dans cette polémique inutile qu’il a voulu animer à l’encontre de son compatriote très actif sur la toile mondiale qu’est Illassa Benoît.


Les faits


On se rappelle que par exploit d’huissier du 09 décembre 2013, « le chef de l’Etat béninois, né le 1er juillet 1952 à Tchaourou, a assigné le sieur Illassa Benoît d’avoir à comparaître, le 15 janvier 2014 à 15 heures devant la 17ème Chambre du Tgi de Paris pour délit de diffamation publique envers un particulier au sens des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse à raison de la phrase suivante rapportée sur son blog : « Comme Cécilia Sarkozy, Chantal de Souza a finalement décidé de larguer les amarres. Elle en a marre de souffrir le martyre auprès d’un mari parano, alcoolique qui, de surcroit, la battait et la trompait régulièrement ».


Il n’en fallait pas plus pour que Yayi Boni demande au Tgi de Paris de condamner Benoît Illassa à lui payer la somme de 100.000 € de dommages et intérêts et la somme de 15.000 € par application de l’article 700 du Code procédure civile.


Ainsi, à la première audience, le 15 janvier dernier, l’Avocat-conseil de Yayi Boni a plaidé pour la confirmation de la requête de son client pendant ce temps, les conseils de Benoît Illassa que sont Maîtres Jean-Charles Tchicaya et Michel Langa ont plaidé la nullité de la procédure pour violation du principe du contradictoire. Dès lors, le jugement a été mis en délibéré au 10 mars 2014. 


Le jour-j étant venu à terme hier, le Tribunal de grande instance de Paris est allé dans le sens plaidé par les Avocats-conseil de Benoît Illassa infligeant ainsi une déculottée au Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel et son client Yayi Boni. Si Charrière-Bournazel a été renvoyé pour vice de procédure, pour Yayi Boni, sans doute c’est encore une honte qu’il vient de subir dans les divers procès qu’il a intentés contre des personnes qu’il ne porte pas dans son cœur et avec qui, il veut, coûte que coûte, en découdre. Si cette énième déculottée ne lui donne finalement pas la leçon de sagesse pour « mettre la main dans l’huile » comme on le dit vulgairement au Bénin, nous osons croire que le prochain entêtement de Yayi Boni risque bien de lui jouer un sale tour dont il ne s’en relèverait certainement jamais. Car, comme le dit littéralement un dicton de chez nous, je cite : « lorsque tu pourchasses un peureux qui se retrouve acculé, celui-ci se retourne contre toi et c’est toi qui devient la proie »


Emérico Adjovi


 

Extrait du jugement


« …La requête aux fins d’autorisation à assigner à jour fixe dont il convient de constater, au demeurant, qu’elle ne respecte pas, en l’espèce, les dispositions de l’article 788 du Code de procédure civile en ce qu’elle n’expose aucunement les motifs de l’urgence et ne vise pas les pièces justificatives en violation de l’article 789 du Code de procédure civile.
Le vice de forme qui en résulte et qui porte sur une formalité substantielle dont l’inobservation constitue une violation du principe du contradictoire au sens des dispositions d’ordre public de l’article 114 du Code de procédure civile. Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort : 


Déclare nulle l’assignation introductive d’instance du 09 décembre 2013 ;
Condamne M. Thomas Boni Yayi aux entiers dépens ; 
Rejette sa demande d’application de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Déboute M. Benoît Illassa de condamnation du demandeur formée sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile…


Jugement n°- Rg 13/17641 rendu le 10 mars 2014 par la 17ème Chambre du TGI de Paris


Reproduction des textes cités dans le jugement


Article 114 alinéa 1er du Code de procédure civile : 
« Aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme si la nullité n’en est pas expressément prévue par la loi, sauf en cas d’inobservation d’une formalité substantielle ou d’ordre public »


Article 788 du Code de procédure civile : 
« En cas d’urgence, le président du Tribunal peut autoriser le demandeur, sur sa requête, à assigner le défendeur à jour fixe. Il désigne, s’il y a lieu, la chambre à laquelle l’affaire est distribuée.
La requête doit exposer les motifs de l’urgence, contenir les conclusions du demandeur er viser les pièces justificatives. Copie de la requête et des pièces doit être remise au président pour être versée au dossier du Tribunal »


Article 789 du Code de procédure civile :

« L’assignation indique, à peine de nullité, les jours et heure fixés par le président auxquels l’affaire sera appelée ainsi que le chambre à laquelle elle est distribuée. Copie de la requête est jointe à l’assignation.
L’assignation informe le défendeur qu’il peut prendre connaissance au greffe de la copie des pièces visées dans la requête et lui fait sommation de communiquer avant la date de l’audience celles dont il entend faire état »


Source : Le Matinal

 

 

 
 
  
  
Tag(s) : #Politique Béninoise

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