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Procès verbal de constat de perquisition au domicile de l'ancien Ministre ZINZINDOHOUE

  

Mercredi, 08 Septembre 2010

 

Écrit par redaction du MATIN

 

L’an deux mille dix

Et le lundi douze (12) juillet


A la requête Monsieur ZINZINDOHOUE Armand, Ancien Ministre de l'Intérieur et la Sécurité Publique du Bénin, demeurant et domicilié à Cotonou, ayant pour conseils Maîtres Gabriel A. DOSSOU, Romain K. DOSSOU et Guy DOSSOU, Avocats à la Cour, carré n°387, Immeuble JEHOVAH JlRE, Avenue Mgr STEINMETZ, 01- BP: 4956 Cotonou, Tél: 21.31.65.80 / 81, en l'étude desquels domicile est élu en tant que de besoin;


Lequel nous a exposé ce qui suit :


Qu'il fut Ministre de l’Intérieur et la Sécurité Publique de la République du Bénin ;

Qu'il vient d'être limogé par le Président de la République du Bénin en raison de l'affaire Investment Consultançy and Computering (ICC) SERVICES;

Qu'une perquisition est actuellement en cours a son domicile;

Que pour la sauvegarde de ses intérêts, il nous requiert de nous rendre à son domicile pour l'assister et procéder à toutes les constations nécessaires à la manifestation de la vérité, aux, côtés des agents de forces de l’ordre qui sont arrivés chez lui fins de perquisition;


En conséquence ;

Nous, Léopold TCHIBOZO, Huissier de Justice près la Cour d'Appel et le Tribunal de Première Instance de Cotonou, y demeurant et domicilié au lot n°2135 Mènontin Cotonou Pavé "La SANTE N°1 à Côté de la pharmacie KINDONOU 1er étage, immeuble. GUEZO Tél 97-09-86-29 ; 95-50-53-31 ; 93-60-36-88, soussigné;
Nous sommes immédiatement rendu au domicile du requérant où étant ai constaté ce qui suit:

Constat :

Situation des lieux :
Le domicile du requérant est sis au lot n° 1451 à Vêdoko Cotonou, à côté de la parcelle de MACEIDO Claude en face du mini bar restaurant Il LE CLUB DES PARRAINS ».

Constations proprement dites:

Dans la rue menant au domicile du requérant, deux véhicules bâchés de marque NISSAN respectivement immatriculés PN 0569 RB et PN 0573 RB sont garés.
De nombreux policiers en tenue noire sont à la devanture.

A l'intérieur, de nombreux policiers dont certains en tenue kaki claire et dont l'un en tenue multicolore sont présents.

Ces derniers ont perquisitionné le domicile du requérant du rez-de-chaussée à l'étage où se trouve sa chambre à coucher.

Dans cette chambre, toutes les valises, les valisettes, les mallettes et les sacs s'y trouvant ont été fouillés.
L'intérieur des placards de la chambre à coucher du requérant a été également visité par ces agents;
Ils ont invité le requérant qui leur a ouvert une mallette dont ils n'avaient pas la clé.

Après leurs investigations l’un d’eux, le Colonel sur la poitrine duquel nous avons lu « RG SEWADE » déclaré devant nous tous qu’ils ont fini et n’ont rien trouvé.
A notre question de savoir de quelle unité ils proviennent, ils nous ont répondu ce qui suit:
«Adressez-vous au Procureur de la République, précisément à son Premier Substitut. · Nous travaillons dans le cadre d'une commission de vérification qu'il a mise sur pied et préside lui-même. »

La perquisition devait se poursuivre au bureau du requérant.

Nous avons pris départ de son domicile à 18 h 20 mn.

Déjà à 18 h 35 mn nous sommes arrivés au Ministère de l'Intérieur et la Sécurité Publique du Bénin et attendions l'arrivée des policiers perquisitionneurs ;

Nous étions dans le bureau de Ministre, quand ils ont fait leur apparition et le Colonel SEWADE de déclarer que le Procureur de la République vient de l'instruire aux fins de diriger la perquisition en absence de tout Huissier et tout Avocat, en raison de ce que la procédure est à l'étape d'enquête préliminaire.

Nous en avons pris acte et nous nous sommes retirés.

Dont acte

Et de tout ce qui précède, nous avons dressé le présent procès verbal de constat dont le coût est de : 65.850 FCF A.



 
Tag(s) : #Politique Béninoise
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