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mercredi 3 février 2010, par dp 24 H

 
Union fait la nation ( UN): Les modalités de désignation du candidat unique en 2011

 
Après leur conseil national des 30 et 31 janvier dernier, qui a doté l’alliance Union fait la nation des textes fondamentaux, votre journal a l’honneur de publier en intégralité les modalités de désignation du candidat unique de 2011 au sein de ce regroupement politique.
 

PRINCIPES ET MODALITES DE DESIGNATION DU CANDIDAT UNIQUE AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE 2011

 

INTRODUCTION

 

Le document de travail "Modalités de mise en œuvre de la procédure de désignation du Candidat Unique aux élections présidentielles de 2011" est partie intégrante du Protocole d’Union du 1 er Septembre 2009 (Cf. point 6 dudit protocole). II est envisagé que la désignation du Candidat Unique se fasse soit, sur le Mode de décision par consensus ou sur le mode de décision par élections primaires. Le mode de décision par consensus exclut formellement le vote, tandis que le mode de décision par élection implique formellement le vote.

 

I-MODE DE DESIGNATION PAR CONSENSUS

 

Article 1er : Le présent texte réglemente la préparation, l’organisation, le déroulement et l’annonce du résultat de l’opération visant à la désignation par consensus du candidat unique des parties prenantes au Protocole d’Union pour la prochaine élection présidentielle.

 

Article 2 : Le présent texte s’impose à tous les signataires du Protocole d’Union. La participation au processus de désignation consensuelle implique l’acceptation entière de ses principes, de ses résultats et de leurs conséquences politiques.

 

Article 3 : Les candidats à la candidature sont tenus d’avoir un langage courtois les uns envers les autres. Toutes attaques personnelles, invectives ou injures sont formellement interdites. Toute violation des dispositions ci-dessus donne lieu à un rapport motivé de la part de la victime en direction de la Conférence des Présidents, qui prend les décisions et les sanctions appropriées.

 

Article 4 : Le Collège de décisions sera composé de la Conférence des Présidents, constituée des Présidents et de trois (03) autres personnalités par parti signataire du Protocole d’Union, personnalités désignées par leurs Instances compétentes

 

Article 5 : Chaque membre du Collège de décision est responsable de la décision finale. Chacun devra par conséquent tenir compte de l’objectif final qui est de faire élire le candidat et délibérer en toute sincérité.

 

Article 6 : Les candidats à la candidature assistent à la séance de décision par consensus.

 

II- MODE DE DESIGNATION PAR ELECTION

 

 Titre premier : Généralités

 

Article 1er : Le présent texte réglemente la préparation, l’organisation, le déroulement et la proclamation des résultats des primaires visant la désignation du candidat unique des parties prenantes au Protocole d’Union à la prochaine élection présidentielle.

 

Article 2 : Le présent texte s’impose à tous les signataires du Protocole d’Union. La participation au processus électoral implique l’acceptation entière de ses principes, de ses résultats et de leurs conséquences politiques.

 

Article 3 : Les candidats aux primaires sont tenus d’avoir un langage courtois les uns envers les autres. Toutes attaques personnelles, invectives ou injures sont formellement interdites. Toute violation des dispositions ci-dessus donne lieu à un rapport motive de la structure de gestion des primaires à la Conférence des Présidents, qui prend les décisions et les sanctions appropriées.

 

Titre II : Des électeurs et de l’éligibilité

 

Article 4 : Chaque parti membre de l’Union désignera 250 électeurs. Chaque parti adresse à la structure de gestion du processus électoral la liste de ses électeurs et délivre à chaque électeur un mandat écrit.

 

Article 5 : Peut être candidat toute personnalité proposée par un parti signataire du Protocole d’Union. Chaque parti à droit à une seule candidature. Aucune candidature indépendante n’est admise. Le candidat dépose un dossier de déclaration de candidature.

 

Article 6 : Le dossier de déclaration, de candidature comporte :

- une déclaration d’intention manuscrite du candidat, adressée au Président de la structure de gestion des primaires ; le candidat doit s’y engager d’une part à accepter les résultats du processus des primaires, d’autre part à inscrire rigoureusement son action, s’il est élu, dans le cadre du Protocole d’Union
- un curriculum vitae - - une photo d’identité
- une attestation signée du Président du parti qui parraine le candidat.

 

Titre III : De la structure de gestion des primaires

 

Article 7 : Il est crée une structure de gestion du processus des primaires, ci-après désignée« la Commission de gestion des Primaires » (C.G.P.). Ses membres sont désignés par la Conférence des Présidents. Ils sont au nombre de sept (7). La CGP édictera les règles de la campagne électorale. Elle arrêtera les modalités de déroulement de la campagne. La Conférence des Présidents statuera en dernier ressort sur cette question.

 

Article 8 : La C.G.P est chargée de la préparation, de l’organisation, du déroulement des opérations de vote et de la proclamation des résultats. Elle reçoit les plaintes et les contestations et les transmet le cas échéant à la conférence de Présidents.

 

Article 9 : La C.G .P. élabore son Règlement Intérieur et son budget et les soumet à la Conférence des Présidents pour adoption.

 

Article 10 : Le financement des différentes phases du processus électoral est à la charge des signataires du Protocole d’Union. La Conférence des Présidents met à la disposition de la C.G .P. les moyens de son action.

 

Article11 : La C.G .P. a un délai d’un mois à compter de la date de sa mise en place pour conduire le processus électoral à son terme. Article 12:La C.G .P. fixe, par décision prise en plénière, la date de l’assemblée générale élective, après consultation de la Conférence des Présidents.

 

Titre IV : Du déroulement du vote

 

Article 13 : Le suffrage en assemblée générale est direct égal et secret.

 

Article 14 : Tout candidat déclaré peut se retirer du processus des primaires, mais seulement avant l’engagement du vote.

 

Article 15 : il ne sera accepté plus d’une procuration par électeur. Les procurations doivent être visées par le Président du parti auquel appartient l’électeur.

 

Article 16 : Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est public et a lieu sur place.

 

Article 17 : Les bulletins nuls ne sont pas considérés comme suffrages exprimes lors du dépouillement. Sont considérés comme nuls, deux (2) bulletins dont un (1) seul porte le choix de l’électeur en un (1) même pli, deux (2) bulletins portant le même choix en un (1) même pli, les bulletins irréguliers, sans choix ou portant plusieurs choix, les bulletins portant une marque ou une inscription pouvant permettre d’identifier l’électeur.

 

Article18 : Les résultats sont rendus publics et affichés sur le lieu du vote, immédiatement après le dépouillement. Article 19:Tout contentieux électoral est soumis à la Conférence des Présidents.

 

DECISION

 

La Conférence des Présidents, réunie en sa session du 20 Janvier 2010, a pris à l’unanimité, la décision de procéder à la désignation du candidat unique par consensus, après avoir analysé les deux modes de décision, initialement proposés. La désignation du Candidat unique, sur la base du mode de décision par consensus, s’effectuera à une date et en un lieu dont conviendront les Présidents.

Tag(s) : #EDITORIAL
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