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L’Evénement Précis | le 10 Avril 2013


Foncier rural: Le Bénin au cœur de l’accaparement des terres


Conscients de l’importance de l’agriculture dans le processus de développement du Bénin, beaucoup de cadres béninois en fonction dans les villes sont acquéreurs de parcelles. Mais confrontés à la mauvaise foi des paysans à qui ils confient leurs exploitations, ils ont tôt fait de les abandonner.
« J’ai vingt hectares de terres agricoles à Tchaourou et cela ne m’a pas rapporté grand-chose tant que j’étais à Cotonou », explique Alidou Séni, comptable à la retraite à Tchaourou. Comme lui, beaucoup de cadres soucieux de contribuer au développement économique du Bénin par le biais de l’agriculture ont vu leurs illusions voler en éclat. « Les paysans à qui vous confiez vos terres vous arnaquent chaque fois. Avant la fin de la récolte de maïs, ceux à qui j’ai confié l’exploitation de mes terres moyennant des revenus commencent par vendre ou consommer une partie du maïs récolté». Voilà un des problèmes majeurs qui empêchent les cadres béninois, propriétaires de parcelles agricoles de les mettre en valeur. Ne pouvant être sur place, ces derniers se voient obligés de se fier à la bonne foi des paysans à qui ils confient leurs exploitations agricoles. « J’ai quelques hectares à N’dali où je fais l’élevage de moutons. Mais chaque fois que j’y vais, il y a toujours un mouton qui manque. La dernière fois, avant la fête de Tabaski, j’ai constaté la disparition de trois gros béliers et le gardien m’a dit que ce sont les boa qui les ont avalés ». « J’ai une ferme à Tchaourou et j’y allais une fois par mois. Mais, un jour, que j’y suis allé au hasard, j’ai surpris le gardien en train de vendre le maïs qu’il avait récolté sans me prévenir », témoigne Idrissou Séni, fonctionnaire d’Etat à la retraite avant de conclure que depuis qu’il est présent, lui-même, tout va bien et les bénéfices sont réels».

« Des hommes politiques intouchables propriétaires de terres agricoles »

Des hommes politiques, et des plus influents, sont propriétaires de terres agricoles non mises en valeur. Tous puissants, ils sont intouchables. Tant le pouvoir auquel ils ont accès dissuade les populations mues par l’envie de les dénoncer. « Je connais des hommes politiques qui ont mille, huit cent et plus d’hectares à Tchaourou. Mais je ne peux les citer », explique Razack Tairou, étudiant à l’université de Parakou. Ainsi, pendant que le développement du Bénin est annoncé comme devant prendre sa source dans l’agriculture, beaucoup d’hommes politiques sont propriétaires de terrains agricoles qu’ils ne peuvent pas mettre en valeur. Du fait de leur influence sur les populations, ces dernières sont loin de les dénoncer.

Le Maire Placide Avimadjènon de Djidja entre le marteau et l’enclume

« Si quelqu’un veut acheter des terres agricoles à Djidja, nous avons pris la décision de ne plus permettre d’aller au-delà de cinq hectares ». C’est une des déclarations du maire Avimadjènon qui renseignent sur la détermination de la commune de Djidja à lutter contre ce phénomène. Dès le 03 Juin 2008, date de sa prise de fonction à la tête de cette commune d’une superficie de 2.184 km2, constituée de 10 arrondissements et de 80 villages, Placide Avimadjènon s’est lancé dans la rude bataille contre le bradage des terres agricoles au Bénin. Au nombre des dispositions prises pour freiner cette frénésie, il y a que ceux qui veulent régulariser une procédure d’achat de terres agricoles doivent payer une somme de cinquante mille francs par hectare. Ceci devrait pouvoir constituer un obstacle de plus aux yeux de ceux qui acquièrent des terrains et les délaissent, a-t-il expliqué. De même, il entend négocier avec les propriétaires des terres agricoles non mises en valeur de sorte que les jeunes de Djidja puissent les exploiter moyennant une commission. Selon ses propos, les négociations sont en cours depuis quelques temps et les résultats ne doivent pas tarder à tomber. Mais avant cette étape, un inventaire des terres agricoles bradées dans cette commune doit être fait pour lui permettre de se faire une idée assez précise de l’ampleur du phénomène. L’inventaire étant en cours, il est aujourd’hui difficile de se faire une idée assez précise de l’étendue des terres agricoles bradées à Djidja. Cependant, tandis que le maire s’en va risquer sa place pour le bien de sa communauté, d’autres élus communaux ne sont pas prêts à en faire de même.

« La question de l’électorat empêche certains maires de s’opposer au bradage des terres agricoles »

« Certaines personnes me disent que je ne serai pas réélu à cause de ma détermination à freiner ce phénomène ». C’est en ces termes plus qu’explicites que M. Avimadjènon donne une idée de l’envergure du problème. « Des paysans qui n’ont peut-être jamais pu compter un million de leur vie, que voulez-vous qu’ils fassent dès qu’ils en ont plusieurs à portée de main ? ». Mais, contrairement à lui, des élus locaux ne sont pas prêts à emprunter la même voie. « Le maire a le pouvoir de mettre un terme, sinon de freiner le phénomène de bradage de terres agricoles », a confié un proche du maire de N’dali. Pour ce dernier, Chabi Bah Guera ne peut répondre à nos questions parce que nous n’avons pu trouver la formule adéquate. « Il fallait lui demander si le phénomène sévit dans la commune de N’dali au lieu de lui demander quelle en est l’étendue ». Le message est clair, « c’est un sujet sensible à quelques mois des élections », explique un collaborateur du maire de Tchaourou. Les populations, quand elles se décident à vendre leurs terres, n’entendent pas se plier aux injonctions des élus communaux qui essayent de les en dissuader. Pire, elles s’en prennent à eux comme à des obstacles à la réalisation de leurs ambitions.

« L’opposition entre les chefs d’arrondissements et les maires »

Les chefs d’arrondissements et le maire de Djidja, Placide Avimadjènon, ne sont pas en bon terme au sujet du bradage de terres agricoles. « Il y a des chefs d’arrondissements qui n’envoient pas les documents d’acquisition des terres agricoles à la Mairie juste parce qu’ils savent que je m’y opposerais ». Par ces propos, Placide Avimadjènon ouvre une autre page de cet épineux problème. Ainsi, pour confirmer la thèse selon laquelle les choses iraient mieux dès que ce maire n’aura pas fait valider son ticket pour un deuxième mandat, ces chefs d’arrondissements ne sont pas prêts à lui transmettre les documents d’acquisition de terres agricoles, attendant sûrement son départ pour le faire.

Quelques déclarations

Gaston Sègla d’Allada :« Aujourd’hui, je suis obligé de louer des terres avant d’avoir un champ »

Les terres agricoles sont bradées sur l’ensemble du territoire béninois. Pour une raison ou une autre, les paysans s’en débarrassent. C’est le cas de Gaston Sègla qui s’est vu contraint de vendre les terres reçues en héritage de ses parents, 


soit pour éviter de se faire ensorceler comme ses aïeux soit pour se soigner afin de ne point ployer sous le joug des attaques mystiques.

L’Evénement Précis : De combien d’hectares étiez-vous propriétaire ?

Gaston Sègla d’Allada : Mes aïeux avaient beaucoup d’hectares. Mais cela a été la cause de leurs problèmes. Car, des individus se sont accaparés de leurs terres. Des conflits s’en sont suivis. Mais, il n’y a pas eu de règlement avant leur mort. Ils ont été la cible des pratiques occultes. Quand mon père est décédé pour les mêmes problèmes, j’ai décidé de me battre pour récupérer ces terres pour lesquelles tous les hommes de notre maison ont été exterminés. J’ai commencé à récupérer nos terres. Mais, c’est une vraie bataille. Mon père était encore malade quand j’ai commencé à les récupérer. A son décès, les faux propriétaires sont revenus à la charge. Je n’avais pas d’argent et sans argent ce n’est pas possible d’aller devant les juridictions. Je labourais une parcelle d’un hectare à Hessa Aligoudou quand un individu de la famille Agassoussi m’a interpelé>
Il m’a fait savoir que la parcelle lui appartenait. Mais comme il y avait une parcelle de sept hectares appartenant à mon père et dont il s’était déjà accaparé, j’ai décidé de tout lui prendre. On a été devant les sages et puisqu’on n’a pas pu nous départager, nous avons fait recours à la brigade de gendarmerie d’Allada. A cours d’argent, j’ai vendu la parcelle d’un hectare à Hessa Aligoudou à deux cent mille francs. C’était en 1998.
Après avoir vendu cette parcelle pour récupérer celle de sept hectares, que s’est-il passé ?
L’Etat m’a donné raison et m’a demandé de céder un hectare à celui avec qui j’étais en conflit, qui n’était autre que mon cousin. Quelques temps après j’ai été surpris de constater que des plaques avaient été mise en terre sur mon domaine. Après investigations, j’ai découvert que c’est mon cousin avec qui j’étais en conflit qui a vendu non seulement la partie que je lui ai cédée mais aussi ma parcelle. Le nouvel acquéreur ne cessait de me menacer et a juré ma perte. A la brigade de gendarmerie d’Allada, les gendarmes ont déclaré leur incompétence pour juger de l’affaire. Pour éviter tout problème et face aux menaces de mort, j’ai vendu les six hectares.
Après cela, en avez-vous encore vendu ?
Oui, il y a une parcelle de dix sept hectares et démi que la famille Agassoussi avait arrachés à mon père. Un jour, je me suis rendu sur ces terres et j’ai été vivement interpellé par les membres de cette famille. Ils m’ont menacé et interdit d’y revenir. J’ai alors décidé de récupérer cette parcelle aussi. Nous sommes allés à la brigade de gendarmerie d’Allada où des membres de la famille Agassoussi sont venus témoigner que cette parcelle appartenait à mon père. La brigade de gendarmerie m’a alors donné raison. Mais les descendants des Agassoussi n’ont pas cessé d’exploiter mes terres. Lorsque les éléments de la gendarmerie les arrêtent, ils se confondent en pardon puis promettent de ne plus y mettre pieds. Mais dès qu’on les relâche, ils reviennent labourer le champ. Ils avaient été écroués pour six mois à la prison. Malgré cela, ils ont continué leurs sales manèges. Las, j’ai décidé de vendre cette parcelle. J’avais déjà pris cent mille francs chez l’acheteur pendant que les autorités jugeaient l’affaire. Je l’ai vendu l’hectare à cinq cent mille. Il faut dire que j’étais assez malade et j’ai failli mourir sinon qu’on me donnait pour mort. La vente de la parcelle m’a permis aussi de me soigner et de me nourrir pendant ma maladie.
Regrettez-vous d’avoir vendu vos terres ?
Enormément. Aujourd’hui je suis obligé de louer des terres avant d’avoir un champ. Il y a deux ans j’ai loué à quarante mille l’hectare pour deux années. Mais, j’aime la terre et c’est mon travail. Même si je trouve dix hectares, je peux m’en occuper seul.
Avez-vous un conseil à donner aux paysans qui vendent leurs terres ?
Ce n’est pas une bonne chose. Je n’aurais jamais vendu mes terres si je n’étais pas menacé de mort et je regrette amèrement de les avoir bradées. Je ne suis rien sans mes terres et si je n’étais pas obligé de vendre, jamais je ne l’aurais fait. La terre ne ment pas et tout le monde me connait pour mon habileté à cultiver ici à Allada, je regrette vraiment. Vous voyez aujourd’hui, je veux des terres à louer et je n’en trouve pas.
Nestor Mahinou, coordonnateur de l’Ong Synergie paysanne « L’achat massif des terres agricoles concerne plus de 300.000 hectares au Bénin »
Depuis son avènement en février 2002, le Syndicat national des paysans du Bénin Synergie Paysanne, s’illustre dans le paysage des organisations de la société civile (OSC) par ses actions de défense des intérêts des paysans destinées à influencer les politiques de développement notamment agricoles. Dans cet entretien, le coordonnateur de ce syndicat paysan, Nestor Mahinou lève un coin de voile sur le phénomène de l’accaparement des terres au Bénin, livre les raisons de son expansion et parle de l’important rôle de la législation en vigueur pour le freiner.

L’Evénement Précis : Quel état des lieux faites-vous de l’accaparement des terres au Bénin ?

Nestor Mahinou : Je pourrai vous répondre en disant que nous avons conduit des études dans ce sens. On ne peut pas se prévaloir des études de façon exhaustive parce qu’elles n’ont pas pris en compte toutes les communes du pays. Mais, il ressort de ces études que le phénomène est plus criard dans certaines communes que d’autres. Ici, au sud du pays, par exemple, nous avons la commune d’Allada où les études ont montré que la tendance va vers la fuite des terres des mains des producteurs vers celles de certains opérateurs économiques, des députés bref, de ceux qui ne pourront jamais aller à la terre. Ce sont ceux-là qui achètent les terres aujourd’hui et les thésaurisent. Donc, dans le sud, aujourd’hui, particulièrement pour la commune d’Allada, près de la moitié des superficies des terres cultivables sont est déjà vendue. Lorsque vous prenez le centre du Bénin, c’est la commune de Djidja qui a été ciblée par nos études. Et là aussi, plus de la moitié des terres sont vendues. Et quand vous allez vers le centre-nord, la commune de Ouèssè, c’est près de 48% des terres cultivables qui sont vendues. Dans le nord du pays, dans la commune de Djougou, c’est plus de 30% de terres qui sont dans les mains des non agriculteurs. Cependant, nous avons fait des prospections, nous avons questionné, consulté les registres fonciers des mairies et nous capitalisons tout ça. Nous en sommes actuellement à près de 300.000 hectares de terres parties entre les mains des non agriculteurs au Bénin.

Doit-on dire, à partir de vos explications, qu’au Bénin, ce sont alors les nationaux qui sont à l’origine de l’achat massif des terres ?

Oui, je pourrai dire que pour l’instant, c’est peut-être l’arbre qui cache la forêt. Il nous a été dit, par exemple, que des fils du village sont venus avec des Blancs qui sont venus, sous prétexte de développer un projet agricole avec pour objectifs de créer de l’emploi, d’ouvrir des dessertes, des voies, créer des infrastructures sanitaires, des écoles etc. pour acquérir en leurs noms ou directement au nom des expatriés qui achètent ou demandent qu’on leur octroie des terres agricoles. Les cas sont légions. Dans presque toutes les communes aujourd’hui, Allada avec des sociétés comme ATC Beko qui ont acquis plus de 1000 hectares, à Tchaourou avec les Chinois, les Koweitiens et ce ne sont pas sur des moindres superficies. Le minimum, c’est 5.000 hectares. On apprend d’ailleurs que les Américains, les Chinois sont à Kilibo sur près de 10.000 hectares. Il y a aussi les anciens Chefs d’Etat – je dirai tous – ont acquis des terres agricoles dont le minimum, c’est 1.000 hectares. Des ministres, des députés, des hauts gradés de l’armée etc. en ont fait de même. Donc, c’est comme ça qu’il y a cette spéculation-là sur le marché foncier. Mais, aujourd’hui, nos statistiques nous montrent qu’il y a plus de Béninois que d’expatriés qui achètent de façon massive les terres. Nous disons cependant qu’avec ce qui se dessine, avec le libéralisme à outrance que nous constatons au niveau des politiciens, c’est comme si on devait spéculer pour pouvoir mettre ces terres à la disposition de ces acquéreurs étrangers sous forme d’actions.

Qu’est-ce qui justifie, selon vous, cette ruée vers la terre ?

D’abord, j’ai dit tantôt que c’est suite à la crise alimentaire mondiale que subit le monde que certains pays se trouvent en situation difficile pour nourrir leurs populations. Quand, je prends l’exemple du Koweït, c’est un pays en partie désertique. Donc, pour eux, c’est impérieux d’aller investir dans l’agriculture dans d’autres pays au-delà de leurs frontières. Donc, pour ceux-là, c’est pour pouvoir répondre aux besoins de leurs populations ou pour pouvoir faire tourner leurs industries. Aujourd’hui, la grande tendance, c’est l’agro-carburant. Il faut faire rouler les véhicules au biodiésel, au bioéthanol etc. C’est dans cette logique que les Chinois ont pris à Savalou l’usine de transformation du manioc en alcool parce que les voitures écologiques doivent consommer du carburant vert à base de l’alcool, du gasoil à base de palme, de coton, du soja, du Jathropha. C’est ce qui peut justifier cette ruée vers les terres agricoles.

Quelles sont les conséquences de cette situation pour les paysans béninois ?

Lorsque les gens acquièrent les terres, la conséquence immédiate, c’est qu’ils chassent les petits producteurs. Ou bien, au lieu de produire pour l’alimentation, on produit pour le marché extérieur. Sur le plan national, avec les Chinois installés à Sèmè-Kpodji, tous les produits sont à base de semences qui viennent de la Chine et les fruits produits sont introuvables sur les marchés de Cotonou, par exemple. C’est une menace pour l’économie béninoise. Là où nous avons fait les études, on observe que l’insécurité alimentaire est devenue une réalité. Ainsi, la commune de Djidja qui était considérée comme le grenier agricole du Zou, a aujourd’hui des problèmes pour nourrir ses habitants parce que les taux ont baissé en matière de productions. Et c’est comme ça partout. Autre conséquence, c’est peut-être la dislocation du tissu social. Tout le monde veut sortir de l’indivision, aujourd’hui, c’est-à-dire des terres collectives gérées par les collectivités. Ça crée des problèmes sérieux au sein des communautés. Cette tradition qui mettait en fait une certaine cohésion dans les familles, aujourd’hui, ces pratiques sont en train d’être bafouées et remises en cause. Une autre conséquence est que lorsque ces investisseurs viennent dans une commune, la terre prend de la valeur. Quand on dit que l’hectare est à 60.000 francs par exemple et qu’un investisseur arrive et dit « moi, je le paie à 100.000 francs », ça crée des problèmes pour les petits producteurs qui ne peuvent plus acquérir ces terres même après des années d’économie. Je ne peux pas dire que les conséquences environnementales sont déjà totalement absentes. Si je prends l’exemple de la commune de Djougou, les Koweitiens sont là et ont déterré tous les arbres. Donc, il y a une destruction de l’écosystème, une destruction de la biodiversité. Or la destruction des arbres, la désertification sont des conséquences immédiates dont nous parlons. Pour ce qui est de l’utilisation des engrais, des pesticides etc. c’est aussi un autre problème. C’est donc au regard de ça que nous sommes en train de dire attention, la culture familiale est là. Il faut prendre ce qu’il y a de positif dedans et améliorer.

Quelle a été la réaction des paysans et des Organisations de la Société civile pour freiner ce phénomène ?

Je crois que tout au début, les acteurs que nous sommes, nous avons manifesté le besoin de sécurisation de notre terre. C’est vrai qu’il y a eu de l’accompagnement de la GTZ avec un certain nombre de projets, qui ont conduit à l’élaboration de la Loi portant régime foncier rural au Bénin parce que la législation de notre pays s’est longtemps prêtée à la chose. Je pourrai dire, sans risques de me tromper, que cette loi est la plus consensuelle que nous ayons eue au Bénin et qui prend en compte un certain nombre de défis. Par conséquent, avec les réalités que nous vivons, on s’est dit que la loi ne pouvait pas tout prévoir. Donc, aujourd’hui, cette loi est imparfaite. Nous l’assumons. On peut toujours l’améliorer surtout qu’on n’a même pas fini de prendre tous les décrets d’application de cette loi quand nous nous sommes rendu compte, avec l’appui du Millenium Challenge Account, que ces acquis sont en train d’être balayés d’un revers de la main. Après, on s’est rendu compte qu’on est en train de préparer nos producteurs à avoir des superficies pourtant disponibles, sécurisées pour les investisseurs étrangers. Donc, c’est ce que démontre aujourd’hui, le Code foncier. Heureusement que les paysans sont là pour dire que « si nous faisons les titres fonciers, c’est que notre souveraineté nationale en matière de ressources telles que les terres agricoles doivent être sauvegardée. C’est pourquoi, nous avons démarré depuis 2009 la campagne contre les acquisitions massives de terres et nous avons influencé ce processus qui a conduit à l’élaboration du Code foncier et domanial dans lequel nous avons fait un certain nombre de propositions et le travail de lobbying qui a été fait par une alliance qui regroupe près d’une dizaine d’organisations de la Société civile notamment ALCRER, Centre Afrika Obota, Social Watch, la Plate forme des organisations de la Société civile avec Synergie Paysanne comme tête de pont, nous avons influencé sérieusement ce document. Et près de 80% de nos propositions sont en train d’être prises en compte dans cette loi qui va régir désormais le foncier au Bénin. Nous avons eu à beaucoup travailler avec les députés, nous avons organisé des ateliers avec eux pour leur faire part de nos propositions. Et si nous sommes vraiment des patriotes, on ne voudra pas laisser notre terre natale entre les mains des expatriés. Donc, par exemple, l’immatriculation des terres aux mains des étrangers comme, par exemple, les Koweitiens qui achètent 1.000 hectares et qui veulent les immatriculer en leurs noms. Moi, je ne peux pas aller, par exemple, au Koweït et dire que je veux l’immatriculer en mon nom. Au Togo tout près ici, ce n’est pas possible. Donc, nos propositions ont été dans ce sens-là. Nous avons, pour rationnaliser un peu ces acquisitions, proposé des limites à ne pas dépasser. Ainsi, on peut prévoir la possibilité d’acquérir au plus 100 hectares de terres lorsqu’il s’agit d’une association – vous pouvez enregistrer au nom de l’association 100 hectares à titre de propriété définitive et 50 hectares à titre de propriété privée.

Pensez-vous que l’avènement du Code peut résoudre le problème de l’achat massif des terres au Bénin ?

Je pense qu’il faudrait déjà que ceux qui sont chargés de la mise en œuvre de cette législation, notamment les communes, puissent s’approprier ces textes et puissent réellement les mettre en pratique puisque la loi leur confère des prérogatives qu’ils ne connaissent pas ou qu’ils semblent connaître. Ils participent activement au phénomène d’accaparement des terres, ils cautionnent ça. Nous les invitons ardemment à prendre en considération ces aspects pour réduire un temps soit peu le phénomène. Nous lançons aussi un appel en direction de nos communautés pour dire qu’il y a d’autres formes de richesses et que vous perdez tout droit désormais alors qu’il y a des transactions qui vous confèrent toujours votre propriété et qui, par exemple, donc un certain nombre d’outils qui sont en train d’être vulgarisés avec différents partenaires. Donc, il faut vraiment que nous respections la terre et que nous ne mettions pas notre richesse devant pour devenir plus pauvres.


Propos recueillis par Jean-Claude DOSSA et Nafiou OGOUCOLLA
 
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