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Grossesse : la Halde gagne 2 procès

 

AFP


29/03/2010

 

Deux salariées, l'une licenciée en début de grossesse et l'autre à son retour de congé maternité, ont obtenu réparation en justice, a annoncé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (Halde), intervenue à leurs côtés. La société Yellow Media, qui édite une vingtaine de magazines consacrés à l'informatique grand public et aux jeux vidéos, comme Jeux Vidéo Magazine tiré à 80.000 exemplaires, a ainsi été condamnée par la cour d'appel de Versailles à verser près de 100.000 euros d'indemnités à une ancienne directrice publicité.

La société est basée à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Mme P. y avait été embauchée en 2000 à 30 ans, gagnant successivement en responsabilités, selon l'arrêt de la Cour rendu public le 16 mars. A son retour de congé de maternité en 2006, elle a été écartée de son poste, puis licenciée l'année suivante à 37 ans pour avoir refusé les affectations que lui proposait l'employeur et qui, précise la Halde, constituaient "un déclassement professionnel".

Autre décision, autre victoire de la Halde, à Libourne (Gironde) cette fois, où une auxiliaire de vie sociale a également bénéficié d'une indemnité de près de 19.000 euros, par décision du conseil des prud'hommes le 12 mars dernier. La jeune femme travaillait pour l'organisation libournaise de garde à domicile Oligad, une structure privée de services aux personnes âgées.

Elle y avait enchaîné 196 missions de remplacement en CDD à temps partiel partir de 1998, avant d'être embauchée en CDI en août 2008. Le mois suivant, elle informait son employeur de sa grossesse, lequel lui notifiait l'interruption de la période d'essai et la fin du contrat de travail.



Tag(s) : #Veille juridique

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