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USA: la Cour suprême assouplit encore les règles du financement électoral

 


AFPQC2   Première Publication: 02/04/2014

 


La Cour suprême a assoupli encore un peu plus mercredi les règles du financement électoral aux Etats-Unis, en déplafonnant les dons individuels comme elle l'avait fait il y a trois ans pour les entreprises, un sévère revers pour Barack Obama.


Dans une décision immédiatement saluée par les républicains, mais qui a "déçu" la Maison Blanche, la plus haute juridiction du pays a jugé "invalides" les limites imposées pour les dons d'un particulier, en vertu du Premier Amendement à la Constitution américaine qui protège, selon elle, la liberté d'un individu "à participer au processus électoral".


Les cinq juges conservateurs ont écarté les risques de corruption ou de trafic d'influence brandis par le gouvernement Obama et donné raison à un homme d'affaires de l'Alabama, Shaun McCutcheon, qui voulait contribuer davantage que le cumul autorisé pour un seul donateur à plusieurs candidats, soit 123.200 dollars en deux ans.


Dans son arrêt, lu par son président conservateur John Roberts, la haute Cour juge que ce plafond faisait "une intrusion injustifiée dans la capacité des citoyens à exercer le plus fondamental des droits du Premier amendement".


"Le gouvernement ne pourra plus limiter le nombre de candidats ou de causes qu'un donneur veut soutenir pas plus qu'il ne pourra dire à un journal combien de candidats il peut promouvoir", écrit la majorité, en soulignant toutefois que le plafond limitant à 5.200 dollars le don d'un particulier à un seul candidat restait valide.


En 2010, déjà, la Cour suprême avait supprimé les limites des contributions financières des entreprises et des syndicats, dans sa décision historique et très controversée "Citizens United v. Federal Election Commission", que le président Obama avait condamnée de manière très virulente devant tout le pays.


"Si la Cour a ouvert une porte dans Citizens United, la décision d'aujourd'hui pourrait bien ouvrir les vannes", a sévèrement critiqué le juge progressiste Stephen Breyer, dans la décision de la minorité.


Les quatre juges nommés par un président démocrate ont voté contre l'arrêt qui "éviscère nos lois sur le financement électoral" et "sous-estime l'importance de protéger l'intégrité de nos institutions gouvernementales", selon le juge Breyer.


- "Extrémistes aux gros comptes en banque" - 


Dans une audience très politique le 8 octobre 2013, le sénateur républicain Mitch McConnell, soutenant l'homme d'affaires McCutcheon, avait déclaré devant la Cour, par la voix de son avocat, que ce plafond était "une grave atteinte à la liberté d'expression politique".


L'avocat de l'administration Obama, Donald Verrilli, avait pour sa part alerté du risque de corruption et insisté sur les dangers d'un gouvernement de riches donateurs, "par eux et pour eux", paraphrasant la devise d'Abraham Lincoln sur "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".


Dans son discours sur l'état de l'Union, le 27 janvier 2010, une semaine après la décision "Citizens United", M. Obama avait sévèrement critiqué cet arrêt, agitant le spectre "d'extrémistes aux gros comptes en banque qui peuvent dénaturer notre politique", une référence claire au Tea Party.


Son rival malheureux à l'élection de 2008, le sénateur républicain John McCain s'est également dit "préoccupé" par la décision de mercredi, "dernière étape dans les efforts de la majorité de la Cour de démanteler entièrement la vieille loi sur le financement électoral, votée pour limiter l'influence injustifiée d'intérêts particuliers dans la politique américaine". "La liberté d'expression est confirmée", s'est en revanche félicité le président républicain de la Chambre des représentants, John Boehner.


L'arrêt a provoqué un flot de réactions politiques, syndicales, juridiques et d'associations professionnelles et féministes.


Pour Janai Nelson, professeur de droit à l'Université St. John, "la Cour semble invariablement chercher à éliminer des décennies de protection du financement électoral visant à empêcher le gouvernement à agir dans la vraie vie comme +House of Cards+", la série télévisée à succès qui met en scène les trafics d'influence à Washington.


chv/jca

 

 

 
  
  
Tag(s) : #Veille juridique

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