28 octobre 2009

Conseil des ministres du Bénin: Issifou Kogui N’douro change son directeur de cabinet

A la faveur du conclave du gouvernement le ministre de la défense nationale, Issifou Kogui N’Douro a changé la tête de son équipe par la nomination d’un nouveau directeur de cabinet, en la personne du Colonel Symphorien Anani Dossou-Yovo. Par ailleurs plusieurs cadres ont été remis à la disposition de leurs ministères.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le lundi 19 octobre 2009.

Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

 Amani Bako Boukari, père de Madame Mamata Bako épouse Djaouga, Ministre de l’Artisanat et du Tourisme et de Monsieur Séïdou Bako Boukari, Ambassadeur du Bénin à Accra, décédé le 16 octobre 2009 ;

 Rebecca Edon Idohou, mère de l’Ambassadeur Jean-Pierre Edon, Chef du Protocole du Président de la République, décédée le 07 octobre 2009 ;

 Crépin Ahossi, Elu Consulaire de la Chambre Interdépartementale de Métiers du Mono-Couffo, décédé le 08 septembre 2009 ;

 François Oyabi, ancien membre du Conseil Economique et Social, mandature 1999-2004, décédé le 02 octobre 2009 ;

 
 Laurent Lèkè, Administrateur Gestionnaire à la retraite, ancien Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, ancien Directeur de l’Administration du Haut Conseil de la République, ancien Juge Professionnel à la Chambre Administrative de la Cour Suprême, décédé le 20 septembre 2009. Au cours de ladite séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

 le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de prêt signé avec le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route N’Dali-Biro-Nikki-Chicandou-Frontière du Nigéria ;

 le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du Projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2005 ;

 le projet de décret portant adoption du document de Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (Ponadec). Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé au cours de sa réunion plusieurs comptes rendus de rencontres et autres évènements. Il a en outre autorisé l’organisation de plusieurs manifestations sur le territoire national dont :

 la première session de la Commission Mixte de Coopération Bénino-Indienne à Cotonou, du 19 au 23 octobre 2009.

 
 le séminaire des Directeurs du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (Credaf) à Cotonou, du 16 au 18 novembre 2009 ;

 la 3ème édition du Tournoi de Football de l’Uemoa, du 22 au 29 novembre 2009 ;
 le prix « Découvertes RFI 2009 » à Cotonou, le 25 novembre 2009. Enfin, la nomination et les remises à disposition suivantes ont été prononcées : Nomination au Ministère de la Défense Nationale Sur proposition du Ministre d’Etat Chargé de la Défense Nationale :
 Directeur de Cabinet : Colonel Symphorien Anani Dossou-Yovo Remises à Disposition Les Agents de l’Etat dont les noms suivent sont remis, pour emploi ou redéploiement, à la disposition des Ministères ci-après : Ministère Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale Messieurs :

 Martial Paul-Marie Noutais
 Maroufou Adjanan Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur
 Monsieur Issa Kpara Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Messieurs :
 Kuassi Léandre Gbenoudon
 René Ahouansou
 Barnarbé Zokpodo
 Cocou Rigobert Tossou Ministère de l’Economie et des Finances Messieurs :
 André Nougbodjingni
 Jonathan Paul Taouema
 Gilbert Kakpossa
 Francis Emmanuel Aguenounkoun Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire
 Monsieur Sotima Yeropa Malate Ministère de l’Industrie Messieurs :

 Servais Thiburce Chidikof An
 Bertin Djaïto Ministère de la Santé
 Monsieur Aristide V. Alovokpinhou Ministère Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux Publics

 Monsieur Pedo D. Didier Todjinou Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle Madame Elisabeth Flore Anato Messieurs :
 Henri Oryichan - Coffi C. M. A Voce-Dossa
 Daniel Chabi Adje
 Cha Toko Narou N’Gobi
 Moussiliou Machioudi Yessoufou Ministère de l’Agriculture., de l’Elevage et de la Pêche Messieurs :
 Inoussa Zoumarou-Moussa
 Tamessi Pierre Aïnou
 Gaston Guy Glèlè Aho Ministère du Travail et de la Fonction Publique
 Madame Edith Kafoui Essou épouse Ahouandjinou
 Monsieur Alain Francis Bogler Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication
 Monsieur Marcel Ahehehinnou

Ministère des Enseignements Maternel et Primaire
 Monsieur Karim Boni Biaou. Le Conseil des Ministres tient à préciser que ces remises à disposition sont nulles et de nul effet en ce qui concerne les personnes non Agents de l’Etat ou Agents de l’Etat admis à la retraite.

Cotonou, le 27 octobre 2009

Le secrétaire général du gouvernement Ibraïma Soulémane

  Conseil des ministres : Yayi Boni envoie les flics pour mater ses frères de la Sucobe à Savè

27 juillet 2009 - LEMATINAL

Au cours du dernier conseil des ministres en date, le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour sécuriser les installations de la Sucrerie de Savè et faciliter l’accès de la société aux travailleurs.

Lire le communiqué du conseil.

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 22 juillet 2009.

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feus :
-Kamala A. Souradjou Akinhola, précédemment Directeur de cabinet de l’ancien président de la République, ancien Commissaire du peuple à l’Assemblée nationale révolutionnaire, décédé le 16 juillet 2009 ;
- Laurent Codjo Ahouannou, ex-Commissaire central de la ville de Cotonou, décédé le 07 juillet 2009 ;
- Justine Djimasse, née Agbodoyetin, mère du Contrôleur général de Police Florent E. Djimasse, Directeur de la Sécurité publique, décédée le 26 juin 2009.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
- le projet de décret portant agrément de la Société Fludor-Benin S.a. au régime « B » du Code des investissements pour son projet d’extension de l’unité de fabrication d’huile de graines de coton à Cana, dans la Commune de Zogbodomey-Département du Zou ;
- le projet de décret portant autorisation de levée du contingent de 3000 appelés du Service militaire d’intérêt national au titre de l’année 2009.
L’adoption de ce dernier décret donne l’occasion au Conseil des ministres de rétablir la vérité face aux velléités de certains appelés des deux précédentes années qui pensent et font croire à l’opinion publique que l’accomplissement du Service militaire d’intérêt national (Smin) est un tremplin au recrutement dans la Fonction publique.
Le Conseil des ministres tient à rappeler que le Service militaire d’intérêt national (Smin) est un service civique institué par la loi n° 2007-27 du 23 octobre 2007 pour :
- d’une part, développer chez les appelés, les valeurs citoyennes et démocratiques, la conscience patriotique, le respect des Institutions de la République, de l’Autorité et du bien public ;
- d’autre part, promouvoir l’esprit de solidarité nationale qui se traduit par l’implication des jeunes gens et jeunes filles à l’accomplissement des tâches d’intérêt national à caractère socio-économique pendant une durée de douze (12) mois au sein des secteurs cibles de l’administration publique.
L’accomplissement du Service militaire d’intérêt national (Smin) ne remet nullement en cause le principe cardinal et légal de l’égalité d’accès des citoyens béninois aux fonctions et emplois publics. Par conséquent, il ne donne aucun droit à un recrutement automatique et systématique dans un corps de la Fonction publique.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé au cours de sa réunion plusieurs comptes rendus parmi lesquels :
- un compte rendu relatif au forum national sur « Les réalités de la pauvreté face aux défis des Objectifs du millénaire pour le développement (Omd) », tenu à Cotonou, du 07 au 09 octobre 2008 ;
- un compte rendu du ministre de la Culture, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales relatif à l’atelier régional au profit des cadres féminins œuvrant dans le domaine de l’alphabétisation sur l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de sensibilisation, tenu à Lomé, du 15 au 19 décembre 2008 ;
- un compte rendu du ministre de l’Industrie relatif au mouvement de perturbation des activités de la Sucobe-Sa à Savè par un groupe d’anciens travailleurs de la Société sucrière de Savè.
Il ressort de ce dernier compte rendu que depuis la cessation des activités par 1’ex-Société sucrière de Savè (Sss) et la reprise de 1’usine et des plantations de canne à sucre par la Sucobe, des manifestations bruyantes sont fréquemment enregistrées dans cette Unité de production. Ces manifestations violentes sont le fait d’un groupuscule d’individus se présentant comme des anciens travailleurs de l’ex-Société Sucrière de Savè et dont les réclamations portent sur :
- les arriérés de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale, d’une part ;
- des erreurs de calculs, des omissions ou la non prise en compte à leur détriment de certains éléments de leurs droits de licenciement d’autre part.
Il importe de rappeler que depuis 1990, année où des mouvements de revendications ont amené la Société sucrière de Savè à cesser ses activités, l’Etat béninois a pris des mesures pour négocier avec ces travailleurs. A la suite des négociations, leurs arriérés de salaires et leurs droits légaux de licenciement ont été arrêtés de commun accord avec eux, et payés de façon progressive de 2006 à 2008. Un montant de un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs, correspondant à la totalité des droits de licenciement et d’arriérés salariaux, a été versé à l’ensemble des travailleurs concernés.
Après examen de cette communication, le Conseil des ministres a donné des instructions aux :
- ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique pour prendre les mesures idoines afin de sécuriser les installations de la Sucrerie de Savè et de faciliter l’accès aux travailleurs de la Sucobe ;
- ministre de l’Industrie, pour
* soumettre à la prochaine session de l’Autorité de tutelle conjointe, les dossiers relatifs aux arriérés de cotisation à la Caisse nationale de Sécurité sociale à éponger d’une part, et aux réclamations des droits complémentaires de ces anciens travailleurs d’autre part ;
* engager des négociations avec la Caisse nationale de sécurité sociale en vue de l’annulation des majorations de retard de paiement des cotisations sociales ;
* poursuivre, en liaison avec le préfet des départements du Zou et des Collines et le maire de Savè, les efforts d’apaisement de la tension sociale sur le site de la Sucode tout en veillant à ce que force reste à la loi.
Le Conseil des ministres saisit l’occasion pour inviter tous les acteurs sur le site sucrier de Savè à œuvrer ensemble pour ramener le calme et la sécurité sur ce site. Le gouvernement en ce qui le concerne, continuera de jouer sa partition en toute responsabilité pour garantir la sécurité et assurer l’ordre public au sein de cette entreprise.
Au cours de sa séance, le Conseil des ministres a également autorisé :
- l’organisation d’un atelier de formation sur la promotion des investissements à Cotonou, les 28 et 29 juillet 2009 ;
- l’organisation de la foire de l’Indépendance à Lokossa, du 28 juillet au 02 août 2009.
Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :
à la Présidence de la République :
sur proposition du président de la République :
- Directrice de cabinet : madame Véronique Hacheme

- Secrétaire général de la Présidence de la République : monsieur Edouard A. Ouin Ouro

- Conseiller technique aux Affaires sociales : Madame Mêmounatou Sinimbou Baboni

- Haut commissaire au Pèlerinage : Monsieur Raphiou Toukourou

 
- membre de l’Autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications : Monsieur Nestor Dako.

au Ministère de l’Economie et des finances
Sur proposition du ministre - Directrice générale de la Loterie nationale du Bénin : dame Bibiane Soglo née Adamaze.

Cotonou, le 24 juillet 2009
Le premier Secrétaire général adjoint du gouvernement,
Ibraïma Soulémane

  Cen-Sad à Cotonou un an après: Le roi Boni 1er étale sa cupidité

6 juillet 2009 - LEMATINAL

Sur la base d’un rapport de l’Ige le gouvernement réuni en conseil extraordinaire le 3 juillet 2009 s’est rendu compte que plusieurs structures sous tutelle des départements ministériels ont été épinglées pour leur responsabilité dans les défaillances, la violation des règles en matière de passation des marchés publics et surtout la surévaluation des coûts des travaux entrant dans le cadre de la réalisation des infrastructures ayant abrité le sommet de la Cen-Sad à Cotonou. Le conseil des ministres a décidé de prendre des mesures contre les intéressés. Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 03 juillet 2009 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

L’ordre du jour a porté essentiellement sur un compte rendu des travaux de vérification de l’exécution des commandes publiques d’équipements et de réalisation d’infrastructures passées dans le cadre de l’organisation du dixième (10ème) Sommet de la Communauté des Etats Sahélo sahariens (Cen-Sad) tenue à Cotonou en juin 2008. En effet, dans le cadre des préparatifs de l’organisation dudit sommet devant réunir à Cotonou les Leaders et Chefs d’Etat et de Gouvernement de cette grande Institution d’intégration africaine, le Gouvernement du Bénin a initié la réalisation d’infrastructures d’accueil ainsi que l’achat de divers équipements indispensables qui devraient contribuer à la modernisation des infrastructure de notre capitale économique et servir à l’usage des populations béninoises des années encore après le sommet. Mais au cours de l’exécution de ces différents projets, des informations persistantes sont parvenues au Président de la République, faisant état de nombreuses irrégularités dans la réalisation de ces investissements, notamment dans la gestion des fonds décaissés par l’Etat. Aussi, le Chef de l’Etat a-t-il chargé l’Inspecteur Général d’Etat de dépêcher une mission d’inspection pour vérifier les conditions d’attribution et d’exécution des commandes publiques passées dans le cadre de l’organisation du 10ème Sommet de la Cen-Sad.

La mission de l’Inspection Générale d’Etat a porté sur les rubriques suivantes :

1°- la viabilisation des sites qui porte sur l’aménagement d’espaces, le dédoublement, le bitumage, le pavage et l’assainissement de voies d’une part, le raccordement téléphonique, l’adduction d’eau et l’électrification d’autre part ;

 2°- la construction, l’équipement et l’ameublement de villas de type présidentiel ;

3°- l’extension du parking de l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cadjèhoun ;  4°- le bitumage de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique ; 5°- l’acquisition et l’installation des équipements de sécurité, 6°- la réhabilitation du Centre International des Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou. Des investigations menées par les différentes commissions mises sur pied par l’Inspecteur Général d’Etat, il ressort les conclusions suivantes :

1-) En ce qui concerne la viabilisation des sites, la construction des 14 villas, l’extension du parking de l’Aéroport et le bitumage de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique :

*des irrégularités et des erreurs ont émaillé la procédure d’attribution de certains marchés ; *l’exercice de la maîtrise d’ouvrage n’a pas été toujours assuré par les départements ministériels compétents ; * les délais de livraison n’ont pas été respectés dans tous les cas, certaines commandes ayant été livrées en grande partie après la tenue du Sommet ; *les chantiers de construction de villa restent encore inachevés à ce jour ; *des bureaux ayant réalisé les études se sont vu attribuer des marchés de contrôle en violation des règles en la matière et faisant d’eux juges et parties ; * des privilèges institués dans le cadre, de l’organisation du sommet de la Cen-Sad ont été octroyés pour des marchés de travaux qui ne sont pas concernés ; * des modifications ont été portées aux dispositions contractuelles sans être sanctionnées par des avenants subséquents ; * les règles relatives au paiement des avances de démarrage ont été violées, en substance des entreprises ont reçu des avances de démarrage dont les taux sont souvent supérieurs à ceux fixés par les textes en vigueur ; * le paiement des avances de démarrage a accusé un retard important dans la plupart des cas. 2-) En ce qui concerne la réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais - des Congrès de Cotonou. Dans le cadre des préparatifs du 10éme Sommet des Leaders et Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Cen-Sad, le Conseil des Ministres avait été informé par le Ministre de l’Economie et des Finances de la nécessité d’une véritable réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou plutôt qu’un entretien courant pour lequel un crédit d’un milliard quatre cent trente millions (1.430.000.000) de francs avait été prévu. A cet effet, après discussions et échange de correspondances, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière et le Ministre de l’Economie et des Finances en charge de la gestion de ces deux infrastructures et maître d’ouvrage de leur réhabilitation, ont convenu de lancer l’appel d’offres y afférent pour un montant de deux milliard six cents millions (2.600.000.000) de francs Cfa. Mais à la phase de la mise en œuvre, le Ministre de l’Economie et des Finances a pris la conduite de l’appel d’offres à travers la Cellule de Passation des Marchés Publics de son Ministère. Dès lors le dossier a été conduit de façon unilatérale, et une nouvelle évaluation des travaux a été faite pour un montant de cinq milliards cent millions (5.100.000.000) de francs Cfa non compris la sonorisation et la sécurité. Ces deux éléments ajoutés par le Ministre de l’Economie et des Finances ont porté le coût de la réhabilitation du CIC et du Palais des Congrès de Cotonou à la somme encore provisoire de six milliards quatre cent sept millions huit cent vingt mille vingt trois (6.407.820.023) francs Cfa compte non tenu de l’évaluation des travaux supplémentaires. Il convient de souligner que tout le reste du processus relatif à l’évaluation des travaux et au choix de l’entreprise adjudicataire n’a pas été soumis au Conseil des Ministres pour décision à prendre.

Selon le rapport de l’Inspecteur Général d’Etat, les travaux de vérification font ressortir les irrégularités suivantes :

 la procédure de gré à gré effectuée en violation des dispositions du Code des marchés publics ;
 la consultation ou l’attribution de marchés à des entreprises sans expérience avérée, non qualifiées et non éligibles dans certains domaines ;
 la consultation ou l’attribution de marché sans lettre de soumission ou sans appel à concurrence ;
 la collusion d’entreprise et le simulacre de consultation visant à fausser les règles de la concurrence ;
 la pratique de prix excessifs révélés par une contre expertise demandée par l’Inspection Générale d’Etat. Sont symptomatiques de ces irrégularités, selon le rapport de l’Inspection Générale d’Etat, l’élaboration unilatérale par le Chef de la Cellule de Passation de Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances, du dossier d’appel d’offres relatif aux travaux de génie civil, l’attribution de marchés de plusieurs centaines de millions aux entreprises-Africa Solar Energy (Ase) et Pyramide Ya créées respectivement en octobre 2007 et février 2008 ainsi que l’attribution directe sur indication, du Ministre de l’Economie et des Finances, du marché de sonorisation d’un montant de un milliard trois cent quatre vingt dix neuf millions cinquante huit mille sept cent quarante (1.399.058.740) FCFA à la Société Malkiel mise en concurrence avec les sociétés SMC et Teg appartenant toutes trois à la même personne. En dépit de ces investissements colossaux, la Commission a relevé des imperfections significatives dans la réalisation des travaux du Centre International de Conférence qui avaient déjà enregistré une perte en vie humaine due à l’effondrement d’un des ouvrages. En effet, la Commission a constaté, des infiltrations d’eau dommageables sur la structure métallique du CIC et des eaux stagnantes en permanence sur sa toiture, preuve de l’incompétence de l’entreprise Ecab, attributaire des travaux d’étanchéité. Le rapport de l’Inspection Générale d’Etat souligne enfin que les graves irrégularités relevées dans l’exécution des travaux au Centre International de Conférence et au Palais des Congrès de Cotonou sont la conséquence de la conduite solitaire du dossier par le Ministre de l’Economie et des Finances qui s’est impliqué pour faire désigner certaines entreprises sans expérience, sans expertise et parfois sans visite de site. La responsabilité incombe également aux membres de la Cellule de Passation des Marchés Publics du Ministère et aux membres ayant participé au dépouillement des offres. Analysant ce dossier, le Conseil des Ministres constate que des opérateurs économiques sans scrupule et peu vertueux bénéficiant du laxisme voire de la complicité des animateurs des structures administratives, ont profité de la situation d’urgence que constituait l’imminence de la tenue du 10ème Sommet des Leaders et Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Cen-Sad à Cotonou pour porter entorse aux règles du Code des marchés publics et mener des affaires qui ont causé des préjudices graves aux finances publiques et à la volonté du Gouvernement de donner un visage moderne à cette ville.

Le Conseil des Ministres à l’issue de l’examen des conclusions du rapport de l’Inspection Générale d’Etat, a décidé des mesures ci-après :

 la reprise sans délai, par les entreprises attributaires avec l’assistance du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière, des irrégularités relevés dans l’exécution des travaux de réfection du Centre International de Conférence et du Palais des Congrès de Cotonou ; 
 la suspension du paiement des factures de travaux dits supplémentaires introduites sans la prise d’avenant ou sans ordre de service du maître d’ouvrage. 

Le Conseil des Ministres a en outre donné des instructions :

 à l’Inspecteur Général d’Etat pour procéder, avec l’appui des structures compétentes, à l’évaluation des surcoûts et surfacturations dans les marchés passés en vue de leur recouvrement au profit du Trésor Public et des sanctions appropriées à prendre à l’encontre de tous les acteurs responsables de cette situation.

 à tous les Ministres à l’effet de soumettre désormais à l’approbation du Conseil des Ministres tous les marchés ainsi que toutes les demandes de recours à la procédure de gré à gré ;

 au Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, au Ministre de l’Economie et des Finances, à l’Inspecteur Général d’Etat et à la Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics aux fins d’approfondir la réflexion sur la gestion optimale des marchés publics au Bénin ; au Ministre de l’Economie et des Finances de relever de leurs fonctions tous les membres de la Cellule de Passation des Marchés Publics de son Ministère en poste au moment des faits et qui ont favorisé les irrégularités observées dans le mode de sélection des entreprises ayant entraîné des préjudices aux Finances publiques dans les marchés de réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou ;
 au Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière, au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre du Travail et de la Fonction Publique aux fins d’infliger les sanctions (disciplinaires appropriées aux agents des ministères impliqués dans la procédure d’attribution et d’exécution des commandes publiques passées dans le cadre de la réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou.

Il s’agit de :

Messieurs :

 Léopold Azondekon et Victor Anannouh, respectivement Directeur et Directeur Adjoint de la Construction et de la Promotion des Matériaux Locaux au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière ;

 Monsieur Georges Akogbeto, Chef de la Cellule de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances ;

* des membres du Comité de dépouillement des offres du Ministère de l’Economie et des Finances et/ou du Comité de réception des ouvrages, à savoir :

 Mesdames :

 Amidatou A. Agbeti

 Nicarète Segjro et

 Messieurs :

 Cyril Agnon

 Fermat Agbagan

 Achille Hounsa

 Yves Bankolé

 Eloi Adeoye

 Antoine Houéssinon

 Mounirou Makpenon

 Arouna Alidou.

Fait à Cotonou, le 03 juillet 2009

 Conseil des ministres : Jean-Claude Hounkponou nommé chargé de mission

29 mai 2009

Il s’est tenu le mercredi 27 mai dernier une session ordinaire du conseil des ministres. Différentes décisions ont marqué cette séance dont la nomination de Jean-Claude Hounkponou au poste de chargé de mission. Lire ci-après l’intégralité du compte rendu.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 27 mai 2009. Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feus :
 Codjo FAMONMI, Officier des Forces Armées du Bénin à la retraite, précédemment 2ème Adjoint au Maire de la Commune de Bantè, décédé le 07 mai 2009 ;
 Désirée DOSSOU, Agent de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à la retraite, mère de Madame Laurence AVOHOUI-GANDAHO, Secrétaire Administratif de la Grande Chancellerie de l’Ordre National du Bénin, décédée le 1er mai 2009.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret, notamment :

Le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;

le projet de décret portant convocation le dimanche 07 juin 2009, du Corps électoral pour l’élection des Conseillers Communaux et/ou de village ou de quartier de ville dans certaines localités des départements de l’Atlantique, du Couffo, de l’Ouémé et du Zou.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, notamment :

le compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances relatif à la mission du Fonds Monétaire International au Bénin pour la 6ème revue du programme économique et financier appuyé par la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance, du 25 mars au 08 avril 2009 ; le compte rendu du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relatif aux activités du Comité Permanent de Veille Sociale et de Dialogue avec les Organisations Syndicales au cours de l’année 2008.

En outre, le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa séance, l’organisation à COTONOU, du 22 au 28 juin 2009, du 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en partage l’usage du français.

Enfin, sur proposition du Président de la République, Monsieur Jean-Claude HOUNKPONOU est nommé Chargé de Mission.

Cotonou, le 28 mai 2009

Le Premier Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement,

Ibraïma Soulémabe.-