CONSEIL DES MINISTRES

Samedi 19 juillet 2014 6 19 /07 /Juil /2014 23:15

BENIN – CONSEIL DES MINISTRES : Nominations au Conseil Economique et Social (C.E.S.)

 

 

 

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires le mardi 15 et le jeudi 17 juillet 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

 

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

 

v Dossi Philomène ABOKOUNSI, mère de Monsieur Innocent Louis TOUTOU, Chargé de mission du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;

v Coffi Félicien COTOMALE, Ingénieur Principal des Ponts et Chaussées à la retraite, ancien Directeur Provincial de l’Equipement et des Transports Borgou-Alibori, ex-Directeur des Routes et Ouvrages d’Art et ancien Conseiller Technique à l’Equipement et aux Transport du Président de la République ;

v Dah Benoît AHOSSI, Contrôleur d’Action Sanitaire à la retraite, Chef de la Collectivité TOMA, Père de Monsieur Corneille D. AHOSSI, ancien Directeur Général de l’OCBN ;

v Claire Blandine DJIMADJA, épouse LODJOU, mère de Monsieur Jude LODJOU, ancien Député à l’Assemblée Nationale, mère également de Monsieur Christian LODJOU, Directeur Technique à l’Agence Nationale pour l’Assurance Maladie (ANAM) ;

v Pasteur Maxime DOSSOU, époux de Madame Olga da SILVA DOSSOU, Directrice Général de l’Hôtel PLM Alédjo et fils aîné du Révérend Pasteur Michel DOSSOU, Président Fondateur de l’Eglise Evangélique Universelle du Bénin.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination des membres du Conseil Economique et Social (CES), cinquième (5ème) mandature.

 

Aux termes de ce décret, ont été nommées membres du Conseil Economique et Social (CES), 5ème mandature, les personnalités dont les noms suivent :

 

. Au titre du Président de la République :

 

v Monsieur José Estève de SOUZA

v Madame Alima ABDOULAYE

v Monsieur Nazaire N. Rufin DOSSA

 

. Au titre du Bureau de l’Assemblée Nationale :

 

v Monsieur Abdoulaye MAMA DJIMA

v Monsieur Dominique ATCHAWE

 

. Au titre des Catégories socioprofessionnelles :

 

1. Organisations d’Employeurs :

 

v Madame Saratou ADEOTI KABASSI (CCIB)

v Monsieur Nicolas ADAGBE (CNPB)

v Monsieur Constant MIGAN (CNPB)

v Monsieur Magloire ESSOU TONON (CCIB)

 

2. Syndicats de Travailleurs :

 

v Monsieur Dieudonné LOKOSSOU

v Monsieur Pascal D. TODJINOU

v Monsieur Noël CHADARE

v Monsieur Christophe DOVONON

 

3. Associations de développement :

 

v Monsieur Issifou SIDI

v Monsieur Noubayé HOUNKPOSSI

v Monsieur Tabé GBIAN

v Monsieur Daniel FANGBEDJI

v Monsieur Olagoké Arouna LAWANI

v Monsieur Soumanou OKE

 

4. Organisations d’Artisans :

 

v Monsieur Soufianou IMOROU

v Monsieur Benoît SAKOU

 

5. Organisations d’Artistes et d’Animateurs Culturels :

 

v Monsieur Claude BALOGOUN

 

6. Fédérations Sportives :

 

v Monsieur Espérant Hounkanrin NOUTAÏS 

v Monsieur Valère GLELE KAKAÏ 

 

7. Représentants des Professions Libérales :

 

v Monsieur Donatien K. GBADESSI

v Monsieur Jean OLOUKA

 

8. Organisations de chercheurs :

 

v Monsieur Michel BOCO

v Madame Micheline GBEHA

 

9. Organisation de personnes exerçant des activités sociales (Education, Santé…) :

 

v Monsieur Victor GBEDO

v Monsieur Vincent KOBA.

 

 

Le Conseil des Ministres a autorisé une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relative à la participation du comité interministériel chargé des négociations relatives au projet de liaison ferroviaire Bénin Niger auxdites négociations du 21 au 26 juillet 2014 à Paris.

La boucle ferroviaire est un vaste projet d’intégration économique sous-régionale destinée à pallier les difficultés actuelles à relier Cotonou, Niamey, Ouagadougou et Abidjan par la voie ferrée. L’application du mémorandum d’entente impose d’examiner et de négocier Parakou-Niamey aux plans juridique, institutionnel et financier. A cet effet, la première série de discussions s’est tenue effectivement à Paris du 15 au 17 mai 2014 entre la partie béninoise, la partie nigérienne et le Groupe BOLLORE, avec l’assistance du cabinet d’études international HOGAN LOVELLS pour les intérêts du Bénin et du Niger.

Dans le cadre de la poursuite desdites négociations, il est prévu d’une part, des concertations entre les parties nigérienne et béninoise appuyées par le cabinet HOGAN LOVELLS et le Groupe BOLLORE sur les points d’achoppement apparus au cours de négociations antérieures et d’autre part, la délégation béninoise qui se rend à Paris s’emploie à obtenir de nos partenaires l’installation dans notre pays des rails répondant aux normes standards.

 

Il est à rappeler que le coût du projet porte sur un montant de mille deux cent milliards (1 200 000 000) de francs CFA. La mobilisation de cet important financement se fera par une société au capital de soixante dix milliards (70 000 000 000) de francs CFA avec pour actionnaires principaux :

 

1. l’Etat nigérien à hauteur de 10%.

2. l’Etat béninois à hauteur de 10% :

3. le partenaire privé béninois représenté par le Groupe PETROLIN de Monsieur Samuel A. DOSSOU à hauteur de 20% ;

4. le partenaire privé nigérien : 20% ;

5. le Groupe BOLLORE à hauteur de 40%.

 

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour faire constater que ce projet qui au départ était bi-étatique entre le Bénin et le Niger, a pris une dimension régionale intégrant la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et le Togo. Le Bénin ne peut pas ignorer cette nouvelle réalité qui crée des engagements internationaux auxquels il ne saurait se soustraire. Nous ne pouvons pas également perdre de vue que le Niger copropriétaire de l’OCBN a porté son choix sur le Groupe BOLLORE comme partenaire stratégique à l’instar des autres Chefs d’Etat. Ainsi le Groupe BOLLORE qui a fait l’unanimité s’est mis à l’œuvre et a déjà réalisé plus d’une centaine de kilomètres de rail au Niger. Les rails devraient relier Niamey à Cotonou fin septembre 2015. Il est à prendre en compte aussi que les discussions parallèles avec les autres Chefs d’Etat ont abouti au démarrage des travaux du Groupe BOLLORE dans tous les pays concernés par le projet à l’exception du nôtre où l’on ne constate pas encore son envol.

 

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que les négociations avec notre compatriote n’ont pas abouti à des contrats vraiment précis et surtout ne se sont pas traduits par un début de réalisation sur le terrain, suscitant une grande inquiétude au niveau du Gouvernement. Ainsi, si rien n’est entrepris rapidement, le Bénin serait isolé dans ce mouvement général, se caractérisant par son inertie. Il s’en suit qu’il n’est pas raisonnable de toute évidence, de souhaiter que le Gouvernement s’astreigne à la clause de quarante (40) ans au risque d’hypothéquer durablement le développement de notre pays. Aussi s’avère-t-il urgent et nécessaire que notre compatriote Samuel A. DOSSOU, demeure dans le projet et coopère avec le Groupe BOLLORE afin de mobiliser les ressources et contribuer à boucler le capital de la société en libérant les 20% qu’il a librement décidé de souscrire. Le Gouvernement souhaite sa présence active dans le projet et s’engage à sauvegarder ses intérêts tout en respectant les engagements régionaux et internationaux souscrits. Il s’agit pour les uns et les autres d’un engagement patriotique, car nous devons tous avoir la conscience claire que l’avenir de notre port sera gravement hypothéqué si le Bénin ne travaille pas en synergie avec tous ses partenaires regroupés autour du partenaire de référence BOLLORE.

En effet, ce projet structurant est vital pour toute la région et particulièrement pour notre population. Il signifie la résurrection des rails mais aussi un regain d’activités économiques des villes et villages desservis. Il préfigure également une énorme augmentation des activités du port de Cotonou. 

De ce point de vue, il est essentiel que ce projet prenne corps rapidement dans notre pays pour permettre au Port Autonome de Cotonou de capter l’important trafic que ne manquera pas de générer l’exploitation en cours des énormes richesses minières des pays frères et parties prenantes du projet. Il est évident qu’aucun opérateur économique ne pourra seul faire face aux importants investissements à consentir. Aussi, nos secteurs privés nationaux sont appelés à s’associer au secteur privé international pour mutualiser les ressources financières. C’est pourquoi le projet doit compter aux côtés du partenaire de référence BOLLORE, les secteurs privés nigérien et béninois en l’occurrence notre compatriote Samuel A. DOSSOU du Groupe PETROLIN.

Le Conseil des Ministres saisit l’opportunité pour réaffirmer que la pierre angulaire de la politique économique gouvernementale repose sur le partenariat Public-Privé. L’association du secteur privé au développement de notre pays est une constance. Il est donc important que notre secteur privé renforce ses capacités techniques et financières pour relever ce défi majeur. Pour ce faire, il est utile que notre secteur privé accepte de travailler en synergie avec le secteur privé international pour s’appuyer éventuellement sur sa surface financière et bénéficier de son expérience.

Le Gouvernement, tient à rassurer notre compatriote Samuel A. DOSSOU qu’il est, sans aucun doute, partie prenante du projet et il lui revient à l’instar du partenaire de référence de se mettre avec confiance et détermination au travail pour que le train et les rails deviennent de nouveau une réalité quotidienne dans notre pays.

 

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

 

• la négociation de contrat avec la compagnie pétrolière OILSERV LIMITED ;

• l’acquisition d’un second hélicoptère aux fins des opérations pétrolières et minières au Bénin ;

• la création au sein de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH) d’un département logistique et transport aérien dans le cadre des opérations pétrolières ;

• les diligences en vue de la mise en exploitation de l’hélicoptère acquis dans le cadre des opérations pétrolières ;

• le recrutement d’un pilote et d’un mécanicien pour opérer l’hélicoptère acquis dans le cadre des opérations pétrolières ;

• la participation du Bénin à la Conférence des Ministres du PQIP/DCTP sur la formation, l’insertion et l’emploi des jeunes en Afrique à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 21 au 23 juillet 2014 ;

• la participation du Bénin au Symposium sur la sécurité environnementale et la lutte contre la pollution marine transfrontalière du 22 au 25 juillet 2014 à Lomé au Togo ;

• l’organisation à Cotonou le 22 juillet 2014 d’un atelier de haut niveau sur le financement de la statistique publique du Bénin ;

• la réduction à 21 jours des délais de préparation des soumissions dans le cadre des appels d’offres relatifs :

o aux travaux d’aménagement et de bitumage des routes structurantes Comè-Lokossa-Dogbo avec la bretelle ZOUNHOUE-Athiémé (frontière du Togo) et frontière du Togo-TCHETTI-Savalou avec la bretelle LOGOZOHE-GLAZOUE ;

o au contrôle et surveillance des travaux de réhabilitation et du renforcement de la route Parakou-Djougou ;

o au contrôle et surveillance des travaux d’aménagement et du bitumage des routes structurantes COME-LOKOSSA-DOGBO avec la bretelle ZOUNHOUE-ATHIEME (frontière du Togo) et frontière du TOGO-TCHETTI-SAVALOU avec la bretelle LOGOZOHE-GLAZOUE.

Fait à Cotonou, le 17 juillet 2014

​​​​​

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 

Alassani TIGRI

 

 

 

 

 
  
Par illassa.benoit - Publié dans : CONSEIL DES MINISTRES
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Dimanche 6 juillet 2014 7 06 /07 /Juil /2014 22:06

BENIN : Conseil des ministres des 25 juin et 02 juillet 2014

 

 

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances ordinaires les mercredi 25 juin, 02 juillet et le jeudi 03 juillet 2014, sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

 

 

Le Conseil des Ministres a également adopté d’autres projets de décrets notamment :

 

• un projet de décret portant approbation du budget programme, exercice 2014, du Centre Agricole Régional pour le Développement Rural des Départements de l’Atacora et de la Donga (CARDER-ATACORA/DONGA) ;

• un (01) projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2015-2017 ;

• deux (02) projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, respectivement du traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N’Djamena au Tchad, le 06 février 2013 et de l’Accord de financement signé avec l’Association Internationale de Développement dans le cadre du financement additionnel du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).

 

Dans le cadre du financement additionnel du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain d’un montant de 3,2 milliards de francs CFA qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté au Bénin et dans la nouvelle stratégie de la Banque Mondiale qui s’articule autour de mesures visant à parer aux effets des changements climatiques à en réduire les chocs et en limiter les dégâts.

 

En adoptant ce dernier projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit :

 

1. le Secrétaire Général du Gouvernement de transmettre diligemment le dossier de l’Accord de financement à l’Assemblée Nationale pour autorisation de sa ratification ;

2. le Ministre de l’Urbanisme et de l’Assainissement, Maître d’Ouvrage du PUGEMU, de prendre toutes les dispositions en vue de l’exécution diligente de ce projet.

Le Conseil des Ministres a également adopté d’autres projets de décrets notamment :

 

• un projet de décret portant approbation du budget programme, exercice 2014, du Centre Agricole Régional pour le Développement Rural des Départements de l’Atacora et de la Donga (CARDER-ATACORA/DONGA) ;

 

• un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de coordination de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB) ;

 

• un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes (FNPEEJ) ;

• deux (2) projets de décrets portant approbation du budget, exercice 2014, respectivement de l’Agence Béninoise de la Métrologie et du Contrôle de la Qualité (ABMCQ) et du Centre National Hospitalier Universitaire Hubert K. MAGA (CNHU-HKM) ;

• un projet de décret portant approbation des états financiers de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels et Consommables Médicaux (CAME), exercice 2012 ;

• neuf (9) projets de décrets portant érection des Centres Hospitaliers 

 

Départementaux du Borgou (CHD-B) et de l’Ouémé (CHD-O), du Centre National Hospitalier de Pneumo-phtisiologie, du Centre National Hospitalier de Psychiatrie, de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant Lagune (HOMEL), de l’Hôpital de Zone d’Abomey-Calavi/Sô-Ava, de l’Hôpital de Zone Suru-Léré, des Hôpitaux d’Instruction des Armées de Parakou et de Cotonou respectivement en Centres Hospitaliers Universitaires .

 

Au cours de la séance, le Président de la République a fait, au Conseil des Ministres, le point de la Table Ronde de Paris et donné des orientations sur l’après Table Ronde. Il a remercié les membres du Gouvernement pour la qualité du travail présenté à la Table Ronde dont le succès s’est traduit par l’adhésion de la communauté internationale à la politique et au programme économique du Bénin. Il a ensuite rappelé que cette réussite de la Table Ronde est celle du peuple béninois tout entier qui devra s’impliquer pleinement dans la mise en œuvre des recommandations qui en sont issues. L’après Table Ronde devra se décliner en trois (03) volets essentiels :

 

. poursuivre les réformes qui ont requis l’approbation des Partenaires Techniques et Financiers notamment :

1. la lutte implacable contre la corruption ;

2. l’assainissement des finances publiques ;

3. l’amélioration continue du climat des affaires ;

4. le renforcement du partenariat public-privé ;

. nous réorganiser et affiner nos méthodes de travail. Dans cette perspective, le Conseil des Ministres a décidé de :

 

1. mettre en place l’architecture institutionnelle de mise en œuvre et de suivi des Projets Programmes et Réformes de l’après Table Ronde devant conduire résolument au Bénin émergent. Elle est construite autour :

- d’un Comité d’orientation stratégique présidé par le Président de la République ;

- d’un Comité de pilotage sous l’égide du Ministre d’Etat et qui comprend les Ministres et les Partenaires Techniques et Financiers ;

- d’un Secrétariat exécutif permanent chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités liées à la concrétisation de l’après Table Ronde. 

Dirigé par un Secrétaire Exécutif, il est animé par des professionnels et rend compte constamment au Chef de l’Etat du niveau d’exécution des projets et réformes par les Ministères sectoriels avec lesquels il travaille en synergie ;

 

2. d’instruire les Ministres en charge des Finances, du Développement, de l’Evaluation, des ODD et le Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement de rencontrer le PNUD et la Banque Mondiale pour d’une part, échanger sur l’architecture institutionnelle préconisée afin de procéder à son affinement et d’autre part, saisir nos partenaires en vue de son financement ;

 

3. d’abonder et de porter à trente 30 milliards de francs CFA les ressources destinées au Fonds des études de faisabilité des projets. Ainsi, les études de faisabilité indispensables au financement et à la mise en œuvre des projets seront disponibles, facilitant l’absorption des ressources générées par la Table Ronde ;

 

4. d’organiser, sous l’égide du Ministre du Développement, les Directeurs en charge de la Programmation et de la Prospective (DPP) de nos Ministères aux fins de :

 

- établir la liste des Projets dont le financement est acquis ;

- faire état des Projets dont le financement est assuré par le gap initial de deux mille neuf cent 2 900 milliards de francs CFA ;

- identifier les nouveaux Projets structurants dont le financement est à assurer par l’excédent du gap initial soit 3 146 milliards de francs CFA ;

 

5. de mettre en place un Comité composé de Ministères consommateurs de projets notamment ceux chargés de l’Enseignement Primaire, de l’Enseignement Secondaire, des Changements Climatiques, de la Fonction Publique, des Travaux Publics auxquels se joindront ceux chargés des Finances, de l’Evaluation et du Développement pour travailler à la réduction des délais de mise en route des Marchés Publics ;

 

6. de renforcer le Comité d’assainissement du climat des affaires par un meilleur suivi des indicateurs de « Doing business » ;

 

7. de mettre en place un Comité de suivi-évaluation rigoureux capable de faire le point à chaque étape de la réalisation des réformes Projet et Programme de la Table Ronde ;

 

8. de faire établir par le Secrétariat exécutif permanent, la liste des réformes dont la mise en œuvre doit se poursuivre avec méthode et détermination ;

 

9. de mettre en place un Comité de veille chargé de préserver la dimension « protection sociale » des projets afin que personne ne soit laissé sur le quai dans la mise en œuvre de ce grand programme de développement issu de la Table Ronde ;

 

10. de mettre en place un plan d’actions prenant en compte toutes ces activités et recommandations doté d’un chronogramme précis ;

11. de procéder en février 2015 à une revue de l’ensemble des activités générées par les recommandations de la Table Ronde. 

. continuer à :

 

1. maintenir la cohésion nationale car sans elle, rien de durable ne peut être construit ;

2. consolider les acquis de notre démocratie en termes de stabilité politique, de paix, de sécurité, de droits mais aussi d’obligations ;

3. nous convaincre collectivement de la nécessité d’un renouveau économique pour assoire le renouveau démocratique.

 

Le Gouvernement devra donc s’employer, en synergie avec toutes les composantes de la population, à honorer tous les engagements souscrits à la Table Ronde avec esprit de suite, ardeur et discipline.

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des Ministres du point d’exécution de la mission d’expertise du chantier de construction du siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo. De ce point, il ressort que le Bureau VERITAS BENIN, dans sa méthodologie, a introduit le rapport intermédiaire de ses travaux. Le rapport de la mission est attendu pour le 10 juillet 2014 conformément aux clauses du contrat pour analyse et décision à prendre.

 

 

Par ailleurs, le Ministre chargé de l’Intérieur a informé le Conseil des Ministres de l’indélicatesse de quatre (04) agents des forces de sécurité publique à l’endroit de voyageurs Burkinabè à l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou. Ces agents ont rançonné sans vergogne les voyageurs illustrant ainsi la corruption contre laquelle le Gouvernement mène une lutte implacable. Le Conseil des Ministres a stigmatisé ce comportement anti patriotique qui ternit l’image de notre pays. Il en profite pour rappeler aux forces de l’ordre et à tous les Béninois qu’ils doivent en toute circonstance observer un comportement irréprochable. La lutte contre la corruption concerne tous les Béninois car il s’agit d’une question de dignité nationale.

 

Ainsi, le Gouvernement dans sa détermination à mettre fin à ce fléau a-t-il décidé des mesures suivantes :

- toutes les forces de l’ordre et de sécurité sont désormais astreintes à porter des macarons les identifiant ;

- toute personne de nationalité étrangère ou béninoise peut dénoncer des cas avérés de corruption sous forme de raquette, de rançonnement ou de tracasserie en appelant les numéros téléphoniques suivants : 21 30 33 34 ; 21 30 33 55 ;

21 30 33 23 et le 115.

 

En outre, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Fonction Publique et celui de la Défense Nationale d’engager les procédures appropriées en vue de la radiation des forces de sécurité publique des auteurs du rançonnement intervenu à l’aéroport international Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou. Il s’agit de :

 

- l’officier de Paix de 2ème Classe : BANKOLE Anselme ;

- le Sous-brigadier de Paix : VIEYRA Gaspard Issa ;

- le Gardien de Paix de 1ère Classe : DETONGNON Honoré et

- le Gardien de Paix de 2ème Classe : SANOUSSI Nafiou O.

Le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour réitérer ses instructions au Ministre de la Fonction Publique à l’effet des dispositions à prendre pour engager les procédures appropriées en vue de la révocation des deux (02) agents impliqués dans le vol d’intrants agricoles en l’occurrence le Responsable du Développement Rural de Kandi le nommé Amadou Abdou et du magasinier Hospice FANOU, tous en service au CARDER à Kandi.

 

Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des Ministres du point du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). Ainsi la somme de cinq milliards de francs CFA a été mise à la disposition de l’Agence Nationale d’Assurance de Maladie et la mise en place de ses structures départementales.

 

En outre, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres membres du Comité de Pilotage en relation avec le Ministre de la Santé de se rendre dans les localités pour l’installation des comités départementaux et communaux de pilotages en vue d’assurer un suivi plus rapprochée de la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Universelle.

 

Le Ministre de la Santé a rassuré le Conseil des Ministres de la couverture des zones sanitaires restantes.

Le Conseil des Ministres a approuvé par ailleurs, plusieurs comptes rendus de mission dont :

 

Ø un compte rendu conjoint du Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de la Santé et du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur de l’organisation de Journées d’hommage à feue Solange FALADE à Cotonou, du 20 au 22 juin 2013 ;

 

Ø un compte rendu du Ministre des Travaux Publics et des Transports de la participation du Bénin au quinzième séminaire régional des praticiens de la Haute Intensité de Main d’Œuvre (HIMO) qui s’est déroulé, du 24 au 28 février 2014 à Yaoundé, au Cameroun ;

 

Ø deux (2) comptes rendus du Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Ages de la participation du Bénin, respectivement au séminaire international sur le thème « Impunité et discrimination : les violences fondées sur le genre au Maroc », qui a eu lieu à Rabat, le 30 janvier 2014 et à la 58ème session de la Commission de la Condition de la Femme, qui s’est tenue à New York, du 10 au 21 mars 2014 et

 

Ø un compte rendu du Ministre à la Présidence de la République chargé de la Coordination de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable de la participation du Bénin à la 8ème session du Groupe de travail ouvert sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), tenue du 03 au 07 février 2014 à New York.

 

Dans le cadre de l’emploi des jeunes, le Ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes a soumis au Conseil des Ministres qui l’a approuvée, une communication relative au redémarrage du financement de micro projets par le Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes.

 

Ce redémarrage du financement de micro-projets devra permettre d’impacter deux cent mille (200 000) jeunes entrepreneurs principalement dans les domaines de l’agro-business, de l’artisanat et du tourisme.

 

Par ailleurs, le Ministre en charge du Travail et de la Fonction Publique en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ont fait au Conseil des Ministres le point du processus de recrutement en cours dans la Fonction Publique. Le processus engagé devrait aboutir au recrutement :

 

• de cinq mille trois cent quatre-vingt (5 380) Agents Contractuels de l’Etat au profit de 15 Ministères ;

 

• de deux mille neuf cent soixante-dix-sept (2.977) Agents civils et militaires au profit du Ministère de la Défense Nationale ;

 

• de mille (1 000) agents de police au profit du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes ; soit au total neuf mille trois cent cinquante sept (9 357) fonctionnaires civils et militaires auxquels devront s’ajouter :

 

• deux mille huit cents (2 800) stagiaires de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) en complément de mille sept cent cinquante (1 750) déjà recrutés et

 

• deux mille sept cents (2 700) volontaires.

 

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations en matière d’approvisionnement en eau potable, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a fait au Conseil le point des projets en cours d’exécution dans son département.

 

Il s’agit d’une demi-douzaine de projets dont les financements en cours d’exécution et d’une autre demi-douzaine de projets dont les financements sont recherchés.

 

Au titre des projets en cours d’exécution, il est à noter les projets de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable :

 

• du centre secondaire de Djougou et des localités de Savè, Tchaourou et Tanguiéta pour un montant de 6,375 milliards de FCFA ;

 

• de la ville de Cotonou et ses agglomérations phase II pour un montant de 23,7 milliards de FCFA ;

 

• des villes de Comè, Grand-Popo, Malanville, Kétou et Bantè pour un montant de 1,8 milliard de FCFA ;

 

• des villes de Savè, Dassa Zoumè et Glazoué pour un montant de cinquante (50) milliards de FCFA et

 

• de la ville de Parakou et des localités environnantes pour un montant de quatorze (14) milliards de FCFA.

 

Au titre des projets en instruction ou dont les financements sont recherchés, il est à noter les projets de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable :

 

• des villes de Bembéreké, Boukoumbé et Nikki ;

 

• de la ville d’Abomey-Calavi et ses environs pour un montant de neuf (9) milliards de francs FCFA ;

 

• des villes d’Abomey, de Bohicon et leurs agglomérations pour un montant de cinq (5) milliards de francs FCFA ;

 

• de la ville de Cotonou et ses agglomérations, phase III pour un montant de vingt-quatre (24) milliards de francs FCFA ;

 

• des villes de Banikoara, Bembéreké et leurs agglomérations environnantes à partir des eaux de surface pour un montant de vingt-quatre (24) milliards de francs FCFA ;

 

• des villes de Savè, Dassa-Zoumè et Glazoué à partir des eaux de surface, Phase II pour un montant de cinquante (50) milliards de francs FCFA ;

 

• des villes de Bassila, Boukoumbé, Covè, Zagnanado, Dogbo, Adjarra, Missérété, Kandi, Aguégués et Allada pour un montant de six (6) milliards de francs FCFA.

 

Le Conseil des Ministres a autorisé :

 

• la reconstitution de l’effectif des Inspecteurs des organes de contrôle de l’ordre administratif ;

 

• la participation du Bénin à la cérémonie de remise de récompense en matière d’organisation et du développement du sport pétanque, qui se tiendra à Marseille, en France, du 02 au 07 juillet 2014 ;

• la participation du Bénin au 4ème forum mondial des Ministres de la Jeunesse des pays d’accueil de l’ONG « International Youth Fellowship (IYF) », qui aura lieu en Corée du Sud, du 04 au 14 juillet 2014 ;

 

• la participation du Bénin aux réunions statutaires de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) à Niamey au Niger, du 06 au 11 juillet 2014 ;

 

• la participation du Bénin au XVIIème Concours d’Agrégation de Médecine Humaine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine vétérinaire et productions animales du 03 au 11 novembre 2014 à Yaoundé au Cameroun ;

 

• l’organisation de la troisième édition des Journées Béninoises de l’Evaluation, du 30 juin au 02 juillet 2014 à Cotonou ;

 

• l’organisation à Cotonou de la session constitutive du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Mono du 02 au 04 juillet 2014 ;

 

• l’organisation à Cotonou de la Conférence ministérielle sur les nouveaux partenariats pour le renforcement des capacités productives des Pays les Moins Avancés, du 28 au 31 juillet 2014 ;

 

• la visite de travail au Bénin du 09 au 11 juillet 2014, de Monsieur ANDRIS PIEBALGS ; Commissaire Européen au Développement et

 

• la célébration à Cotonou de la fête du 1er août 2014.

 

Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, le Conseil des Ministres a notifié au bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à Cotonou, l’agrément du Gouvernement béninois pour la nomination de Madame Rosine HADIZATOU SORI-COULIBALY, en qualité de Représentante Résidente du PNUD et Coordonnatrice résidente du système des Nation Unies au Bénin.

Enfin sur proposition du Ministre du Travail de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social, les nominations suivantes ont été prononcées :

 

Directeur du Recrutement des Agents de l’Etat : Monsieur Grégoire ODA

 

Chef du Bureau du Dialogue Social : Monsieur Théophile Gilles YEKPON ;

 

Chargé de Mission : Monsieur Gabin ACCLOMBESSI

 

 

Fait à Cotonou, le 03 juillet 2014

 

​​​​​Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 

 

Alassani TIGRI

 

 

 

 
  
  
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Mardi 8 avril 2014 2 08 /04 /Avr /2014 13:46

7 avril 2014

 


BENIN - Conseil des ministres : Des nominations à la Présidence, aux Affaires étrangères et aux Travaux publics


Outre le lancement des travaux du tronçon de la boucle ferroviaire Bénin-Niger les 7 et 8 avril à Niamey et à Cotonou, le Conseil des ministres du vendredi 04 avril 2014 a procédé à des nominations à la Présidence de la République au ministère des affaires étrangères et au ministère des Travaux publics et des transports. Lire le relevé.

 

Communiqué

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 04 avril 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur et le Ministres des Travaux Publics et des Transports ont présenté deux communications relatives à la participation du Chef de l’Etat à la cérémonie de lancement des travaux du tronçon de la boucle ferroviaire Bénin-Niger à Niamey le 7 avril 2014 et à Cotonou le 08 avril 2014.


La Boucle ferroviaire est un vaste projet d’intégration économique sous régionale, destiné à pallier les difficultés actuelles de l’Organisation Commune Bénin-Niger des Chemins de Fer (Ocbn) et à relier Cotonou, Niamey, Ouagadougou et Abidjan par la voie ferrée.


Dans le cadre de ce projet, un Mémorandum avait été signé à Cotonou le 07 novembre 2013, entre la République du Bénin, la République du Niger et la Communauté Internationale représentée par le Groupe Bolloré en sa qualité de partenaire stratégique de référence, technique et financier.


Aux termes des dispositions de ce Mémorandum d’entente portant mise en œuvre du projet de « Réhabilitation, Construction et Exploitation de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey », les Chefs d’Etat du Niger et du Bénin ont décidé de confier la réalisation de ce projet à une société multinationale au capital social de soixante-dix (70) milliards de francs CFA réparti comme suit :
• Etat béninois : 10%
• Etat nigérien : 10%
• Privés béninois : 20%
• Privés nigériens : 20%
• Partenaire Stratégique (Groupe Bolloré) : 40%.


A la suite de ce Mémorandum d’Entente, les représentants des Gouvernements du Bénin, du Niger et du Groupe Bolloré se sont réunis à Paris le 19 février 2014 en vue d’examiner les modalités d’exécution du tronçon de la Boucle Ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey aux plans juridique, institutionnel et financier.


En approuvant ces communications, des instructions ont été données au Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, en liaison avec le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective en vue de :
- une bonne préparation et une participation efficiente du Bénin à la cérémonie du 07 avril à Niamey ;
- l’organisation de la cérémonie de lancement desdits travaux à Cotonou le 08 avril 2014.
Par ailleurs, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre de l’Economie et des Finances de prendre en charge le dossier en relation avec le Ministre à la Présidence de la République Chargé de la Coordination des Politiques de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable et le Secrétaire Permanent du Conseil Présidentiel des Investissements et d’en rendre compte au prochain Conseil des Ministres.
En outre, le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme a rendu compte au Conseil des Ministres des manifestations culturelles et cultuelles prévues le dimanche 06 avril 2014 dans le cadre de l’an 3 de l’investiture du Président de la République au titre de son deuxième mandat. Il ressort de ce compte rendu que des cultes d’Action de grâce seront célébrés dans les églises, mosquées et autres lieux de prières pour la paix, la stabilité et la concorde dans notre pays.
Au titre des manifestations culturelles, des mégas concerts auront lieu, notamment à Cotonou et à Parakou pour célébrer l’événement.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a invité tout le peuple béninois à prendre une part active à ces manifestations et à prier pour la paix et la sécurité de notre pays.
Le Conseil a autorisé :
- la participation de la Première Dame du Bénin à la table ronde sur l’éducation des filles en Afrique, le 12 avril 2014 à Lagos au Nigéria. A cette table ronde, la Première Dame présentera une communication sur l’expérience du Bénin ;
- la participation de Madame la Ministre de la Santé sur invitation de la Banque Mondiale et de l’Organisation Mondiale de la Santé le 14 avril 2014, au siège des Nations Unies à New-York, à la réunion sur la couverture sanitaire universelle intitulée : « couverture sanitaire universelle, comment la mettre en œuvre et la mesurer ». La Ministre de la Santé partagera avec les participants l’expérience du Bénin sur le Régine d’Assurance Maladie Universelle (Ramu).


Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

1. A la Présidence de la République
Sur proposition du Président de la République ;

Conseiller technique aux affaires douanières : Monsieur Théophile Soussia ;

Conseiller Technique à l’Economie : Monsieur Isidore Tossou ;

2. Au Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur

Sur proposition du Ministre ;

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près les Etats Unis d’Amérique : Monsieur Omar AROUNA.

3. Au Ministère des Travaux Publics et des Transports ;

Sur proposition du Ministre :

Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur Adrien Vignon Zounon ;

Conseiller Technique Juridique : Monsieur Landry Makponsè ;

Chargé de Mission : Monsieur Thimotée Adjigbé ;

Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Isidore Hounhuedo ;

Directeur du Centre National de Sécurité Routière : Monsieur Sylvain Zohoun ;

Directeur Général du Centre National d’Essais et de Recherches des Travaux Publics : Monsieur A. T. Isidore Akibodé ;

Directeur Général des Transports Terrestres : Monsieur Richard Venance Gandaho ;

Directeur Général de l’Organisation Commune des Chemins de fer Bénin-Niger : Monsieur Souleymane Issakou ;

Directeur Départemental des Travaux Publics et des Transports / Atlantique-Littoral : Monsieur Gilbert Ahouansou ;

Directeur Départemental des Travaux Publics et des Transports/ Ouémé-Plateau : Monsieur H. Michel Alayé ;

Directeur Départemental des Travaux Publics et des Transports / Zou-Collines : Monsieur Amouzoun Marcel Dah-Gbadji.

Fait à Cotonou, le 04 avril 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani Tigri

 

 

 
 
  
  
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Mardi 1 avril 2014 2 01 /04 /Avr /2014 12:48

1er avril 2014

 


BENIN - Relevé du conseil des ministres: Les sept irrégularités ayant conduit à l’annulation du concours


Se fondant sur le rapport de la Commission mise sur pied au sujet du concours de recrutement controversé, le gouvernement a relevé sept péchés au niveau de l’organisation dudit concours. Ce qui a conduit à son annulation. Lire ces irrégularités étalées par le gouvernement. Par ailleurs en dépit de l’opposition de l’Ordre des pharmaciens, le gouvernement instruit la ministre de la santé à autoriser les sociétés Ubipharm Bénin et African pharmaceutical Generics à ouvrir leurs portes.



Communiqué

 

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 26 mars 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• Hounsi Félicienne Avodehoumonhan Kpegbe, dite « Gbègnissou », belle-mère de Monsieur François Tollo, Ingénieur Principal des Travaux Publics, Officier de l’Ordre national du Bénin ;
• 
Colonel Moïse Talon, Directeur de la programmation et de la prospective du ministère de la Défense nationale ;
• Wessèou Odille Adeoti, Opératrice de saisie, précédemment en service au Centre de promotion sociale des aveugles de Parakou du Ministère de la famille, des affaires sociales, de la solidarité nationale, des handicapés et des personnes du troisième âge ;
• Sossa Ronald Aïfa, infirmier breveté en service au Centre de santé d’Adjaha, Commune de Grand-Popo.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décret notamment :
- un projet de décret portant convocation du corps électoral et nomination des membres du Comité national de supervision des élections des représentants des divers organismes au sein du Conseil économique et social (5ème mandature) ;
- un projet de décret portant règlement financier de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a examiné plusieurs dossiers portant respectivement sur :
• le point de l’évolution de la campagne cotonnière 2013-2014 ;
• les réformes douanières et portuaires ;
• le compte rendu des diligences accomplies en vue de l’augmentation de la production de l’énergie électrique au Bénin ;
• la mise en place des Tribunaux de Commerce dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au titre du Doing business ;
• le compte rendu de la tournée gouvernementale sur l’audit participatif du fichier électoral ;
• le dossier de la Société de développement du coton (Sodeco) ;
• la situation des mouvements sociaux au Bénin ;
• le compte rendu de la commission de vérification diligentée pour connaître du dossier des concours de recrutement organisés par le Ministère en charge du travail et de la fonction publique au profit du Ministère de l’économie et des finances.
En effet, le Conseil des ministres a entendu le rapport de la Commission de vérification chargée de faire la lumière sur les concours de recrutement de 432 Agents permanents de l’Etat (Administration des impôts et des douanes), session du 28 juillet et du 25 août 2012 au profit du Ministère de l’économie et des finances.
Le Conseil a pris acte du contexte dans lequel se sont déroulés les concours. Il est caractérisé par des contradictions permanentes entre le Ministère de la Fonction Publique et le syndicat du Ministère de l’économie et des finances. Ces contradictions ont eu pour effet d’alourdir le contexte et de faire perdre aux protagonistes la sérénité indispensable à l’organisation de concours empreints d’objectivité et de transparence.
Aussi, aux termes de ces travaux, la commission a-t-elle aboutit aux conclusions suivantes :
• l’organisation des concours d’agents de l’Etat est régis par les dispositions de la loi 86-013 du 26 février 1986 portant statut général des Agents permanent de l’Etat qui dispose en son article 23 que « le concours ou l’examen professionnel est ouvert par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé des Finances. Cet arrêté qui doit être publié quatre (04) mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves indiquées, détermine :
o la désignation des emplois mis au concours ;
o le nombre de place à pourvoir en ce qui concerne les concours directs ;
o l’échelle de classement indiciaire correspondant à ces emplois ;
o les dates et les centres d’épreuve » ;
• l’organisation des concours de recrutement au profit des administrations des Impôts, du trésor et des douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, comporte les irrégularités ci-après :
A. Au niveau du respect du cadre juridique :
a. La prise de l’arrêté interministériel n°2012-577/Mtfp/Mef/Dc/Sgm/Dgfp/Drae/Stcd/Sa du 27 juillet 2012 portant organisation des concours de recrutement au profit du trésor, des impôts et des douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, ainsi que l’arrêté n°578/Mtfp/Mef/Dc/Sgm/Dgfp/Drae/Stcd/Sa du 27 juillet 2012 portant fixation des modalités et programmes desdits concours, à la veille de leur démarrage, a violé l’article 23 de la loi 86-012 du 26 février 1986 portant Statut général des agents permanents de l’Etat ;
b. La prise des décisions ministérielles 2012-362, 2012-363 et 2012-364/Mtfp/Dc/Sgm/Dgfp/Drae/Stcd/Sa-C portant constitution de jurys respectivement chargés des travaux préparatoires, de la réception et de l’étude des dossiers est intervenue respectivement les 24 et 22 août 2012, soit entre les deux concours qui ont eu lieu les 27 juillet et 25 août 2012. Elles violent en conséquence la loi 86-013 du 26 février 1986 ;
c. La non-conformité de la décision n°2012-929 portant constitution du jury chargé de la délibération des concours des Ape au profit des impôts avec le point 08 de l’article 03 de l’arrêté interministériel n° 2012-577 ;
d. La prise de la note de service n°2016/Mtfp/Dgfp/Sa du 02 octobre 2012 par le Directeur général de la fonction publique pour compléter la décision ministérielle n°2012-672 portant constitution du jury d’anonymat en violation de l’arrêté interministériel n°2012-577.
B. Au niveau de la délibération et de la proclamation des résultats :
a. l’omission dans le jury de délibération de certains présidents de sous-commissions de correction et l’ajout de membres non prévus par l’arrêté interministériel n°2012-577 ;
b. l’ajout d’un nom à la liste des candidats reçus dans le corps des Cva au profit des Impôts, en dépassement du quota fixé par l’arrêté n°2012-578 ;
c. le non-respect de la procédure prévue par les textes en vigueur pour la vérification dans la proclamation des résultats.
Au regard de ces irrégularités constatées, le Conseil des Ministres a décidé :
- d’adopter le rapport de la commission ;
- d’annuler les résultats des concours de recrutement au profit des Administrations des impôts, du trésor et des douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, dans un esprit de respect des textes en vigueur ;
- d’annuler, par esprit de suite, tous les concours qui ont suivi, ceux-ci ayant été organisés en violation des mêmes textes. Il s’agit notamment :
du concours de recrutement de 50 agents permanents de l’Etat au profit du Ministères des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des béninois de l’extérieur ;
du concours de recrutement de 27 agents permanents de l’Etat, Professeurs certifiés et professeurs adjoints au profit de l’Enseignement secondaire, de la Formation Technique et Professionnel, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes ;
du concours de recrutement de 1786 Agents contractuels de l’Etat pour le personnel enseignant et le personnel administratif ;
du concours de recrutement de 1012 agents permanents de l’Etat au profit du Ministère de la Santé ;
- d’instruire les Ministres en charge de la Fonction Publique, de l’Economie et des Finances de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des candidats qui désireraient se représenter au même concours de recrutement au profit dudit Ministère afin de les exonérer des frais de constitution des dossiers ;
- de prendre en compte les contradictions qui ont jalonné l’organisation de ces concours et ont perturbé le jugement de tous les acteurs à tous les niveaux pour s’abstenir de prononcer des sanctions.
Enfin une commission ad’hoc, autonome sera chargée de réfléchir sur la nouvelle gouvernance des concours de la Fonction Publique sans exception et sans ingérence. Elle devra proposer dans un délai de 72 heures après sa mise en place une démarche dans l’organisation des concours reposant sur :
- le respect scrupuleux des textes en vigueur ;
- la prise en compte de la compétence, des talents, de la transparence, des régions de l’ensemble du pays afin que les concours loin de diviser contribuent à unifier et à développer notre patrie commune le Bénin.
Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des conclusions du rapport complémentaire de l’Inspecteur Général d’Etat relatif au respect des conditions générales et spécifiques par la société de Grossiste-Répartiteur UBIPHARM BENIN SA et l’usine AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG).
En effet, la présentation de ce dossier fait suite aux décisions du Conseil des Ministres en sa séance extraordinaire du 30 octobre 2013 qui a demandé au Ministre de la Santé entre autres, de régulariser la délivrance de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une société Grossiste-Répartiteur de médicaments par UBIPHARM BENIN SA d’une part, et d’une usine pharmaceutique par AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG) d’autre part,sous réserve du respect des conditions générales et spécifiques, confirmées par un rapport de l’Inspecteur Général d’Etat.
A l’issue des travaux de la Commission, l’Inspecteur Général d’Etat a conclu au respect par UBIPHARM BENIN SA et l’usine AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG) des conditions générales et spécifiques pour bénéficier respectivement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une société de grossiste-répartiteur de médicaments et d’une usine pharmaceutique.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Santé aux fins de délivrer aux sociétés concernées les autorisations respectives d’ouverture et d’exploitation.
Le Ministre de la Santé a également rendu compte au Conseil des Ministresdes modalités de mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). A cette occasion le Conseil a instruit le Ministre de la Santé en vue de réactiver le comité de pilotage du RAMU et de diligenter une mission de prospection au Japon pour acquérir des équipements médicaux (IRM et Scanner). Le Ministre des Finances a également été instruit de mettre à la disposition du Ministre de la Santé deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA.
Le Ministre de l’Energie des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres des diligences accomplies en vue de l’augmentation de la production de l’énergie électrique au Bénin.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres s’est préoccupé de la crise énergétique actuelle dont l’ampleur impacte négativement le moral de nos concitoyens et obère gravement les activités économiques.
En effet, le tableau de la fourniture de l’énergie électrique présenté par le Directeur Général de la Communauté Electrique du Bénin,écouté en Conseil des Ministres, fait étatd’un déficit d’énergie électrique à combler par les pays de la communauté.
Pour combler ce déficit, le Bénin tente de mettre à contribuer ses centrales par la production de de 15 à30 MGW.Cet effort reste insuffisant par rapport aux besoins importants en demande d’énergie de notre population.
Aussi, le Ministre de l’Energie a-t-il été instruit à l’effet :
• de réveiller les puissances dormantes ;
• d’exploiter à leur optimum toutes les centrales thermiques du pays dont celle de Maria Gléta ;
• de réhabiliter quelques centrales thermiques notamment celle d’Akpakpa ;
• d’actionner les partenaires techniques et financiers intéressés pour accélérer les mécanismes de financement du projet de réalisation du barrage hydroélectrique d’Adjaralla et de construction de centrales thermiques notamment avec la partie iranienne, la Banque Islamique de développement (BID), le concours de Monsieur Lauiset pouvant porter notre capacité de production énergétique à 1400 MGW dans un avenir proche.
Dans le cadre de recherche d’énergie additionnelle, le Président de la République entreprendra une visite de travail au pays frère du Ghana.
Le Conseil des Ministres s’est également penché sur les audits notamment de l’ORTB,de Bénin Télécom et de la SBEE.
En ce qui concerne l’ORTB et Bénin Télécom, le Conseil des Ministres a décidé de prendre un décret instituant une commission d’enquête composée de Messieurs :
• Colonel NAGNINI AwalBouko, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (MDN) ;
• Intendant Militaire 2ème Classe CHANHOUN Maxime (MDN) ;
• TOBOSSOU Athanase Gabriel, Inspecteur Général d’Etat (IGE) ;
• LAOUROU Zacharie, Inspecteur Général des Finances (MEF) ;
• TAMOU Kissra, Inspecteur Général Adjoint (MERPMEDER).
La commission a pour objet d’approfondir l’enquête initiée par les audits sur la gouvernance des anciens Directeurs Généraux de l’ORTB et de Bénin Télécom dans un délai de deux (02) semaines.
En ce qui concerne la SBEE, les problèmes de gouvernance à approfondir mis en exergue par l’Audit et la nécessité d’en savoir davantage sur la question des deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA ont décidé le Conseil des Ministres à :
- mettre en place une commission composée d’un Inspecteur de l’IGE et d’un comptable pour vérifier la comptabilité de la SBEE ;
- suspendre Monsieur Marius HOUNKPATIN, à titre de mesures conservatoires, de ses fonctions de Directeur Général de la SBEE afin de lui permettre de se mettre à disposition pour les besoins de l’enquête ouverte sur la gouvernance de la société ;
- Charger Monsieur Camille C KPOGBEMABOU, Directeur Adjoint de la SBEE d’assurer l’intérim jusqu’à nouvel ordre ;
- Réactiver le comité de trésorerie de la SBEE qui aura des pouvoirs étendus pourconnaitre au préalable toutes opérations de trésorerie et de décaissement, initiées par la Direction Générale et pour en juger de l’opportunité. Ce comité de trésorerie présidé par la Secrétaire Générale Adjointe de la Présidence de la République comprendra notamment :
o le Conseiller Technique à l’Economie du Président de la République ;
o le Directeur de Cabinet du Ministre en charge de l’Energie ;
o un Intendant Militaire ;
o le Secrétaire Technique de la Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers du Ministère de l’Economie et des Finances.
Le Conseil des Ministres a examiné le point de la tournée gouvernementale de sensibilisation sur l’audit participatif du fichier électoral national organisé par le Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI).
Le Conseil des Ministres a pris la mesure de l’importance de l’enjeu politique de cette opération. Aussi, s’est-il inquiété des constats réalisés sur le terrain notamment le faible taux de participation des populations sur toute l’étendue du territoire. L’analyse de cette situation de faible participation à l’audit s’explique par :
- le déficit d’information tant au niveau des personnes concernées par le recensement que celuides agents locaux de recensement ;
- la mauvaise compréhension des populations par rapport aux objectifs de cet audit participatif du fichier électoral ;
- le manque de suivi du processus ;
- l’insuffisance des centres d’enregistrement ;
- les conflits au niveau des arrondissements relativement aux lieux de recensement, auxbureaux de vote ;
- la non disponibilité du matériel de travail.
Par rapport à ces constats préoccupants, le Conseil des Ministres a décidé de saisir par les voies appropriées le Président du COS-LEPI à l’effet de lui faire part des préoccupations du Gouvernement et des suggestions envisagées pour corriger les dysfonctionnements relevés sur le terrain.
Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour lancer un appel à la mobilisation de tous les acteurs (associations de jeunesse, groupements de femmes, ONG, préfets et élus locaux, chefs d’établissements secondaires et scolaires, artistes, partis politiques, confessions religieuses etc.) en vue de susciter l’engouement de tous les citoyens béninois âgés au moins de 11 ans 3 mois.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres de l’évolution de la campagne cotonnière 2013-2014.
Il ressort de ce compte rendu qu’au niveau des usines, il a été réceptionné 232.451 tonnes 500 sur une production cotonnière attendue de 350.000 tonnes. La quantité égrenée s’élève à 139.108 tonnes avec un stockage de 93.550 tonnes. De ce qui précède, environ 100.000 tonnes de coton graine sont en instance d’enlèvement au niveau des marchés autogérés.
Les dispositions prises permettent d’envisager le déstockage du coton graine dans les usines au cours de la troisième semaine du mois d’avril 2014 alors que la mise en place des semences des graines de semences dans les communes productrices de coton a déjà démarré.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour féliciter les braves producteurs et exhorte tous les acteurs de la filière à redoubler d’ardeur pour un aboutissement heureux des opérations d’égrenage et de commercialisation, en vue d’une campagne réussie.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé plusieurs compte rendus de mission dont :
un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energie Renouvelables relatif au point de la subvention du Gouvernement dans le cadre de l’approvisionnement en Jet A1 pour l’exploitation des centrales thermiques au Bénin ;
un compte rendu du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et de l’assainissement, relatif à l’état d’avancement des travaux de construction du pont de Fifadji et des collecteurs d’assainissement pluvial à Cotonou dans le cadre du projet d’Urgence de Gestion Environnementale en milieu Urbain (PUGEMU).
Le Conseil des Ministres a autorisé :
- l’accord de Murabaha signé avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC) dans le cadre du financement partiel de l’acquisition d’intrants agricoles au titre de la campagne agricole 2014-2015 ;
- l’organisation de la Table Ronde des Partenaires Techniques et Financiers pour le financement du développement du Bénin à Paris en France du 17 au 19 juin 2014 ;
- la participation du Bénin au stage technique en sauvetage et numérisation des archives audiovisuelles en France ;
- la visite officielle au Bénin du Docteur Timothy Rainey, Directeur du programme Acota (African contingency operations training and assistance) au Département d’Etat des Etats Unis d’Amérique ;
- la visite de travail d’une délégation du Bénin à Téhéran en Iran du 05 au 14 avril 2014 dans le cadre de la mise en œuvre du projet de construction d’une centrale électrique thermique de 2x25 MW à Maria Gléta.

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.

Au Ministère du développement, de l’analyse économique et de la prospective ;
Sur proposition du Ministre :
- Directeur de cabinet : Salem P. Aoutchémè
- Secrétaire général du ministère : Lucien Ahlonsou
- Conseiller technique chargé de la promotion des entreprises : Johanès Athanase Toudonou ;
- Directrice générale des investissements et du financement du développement : Atoro-Ola R. Noëlle Ogoussan ;
- Directeur de la programmation et de la prospective : Oscar Patrice Bienvenu Metehoue
- Directeur général du suivi des projets et programmes : Ignace Allagnon ;
- Directeur Départemental du Développement de l’analyse économique et de la prospective des départements de l’Atlantique et du Littoral : Marcellin Zohoun.


Fait à Cotonou, le 26 mars 2014


Le Secrétaire Général du Gouvernement,


Alassani Tigri

 

 

 
 
  
  
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Vendredi 28 février 2014 5 28 /02 /Fév /2014 14:38

BENIN - Conseil des ministres du mercredi 26 février 2014 : 50 officiers promus au grade supérieur des forces armées béninoises

 

 

28 février 2014

 

 

Les ministres béninois ont tenu leur conseil ordinaire hebdomadaire le mercredi 26 février 2014. A l’occasion, le Chef de l’Etat, chef des armées, a prononcé la promotion au grade supérieur d’Officiers des Forces armées béninoises au titre des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l’année 2014. Ils sont une cinquantaine d’officiers.

 

COMMUNIQUE

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 26 février 2014 sousla présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire de feus :

- Christine TCHOUKPA NAHUM, mère du Commissaire de Police de 1ère classe NAHUM Omer décédée le mardi 21 janvier 2014 ;

- veuve Madeleine SOHOU née OUINSOU, Contrôleur d’action Sanitaire à la retraite, mère de Monsieur Alfred SOHOU, contrôleur Général de la Police à la retraite, décédée le vendredi 31 janvier 2014 et

- Théodore AHOUANGAN, ancien Chef du bureau régional Zou-Collines de l’Agence Bénin Presse (ABP) à la retraite, décédé le 09 février 2014 ;

- Monsieur MAZOU Doumbani, Infirmier des grandes endémies à la retraite, ancien député, ancien conseiller territorial décédé le 04 février 2014.

Le Conseil des Ministres, à la suite du compte rendu de la tournée gouvernementale sur le suivi du ramassage du coton et son convoyage vers les usines, a décidé de renforcer le dispositif des Forces de Défense et de Sécurité déployées sur le terrain.

A cet effet, le Ministre de la Défense Nationale a été instruit en relation avec le Chef d’Etat-Major Général des Armées de :

· augmenter l’effectif de 2000 éléments comprenant les composantes des forces de sécurité publique notamment militaires, gendarmes,  agents de police, des eaux et forêts ainsi que les sapeurs-pompiers ;

· les organiser à assurer la sécurité dans les marchés autogérés afin de mettre en confiance les producteurs ;

· veiller à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a été également instruit de prendre toutes les dispositions au niveau de la Société Nationale pour la Promotion Agricole (Sonapra) pour que toutes les diligences soient accomplies afin d’assurer un prompt paiement des transporteurs.

Dans le même cadre, le Conseil des Ministres invite les jeunes gens des bassins cotonniers à prendre activement part à cette mobilisation générale afin de sauvegarder l’importante production cotonnière des intempéries et de son transport  à temps vers les usines.

Le Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres du rapport de l’étude de faisabilité du projet de construction d’une centrale électrique thermique de 300 à 400 MW au Bénin.

L’objectif de l’étude est de donner au Maître d’Ouvrage, une description de l’étude d’alternatives relatives au choix de la technologie et au dimensionnement des unités de production d’électricité suivant différents aspects notamment la disponibilité et le prix des combustibles envisagés, l’analyse des avantages et inconvénients respectifs pour chacune des variantes.

En approuvant ce rapport, le Conseil des Ministres a retenu entre quatre (4) technologies proposées, l’option qui consiste en l’acquisition et à l’installation d’une centrale thermique duale de type « moteur » à Maria Gléta.

A cet effet le Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a été instruit de transmettre les études opérées à notre partenaire financier la Banque Islamique de Développement en vue de requérir son expertise.

Le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire a rendu compte au Conseil des Ministres des affrontements entre certaines communautés confrontées au phénomène de la transhumance transfrontalière.

Le Conseil des Ministres a déploré les pertes en vies humaines intervenues à l’occasion de ces affrontements.

Le Conseil des Ministres présente ses condoléances aux familles et communautés éplorées et convie toutes les parties concernées à la retenue et à la tolérance.

Dans cette optique, le Conseil des Ministres a décidé de l’envoi sur le terrain d’une délégation ministérielle composée du Ministre de la Défense Nationale, du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire en vue de :

· sensibiliser les populations sur les problèmes liés à la transhumance transfrontalière et la nécessité de la réconciliation ;

· étudier les mesures à prendre pour éviter à l’avenir ces affrontements malheureux.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil des Ministres qui l’a approuvée, une communication relative au point des diligences pour le démarrage effectif des activités de la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles SA (CAIA-SA) au titre de la campagne agricole 2014-2015.

En approuvant cette communication le Conseil des Ministres a demandé notamment au  Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances :

· de mettre en urgence à la disposition de la CAIA-SA du matériel roulant et un fonds de roulement de 50.000.000 de francs CFA pour le démarrage de ses activités ;

· un agent comptable ou régisseur ;

· d’instruire le Directeur Général de la CAIA-SA de proposer en urgence au Gouvernement un plan de distribution des intrants vers les localités concernées ;

· de mettre en place une structure de contrôle régulier des opérations matérielles et financières de la CAIA-SA et d’assurer par l’inspection générale d’Etat un audit semestriel.

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre des Travaux Publiques et des Transports et le Garde des Sceaux, Ministre de la Législation et des Droits de l’Homme ont rendu compte au Conseil des Ministres de la concertation tenue entre le gouvernement du Bénin, celui du Niger et le groupe BOLLORE au sujet de la réalisation de la branche Est de la boucle ferroviaire Ouest africaine, à Paris du 17 au 21 février 2014.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit lesdits Ministres de poursuivre au sein du comité de pilotage les négociations en vue de l’aboutissement effectif du projet.

A la Présidence de la République, sur proposition du Chef Suprême des Armées, la promotion au grade supérieur d’Officiers des Forces Armées Béninoises au titre des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l’année 2014 a été prononcée :

POUR COMPTER DU 1ER JANVIER 2014

ARMEE DE TERRE

GRADE DE : COLONEL

 Lieutenant-colonel AGONTINGLO Norbert

GRADE DE : CHEF DE BATAILLON OU CHEF D’ESCADRONS

- Capitaine GBESSEMEHLAN Toussaint ;

- Capitaine GBETO Coovi Théophile.

GENDARMERIE NATIONALE

GRADE DE : COLONEL

 Lieutenant-colonel  KOUMASSEGBO Dossou Sévérin.

POUR COMPTER DU 1ER AVRIL  2014

ARMEE DE TERRE

GRADE DE : COLONEL

- Lieutenant-colonel KPOHIZOUN K. Sènannou E. ;

- Lieutenant-colonel BABI Fanou.

- Lieutenant-colonel KANDISSOUNON Léon Fulbert ;

- Lieutenant-colonel IDJOUOLA Tétédé.

GRADE DE : LIEUTENANT-COLONEL OU CHIRURGIEN DENTISTE LIEUTENANT-COLONEL

Chirurgien-Dentiste-Commandant DAHOUE Togbédji Richard.

GRADE DE : COMMANDANT OU MEDECIN-COMMANDANT

- Capitaine HOUNTON Saturnin Sourou ;

-  Médecin-Capitaine HOUNKPEVI Mahounakpon ;

- Médecin-Capitaine GOUSSIKINDE Noudéwénou Cyrille ;

- Médecin-Capitaine FATON Alexandre Dossou.

GENDARMERIE NATIONALE

GRADE DE : COLONEL

Lieutenant-colonel OGOUDIKPE Agnidé Fatokou.

GRADE DE : LIEUTENANT-COLONEL

- Chef d’escadron FONTECLOUNON François ;

- Chef d’escadron MORO ABDOULAYE Imorou.

GRADE DE : CHEF D’ESCADRON

Capitaine GBEGAN Herbert Joël.

POUR COMPTER DU 1ER JUILLET 2014

ARMEE DE TERRE

GRADE DE : COLONEL

- Lieutenant-colonel OROU GANI Koni ;

- Lieutenant-colonel MEDETO N’GBEDRO Chimato ;

- Lieutenant-colonel TOSSOU Sai Jean Baptiste ;

- Lieutenant-colonel AHOUANVOEDO H. Didier.

GRADE DE : LIEUTENANT-COLONEL

Chef de Bataillon NASSARA Cyriaque.

GRADE DE : CHEF DE BATAILLON OU MEDECIN-COMMANDANT

- Médecin-Capitaine AYI MEGNANGLO CodjoAusther ;

- Médecin-Capitaine RAIMI Abdou Ganiou ;

- Capitaine ALI Philippe Néri ;

- Capitaine KEKERE Pamphile Dotou ;

- Capitaine BARKA I.I. Georges ;

- Capitaine MAGNON Damien.

FORCES AERIENNES

GRADE DE : COLONEL

- Lieutenant-colonel ASSOGBA Aristide ;

- Lieutenant-colonel AYISSOTODE Coffi Emile.

GENDARMERIE NATIONALE

GRADE DE : COLONEL

Lieutenant-colonel KLINKPE O. A. Lucien.

GRADE DE : CHEF D’ESCADRON

Capitaine NOUKOUSSI Chabi Théodore.

POUR COMPTER DU 1ER OCTOBRE  2014

ARMEE DE TERRE

GRADE DE : COLONEL

- Lieutenant-colonel KOHOUNGO Eké Apollinaire ;

- Lieutenant-colonel YACOUBOU Boni Laga Bouraïma ;

- Lieutenant-colonel ADJILE Elisée ;

- Lieutenant-colonel BOKO DAH FODE Jean Galbert.

GRADE DE : LIEUTENANT-COLONEL

Chef de Bataillon CHAHOUNKA Mêtohokan Gabin Abel.

GRADE DE : COMMANDANT OU CHEF DE BATAILLON OU INTENDANT MILITAIRE DE 3EME CLASSE

- Capitaine AIHOU Yaovi Edgard C. ;

- Capitaine KOUKOUI N’koussantiSagbo J. ;

- Intendant Militaire Adjoint SOVI Emmanuel ;

- Capitaine AGBIDI Jules ;

- Capitaine HOUNGBEDJI Judicaël K. Midakpé ;

- Capitaine ADAMASSOU Oladélé Valère ;

- Capitaine JOHNSON Jaasai James.

GENDARMERIE NATIONALE

GRADE DE : COLONEL

- Lieutenant-colonel AHIHA Enabouhoua  Justin ;

- Lieutenant-colonel AFANNOU Ludovic.

GRADE DE : LIEUTENANT-COLONEL

- Chef d’escadron DEDO Dêhoungnon ;

- Chef d’escadron SIMON SANI Yacoubou.

GRADE DE : MEDECIN-COMMANDANT

- Médecin-Capitaine LATAME Joseph Guy ;

- Médecin-Capitaine KPETEKOUSSO Achile.

Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, les Magistrats dont les noms suivent sont nommés au Tribunal de Première Instance de première classe de Cotonou dans les fonctions ci-après :

Président du Tribunal : AKPO Euloge ;

Procureur de la République : KILANYOSSI Mardochée Makanjuola Vignon.

Fait à Cotonou, le 26 février 2014

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

 

 

 
 
  
  
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