CONSEIL DES MINISTRES

Mardi 8 avril 2014 2 08 /04 /Avr /2014 13:46

7 avril 2014

 


BENIN - Conseil des ministres : Des nominations à la Présidence, aux Affaires étrangères et aux Travaux publics


Outre le lancement des travaux du tronçon de la boucle ferroviaire Bénin-Niger les 7 et 8 avril à Niamey et à Cotonou, le Conseil des ministres du vendredi 04 avril 2014 a procédé à des nominations à la Présidence de la République au ministère des affaires étrangères et au ministère des Travaux publics et des transports. Lire le relevé.

 

Communiqué

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 04 avril 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur et le Ministres des Travaux Publics et des Transports ont présenté deux communications relatives à la participation du Chef de l’Etat à la cérémonie de lancement des travaux du tronçon de la boucle ferroviaire Bénin-Niger à Niamey le 7 avril 2014 et à Cotonou le 08 avril 2014.


La Boucle ferroviaire est un vaste projet d’intégration économique sous régionale, destiné à pallier les difficultés actuelles de l’Organisation Commune Bénin-Niger des Chemins de Fer (Ocbn) et à relier Cotonou, Niamey, Ouagadougou et Abidjan par la voie ferrée.


Dans le cadre de ce projet, un Mémorandum avait été signé à Cotonou le 07 novembre 2013, entre la République du Bénin, la République du Niger et la Communauté Internationale représentée par le Groupe Bolloré en sa qualité de partenaire stratégique de référence, technique et financier.


Aux termes des dispositions de ce Mémorandum d’entente portant mise en œuvre du projet de « Réhabilitation, Construction et Exploitation de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey », les Chefs d’Etat du Niger et du Bénin ont décidé de confier la réalisation de ce projet à une société multinationale au capital social de soixante-dix (70) milliards de francs CFA réparti comme suit :
• Etat béninois : 10%
• Etat nigérien : 10%
• Privés béninois : 20%
• Privés nigériens : 20%
• Partenaire Stratégique (Groupe Bolloré) : 40%.


A la suite de ce Mémorandum d’Entente, les représentants des Gouvernements du Bénin, du Niger et du Groupe Bolloré se sont réunis à Paris le 19 février 2014 en vue d’examiner les modalités d’exécution du tronçon de la Boucle Ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey aux plans juridique, institutionnel et financier.


En approuvant ces communications, des instructions ont été données au Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, en liaison avec le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective en vue de :
- une bonne préparation et une participation efficiente du Bénin à la cérémonie du 07 avril à Niamey ;
- l’organisation de la cérémonie de lancement desdits travaux à Cotonou le 08 avril 2014.
Par ailleurs, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre de l’Economie et des Finances de prendre en charge le dossier en relation avec le Ministre à la Présidence de la République Chargé de la Coordination des Politiques de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable et le Secrétaire Permanent du Conseil Présidentiel des Investissements et d’en rendre compte au prochain Conseil des Ministres.
En outre, le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme a rendu compte au Conseil des Ministres des manifestations culturelles et cultuelles prévues le dimanche 06 avril 2014 dans le cadre de l’an 3 de l’investiture du Président de la République au titre de son deuxième mandat. Il ressort de ce compte rendu que des cultes d’Action de grâce seront célébrés dans les églises, mosquées et autres lieux de prières pour la paix, la stabilité et la concorde dans notre pays.
Au titre des manifestations culturelles, des mégas concerts auront lieu, notamment à Cotonou et à Parakou pour célébrer l’événement.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a invité tout le peuple béninois à prendre une part active à ces manifestations et à prier pour la paix et la sécurité de notre pays.
Le Conseil a autorisé :
- la participation de la Première Dame du Bénin à la table ronde sur l’éducation des filles en Afrique, le 12 avril 2014 à Lagos au Nigéria. A cette table ronde, la Première Dame présentera une communication sur l’expérience du Bénin ;
- la participation de Madame la Ministre de la Santé sur invitation de la Banque Mondiale et de l’Organisation Mondiale de la Santé le 14 avril 2014, au siège des Nations Unies à New-York, à la réunion sur la couverture sanitaire universelle intitulée : « couverture sanitaire universelle, comment la mettre en œuvre et la mesurer ». La Ministre de la Santé partagera avec les participants l’expérience du Bénin sur le Régine d’Assurance Maladie Universelle (Ramu).


Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

1. A la Présidence de la République
Sur proposition du Président de la République ;

Conseiller technique aux affaires douanières : Monsieur Théophile Soussia ;

Conseiller Technique à l’Economie : Monsieur Isidore Tossou ;

2. Au Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur

Sur proposition du Ministre ;

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près les Etats Unis d’Amérique : Monsieur Omar AROUNA.

3. Au Ministère des Travaux Publics et des Transports ;

Sur proposition du Ministre :

Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur Adrien Vignon Zounon ;

Conseiller Technique Juridique : Monsieur Landry Makponsè ;

Chargé de Mission : Monsieur Thimotée Adjigbé ;

Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Isidore Hounhuedo ;

Directeur du Centre National de Sécurité Routière : Monsieur Sylvain Zohoun ;

Directeur Général du Centre National d’Essais et de Recherches des Travaux Publics : Monsieur A. T. Isidore Akibodé ;

Directeur Général des Transports Terrestres : Monsieur Richard Venance Gandaho ;

Directeur Général de l’Organisation Commune des Chemins de fer Bénin-Niger : Monsieur Souleymane Issakou ;

Directeur Départemental des Travaux Publics et des Transports / Atlantique-Littoral : Monsieur Gilbert Ahouansou ;

Directeur Départemental des Travaux Publics et des Transports/ Ouémé-Plateau : Monsieur H. Michel Alayé ;

Directeur Départemental des Travaux Publics et des Transports / Zou-Collines : Monsieur Amouzoun Marcel Dah-Gbadji.

Fait à Cotonou, le 04 avril 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani Tigri

 

 

 
 
  
  
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Mardi 1 avril 2014 2 01 /04 /Avr /2014 12:48

1er avril 2014

 


BENIN - Relevé du conseil des ministres: Les sept irrégularités ayant conduit à l’annulation du concours


Se fondant sur le rapport de la Commission mise sur pied au sujet du concours de recrutement controversé, le gouvernement a relevé sept péchés au niveau de l’organisation dudit concours. Ce qui a conduit à son annulation. Lire ces irrégularités étalées par le gouvernement. Par ailleurs en dépit de l’opposition de l’Ordre des pharmaciens, le gouvernement instruit la ministre de la santé à autoriser les sociétés Ubipharm Bénin et African pharmaceutical Generics à ouvrir leurs portes.



Communiqué

 

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 26 mars 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• Hounsi Félicienne Avodehoumonhan Kpegbe, dite « Gbègnissou », belle-mère de Monsieur François Tollo, Ingénieur Principal des Travaux Publics, Officier de l’Ordre national du Bénin ;
• 
Colonel Moïse Talon, Directeur de la programmation et de la prospective du ministère de la Défense nationale ;
• Wessèou Odille Adeoti, Opératrice de saisie, précédemment en service au Centre de promotion sociale des aveugles de Parakou du Ministère de la famille, des affaires sociales, de la solidarité nationale, des handicapés et des personnes du troisième âge ;
• Sossa Ronald Aïfa, infirmier breveté en service au Centre de santé d’Adjaha, Commune de Grand-Popo.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décret notamment :
- un projet de décret portant convocation du corps électoral et nomination des membres du Comité national de supervision des élections des représentants des divers organismes au sein du Conseil économique et social (5ème mandature) ;
- un projet de décret portant règlement financier de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a examiné plusieurs dossiers portant respectivement sur :
• le point de l’évolution de la campagne cotonnière 2013-2014 ;
• les réformes douanières et portuaires ;
• le compte rendu des diligences accomplies en vue de l’augmentation de la production de l’énergie électrique au Bénin ;
• la mise en place des Tribunaux de Commerce dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au titre du Doing business ;
• le compte rendu de la tournée gouvernementale sur l’audit participatif du fichier électoral ;
• le dossier de la Société de développement du coton (Sodeco) ;
• la situation des mouvements sociaux au Bénin ;
• le compte rendu de la commission de vérification diligentée pour connaître du dossier des concours de recrutement organisés par le Ministère en charge du travail et de la fonction publique au profit du Ministère de l’économie et des finances.
En effet, le Conseil des ministres a entendu le rapport de la Commission de vérification chargée de faire la lumière sur les concours de recrutement de 432 Agents permanents de l’Etat (Administration des impôts et des douanes), session du 28 juillet et du 25 août 2012 au profit du Ministère de l’économie et des finances.
Le Conseil a pris acte du contexte dans lequel se sont déroulés les concours. Il est caractérisé par des contradictions permanentes entre le Ministère de la Fonction Publique et le syndicat du Ministère de l’économie et des finances. Ces contradictions ont eu pour effet d’alourdir le contexte et de faire perdre aux protagonistes la sérénité indispensable à l’organisation de concours empreints d’objectivité et de transparence.
Aussi, aux termes de ces travaux, la commission a-t-elle aboutit aux conclusions suivantes :
• l’organisation des concours d’agents de l’Etat est régis par les dispositions de la loi 86-013 du 26 février 1986 portant statut général des Agents permanent de l’Etat qui dispose en son article 23 que « le concours ou l’examen professionnel est ouvert par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé des Finances. Cet arrêté qui doit être publié quatre (04) mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves indiquées, détermine :
o la désignation des emplois mis au concours ;
o le nombre de place à pourvoir en ce qui concerne les concours directs ;
o l’échelle de classement indiciaire correspondant à ces emplois ;
o les dates et les centres d’épreuve » ;
• l’organisation des concours de recrutement au profit des administrations des Impôts, du trésor et des douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, comporte les irrégularités ci-après :
A. Au niveau du respect du cadre juridique :
a. La prise de l’arrêté interministériel n°2012-577/Mtfp/Mef/Dc/Sgm/Dgfp/Drae/Stcd/Sa du 27 juillet 2012 portant organisation des concours de recrutement au profit du trésor, des impôts et des douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, ainsi que l’arrêté n°578/Mtfp/Mef/Dc/Sgm/Dgfp/Drae/Stcd/Sa du 27 juillet 2012 portant fixation des modalités et programmes desdits concours, à la veille de leur démarrage, a violé l’article 23 de la loi 86-012 du 26 février 1986 portant Statut général des agents permanents de l’Etat ;
b. La prise des décisions ministérielles 2012-362, 2012-363 et 2012-364/Mtfp/Dc/Sgm/Dgfp/Drae/Stcd/Sa-C portant constitution de jurys respectivement chargés des travaux préparatoires, de la réception et de l’étude des dossiers est intervenue respectivement les 24 et 22 août 2012, soit entre les deux concours qui ont eu lieu les 27 juillet et 25 août 2012. Elles violent en conséquence la loi 86-013 du 26 février 1986 ;
c. La non-conformité de la décision n°2012-929 portant constitution du jury chargé de la délibération des concours des Ape au profit des impôts avec le point 08 de l’article 03 de l’arrêté interministériel n° 2012-577 ;
d. La prise de la note de service n°2016/Mtfp/Dgfp/Sa du 02 octobre 2012 par le Directeur général de la fonction publique pour compléter la décision ministérielle n°2012-672 portant constitution du jury d’anonymat en violation de l’arrêté interministériel n°2012-577.
B. Au niveau de la délibération et de la proclamation des résultats :
a. l’omission dans le jury de délibération de certains présidents de sous-commissions de correction et l’ajout de membres non prévus par l’arrêté interministériel n°2012-577 ;
b. l’ajout d’un nom à la liste des candidats reçus dans le corps des Cva au profit des Impôts, en dépassement du quota fixé par l’arrêté n°2012-578 ;
c. le non-respect de la procédure prévue par les textes en vigueur pour la vérification dans la proclamation des résultats.
Au regard de ces irrégularités constatées, le Conseil des Ministres a décidé :
- d’adopter le rapport de la commission ;
- d’annuler les résultats des concours de recrutement au profit des Administrations des impôts, du trésor et des douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, dans un esprit de respect des textes en vigueur ;
- d’annuler, par esprit de suite, tous les concours qui ont suivi, ceux-ci ayant été organisés en violation des mêmes textes. Il s’agit notamment :
du concours de recrutement de 50 agents permanents de l’Etat au profit du Ministères des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des béninois de l’extérieur ;
du concours de recrutement de 27 agents permanents de l’Etat, Professeurs certifiés et professeurs adjoints au profit de l’Enseignement secondaire, de la Formation Technique et Professionnel, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes ;
du concours de recrutement de 1786 Agents contractuels de l’Etat pour le personnel enseignant et le personnel administratif ;
du concours de recrutement de 1012 agents permanents de l’Etat au profit du Ministère de la Santé ;
- d’instruire les Ministres en charge de la Fonction Publique, de l’Economie et des Finances de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des candidats qui désireraient se représenter au même concours de recrutement au profit dudit Ministère afin de les exonérer des frais de constitution des dossiers ;
- de prendre en compte les contradictions qui ont jalonné l’organisation de ces concours et ont perturbé le jugement de tous les acteurs à tous les niveaux pour s’abstenir de prononcer des sanctions.
Enfin une commission ad’hoc, autonome sera chargée de réfléchir sur la nouvelle gouvernance des concours de la Fonction Publique sans exception et sans ingérence. Elle devra proposer dans un délai de 72 heures après sa mise en place une démarche dans l’organisation des concours reposant sur :
- le respect scrupuleux des textes en vigueur ;
- la prise en compte de la compétence, des talents, de la transparence, des régions de l’ensemble du pays afin que les concours loin de diviser contribuent à unifier et à développer notre patrie commune le Bénin.
Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des conclusions du rapport complémentaire de l’Inspecteur Général d’Etat relatif au respect des conditions générales et spécifiques par la société de Grossiste-Répartiteur UBIPHARM BENIN SA et l’usine AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG).
En effet, la présentation de ce dossier fait suite aux décisions du Conseil des Ministres en sa séance extraordinaire du 30 octobre 2013 qui a demandé au Ministre de la Santé entre autres, de régulariser la délivrance de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une société Grossiste-Répartiteur de médicaments par UBIPHARM BENIN SA d’une part, et d’une usine pharmaceutique par AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG) d’autre part,sous réserve du respect des conditions générales et spécifiques, confirmées par un rapport de l’Inspecteur Général d’Etat.
A l’issue des travaux de la Commission, l’Inspecteur Général d’Etat a conclu au respect par UBIPHARM BENIN SA et l’usine AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG) des conditions générales et spécifiques pour bénéficier respectivement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une société de grossiste-répartiteur de médicaments et d’une usine pharmaceutique.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Santé aux fins de délivrer aux sociétés concernées les autorisations respectives d’ouverture et d’exploitation.
Le Ministre de la Santé a également rendu compte au Conseil des Ministresdes modalités de mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). A cette occasion le Conseil a instruit le Ministre de la Santé en vue de réactiver le comité de pilotage du RAMU et de diligenter une mission de prospection au Japon pour acquérir des équipements médicaux (IRM et Scanner). Le Ministre des Finances a également été instruit de mettre à la disposition du Ministre de la Santé deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA.
Le Ministre de l’Energie des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres des diligences accomplies en vue de l’augmentation de la production de l’énergie électrique au Bénin.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres s’est préoccupé de la crise énergétique actuelle dont l’ampleur impacte négativement le moral de nos concitoyens et obère gravement les activités économiques.
En effet, le tableau de la fourniture de l’énergie électrique présenté par le Directeur Général de la Communauté Electrique du Bénin,écouté en Conseil des Ministres, fait étatd’un déficit d’énergie électrique à combler par les pays de la communauté.
Pour combler ce déficit, le Bénin tente de mettre à contribuer ses centrales par la production de de 15 à30 MGW.Cet effort reste insuffisant par rapport aux besoins importants en demande d’énergie de notre population.
Aussi, le Ministre de l’Energie a-t-il été instruit à l’effet :
• de réveiller les puissances dormantes ;
• d’exploiter à leur optimum toutes les centrales thermiques du pays dont celle de Maria Gléta ;
• de réhabiliter quelques centrales thermiques notamment celle d’Akpakpa ;
• d’actionner les partenaires techniques et financiers intéressés pour accélérer les mécanismes de financement du projet de réalisation du barrage hydroélectrique d’Adjaralla et de construction de centrales thermiques notamment avec la partie iranienne, la Banque Islamique de développement (BID), le concours de Monsieur Lauiset pouvant porter notre capacité de production énergétique à 1400 MGW dans un avenir proche.
Dans le cadre de recherche d’énergie additionnelle, le Président de la République entreprendra une visite de travail au pays frère du Ghana.
Le Conseil des Ministres s’est également penché sur les audits notamment de l’ORTB,de Bénin Télécom et de la SBEE.
En ce qui concerne l’ORTB et Bénin Télécom, le Conseil des Ministres a décidé de prendre un décret instituant une commission d’enquête composée de Messieurs :
• Colonel NAGNINI AwalBouko, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (MDN) ;
• Intendant Militaire 2ème Classe CHANHOUN Maxime (MDN) ;
• TOBOSSOU Athanase Gabriel, Inspecteur Général d’Etat (IGE) ;
• LAOUROU Zacharie, Inspecteur Général des Finances (MEF) ;
• TAMOU Kissra, Inspecteur Général Adjoint (MERPMEDER).
La commission a pour objet d’approfondir l’enquête initiée par les audits sur la gouvernance des anciens Directeurs Généraux de l’ORTB et de Bénin Télécom dans un délai de deux (02) semaines.
En ce qui concerne la SBEE, les problèmes de gouvernance à approfondir mis en exergue par l’Audit et la nécessité d’en savoir davantage sur la question des deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA ont décidé le Conseil des Ministres à :
- mettre en place une commission composée d’un Inspecteur de l’IGE et d’un comptable pour vérifier la comptabilité de la SBEE ;
- suspendre Monsieur Marius HOUNKPATIN, à titre de mesures conservatoires, de ses fonctions de Directeur Général de la SBEE afin de lui permettre de se mettre à disposition pour les besoins de l’enquête ouverte sur la gouvernance de la société ;
- Charger Monsieur Camille C KPOGBEMABOU, Directeur Adjoint de la SBEE d’assurer l’intérim jusqu’à nouvel ordre ;
- Réactiver le comité de trésorerie de la SBEE qui aura des pouvoirs étendus pourconnaitre au préalable toutes opérations de trésorerie et de décaissement, initiées par la Direction Générale et pour en juger de l’opportunité. Ce comité de trésorerie présidé par la Secrétaire Générale Adjointe de la Présidence de la République comprendra notamment :
o le Conseiller Technique à l’Economie du Président de la République ;
o le Directeur de Cabinet du Ministre en charge de l’Energie ;
o un Intendant Militaire ;
o le Secrétaire Technique de la Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers du Ministère de l’Economie et des Finances.
Le Conseil des Ministres a examiné le point de la tournée gouvernementale de sensibilisation sur l’audit participatif du fichier électoral national organisé par le Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI).
Le Conseil des Ministres a pris la mesure de l’importance de l’enjeu politique de cette opération. Aussi, s’est-il inquiété des constats réalisés sur le terrain notamment le faible taux de participation des populations sur toute l’étendue du territoire. L’analyse de cette situation de faible participation à l’audit s’explique par :
- le déficit d’information tant au niveau des personnes concernées par le recensement que celuides agents locaux de recensement ;
- la mauvaise compréhension des populations par rapport aux objectifs de cet audit participatif du fichier électoral ;
- le manque de suivi du processus ;
- l’insuffisance des centres d’enregistrement ;
- les conflits au niveau des arrondissements relativement aux lieux de recensement, auxbureaux de vote ;
- la non disponibilité du matériel de travail.
Par rapport à ces constats préoccupants, le Conseil des Ministres a décidé de saisir par les voies appropriées le Président du COS-LEPI à l’effet de lui faire part des préoccupations du Gouvernement et des suggestions envisagées pour corriger les dysfonctionnements relevés sur le terrain.
Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour lancer un appel à la mobilisation de tous les acteurs (associations de jeunesse, groupements de femmes, ONG, préfets et élus locaux, chefs d’établissements secondaires et scolaires, artistes, partis politiques, confessions religieuses etc.) en vue de susciter l’engouement de tous les citoyens béninois âgés au moins de 11 ans 3 mois.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres de l’évolution de la campagne cotonnière 2013-2014.
Il ressort de ce compte rendu qu’au niveau des usines, il a été réceptionné 232.451 tonnes 500 sur une production cotonnière attendue de 350.000 tonnes. La quantité égrenée s’élève à 139.108 tonnes avec un stockage de 93.550 tonnes. De ce qui précède, environ 100.000 tonnes de coton graine sont en instance d’enlèvement au niveau des marchés autogérés.
Les dispositions prises permettent d’envisager le déstockage du coton graine dans les usines au cours de la troisième semaine du mois d’avril 2014 alors que la mise en place des semences des graines de semences dans les communes productrices de coton a déjà démarré.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour féliciter les braves producteurs et exhorte tous les acteurs de la filière à redoubler d’ardeur pour un aboutissement heureux des opérations d’égrenage et de commercialisation, en vue d’une campagne réussie.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé plusieurs compte rendus de mission dont :
un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energie Renouvelables relatif au point de la subvention du Gouvernement dans le cadre de l’approvisionnement en Jet A1 pour l’exploitation des centrales thermiques au Bénin ;
un compte rendu du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et de l’assainissement, relatif à l’état d’avancement des travaux de construction du pont de Fifadji et des collecteurs d’assainissement pluvial à Cotonou dans le cadre du projet d’Urgence de Gestion Environnementale en milieu Urbain (PUGEMU).
Le Conseil des Ministres a autorisé :
- l’accord de Murabaha signé avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC) dans le cadre du financement partiel de l’acquisition d’intrants agricoles au titre de la campagne agricole 2014-2015 ;
- l’organisation de la Table Ronde des Partenaires Techniques et Financiers pour le financement du développement du Bénin à Paris en France du 17 au 19 juin 2014 ;
- la participation du Bénin au stage technique en sauvetage et numérisation des archives audiovisuelles en France ;
- la visite officielle au Bénin du Docteur Timothy Rainey, Directeur du programme Acota (African contingency operations training and assistance) au Département d’Etat des Etats Unis d’Amérique ;
- la visite de travail d’une délégation du Bénin à Téhéran en Iran du 05 au 14 avril 2014 dans le cadre de la mise en œuvre du projet de construction d’une centrale électrique thermique de 2x25 MW à Maria Gléta.

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.

Au Ministère du développement, de l’analyse économique et de la prospective ;
Sur proposition du Ministre :
- Directeur de cabinet : Salem P. Aoutchémè
- Secrétaire général du ministère : Lucien Ahlonsou
- Conseiller technique chargé de la promotion des entreprises : Johanès Athanase Toudonou ;
- Directrice générale des investissements et du financement du développement : Atoro-Ola R. Noëlle Ogoussan ;
- Directeur de la programmation et de la prospective : Oscar Patrice Bienvenu Metehoue
- Directeur général du suivi des projets et programmes : Ignace Allagnon ;
- Directeur Départemental du Développement de l’analyse économique et de la prospective des départements de l’Atlantique et du Littoral : Marcellin Zohoun.


Fait à Cotonou, le 26 mars 2014


Le Secrétaire Général du Gouvernement,


Alassani Tigri

 

 

 
 
  
  
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Vendredi 28 février 2014 5 28 /02 /Fév /2014 14:38

BENIN - Conseil des ministres du mercredi 26 février 2014 : 50 officiers promus au grade supérieur des forces armées béninoises

 

 

28 février 2014

 

 

Les ministres béninois ont tenu leur conseil ordinaire hebdomadaire le mercredi 26 février 2014. A l’occasion, le Chef de l’Etat, chef des armées, a prononcé la promotion au grade supérieur d’Officiers des Forces armées béninoises au titre des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l’année 2014. Ils sont une cinquantaine d’officiers.

 

COMMUNIQUE

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 26 février 2014 sousla présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire de feus :

- Christine TCHOUKPA NAHUM, mère du Commissaire de Police de 1ère classe NAHUM Omer décédée le mardi 21 janvier 2014 ;

- veuve Madeleine SOHOU née OUINSOU, Contrôleur d’action Sanitaire à la retraite, mère de Monsieur Alfred SOHOU, contrôleur Général de la Police à la retraite, décédée le vendredi 31 janvier 2014 et

- Théodore AHOUANGAN, ancien Chef du bureau régional Zou-Collines de l’Agence Bénin Presse (ABP) à la retraite, décédé le 09 février 2014 ;

- Monsieur MAZOU Doumbani, Infirmier des grandes endémies à la retraite, ancien député, ancien conseiller territorial décédé le 04 février 2014.

Le Conseil des Ministres, à la suite du compte rendu de la tournée gouvernementale sur le suivi du ramassage du coton et son convoyage vers les usines, a décidé de renforcer le dispositif des Forces de Défense et de Sécurité déployées sur le terrain.

A cet effet, le Ministre de la Défense Nationale a été instruit en relation avec le Chef d’Etat-Major Général des Armées de :

· augmenter l’effectif de 2000 éléments comprenant les composantes des forces de sécurité publique notamment militaires, gendarmes,  agents de police, des eaux et forêts ainsi que les sapeurs-pompiers ;

· les organiser à assurer la sécurité dans les marchés autogérés afin de mettre en confiance les producteurs ;

· veiller à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a été également instruit de prendre toutes les dispositions au niveau de la Société Nationale pour la Promotion Agricole (Sonapra) pour que toutes les diligences soient accomplies afin d’assurer un prompt paiement des transporteurs.

Dans le même cadre, le Conseil des Ministres invite les jeunes gens des bassins cotonniers à prendre activement part à cette mobilisation générale afin de sauvegarder l’importante production cotonnière des intempéries et de son transport  à temps vers les usines.

Le Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres du rapport de l’étude de faisabilité du projet de construction d’une centrale électrique thermique de 300 à 400 MW au Bénin.

L’objectif de l’étude est de donner au Maître d’Ouvrage, une description de l’étude d’alternatives relatives au choix de la technologie et au dimensionnement des unités de production d’électricité suivant différents aspects notamment la disponibilité et le prix des combustibles envisagés, l’analyse des avantages et inconvénients respectifs pour chacune des variantes.

En approuvant ce rapport, le Conseil des Ministres a retenu entre quatre (4) technologies proposées, l’option qui consiste en l’acquisition et à l’installation d’une centrale thermique duale de type « moteur » à Maria Gléta.

A cet effet le Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a été instruit de transmettre les études opérées à notre partenaire financier la Banque Islamique de Développement en vue de requérir son expertise.

Le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire a rendu compte au Conseil des Ministres des affrontements entre certaines communautés confrontées au phénomène de la transhumance transfrontalière.

Le Conseil des Ministres a déploré les pertes en vies humaines intervenues à l’occasion de ces affrontements.

Le Conseil des Ministres présente ses condoléances aux familles et communautés éplorées et convie toutes les parties concernées à la retenue et à la tolérance.

Dans cette optique, le Conseil des Ministres a décidé de l’envoi sur le terrain d’une délégation ministérielle composée du Ministre de la Défense Nationale, du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire en vue de :

· sensibiliser les populations sur les problèmes liés à la transhumance transfrontalière et la nécessité de la réconciliation ;

· étudier les mesures à prendre pour éviter à l’avenir ces affrontements malheureux.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil des Ministres qui l’a approuvée, une communication relative au point des diligences pour le démarrage effectif des activités de la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles SA (CAIA-SA) au titre de la campagne agricole 2014-2015.

En approuvant cette communication le Conseil des Ministres a demandé notamment au  Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances :

· de mettre en urgence à la disposition de la CAIA-SA du matériel roulant et un fonds de roulement de 50.000.000 de francs CFA pour le démarrage de ses activités ;

· un agent comptable ou régisseur ;

· d’instruire le Directeur Général de la CAIA-SA de proposer en urgence au Gouvernement un plan de distribution des intrants vers les localités concernées ;

· de mettre en place une structure de contrôle régulier des opérations matérielles et financières de la CAIA-SA et d’assurer par l’inspection générale d’Etat un audit semestriel.

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre des Travaux Publiques et des Transports et le Garde des Sceaux, Ministre de la Législation et des Droits de l’Homme ont rendu compte au Conseil des Ministres de la concertation tenue entre le gouvernement du Bénin, celui du Niger et le groupe BOLLORE au sujet de la réalisation de la branche Est de la boucle ferroviaire Ouest africaine, à Paris du 17 au 21 février 2014.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit lesdits Ministres de poursuivre au sein du comité de pilotage les négociations en vue de l’aboutissement effectif du projet.

A la Présidence de la République, sur proposition du Chef Suprême des Armées, la promotion au grade supérieur d’Officiers des Forces Armées Béninoises au titre des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l’année 2014 a été prononcée :

POUR COMPTER DU 1ER JANVIER 2014

ARMEE DE TERRE

GRADE DE : COLONEL

 Lieutenant-colonel AGONTINGLO Norbert

GRADE DE : CHEF DE BATAILLON OU CHEF D’ESCADRONS

- Capitaine GBESSEMEHLAN Toussaint ;

- Capitaine GBETO Coovi Théophile.

GENDARMERIE NATIONALE

GRADE DE : COLONEL

 Lieutenant-colonel  KOUMASSEGBO Dossou Sévérin.

POUR COMPTER DU 1ER AVRIL  2014

ARMEE DE TERRE

GRADE DE : COLONEL

- Lieutenant-colonel KPOHIZOUN K. Sènannou E. ;

- Lieutenant-colonel BABI Fanou.

- Lieutenant-colonel KANDISSOUNON Léon Fulbert ;

- Lieutenant-colonel IDJOUOLA Tétédé.

GRADE DE : LIEUTENANT-COLONEL OU CHIRURGIEN DENTISTE LIEUTENANT-COLONEL

Chirurgien-Dentiste-Commandant DAHOUE Togbédji Richard.

GRADE DE : COMMANDANT OU MEDECIN-COMMANDANT

- Capitaine HOUNTON Saturnin Sourou ;

-  Médecin-Capitaine HOUNKPEVI Mahounakpon ;

- Médecin-Capitaine GOUSSIKINDE Noudéwénou Cyrille ;

- Médecin-Capitaine FATON Alexandre Dossou.

GENDARMERIE NATIONALE

GRADE DE : COLONEL

Lieutenant-colonel OGOUDIKPE Agnidé Fatokou.

GRADE DE : LIEUTENANT-COLONEL

- Chef d’escadron FONTECLOUNON François ;

- Chef d’escadron MORO ABDOULAYE Imorou.

GRADE DE : CHEF D’ESCADRON

Capitaine GBEGAN Herbert Joël.

POUR COMPTER DU 1ER JUILLET 2014

ARMEE DE TERRE

GRADE DE : COLONEL

- Lieutenant-colonel OROU GANI Koni ;

- Lieutenant-colonel MEDETO N’GBEDRO Chimato ;

- Lieutenant-colonel TOSSOU Sai Jean Baptiste ;

- Lieutenant-colonel AHOUANVOEDO H. Didier.

GRADE DE : LIEUTENANT-COLONEL

Chef de Bataillon NASSARA Cyriaque.

GRADE DE : CHEF DE BATAILLON OU MEDECIN-COMMANDANT

- Médecin-Capitaine AYI MEGNANGLO CodjoAusther ;

- Médecin-Capitaine RAIMI Abdou Ganiou ;

- Capitaine ALI Philippe Néri ;

- Capitaine KEKERE Pamphile Dotou ;

- Capitaine BARKA I.I. Georges ;

- Capitaine MAGNON Damien.

FORCES AERIENNES

GRADE DE : COLONEL

- Lieutenant-colonel ASSOGBA Aristide ;

- Lieutenant-colonel AYISSOTODE Coffi Emile.

GENDARMERIE NATIONALE

GRADE DE : COLONEL

Lieutenant-colonel KLINKPE O. A. Lucien.

GRADE DE : CHEF D’ESCADRON

Capitaine NOUKOUSSI Chabi Théodore.

POUR COMPTER DU 1ER OCTOBRE  2014

ARMEE DE TERRE

GRADE DE : COLONEL

- Lieutenant-colonel KOHOUNGO Eké Apollinaire ;

- Lieutenant-colonel YACOUBOU Boni Laga Bouraïma ;

- Lieutenant-colonel ADJILE Elisée ;

- Lieutenant-colonel BOKO DAH FODE Jean Galbert.

GRADE DE : LIEUTENANT-COLONEL

Chef de Bataillon CHAHOUNKA Mêtohokan Gabin Abel.

GRADE DE : COMMANDANT OU CHEF DE BATAILLON OU INTENDANT MILITAIRE DE 3EME CLASSE

- Capitaine AIHOU Yaovi Edgard C. ;

- Capitaine KOUKOUI N’koussantiSagbo J. ;

- Intendant Militaire Adjoint SOVI Emmanuel ;

- Capitaine AGBIDI Jules ;

- Capitaine HOUNGBEDJI Judicaël K. Midakpé ;

- Capitaine ADAMASSOU Oladélé Valère ;

- Capitaine JOHNSON Jaasai James.

GENDARMERIE NATIONALE

GRADE DE : COLONEL

- Lieutenant-colonel AHIHA Enabouhoua  Justin ;

- Lieutenant-colonel AFANNOU Ludovic.

GRADE DE : LIEUTENANT-COLONEL

- Chef d’escadron DEDO Dêhoungnon ;

- Chef d’escadron SIMON SANI Yacoubou.

GRADE DE : MEDECIN-COMMANDANT

- Médecin-Capitaine LATAME Joseph Guy ;

- Médecin-Capitaine KPETEKOUSSO Achile.

Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, les Magistrats dont les noms suivent sont nommés au Tribunal de Première Instance de première classe de Cotonou dans les fonctions ci-après :

Président du Tribunal : AKPO Euloge ;

Procureur de la République : KILANYOSSI Mardochée Makanjuola Vignon.

Fait à Cotonou, le 26 février 2014

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

 

 

 
 
  
  
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Vendredi 24 janvier 2014 5 24 /01 /Jan /2014 20:35

BENIN : Conseil des ministres des 21 et 22 janvier 2014


 

COMMUNIQUE



Le Conseil des Ministres s’est réuni les mardi 21et mercredi 22
janvier 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de
l’Etat, Chef du Gouvernement.


Au début de la séance, le Président de la République a fait observer

une minute de silence en la mémoire des feus :
-    Colonel VIGAN-MEDJI Théodore, Père du Colonel VIGAN-MEDJI
Bonaventure, Directeur du Génie et de la Participation au
Développement, décès survenu le 08 décembre 2014 ;

-    Veuve Thérèse HOUESSOU née QUENUM, Mère de Madame Agathe HOUESSOU
épouseAZOKRY-DEGNON, Administrateur des Assurances à la retraite et
Chevalier de l’Ordre Nationale du Bénin.


Le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
•    un projet de décret portant création, attributions, organisation
et fonctionnement du Fonds National pour le Développement Agricole
(FNDA) ;
•    un projet de décret portant création, attributions, organisation
et fonctionnement de l’Université Polytechnique d’Abomey ;
•    un projet de décret portant agrément hors code des
investissements, hors code général des Impôts et hors code général des
Douanes du Complexe Pétrolier de Cotonou (COMPEC) S.A, pour le projet
de construction et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures au port
de Cotonou ;
•    des projets de décrets portant approbation de budgets, exercice
2014,  respectivement du Conseil National des Chargeurs du Bénin
(CNCB), du Fonds National pour l’Environnement (FNE), de l’Agence
Bénin Presse (ABP), du Fonds National de la Micro Finance (FNM), de
l’Agence des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME), de l’Agence
Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), de l’Agence Béninoise pour
l’Environnement (ABE), du Centre de Documentation et d’Information
Juridique (CDIJ), de la Délégation à l’Aménagement du Territoire
(DAT), de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI), du
Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes
(FNPEJ), du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE), de
la Société de Contrôle des Installations Electriques Intérieures
(CONTRELEC) et du Fonds de Développement du Patrimoine Culturel
(FDPC).
En adoptant ces projets de budget, exercice 2014, le Conseil des
Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à
l’effet de lui faire périodiquement le point de la contribution des
Entreprises publiques au budget de l’Etat.
Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la
Prospective a présenté un dossier relatif au point des diligences à
accomplir en vue de l’organisation de la Table Ronde sur le
financement du développement du Bénin.
De l’examen de ce dossier, il ressort que des préalables doivent être
levés et que les documents préparatoires produits devront être
renforcés en vue d’une meilleure prise en compte des volets concernant
les différentes réformes dans les secteurs portuaire, ferroviaire,
maritime, agricole et de la disponibilité des études de faisabilité du
programme de rénovation du réseau routier.
Ces aspects doivent s’intégrer dans la thématique générale de la table
ronde qui fait transparaître la vision à terme, la stratégie et
l’articulation cohérente des différents projets identifiés ainsi que
leur impact sur les différentes couches de la population  notamment
les jeunes, les femmes, les producteurs, les artisans les artistes,
les mondes scolaire et universitaire.
La documentation de la Table Ronde doit également intégrer les
recommandations des états généraux prévus cette année dans les
domaines de l’éducation et de la presse dont il faut accélérer la
tenue.
Il est en outre important de mettre en exergue les enjeux sectoriels
ayant un impact sensible sur le quotidien des Béninois à savoir les
questions touchant à l’énergie, la sécurité alimentaire, la santé,
l’éducation, l’accès à l’eau, la salubrité urbaine.
Ainsi, la Table Ronde sera organisée sous le signe de la mise en œuvre
d’un certain nombre de réformes majeures et de la refondation du
système éducatif pour trouver des réponses pertinentes à la lancinante
question de l’emploi des jeunes et des femmes.
De même, une relecture des données chiffrées en termes de coûts
financiers des différents projets majeurs identifiés apparaît
nécessaire pour tenir compte des données actuelles.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a donné
des instructions
•    au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la
Prospective pour :
o    la redynamisation du comité chargé de l’organisation de la Table Ronde ;
o    l’actualisation des études disponibles ainsi que des données
chiffrées en l’occurrence le coût des projets ;
o    la prise en compte des différentes réformes majeures en cours
dans les domaines de la Justice, des télécommunications, du monde des
affaires et du partenariat public privé par un engagement fort du
patronat ;
o    l’élaboration d’une feuille de route pour intégrer toutes les
réflexions dans le document stratégique à introduire à la Table Ronde
soutenu par un plan de communication conséquent.
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes
Entreprises, en ce qui le concerne, est instruit pour veiller à
l’accélération de la mise en place de la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Bénin et la prise de mesure pourmettre cette
institution à contribution dans l’organisation de la Table Ronde.
Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la
Prospective a également présenté au Conseil des Ministres la synthèse
des rapports provisoires de la mission d’audit externe diligentée dans
huit (8) sociétés d’Etat.
Le Conseil a pris acte desdits rapports et a décidé d’examiner les
recommandations formulées au cas par cas.
Le Ministre de la Santé a, pour sa part, soumis au Conseil des
Ministres l’examen des différents scenarii pour apprécier le coût
annuel du Régime d’Assurance Maladie Universelle et son impact sur le
budget national.
Le Conseil s’est félicité de la qualité du document qui lui a été
soumis et a instruit le Ministre de la Santé pour mettre en place un
mécanisme qui assure la responsabilisation du bénéficiaire de ce
Régime d’ Assurance cher au Gouvernement ainsi que le renforcement du
contrôle citoyen en relation avec les responsables locaux et communaux
pour le suivi de l’effectivité de la prise en charge, la régularité
des remboursements et la surveillance mutuelle.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit:
•    le Ministre de l’Economie et des Finances pour mettre à
disposition  du Ministre de la Santé au profit de l’Agence Nationale
d’Assurance Maladie Universelle (ANAM) la somme de trois (3) milliards
de francs CFA nécessaire pour le  financement du démarrage du Régime
d’Assurance Maladie Universelle ;
•    le Ministre de l’Economie et des Finances en relation avec
l’Inspection Générale d’Etat en vue de la mise en place d’un système
d’audit mensuel de l’utilisation des fonds mis à la disposition de
l’Agence Nationale d’Assurance Maladie Universelle (ANAM) ;
•    le Ministre de la Santé pour la mise en place dans les tous
prochains jours du comité de pilotage du RAMU, créé par décret pris en
Conseil des Ministres ;
Le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des
Programmes de Dénationalisation a présenté au Conseil des Ministres
une communication sur les orientations stratégiques pour une nouvelle
impulsion à la mise en œuvre accélérée des réformes structurelles.
En approuvant cette communication le Conseil a décidé de l’examen
approfondi du chronogramme annexé ainsi que les échéanciers de mise en
œuvre.
Le Conseil des Ministres a également approuvé un compte rendu du
Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes
Entreprises relatif aux résultats des élections consulaires à la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a
instruit ledit Ministrepour prendre toutes les dispositions
nécessaires en vue deprocéder à l’installation de la nouvelle Chambre
consulaire au plus tard le 25 janvier 2014.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, le
Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de
l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de la
Défense Nationale et le Ministre chargé des Relations avec les
Institutions ont conjointement rendu compte au Conseil des Ministres
des plaintes qui leur sont parvenues de la part des communautés
locales et des confessions religieuses notamment (endogènes
catholiques) des familles aujourd’hui divisées à propos
despratiquesviolentes de l’association dénommée « Eglise catholique
Cité du Vatican Banamè ».
Par ailleurs, ces plaintes font état des actes de vandalisme sur les
édifices et des atteintes à des personnes et d’autres actes tendant à
diviser des familles.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a
instruit les Ministres ci-dessus indiqués pour écoutertoutes les
parties plaignantes ainsi que les Responsables de l’Association «
Eglise catholique Cité du Vatican Banamè » sur la base des rapports
reçus par leMinistre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des
Culteset de proposer sous quinzaine des voies et moyens de sortie de
crise afin de garantir la paix et la sécurité des populations.
Le Conseil a par ailleurs approuvé :
•    la demande d’agrément pour la nomination de Monsieur TIEMOKO YO,
en qualité de représentant de l’Organisation des Nations Unies pour
l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) au Bénin ;
•    un compte rendu de la participation des Universités nationales du
Bénin au 16ème concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie,
odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales du
CAMES, tenu à Libreville, du 05 au 14 novembre 2012.
Le Conseil des Ministres a également autorisé entre autres :
•    la participation du Bénin à la 22ème session ordinaire de la
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine,
du 24 au 31 janvier 2014.


Enfin les nominations et remises à dispositions ci-après ont été prononcées :


NOMINATIONS


Ø    A la Présidence de la République :
Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du
Gouvernement :

•    Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics :
Monsieur Eugène DOSSOUMOU ;

•    Conseiller Technique à la Sécurité à la Présidence de la République :
Colonel  BAKO MEGOUGNAN.

Ø    AU MINISTERE DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES
PROGRAMMES DE DENATIONALISATION :

•    Directeur de Cabinet :
Monsieur Martin Nani GBEDEY ;

•    Directrice Adjointe de Cabinet :
Madame Mireille GUEDO MADODE ;

•    Chargé de Mission :
Monsieur Emmanuel DAVID-GNAHOUI ;
•    Conseiller Technique à l’Evaluation des Politiques Publiques :
Monsieur Jules YEHOUENOU ;


•    Conseiller Technique au suivi des réformes :
Monsieur Eric Kouassi VIKEY ;

•    Conseillère Technique à la promotion du partenariat public-privé :
Madame Sidonie VIGNON ;

•    Conseiller Technique à la promotion de la Gouvernance :
Monsieur Pierre Johnson ;

•    Conseiller Technique Juridique :
Monsieur André SAGBO :

•    Secrétaire Générale :
Madame Alvine ABOH CHAUDANSON ;

•    Directrice des Ressources Humaines :
Madame Clarisse ADJOVI-BOCO :

•    Directrice des Ressources Financières et du Matériel :
Madame Alice ANATO ;

•    Directeur de la Programmation et de la Prospective :
Monsieur Damase MISSEGBETCHE;

•    Directeur de l’Evaluation :
Monsieur Aristide DJIDJOHO ;

•    Directeur Général des Réformes Structurelles :
Monsieur Abdoulaye GOUNOU ;

•    Secrétaire Permanent de la Cellule Technique de Dénationalisation :
Madame Christelle HAZOUME.

Ø    AU MINISTERE DE LA JUSTICE DE LA LEGISLATION ET DES DROITS DE L’HOMME
•    Directeur de Cabinet :

Monsieur Dénis S. OGOUBIYI ;

•    Conseiller Technique aux Affaires Pénitentiaires et aux Droits de l’Homme :
Monsieur Vincent CHOUBIYI ;

•    Chargé de Mission :
Monsieur Valentin DELOU ;

•    Directeur des Ressources Financières et du Matériel :
Monsieur Nicaise Comlanvi HOUANOU ;

•    Directeur de l’Informatique et du Pré-archivage :
Monsieur Romain Amour DENAKPO.

Ø    MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

•    Directeur de Cabinet :
Monsieur Yaya GARBA ;


•    Directrice Adjointe de Cabinet :
Madame Félicité KOTCHOFA ;

•    Conseillère Technique Juridique :
Madame Blanche SOTTIN ;

•    Conseiller Technique aux Médias :
Monsieur Marcel TCHOBO ;

•    Conseiller Technique au Suivi des Projets :
Monsieur Eric ADJOVI ;

•    Conseiller Technique aux Affaires Postales ;
Monsieur Ibrahim BOURAIMA ;

•    Conseiller Technique aux Télécommunications et aux Technologies
de l’Information et des de la Communication :
Monsieur Isidore VIEYRA ;

•    Chargé de Mission :
Monsieur Pierre BALOGOUN :

•    Secrétaire Général du Ministère :
  Monsieur Idelphonse Isidore DEGBELO ;

•    Directeur des Ressources Financières et du Matériel :
Monsieur Bienvenue YAI ;

•    Directeur de la Prospective et de la Programmation :
Monsieur Flavien Modeste DAGBA ;

•    Directeur de la Réglementation et de la Coopération  RDC :
Monsieur Ludovic BEHANZIN ;

•    Directeur des Ressources Humaines :
Monsieur Jean O. TABE ;

•    Directeur Général du Développement des Médias :
Monsieur Hermès GBAGUIDI ;

•    Directeur du Fonds d’Aide à la Production Audiovisuelle :
Monsieur Bonaventure ASSOGBA ;

•    Directeur Général des Communications Electroniques et Postales :
Monsieur Ambroise ZINSOU ;

•    Directeur Général de la Poste du Bénin SA (LPBSA) :
Monsieur Parfait AGBLONON ;

•    Directeur Général Adjoint de –LPBSA : Monsieur Samuel OGNIBO ;

•    Directeur Général de l’Agence Béninoise de Service Universel des
Communications Electroniques et de la Poste :
Monsieur Emile KOUGBADI ;

•    Directeur Général de Libercom SA :
Monsieur Idrissou DJIMA.

Ø    AU MINISTERE DE L’ECONOMIE MARTIME ET DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES

Sur proposition du Ministre :
•    Directrice Générale du Conseil Nationaldes Chargeurs du Bénin :
Madame DAKO Nadine.

REMISES A DISPOSITION

 


Messieurs  Mouhamadou SONSARE et Samuel DJENGUE sont remis à la
disposition du Ministère de la Décentralisation, de la
GouvernanceLocale,
de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire.
                    Fait à Cotonou, le 22janvier 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,


                        Eugène DOSSOUMOU.-

 
 
  
  
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Vendredi 29 novembre 2013 5 29 /11 /Nov /2013 13:56

29 novembre 2013



BENIN - Conseil des ministres: Yayi recompose unilatéralement l’actionnariat de la Sodéco avant d'aller à Paris les 6 et 7 décembre 



Au Conseil des ministres des 26 et 27 novembre dernier, le gouvernement a redéfini l’actionnariat de la Société de développement du coton (Sodéco) et augmenté le nombre de membres du Conseil d’administration (Ca), faisant ainsi perdre à la Scp de Patrice Talon sa majorité dans les actions. Des conclusions, on retient que le nouveau Ca devra se réunir sous peu pour élire un nouveau Président. La nomination d’un nouveau Directeur général pour la Sodeco interviendra aussi. Lisez le communiqué.

 

Communiqué


Le Conseil des ministres s’est réuni en séances extraordinaires les mardi 26 et mercredi 27 novembre 2013 élargies aux maires des Communes des bassins cotonniers.
Au cours des séances, le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche, le ministre de l’économie et des finances et le ministre chargé de l’Evaluation des politiques publiques, du programme de dénationalisation ont présenté au Conseil des ministres une communication conjointe, relative à la procédure devant conduire à la recomposition du Conseil d’administration de la Sodéco et la nomination d’un nouveau Directeur général.
De l’examen de cette communication, il ressort que la vision ayant conduit à la création de la Sodéco est la démocratisation de l’actionnariat et la participation massive de la communauté nationale, à travers les producteurs de coton et les collectivités locales, à la gestion de ladite société. C’est en prévision de cela que 33,00% du capital de la Sodéco étaient portés pour leur compte.
Ayant découvert le plan ourdi par le partenaire privé pour déposséder les masses laborieuses de leurs parts, l’Etat a pris des mesures de préservation de l’intérêt général en reprenant les actions illégalement portées par la Société commune de participation (Scp) au-delà du délai de deux (02) ans convenu.
Ainsi, les actionnaires de la Sodéco sont revenus à leur situation initiale au moment de la création de ladite société, le 11 octobre 2008.
En effet, à cette date, et ainsi qu’il se dégage des statuts, l’actionnariat de la Sodéco se déclinait ainsi qu’il suit :

Actionnaires Portion du capital détenue
Etat Béninois 66,40%
Ons 0,10%
Scp 33,40%
M. Patrice Talon 0,10%
Total 100,00%

Il convient de rappeler que des 66,4% du capital détenus par l’Etat, 33,00% sont en portage comme suit :
Public béninois et étranger 17,50%
Collectivités locales 8,50%
Organisations de producteurs de coton 6,00%
Personnel Sodéco 1,00%

Cette configuration a permis d’avoir un conseil d’administration de cinq (05) membres répartis ainsi qu’il suit :
Etat Béninois 1
Office national de soutien et de stabilisation des prix des produits (Ons) 1
Société commune de participation (Scp) 1
M. Patrice Talon 1
Administrateur non actionnaire désigné par M. Patrice Talon 1

Il se dégage de cette configuration que l’Etat et l’Ons n’avaient que deux (02) administrateurs pour 66,50% du capital alors que M. Patrice Talon et la Scp (société appartenant à M. Talon) avaient trois (03) administrateurs pour seulement 33,50% du capital.
Respectant ses engagements, après un (01) an de portage, l’Etat a transféré les 17,5% du capital porté pour le public à la Scp, le 24 décembre 2009. M. Patrice Talon et la Scp sont alors passés majoritaires avec 51% du capital contre 49% à l’Etat et à l’Ons sans modification du conseil d’administration.
Face à la non rétrocession par la Scp au public des 17,5% du capital de la Sodéco à la date limite du 24 décembre 2011, et à la réclamation du transfert des 49% du capital détenus par l’Ons et l’Etat, ce dernier a pris ses responsabilités en reprenant, contre versement du prix de cession, soit 6,125 milliards de FCfa, les 17,5% initialement transférés pour être restitués à leurs destinataires finaux. C’est l’objet du Décret n°2013-485 du 18 novembre 2013 portant suspension de la convention de création de la Sodéco.
Le capital de la Sodéco, réaménagé de ce fait et tel qu’il apparaîtra désormais, ramène les actionnaires et les administrateurs comme suit :
Portion du capital détenue Actionnaires administrateurs
Etat Béninois 33,40% 1 1
Ons 0,10% 1 1
Scp 33,40% 1 1
M. Patrice Talon 0,10% 1 1
Collectivités locales 8,50% 1 1
Producteurs 23,5% 1 1
Personnel de la Sodéco 1,00% 0 0
(Actions portées par l’Etat) 
- 1 administrateur non actionnaire désigné par M. Talon ;
- 2 administrateurs non actionnaires désignés par l’Etat, les producteurs et les collectivités locales.
Total 100,00% 6 9
Dans la nouvelle configuration ci-dessus de l’actionnariat, M. Patrice Talon a toujours trois (03) administrateurs contre deux (01) pour l’Etat dans le Conseil d’Administration de la Sodéco, alors que M. Talon et l’Etat ont souscrit le même montant du capital, soit environ 33,50%.
L’opérateur économique, M. Patrice Talon n’a donc ni été brimé, ni exproprié et la Sodéco n’a non plus été nationalisée.
Le nombre d’administrateurs initialement de cinq (05) est porté à neuf (09). Il s’est surtout agi de renforcer la position des producteurs de cette filière et garantir leur présence dans les instances de décision comme cela se fait partout dans les pays de la sous-région.
Au Burkina Faso par exemple, l’Etat et les producteurs contrôlent plus de 80% de l’actionnariat de la Société burkinabè des fibres textiles (Sofitex). Ces producteurs se sentent ainsi concernés par l’avenir et le développement de la filière.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a donné des instructions aux ministres concernés, assistés de l’Agent judicaire du Trésor (Ajt), pour accomplir les diligences et formalités requises par les dispositions légales et statutaires afin de :
1. transférer aux bénéficiaires finaux les actions portées pour leur compte ;
2. notifier au Président du Conseil d’administration de la Sodéco, lesdits transferts ;
3. faire convoquer, conformément à l’article 22 des statuts de la Sodéco, une Assemblée générale ordinaire pour, entre autres, désigner les nouveaux Administrateurs notamment, au titre des collectivités locales et des organisations de producteurs de coton ainsi que deux autres administrateurs non actionnaires ;
4. faire convoquer une réunion du Conseil d’administration pour :
- nommer son nouveau Président ;
- nommer un nouveau Directeur général de la Sodéco.
Le Conseil des Ministres a également adopté :
- un projet de décret portant approbation des statuts du Festival international de théâtre du Bénin (Fitheb) ;
- un projet de décret portant agrément de la Société Pefaco, industries limited Sarl Bénin pour l’exploitation de salles de jeux et
- le Document cadre de partenariat (Dcp) entre la République du Bénin et la République Française pour la période 2014-2016, portant sur l’assistance de la France pour un montant évalué à 102 millions d’Euros, soit environ 67 milliards de francs Cfa.
Par ailleurs, les Ministres, chefs d’équipes gouvernementales ont rendu compte de la tournée effectuée dans les bassins cotonniers dans le cadre de la sensibilisation du grand public sur la campagne d’égrenage et de commercialisation du coton 2013-2014.
Le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche a aussi rendu compte au Conseil des ministres du point des pistes cotonnières à réfectionner dans le cadre de la commercialisation et de l’évacuation du coton graine au titre de la campagne 2013-2014.
Le Secrétaire général de la présidence de la République a présenté au Conseil des ministres deux communications relatives, la première au compte rendu de la mission de vérification des travaux relatifs aux décomptes dus par l’Etat aux prestataires de service au 31 décembre 2012, et la seconde, au point de la mission de vérification des décomptes dus au 31 décembre 2012 dans le cadre de l’exécution du Programme d’Investissements Publics.
Le Conseil des ministres a aussi approuvé plusieurs autres dossiers, notamment :
 une communication du ministre des Travaux publics et des transports relative à l’accord de non objection de la plupart des bailleurs de fonds des travaux du projet d’aménagement et de bitumage de la route Kandi-Ségbana-Frontière Nigeria vers Samia. Le lancement des travaux de ce tronçon est donc imminent ;

 une communication du ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche relative au plan d’évacuation du coton graine au titre de la campagne 2013-2014 ;

 une communication du ministre du Développement, de l’analyse économique et de la prospective relative à la signature du protocole d’accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le Centre régional Songhai ;
Le Conseil des ministres a autorisé entre autres :
- la visite du Chef de l’Etat et l’organisation d’un Forum économique sur le Bénin en Turquie, du 10 au 12 décembre 2013 ;


- la participation du Président de la République au Sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique les 06 et 07 décembre 2013 ;


- la visite d’Etat au Bénin, de Son Excellence Monsieur Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de Guinée Equatoriale, les 28 et 29 novembre 2013. Au cours de cette visite, le Chef de l’Etat et le Président de la République de Guinée Equatoriale passeront en revue :
o la coopération entre les deux pays frères ;
o les questions d’intérêt commun, en vue de la dynamisation de la coopération bilatérale, grâce à la conclusion d’un Accord-cadre de création d’une Commission mixte de coopération.
Par ailleurs, les deux chefs d’Etat passeront en revue des préoccupations d’ordre international, notamment celles relatives à la nouvelle dynamique à impulser entre l’Afrique et le Monde Arabe après le 3ème Sommet de Koweït, des sujets comme la reprise des négociations du Cycle de Doha avec l’Organisation mondiale du commerce (Omc) et des réflexions relatives à l’agenda sur les Objectifs de développement durable (Odd).
Ont été également autorisées :
- la participation du Bénin au 37ème congrès mondial de l’Association internationale du développement urbain (Inta) qui aura lieu à Hanoï au Vietnam, du 02 au 04 décembre 2013 et à la séance de travail du forum « Territoire en Afrique » à Paris le 09 décembre 2013 ;

- la célébration de la journée mondiale de lutte contre le Sida, édition 2013, le 1er décembre 2013 ;

- l’organisation au Bénin de la réunion internationale sur le financement de la Santé pour la couverture maladie universelle du 10 au 13 décembre 2013 ;
- l’organisation d’un séminaire national sur la problématique du dialogue social au Bénin, en décembre 2013 ;

- l’organisation à Cotonou du 09 au 11 décembre 2013 de la concertation « Francophonie et Agenda de développement des Nations Unies pour l’après 2015 : Enjeux et perspectives des Objectifs de développement durable pour les Etats et les acteurs de l’espace francophone » ;

- l’organisation des élections consulaires des Chambres interdépartementales de métiers (Cim) et de l’Union des Chambres interdépartementales de Métiers du Bénin (Ucimb).


Fait à Cotonou, le 27 novembre 2013
Le Secrétaire général du gouvernement,

 

Eugène Dossoumou


 
Par illassa.benoit - Publié dans : CONSEIL DES MINISTRES
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