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BENIN - Recours contre les candidatures de AJAVON et TALON: La Cour déboute Andoche Amégnissè et Stanislas Zossou Les Sages de la Cour constitutionnelle viennent de donner une suite aux recours introduits par les sieurs Andoche Amégnissè et Stanislas...
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27/12/2015 BENIN : Faut-il introduire un test ADN pour tous les candidats à l’élection présidentielle au Bénin ??? Par Benoît ILLASSA Tous les Béninois sont d’accord pour reconnaître que notre Constitution du 11 décembre 1990 mérite un toilettage 25 ans...
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28/10/2015 BENIN - MICHEL ADJAKA A PROPOS DU CONSEIL DES MINISTRES DES 23 ET 25 OCTOBRE 2015 : « JE PLEURE MON PAYS JADIS QUARTIER LATIN DE L’AFRIQUE » Soucieux de lutter contre la raréfaction des investissements et l’insécurité juridique et judiciaire,...
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JURISPRUDENCE : La CEDH n’est pas contre le refus d’allocations familiales à des parents étrangers Le Monde | 01.10.2015 Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), priver des parents étrangers d’allocations pour leurs enfants venus en France...
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Le 17/09/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Immobilier. Fixation de la liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire. Le régime des baux d'habitation de logements meublés comme...
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Démocratie BENIN - Conditions d’éligibilité: La Cour constitutionnelle rejette un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale et qui exigeait six mois de résidence sans discontinuer dans le pays pour être candidat à la magistrature suprême. Par Le...
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09/08/2015 Par Faustin AÏSSI La décision DCC 15 – 156 du 16 juillet 2015 que vient de prendre la cour constitutionnelle présidée par Théodore HOLO est surprenante et étonnante de la part d'un Professeur d'université, Spécialiste de droit constitutionnel....
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Publié le: 29 avril 2015 Par TSHITENGE LUBABU M.K. L’ambassade de la République démocratique du Congo à Paris doit une trentaine de milliers d’euros à un avocat français. Les instances judiciaires ont décidé de mettre en vente deux appartements appartenant...
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VEILLE JURIDIQUE : Se faire rembourser ses taxes d'aéroport après l'annulation d'un voyage en avion quel qu’en soit le motif Référence de la publication : Point de droit n°34545 Publié le 07/05/2015 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34545...
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Le HuffPost | Par Jean-Baptiste Duval Publication: 24/04/2015 BANQUE - Par définition, un étudiant est jeune et naïf. Parfois, ils sont en plus compétents. Clairement, Kéba Diop a réuni tous ces traits de caractères. Auteur d'un mémoire financier primé...
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