Campagne contre la signature de l’Accord de Libre-Echange entre l’Union européenne et les pays de la CEDEAO

Conférence de presse du 23/07/14

Déclaration liminaire

Est-il possible d’imaginer un pacte entre un groupe de loups et un groupe d’agneaux qui permette à chacun d’eux, à « égalité », d’aller attraper ce qu’il peut sur le territoire de l’autre ? C’est pourtant un pacte de ce genre que l’Union européenne (UE) demande aux pays africains, entre autres ceux de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO et Mauritanie), de signer avec elle.

En effet, après une dizaine d’années de discrètes négociations, l’UE et la CEDEAO sont sur le point de signer un accord de partenariat économique (APE) qui est un accord de libre-échange (ALE), « libéralisant 75% de leur marché » sur 25 ans. Cet accord « prévoit, dans les faits, une exonération totale de droits de douanes des produits importés de la Cédéao vers l'Union européenne, et une exonération partielle (à 75%) de ceux pesant sur les importations de la Cédéao depuis l'UE » (Latribune.fr 19/03/14).

Un danger pour les peuples Africains

On peut se demander pourquoi vouloir établir un traité de libre-échange entre deux zones aussi dissemblables : d’un côté l’Europe industrialisée, disposant des techniques les plus avancées, de l’autre l’Afrique de l’Ouest, technologiquement arriérée, ne produisant pratiquement pas de produits manufacturés. A qui profite un tel traité ? Pour le savoir, il faut avoir à l’esprit quelques éléments des négociations. Très habilement, l’UE a prévu des parades en trompe l’œil aux trois obstacles qu’elle a identifiés comme pouvant dissuader les pays africains de signer.

Ainsi :

- « l'essentiel des produits agricoles produits en Afrique de l'Ouest y sont considérés comme sensibles » et exclus de l’accord.

- A l'exception du Nigéria, du Ghana et de la Côte d'Ivoire, tous les pays de la CEDEAO faisant partie des « Pays les moins avancés » (PMA), dont le budget national pourrait pâtir de la perte fiscale inhérente à ce libre-échange très inégalitaire, « en compensation, l'Union européenne a prévu de débloquer un budget de 6,5 milliards d'euros »

- Les produits agricoles européens subventionnés sont exclus de l’accord.

Pourquoi l’UE se donne-t-elle tant de mal ? C’est que cet accord permet de « ne pas perdre le lien avec ces Etats qui sont, on l'oublie trop souvent, nécessaires à l'Union européenne en tant que débouchés économiques », explique Hélène Quenot-Suarez (chercheur au sein

du programme Afrique sub-saharienne de l'Ifri, Institut français des relations internationales).

Si cet accord est signé, les produits européens pénétreront désormais en Afrique pratiquement sans frais de douanes. Les marchés africains étant inondés de produits européens moins chers, c’est la mort programmée de tous les producteurs africains, des agriculteurs aux artisans, en passant par les petites manufactures et rares usines. C’est tourner le dos à tout espoir de développement.

Les précautions prises pour arracher la signature de l’accord ne doivent pas faire illusion. Un produit agricole non cultivé en Afrique de l'Ouest donc faisant partie de l'accord, peut être un danger si son importation modifie les habitudes alimentaires. Un produit subventionné, donc exclu de l'accord, après une légère transformation, peut très bien se retrouver sur les marchés africains sans taxe.

Et que dire de cette volonté de l’UE de maintenir les pays africains en état d’éternels mendiants ? Au lieu d’assurer souverainement leurs ressources, entre autres par des taxes de douanes, on leur propose d’abandonner celles-ci et en « compensation » on leur donnera 6,5 milliards d’euros. Et une fois que toute industrie naissante en Afrique sera détruite, qui garantit que cette dotation sera maintenue ?

Aucun pays technologiquement arriéré ne peut espérer s’industrialiser s’il laisse les produits en provenance des pays industrialisés entrer librement, sans frais de douanes, sur son territoire.

Il s’agit donc d’un complot ourdi par l’UE contre les peuples africains. Et cela ne concerne pas que l’Afrique de l’Ouest. L’UE est en train de négocier le même type d’accord avec d’autres régions d’Afrique, notamment avec les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Une offensive généralisée des multinationales à travers le monde

En réalité il s’agit d’une offensive généralisée des multinationales à travers le monde. Dans leur désir de piller les ressources des peuples et d’écouler leurs produits sur tous les marchés du monde, avec le maximum de profits, en inhibant au passage tout risque de concurrence locale, ces multinationales s’agacent des barrières qu’elles rencontrent encore dans différents pays. Aussi cherchent-elles à abattre ces barrières, en se débarrassant au besoin des Etats :. « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire », avait déclaré le célèbre banquier américain Rockfeller (huffingtonpost.fr, 17/01/2014). Alors, pour s’affranchir des contraintes douanières, entre autres, elles ont recours aux accords de libre-échange tous azimuts, qu’elles font négocier dans le plus grand secret par leurs gouvernements ou leurs institutions inter-gouvernementales de service : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique), accord de libre-échange entre des pays de l’Amérique latine et les Etats-Unis d’une part et l’UE d’autre part, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE en cours de négociation, accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde, accord de libre-échange entre l’UE et la CEDEAO plus la Mauritanie, accord de libre-échange entre l’UE et la CEMAC, etc.

Ces accords sont toujours négociés dans le plus grand secret, afin que les peuples ne soient pas mis au courant de ce qui est ourdi dans leur dos. Comme le proclame une pancarte lors d’une manifestation en Inde contre l’ALE, qui veut interdire à l’Inde, entre autres, de produire des médicaments à bas coûts, « si l’accord de libre-échange UE-Inde était bénéfique, pourquoi tenir le texte secret ? »

Si nous ne connaissons pas toujours toutes les clauses de ces accords, certaines de leurs conséquences sont déjà visibles.

En Colombie, où la population est descendue dans la rue en 2013 et en 2014, « les producteurs de café, riz, pommes de terre, oignon, tabac, cacao, s’estiment cette fois encore malmenés par les conséquences des traités de libre-échange signés en mai 2012 avec les Etats-Unis et l'Union européenne. Lesquels accords ont eu un impact négatif sur leurs revenus et l’environnement. » Le site mediapart.fr confirmait en septembre 2013 que « l'UE et les Etats-Unis ont intensifié les importations en Colombie de leurs produits, tuant le marché interne. De plus, la Colombie, elle, n'a pas vu ses exportations en direction de ces zones augmenter de façon significative. ». C’est la survie même des paysans colombiens qui est en jeu. «Nous allons nous battre pour rester dans les campagnes, pour le droit au travail, pour que ce ne soit pas la fin des paysans en Colombie», a déclaré le 28 avril à l’AFP Cesar Pachon, porte-parole du collectif Dignité agricole.

Au Mexique, l’ALENA a eu des conséquences désastreuses pour les paysans. Dans un rapport, considéré comme une référence, et intitulé « Le Dumping agricole de l’ALENA. Estimations des coûts des politiques agricoles américaines pour les producteurs mexicains », publié en 2010 par Timothy A. Wise, Professeur à l’Université Tufts de Boston, en collaboration avec l’Institut Woodrow Wilson de Washington, ont été « examinées huit denrées agricoles – le maïs, le soja, le blé, le riz, le coton, la viande de bœuf, de porc et de poulet –, toutes largement subventionnées par le gouvernement américain, qui étaient produites en grandes quantités au Mexique avant l’ALENA et dont l’exportation des États-Unis vers le Mexique a considérablement augmenté après le traité. […] Entre 1997 et 2005, les exportations de porc ont augmenté de 707 %, celles de bœuf de 278 %, de poulet de 263 %, de maïs de 413 %, de blé de 599 %, de riz de 524 % ». « En termes d’emploi, ce fut l’hémorragie : en 1994, 8,1 millions de personnes travaillaient au Mexique dans l’agriculture, elles ne sont plus aujourd’hui que 5,8 millions. Et les emplois créés dans le secteur agroexportateur censés avoir compensé en partie les faillites paysannes sont des travaux saisonniers et précaires. » On peut alors comprendre que les paysans mexicains appauvris ou privés d’emploi cherchent leur salut hors du Mexique, notamment en émigrant vers les Etat-Unis.

Une autre conséquence perverse des ALE : ils permettent aux multinationales de passer outre la souveraineté des peuples. Non seulement les tribunaux nationaux sont dessaisis des litiges éventuels (seuls des tribunaux privés, extrêmement coûteux, composés d’avocats d’affaires, sont prévus) mais un Etat peut être poursuivi par une multinationale si celle-ci estime qu’une mesure, même sanitaire, que cet Etat a prise dans son pays l’empêche de rentabiliser ses investissements, quel que soit le pays où ces derniers se trouvent.

Ainsi en est-il de l’Uruguay « dont le Président, un ancien cancérologue très sensible aux méfaits du tabac, avait mené une vigoureuse campagne anti-clopes qui a fait baisser la consommation de 44 %. Le géant de la cigarette Philip Morris, estimant que ses droits d’investisseur ont été bafoués, réclame à I’Uruguay une indemnité de 2 milliards de dollars » (l’hebdomadaire français Le Canard Enchaîné du 19/03/2014).

Ainsi en est-il également du Canada avec l’ALENA. « En vingt ans, le Canada a été attaqué 30 fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures en vue de protéger la santé publique ou l’environnement, ou pour promouvoir des énergies alternatives. Le Canada a perdu 30 fois. » Une plainte actuellement en cours est des plus illustrative. « La ville américaine de Detroit est reliée par un pont à la ville canadienne de Windsor. Ce pont est totalement saturé par le trafic. Le Canada a donc décidé d’en construire un nouveau… Mais la firme privée américaine à laquelle appartient le pont embouteillé ne l’entend pas de cette oreille ! Elle réclame 3,5 milliards de dollars de compensation au Canada, car elle considère que la construction du nouveau pont est une expropriation de son investissement et qu’elle bénéficie d’un droit exclusif au franchissement de la rivière par un pont ».(Le Canard Enchaîné du 19/03/2014)

De même l’Equateur a été condamné en 2012 à payer 1,77 milliards de dollars à Occidental Petroleum, une compagnie américaine, par le CIRDI (un tribunal privé de la Banque mondiale) parce qu’il a mis fin, sur décision politique, à sa collaboration avec l’entreprise américaine après que celle-ci a violé leur contrat.

Défendre la souveraineté de nos peuples, défendre leur avenir !

L'Afrique a besoin d'accords de coopération économique avec d’autres régions du monde mais en aucun cas d'accords de libre-échange.

Alors pourquoi les chefs d’Etat de la CEDEAO s’apprêtent-ils à signer un tel accord ? « Cette signature répond avant tout à des motivations politiques », estime Laurent Levard, responsable du suivi des APE au sein de Coordination Sud (coordination d' ONG françaises). « Un certain nombre de chefs d'Etat d'Afrique de l'Ouest ont besoin du soutien politique de

l'Union européenne ou de ses Etats membres parce qu'ils sont dans des situations difficiles », poursuit-il. D’autres, en difficulté financière, lorgnent vers la dotation promise par l’UE en compensation des pertes douanières.

Nous ne pouvons pas les laisser brader la souveraineté de nos peuples. Les chefs d’Etats africains, qu’ils soient légitimes, ou qu’ils se soient imposés par la force, ne sont pas propriétaires de notre avenir. Ils ont l’obligation de défendre la production nationale pour laisser à nos peuples l’espoir d’un avenir meilleur. Les peuples africains doivent pouvoir produire chez eux ce dont ils ont besoin : aliments, outils, machines, etc. Nos Etats doivent défendre leur souveraineté en assurant souverainement leurs ressources, entre autres par des taxes douanières et non attendre des aumônes.

C'est pourquoi, les organisations signataires de la lettre ouverte à Faure Gnassingbé, Président de la République, ont lancé cette campagne contre la signature d’un tel traité. Elles invitent les autres partis politiques, ainsi que les organisations syndicales et associatives, soucieux du développement économique du Togo, de l’intérêt de ses populations et de la souveraineté nationale, à se joindre à cette campagne de résistance à ce traité inique. Nous nous sommes adressés aussi à nos homologues des autres pays de la CEDEAO, pour que cette campagne soit menée également au niveau de notre sous-région. Les échos qui nous parviennent sont encourageants. Nous devons être conscients que, pour aboutir, la résistance à l’offensive meurtrière des multinationales doit revêtir une dimension régionale, voire continentale.

Je vous remercie