28/12/2015
BENIN – DECISION DCC 01-031 DU 17 MAI 2001 : La Cour constitutionnelle condamne Sébastien AJAVON pour tortures, sévices et traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à son salarié, René TINGBO !!!
PS: Lire la décision en pièce jointe infra.
BENIN - Cour constitutionnelle Décision DCC 01-031 du 17 mai 2001 - AJAVON