Conseil des Ministres

 Les négogiations entre le gouvernement et les opérateurs Gsm reprennet ce mardi [30 juillet 2007]
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus.... ...

REPUBLIQUE DU BENIN

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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C O M M U N I Q U E

N° 21/PR/SGG/Com

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :

 Germain KADJA, Professeur de Philosophie à l’Université d’Abomey Calavi à la retraite, ancien Ministre de l’Enseignement Maternel et de Base, décédé le vendredi 13 juillet 2007 ;

 Eugène Codjo KPADE, Maire de la Commune de Grand Popo, décédé le samedi 21 juillet 2007 ;

 Adam TOKO, Ingénieur des Travaux Publics, décédé le lundi 16 juillet 2007 ;

 veuve Marguerite O. AKAKPO ALLALE FAGNON, mère de Monsieur Nicaise FAGNON, Directeur Général de la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA), décédée le samedi 07 juillet 2007 ;

 Adidjatou Salomé GADO, mère de Monsieur Marc CHABI, Directeur Départemental des Mines, de l’Energie et de l’Eau de Zou/collines, décédée le 24 juin 2007 à Kaboua (Savè) ;

 Josué Gnonlonfoun SAGBOHAN, Instituteur à la retraite, ancien Député, père de Madame Isabelle Sèdo Josette SAGBOHAN, Magistrat, Conseiller à la Cour d’Appel de Cotonou, décédé le 09 juin 2007 à Cotonou ;

 veuve AKPONON KITTI A. Ayaba, belle-mère de Monsieur Jean Alexandre HOUNTONDJI, Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement et mère du Colonel de Gendarmerie, Monsieur KITTI Victor, décédée le 12 mai 2007 ;

 Ouindéyama Dambourou KUIGA, épouse SAGUI, mère de Monsieur Justin Y. W. SAGUI, Député à l’Assemblée Nationale, décédée le dimanche 22 juillet 2007 ;

 veuve Fandjinou SEGLA DAVITO, née HOUETOGNON, mère du Colonel DAVITO Clément, décédée le mardi 12 juin 2007.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

 le projet de décret portant conditions de contrôle des compteurs d’énergie électrique en République du Bénin ;

 le projet de décret portant création du Millénium Challenge Account-Bénin (MCA-Bénin) ;

 le projet de décret portant adoption du Code des valeurs et d’éthique de la Fonction Publique.

Au cours de la même séance, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers, notamment :

 un compte rendu du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique relatif aux mesures d’urgence prises par le Comité National pour la Protection Civile en vue d’assister les populations victimes des inondations dans les départements de l’Atlantique et du Littoral, de l’Ouémé et du Plateau suite aux récentes pluies enregistrées dans ces localités ;

 un compte rendu du Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau au sujet des négociations de contrats de partage de production pour l’exploration et l’exploitation pétrolières des blocs onshore « A » et « B » et du bloc Offshore « 6 » avec respectivement les Sociétés Moncrief Oil International, DGS – Energy Incorporated et Crownwell Petroleum ;

 une communication du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire relative au Programme de réhabilitation et de modernisation du marché Dantokpa ;

 deux rapports du Ministre des Finances relatifs respectivement à la vérification administrative, financière et comptable de l’Ambassade du Bénin près le Japon et de l’Ambassade du Bénin près la France.

Compte tenu des faits graves relevés à l’encontre de certains Responsables de ces deux représentations diplomatiques, le Conseil des Ministres a décidé de transmettre les dossiers au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et à l’Agent Judiciaire du Trésor pour les poursuites judiciaires à engager contre les mis en cause, sans préjudice des sanctions administratives à infliger aux personnes mises en cause, le cas échéant.

Après examen de ces deux rapports qui font suite à ceux relatifs à plusieurs autres Ambassades, le Conseil des Ministres fait le constat que la gestion administrative et financière laisse à désirer dans la plupart des Représentations Diplomatiques béninoises à l’étranger. La situation y est en effet caractérisée par :

 la mauvaise gestion des recettes consulaires non reversées au Trésor Public ;

 l’inexistence d’une comptabilité régulière et transparente ;

  l’insuffisance des moyens financiers et matériels mis à disposition par l’Etat ;

  le retard récurrent dans la mise à disposition des ressources financières ;

  l’inexistence de budget pour certaines ambassades qui procèdent à une gestion à vue des fonds mis à leur disposition par l’Etat ;

  le refus de certains agents en service dans les ambassades de rentrer malgré leur rappel au pays ;

  le paiement indû à ces derniers de leurs traitements malgré leur refus de rejoindre leur nouveau poste d’affectation au pays ;

  l’inobservance des règles de gestion des finances publiques etc…

Afin de prévenir à l’avenir les insuffisances relevées et donner aux Ambassades les moyens en adéquation avec leurs missions, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur et le Ministre des Finances, chacun en ce qui le concerne, pour :

 mettre en place une politique de constitution de patrimoine immobilier propre au Bénin au niveau de ses Représentations Diplomatiques ;

 de réunir à Cotonou l’ensemble des Ambassadeurs et Chargés d’Affaire du Bénin pour d’une part réfléchir sur les problèmes des Représentations Diplomatiques pour faire des propositions de solutions adéquates et d’autre part procéder à leur mise à niveau par rapport à la nouvelle politique diplomatique du Gouvernement ;

 prévoir dans le budget général de l’Etat, gestion 2008, les crédits nécessaires pour couvrir les besoins en renforcement des ressources humaines de qualité, des ressources matérielles et financières dans les Représentations Diplomatiques du Bénin.

Le Conseil des Ministres a également examiné la situation du personnel de certains Ministères et Institutions confrontés à un ralentissement ou à des perturbations réels de leurs activités et de leur fonctionnement en raison de l’insuffisance des effectifs qui n’ont cessé de s’atrophier au fil des années. Au terme de l’analyse dudit dossier, le Conseil des Ministres, convaincu de la corrélation qui existe entre une administration de développement et la disponibilité de ressources humaines de qualité et en nombre, a décidé du recrutement dans l’immédiat de 5791 Agents Permanents de l’Etat toutes catégories confondues au profit de certains secteurs clés où les besoins de recrutement se font sentir avec acuité. Ce recrutement d’urgence engendrera une incidence financière annuelle complémentaire de 5.217.709.955 F consistant en salaires, indemnités et primes diverses.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs instruit le Ministre du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre des Finances à prendre les dispositions qui s’imposent pour organiser avant la fin de l’année 2007, les concours de recrutements annuels dont les crédits sont prévus dans le budget de l’Etat gestion 2007 au profit des Institutions de la République et des Ministères.

Le Conseil des Ministres a en outre examiné une communication du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication relative aux discussions sur les modalités de mise en œuvre pratique du nouveau Cahier des charges et de la nouvelle Convention fixant les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux GSM en République du Bénin.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre d’Etat Chargé de l’Economie, de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de l’Action Publique, au Ministre des Finances, au Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication et au Président de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications aux fins de conduire avec fermeté les discussions qui reprennent le mardi 31 juillet 2007 avec les Opérateurs Areeba/MTN et Moov en vue d’une sortie rapide de crise devant se solder par la clarification de la position de chacun des deux Opérateurs.

Le Conseil des Ministres tient à rassurer les citoyens béninois en général, les consommateurs de téléphonie mobile et les personnels salariés des deux Sociétés GSM en particulier, que le Gouvernement ne ménage aucun effort pour trouver dans les brefs délais la solution qu’il faut à cette crise et leur permettre de renouer à nouveau, avec leurs habitudes communicationnelles et leurs activités professionnelles dans un environnement plus assaini et réglementé.

Dans ce cadre, il est à noter que plusieurs nouveaux opérateurs manifestent déjà leur intérêt et des instructions sont données, en cas de retrait de l’un ou l’autre des deux opérateurs en cause, pour la sélection rapide, par consultation restreinte, de celui de ces nouveaux opérateurs qui est prêt à observer la nouvelle réglementation d’exploitation et capable d’assurer une bonne couverture téléphonique du territoire national.

De même, le Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication est instruit pour faire accélérer le renforcement de LIBERCOM afin de le rendre plus apte à répondre aux sollicitations pressantes de ses clients de plus en plus nombreux.

Le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa réunion :

 la participation du Président de la République à la cérémonie de « la Flamme de la Paix » qui aura lieu à Bouaké, en Côte d’Ivoire, le lundi 30 juillet 2007 ;

 la visite au Bénin, le 1er août 2007, de Son Excellence Alhadji Musa YAR’ADUA, Président de la République Fédérale du Nigéria dans le cadre de la célébration du 47ème anniversaire de l’Indépendance du Bénin ;

 la visite d’amitié et de travail au Bénin, du 30 juillet au 1er août 2007, de Monsieur Takeshi IWAYA, Vice-Ministre Japonais des Affaires Etrangères ;

 l’instauration d’une Semaine Nationale des Aires Protégées au Bénin et l’organisation de sa 2ème édition à Cotonou, du 03 au 10 août 2007 ;

 l’organisation à Porto-Novo, du 04 au 26 août 2007, de la 8ème édition du Camp d’Excellence pour Jeunes filles ;

 l’organisation à Cotonou, du 09 au 11 août 2007, du Congrès Régional de Business and Professional Women ;

 l’adhésion de la République du Bénin au Forum des Inspections Générales d’Etat d’Afrique (FIGE).

 la signature par le Bénin d’un protocole d’accord avec la Société PIC NETWORK LIMITED d’une part et d’un contrat de partenariat avec le Cabinet MOVALIS.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a décidé d’élever, à titre posthume, à la dignité de Grand Croix de l’Ordre National du Bénin, feu ABDOULAYE Issa, membre du Bureau Politique de l’ex Conseil National de la Révolution, ancien Préfet du Département de l’Atacora dont le nom avait précédemment été immortalisé à travers l’institution de la Journée du 1er avril de chaque année, comme « Journée Nationale de la Jeunesse ».

Dans les prochains jours, une cérémonie placée sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Grand Maître de l’Ordre, sera organisée pour procéder à la remise, à titre posthume, de cette décoration de Grand Croix de l’Ordre National du Bénin, non seulement aux ayants droits de feu ABDOULAYE Issa, mais aussi à ceux de feu ADJO BOKO Ignace, membre du Bureau Politique de l’ex Conseil National de la Révolution et Président de l’ex-Assemblée Nationale Révolutionnaire, précédemment élevé lui aussi à cette même dignité.

En prenant cette décision qui participe de la promotion de la culture de l’excellence et surtout du patriotisme chez les citoyens béninois, le Conseil des Ministres tient à affirmer sa volonté de reconnaître le mérite et d’immortaliser les dignes fils et filles du Bénin qui se sont illustrés positivement et qui ont contribué de façon significative au rayonnement politique, économique, social et culturel de notre commune patrie.

A cette fin, il sera dès lors procédé à une identification et au recensement systématique de ces éminentes personnalités.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs :

Sur proposition du Ministre :

 Directeur de Cabinet : Monsieur Clément Dotou DEGBO

 Directrice Adjointe de Cabinet : Madame Sylvie do REGO

 Directeur des Ressources Humaines : Monsieur Boniface AWANSITINDE

 Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Marc MONTCHO.

Cotonou, le 27 juillet 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Epiphane NOBIME.-