Insécurité foncière : précarité à éradiquer

Insécurité foncière : précarité à éradiquer

27 septembre 2007

par Brice HOUSSOU

Boni Yayi a dit et partagé avec ses compatriotes que sa vision est de faire du Bénin un pays émergent. Apparemment, il n’y a pas d’âme qui vive qui se soit exprimé contre cette ambition. Ceci suppose que soient mises en place les ressources humaines et matérielles ainsi que les stratégies utiles pour y parvenir. Les actions en faveur du développement, pour leur efficace réalisation, ont besoin que soient réglées certaines questions urgentes qui se posent dans la vie des Béninois et des entreprises béninoises qui sont appelées à créer la richesse. Et au nombre de ces nécessités, figure en bonne place le foncier.

En effet, il est notoire que les citoyens béninois sont en insécurité foncière. Les propriétaires de parcelles bâties ou non bâties sont menacés. Aujourd’hui, démolir une habitation, parfois sans préavis, est devenu ordinaire, à telle enseigne qu’on enregistre presque tous les matins des casses, avec leurs cortèges de sans abri, de sans domicile. Les conflits domaniaux ainsi que les expulsions qui en découlent entraînent une insécurité foncière qui constitue un frein au développement économique. En effet, il existe une corrélation entre l’insécurité foncière et le développement économique. Une peinture du tableau sombre de la situation actuelle au Bénin en ce qui concerne la propriété foncière met en exergue le fait que le droit de propriété immobilière est encore ici un droit essentiellement précaire, car la législation en la matière est inadaptée et les services en charge du domaine n’existent pas ou sont inefficaces.

C’est un secret de polichinelle aujourd’hui que des maisons construites depuis des années sont détruites en un laps de temps et dans des conditions drastiques. Bien souvent, cela fait suite à des manquements aux procédures administratives, avec dans la plupart des cas, des démolitions d’immeubles et des délocalisations abusives et arbitraires des propriétaires terriens. Généralement, les casses interviennent suite à des procédures judiciaires dont les issues laissent à désirer. En effet, certaines décisions de justice donnent parfois le tournis, tellement elles sont grossières, à telle enseigne qu’on se pose des questions sur la culture juridique ou la moralité de certains juges. Des brebis galeuses, il y en a dans toutes les corporations. Mais il est malheureux que de paisibles et honnêtes citoyens en soient victimes. Des fois, ce sont même des décisions de justice non encore revêtues de l’autorité de la chose jugée qui sont exécutées.

Cette insécurité foncière est aussi due au fait que les lotissements qui sont faits n’en sont véritablement pas, mais ne sont que de purs alignements. Aujourd’hui, il nous faut plutôt une politique globale d’immatriculation des terres, un plan d’occupation des sols, etc.

Au regard des misères qui sont faites aux personnes déguerpies ou expulsées, surtout en période de pluie, pourquoi ne pas décider que les procédures et les décisions actuellement en cours soient d’abord suspendues ? Pourquoi ne pas prendre des lois pour conforter les possesseurs dans leur droit immobilier ? Voilà de nouvelles dispositions législatives que les autorités étatiques devront prendre pour enrayer le mal de l’insécurité foncière au Bénin.

Il y a en tout cas une chose que nous constatons tous : Boni Yayi est un Chef d’Etat volontaire. En tout cas, on sent en lui une volonté de gérer autrement, de conduire d’une autre manière la gestion des choses de la cité, la gestion des ressources humaines du pays. C’est en cela qu’il y aura peut-être un changement, en comparaison à l’ancien système Kérékou qui a conduit le pays dans le gouffre économique. Il faut donc qu’il veille à ce que soient véritablement mises en application les recommandations qui vont découler du vaste programme de sécurisation de l’immobilier, un programme à exécuter dans le cadre des activités du Millenium Challenge Account.

Boni Yayi devra changer le cours des choses, sinon sa décision d’aller tenir désormais la réunion hebdomadaire des

Brice HOUSSOU