BENIN: Un Etat divisé contre lui-même

Un Etat divisé contre lui-même

Par la suspension provisoire des décisions de justice en matière de litiges domaniaux urbains, le gouvernement vient de s'attaquer à un vieux problème dont la gravité et la complexité ont effrayé les régimes précédents. "Démonstration de courage", crient certains. "Effronterie", décrient d'autres. En examinant sérieusement les faits et les arguments, plusieurs constats sont possibles. Premièrement, il est raisonnablement impossible d'exécuter en l'état, toutes les décisions de justice en matière foncière sans mettre les villes à feu et à sang. L'Exécutif a donc raison de s'inquiéter de l'ordre public. Mais demeure-t-il cohérent lorsqu'il compromet l'état de droit en ignorant l'autorité de la chose jugée ? N'est-ce pas prétexter de l'ordre public par un bout du dilemme pour le compromettre par un autre bout ?

Car faire primer le fait sur le droit, même de façon épisodique, c'est peut-être un acte apparemment populaire. Mais si le gouvernement est si sûr de sa position, pourquoi ne va-t-il pas jusqu'au bout de sa logique pour faire suivre sa décision par un décret qui n'existe toujours pas jusqu'à l'heure où ces lignes vont sous presse ? Par cet effet d'annonce, ce jeu de ballon d'essai en matière aussi grave, l'Exécutif, sans vraiment encore poser un acte juridique anticonstitutionnel, encaisse des crédits de popularité, en décrédibilisant davantage sa propre justice qui, du reste, a des faiblesses sérieuses. L'ordre public que prétend protéger le gouvernement s'en trouve entamé tout autant que l'état de droit et l'autorité de la justice. Et ce, non plus seulement dans les affaires foncières, mais carrément au niveau de la culture de la justice. Que l'Etat qui se saborde ainsi, qui est divisé contre lui-même, ne soit surpris par la recrudescence de l'incivisme.

Au demeurant, pour avoir décidé dans une précipitation injustifiée avant de rechercher la concertation, le gouvernement peut bien reprendre sa copie. La Sonapra privatisée et reprise, la Sodéco créée et annulée prouvent que ce ne sera pas la première fois. Et peut-être la lumière viendra pour comprendre qu'en plus de la concertation pour gérer les cas jugés, le gouvernement avec sa majorité parlementaire, peut faire voter de lois pour améliorer l'arsenal juridique de la République.

Abbé André S. Quenum