Affaire mauvaise gestion à la Sbee:La réaction des notaires Gbèdo et Latoundji

Affaire mauvaise gestion à la Sbee:La réaction des notaires Gbèdo et Latoundji [13 novembre 2007]
Les notaires Jean-Jacques Gbèdo et Yacoub Latoundji ont organisé hier lundi 12 novembre 2007 une conférence de presse pour dire leur part de vérité dans ce qu’il convient d’appeler « Affaire mauvaise gestion à la Sbee ». Epinglés par la commission d’enquête créée à cet effet, Me Jean-Jacques Gbèdo et Me Yacoub Latoundji ne se reconnaissent pas dans ce qui leur est reproché. Déplorant l’amalgame qui est fait les notaires et les responsables de la Sbee, ils se tiennent à la disposition du gouvernement et de la commission pour leur apporter les précisions et éclaircissements nécessaires à la manifestation de la vérité dans cette affaire. Lire l’intégralité de leurs déclarations. ...

Nous vous remercions de vous être déplacés aussi nombreux pour assister à cette conférence de presse pour laquelle Maître Yacoub Latoundji et moi-même vous avons invité. Comme tout le monde, vous avez pris connaissance de la déclaration faite par le gouvernement, après sa réunion en séance extraordinaire du vendredi 09 novembre 2007. Sur la base du rapport d’enquête de la commission créée pour statuer sur « de graves irrégularités, malversations, prévarications avérées et crimes économiques », nous avons été mis en cause et nous tenons, par cette conférence de presse, à apporter toute la clarification possible, en fonction des documents et pièces en notre possession.

1- Sur le rapport

Nous déplorons l’amalgame fait entre les notaires et les responsables de la Sbee. En effet, le rapport, après avoir dans un premier temps fait le point des faits incriminés a, dans un deuxième temps, identifié les personnes mises en cause et impliquées dans la mauvaise gestion. L’insertion des noms des notaires fait croire à l’opinion publique que nous avons été mêlés à des actes de gestion et donc, coupables au même titre que les dirigeants de la Sbee des faits qui leur sont reprochés. En réalité, en notre qualité de notaires, nous sommes intervenus tout à fait ponctuellement seulement à deux reprises : . Pour la rédaction de l’acte de cession de droit au bail et les formalités consécutives ; Et pour la rédaction de l’acte de crédit et les formalités consécutives. Nous n’avons jamais été associés, de près ou de loin, aux négociations entre les parties qui ont abouti à la fixation du prix de vente. Nous n’avons jamais été associé, de près ou de loin, aux négociations entre les parties qui ont abouti au crédit.

2- Sur la commission d’enquête

Bien que les actes aient été reçus conjointement par nous deux, chacun de nous a été individuellement saisi par la commission d’enquête, par courrier en date du 11 septembre 2007 aux fins de justifier : . De l’acte de crédit, s’agissant de Maître Jean-Jacques Gbèdo ; . Et de l’acte de cession de droit au bail, s’agissant de Maître Yacoub Latoundji. Il nous a été demandé également de justifier des droits d’enregistrement, hypothèque, greffe du tribunal, signification d’acte, honoraires, Tva, timbres et débours. Dans les délais fixés par la commission, les pièces justificatives en notre possession lui ont été transmises. Jamais nous n’avons été invités par la commission à venir nous entretenir avec elle sur la suite à donner à nos réponses. Jamais nous n’avons été informés par la commission que nos explications n’étaient pas satisfaisantes. Jamais la commission ne nous a demandé des précisions sur les dossiers. Nous avons donc légitimement estimé que nous avions satisfait aux interrogations de la commission. Vous comprenez notre surprise lorsque nous avons pris connaissance, comme vous-mêmes, du rapport de ladite commission, surtout lorsqu’elle fait état d’un « prépaiement sans service fait à ce jour d’une somme de 567.380.000 francs Cfa aux notaires Yacoub Latoundji et Jean-Jacques Gbèdo ». Or, nous semble t-il, la Sbee est déjà installée dans ses nouveaux locaux.

3- S’agissant de l’acte de crédit

Il s’agit d’un acte en date des 26 avril, 3 et 5 mai 2007 par lequel Ecobank Bénin a consenti un prêt de quatre milliards cinq cent millions (4.500.000.000) de francs CFA à la SBEE. Cet acte a été enregistré à Cotonou le 08 mai 2007 et les droits d’enregistrement se sont élevés à la somme de onze millions deux cent cinquante mille cinq cents (11.250.500) francs CFA (lire fac similé N°1). L’inscription de l’hypothèque au profit de Ecobank Bénin a été demandée le 30 mai 2007 et a coûté la somme de treize millions cinq cent mille (13.500.000) francs CFA. Toutes ces pièces ont été transmises à la commission.

4- Sur l’acte de cession partielle de droit au bail

Il s’agit d’un acte en date des 29 et 31 mars 2007 par lequel la Financial Bank a cédé à la Sbee une partie de son droit au bail relatif à l’immeuble se trouvant avenue du Gouverneur Général Ponty. Cet acte a été enregistré à Cotonou le 04 mai 2007 et les droits d’enregistrement se sont élevés à la somme de quatre cent quarante quatre millions (444.000.000) de francs CFA (lire fac similé N°2). La mutation au nom de la SBEE a eu lieu le 18 mai 2007 et le (salaire du conservateur) est de onze millions quatre cent mille (11.400.000) francs CFA. Toutes ces pièces ont été transmises à la commission.

5- Récapitulatif des sommes dépensées :

La Sbee a versé comme provision les sommes suivantes : 514.570.000 pour l’acte de cession 52.790.000 pour l’acte de prêt, soit au total la somme de 567.360.000 francs Cfa Nous avons démontré ci-dessus que des actes ont été effectués, qui correspondent à un travail effectif.

Quelle est la répartition de ces dépenses :

1. Nous avons reversé dans les caisses de l’Etat, au titre des droits d’enregistrement des actes, de l’hypothèque, de la Tva, du salaire du conservateur des domaines la somme totale de quatre cent quatre vingt neuf millions neuf cent soixante mille (489.960.000) francs Cfa ; 2. Nous avons retourné dans les caisses de la SBEE, au titre de l’économie que nous lui avons fait réaliser sur les formalités, la somme de trente quatre millions cent vingt mille cent soixante (34.120.160) francs Cfa. La Sbee étant une société d’Etat, en additionnant les deux sommes, nous pouvons estimer avoir retourné dans les caisses de l’Etat la somme totale de cinq cent vingt quatre millions quatre vingt mille cent soixante (524.080.160) francs Cfa

Les honoraires des deux notaires s’élèvent à la somme de 23.000.000 de francs Cfa, s’agissant de l’acte de prêt 31.500.000 francs Cfa, s’agissant de l’acte de cession soit au total la somme de 54.500.000 Cette somme a été partagée à égalité entre les notaires comme les textes régissant la profession le prévoient. Les honoraires des notaires ont été calculés, conformément au décret numéro 2005-107 du 09 mars 2005 qui fixe le tarif obligatoire pour tous les notaires. L’intervention des deux notaires n’a pas coûté plus cher à la Sbee puisqu’ils n’ont perçu, chacun, que la moitié des honoraires. En établissant les comptes ci-dessus, nous nous apercevons que la Sbee reste même nous devoir la somme de douze millions trois cent mille (12.300.000) francs Cfa. Nous ne savons pas sur quelle base le rapport de la commission d’enquête a été rédigée et transmise au gouvernement. Nous sommes cependant à la disposition du gouvernement et de la commission d’enquête, à tout moment qu’ils jugeront utiles de nous entendre, pour leur apporter toutes précisions et éclaircissements nécessaires à l’expression de la vérité.

Cotonou, le 12 novembre 2007

Jean-Jacques Gbèdo et Yacoub Latoundji

L’Ige de tous les dangers

Après avoir fini d’écouter les deux notaires, on se demande si une fois de plus, le président de la République Yayi Boni n’a pas été roulé dans la farine et que le gouvernement n’a pas allé trop vite en besogne dans ce dossier par la faute de cette commission. En effet, on n’a pas besoin d’être un haut cadre des finances publiques ou expert-comptable de haut niveau avant de savoir que lorsqu’on reproche des choses à quelqu’un, on prend au moins la peine de l’écouter, de vérifier les comptes, de le confondre avec ses probables complices. Or dans le cas d’espèce, Me Jean-Jacques Gbèdo et Me Yacoub Latoundji n’ont jamais été écoutés avant de voir leurs noms parmi les responsables de la mauvaise gestion de la Sbee. Lisez ceci : « jamais nous n’avons été invités par la commission à venir nous entretenir avec elle sur la suite à donner à nos réponses. Jamais nous n’avons été informés par la commission que nos explications n’étaient pas satisfaisantes. Jamais la commission ne nous a demandé des précisions sur les dossiers ». L’équipe de l’Ige s’est seulement contentée de leurs déclarations écrites pour trancher. « …vous comprenez notre surprise lorsque nous avons pris connaissance, comme vous-mêmes, du rapport de la dite commission surtout lorsqu’elle fait état d’un prépaiement sans service fait à ce jour de 567.380.000Fcfa aux notaires Yacoub Latoundji et Jean-Jacques Gbèdo ». Pourtant le patron de l’Ige, Alidou Koussé est connu pour sa probité, sa rigueur et surtout son professionnalisme. Rien ne saurait donc expliquer cette légèreté si ce n’est de la mauvaise foi. Le chef de l’Etat, en nommant Alidou Koussé à la tête de l’Ige avait un objectif précis : assainir les finances publiques et mettre en débet ceux qui ont effectivement mal géré les fonds publics. Mais avec ce qui s’est passé en conseil des ministres, on se demande si l’Ige a la même perception que le gouvernement. Les dossiers de la nation que le chef de l’Etat confie à cette structure sont si sérieux qu’il urge que Alidou Koussé et ses collègues prennent au sérieux leur travail au lieu de la bâcler. En principe, lorsqu’ils épinglent quelqu’un, la personne se tait. Mais, lorsque l’intéressé a le courage de les affronter et de les défier comme c’est le cas des deux notaires, il y a problème. Récemment, lors des audits, des personnes épinglées injustement et mises en débet de rembourser les fonds ont démontré leur innocence. Et c’est toute honte bue que le ministère des Finances a rectifié le tir. Tout ceci, à cause de la mauvaise stratégie de l’Ige. Voilà que cette même structure récidive en accusant injustement. A cette allure M. Alidou Koussé et ses collègues risquent de jeter en pâture des citoyens honnêtes et innocents. Et ce serait tant pis pour nous tous.

Edgar Gnimavo