HAAC : Liste complète des nouvelles radios et télévisions autorisées

ATTRIBUTION DE FREQUENCES AUX PROMOTEURS DE MEDIAS AUDIOVISUELS PAR LA HAAC
Liste complète des nouvelles radios et télévisions autorisées

1er février 2008

par La Rédaction

DECISION N°08-008/HAAC

PORTANT ATTRIBUTION DE FREQUENCES AUX PROMOTEURS RETENUS SUR CONCOURS POUR l’INSTALLATION ET l’EXPLOITATION DE RADIODIFFUSIONS SONORES ET DE TELEVISIONS PRIVEES

(APPEL A CANDIDATURES DE L’ANNEE 2007)

LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION,

Vu la Loi n090-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin en ses articles 24, 142 et 143

Vu la Loi organique n092-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication ;

Vu la Loi organique n093-018 du 27 avrH 1994 portant amendement des articles 15 et 16 de la Loi organique n092021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

Vu la Loi n097-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et communication audiovisuelle en République du Bénin ;

Vu le Décret n02004-349 du 23 juin 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

Vu le Décret n02004-423 du 4 août 2004 portant nomination de M. Ali ZATO en qualité de Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication ;

Vu l’installation officielle de la Troisième Mandature de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication le 20 juillet 2004 ;

Vu le Règlement Intérieur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 06 juillet 2005 ;

Vu le rapport relatif à la procédure d’attribution de fréquences aux promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées en date du 06 décembre 2006 ;

Vu le rapport relatif à la proposition de chronogramme et à la détermination du nombre de fréquences et canaux à mettre en compétition dans le cadre de l’appel à candidatures pour l’autorisation de nouveaux services privés de radiodiffusion sonore et de télévision en date du 08 juin 2007 ;

Vu la procédure d’appel à candidatures pour l’installation deradiodiffusions sonores et de télévisionsprivées

chronogramme remanié en date du 15 juin 2007 ;

Vu la Décision n007-033/HAAC du 27 juillet 2007 portant définition de la procédure d’attribution de fréquences aux promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées (appel à candidatures de l’année 2007) ;

Vu la Décision n007-034/HAAC du 27 juillet 2007 portant lancement de la procédure d’attribution de fréquences aux promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées (appel à candidatures de l’année 2007) ;

Vu le procès-verbal de la séance d’ouverture publique des dossiers reçus dans le cadre de l’appel à candidatures pour l’attribution de fréquences aux promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées en date du 30 août 2007 ;

Vu le Communiqué n0039-07/HAAC/PT/SG/SA du 03 septembre 2007 portant publication de la liste des dossiers reçus dans les délais ;

Vu le compte rendu des délibérations en date du 26 septembre 2007 consécutives à l’étude des dossiers de présélection des promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées ;

Vu la Décision n°07-036/HAAC du 04 octobre 2007 portant présélection des promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées ;

Vu le rapport relatif à la proposition de nouveaux prix de vente des cahiers des charges aux promoteurs pour l’installation et l’exploitation de services privés de radiodiffusion sonore et de télévision en date du 25 octobre 2007 ;

Vu la Décision n007-039/HAAC du 31 octobre 2007 portant lancement de l’appel à candidatures pour la sélection des projets d’installation et d’exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées (appel à candidatures de l’année 2007) ;

vu le procès-verbal de la séance d’ouverture des plis et de dépouillement des dossiers reçus dans le cadre de l’appel à candidatures pour la sélection des projets d’installation et d’exploitation des projets de radiodiffusions sonores et de télévisions privées en date du 08 janvier 2008 ;

vu le rapport relatif aux modalités de délibération pour la sélection des projets de radiodiffusions- sonores et de télévisions privées en date du 28 janvier 2008 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : Les fréquences et canaux suivants mis en compétition sont attribués aux promoteurs ci-après pour l’installation et l’exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées :

La Rédaction