| | Ces deux membres du bureau de l’Assemblée nationale affirment n’avoir pas été associés, contrairement à la pratique instaurée au parlement, par les différents présidents qui se sont succédés à la tête de l’institution, dans la procédure ayant abouti à la désignation, le lundi dernier, des 4 membres du parlement à la Cour constitutionnelle. Aussi ont-ils voulu prendre l’opinion publique à témoin en dénonçant un vice de forme dans la démarche suivie par le président Mathurin Nago. Il y a, ont-ils fait observer, une sorte de coup de force qui a été opérée. Pour cette raison, diront les conférenciers, les 4 membres désignés n’ont pas eu la caution des députés du G13, membres du bureau. Parlant de la procédure, les deux membres du bureau ont expliqué la démarche qui devrait être la plus indiquée pour permettre d’aboutir à une désignation consensuelle. Ce qui a pu être observé le lundi dernier est une violation des dispositions des textes de loi réglementant la procédure a indiqué le député Antoine Dayori. En effet, rappellent-ils, à la réunion du bureau du mardi 25 Février , le président de l’assemblée nationale avait affirmé que la procédure ne fait que se déclencher et a demandé par conséquent aux membres du bureau de proposer des candidats. A la conférence des présidents du même jour , la même observation a été faite. La conférence des présidents a alors recommandé un débat sur l’opportunité de la désignation des membres de la Cour, surtout que le renouvellement de ceux de la Haute cour de justice est un dossier qui était sur le tapis depuis plusieurs mois, sans un aboutissement heureux parce que, révélera le député Sacca fikara, le chef de l’Etat aurait donné des injonctions au président de l’Assemblée nationale d’y surseoir. Mais à la grande surprise des députés membres du bureau , la réunion du lundi dernier a été convoquée par le président de l’Assemblée nationale aux fins de la désignation. A cette réunion, tous les membres n’ont pu encore déposer le dossier de leurs candidats. C’est le cas des deux députés et c’est aussi celui de Amissétou Affo Djobo, le deuxième secrétaire parlementaire qui aurait affirmé détenir un dossier dans lequel il manque le casier judiciaire, le député Mama Djibril Débourou, le deuxième questeur a affirmé qu’il n’aurait pas encore apprêté de dossier faute de temps. Les députés ont fait remarquer les perturbations qu’il y a eu au niveau des tribunaux pour avoir les casiers judiciaires et ont donc demandé au président de leur accorder un délai pour le dépôt des dossiers. Le président s’y est opposé en déclarant détenir à son niveau 9 dossiers. Le député Dayori aurait demandé 15 minutes pour finaliser le dossier de son candidat. Mais rien n’y fit. Le président a engagé la procédure de désignation seulement sur la base de ses seuls dossiers. Même l’insistance de Sacca Fikara pour prendre connaissance desdits dossiers a été vaine. C’est à ce moment qu’il a claqué la porte pour sortir de la salle pour ne pas participer à ce qu’il a appelé la duperie du président de l’Assemblée nationale. Dayori a fait de même n’ayant pas eu gain de cause au sujet de son dossier. Le vote engagé avec 5 membres du bureau a permis de désigner les noms des 4 personnalités dont les deux membres du bureau disent n’avoir rien contre. Donc aucun dossier des personnalités désignées n’a fait l’objet d’étude préalable. Les députés ont insisté en outre sur la coïncidence notée entre la désignation de l’Assemblée nationale et celle du chef de l’Etat. Cela donne, selon eux, à penser que les noms proposés par le bureau de l’Assemblée pourraient provenir du président de la république comme, souligne-t-il, ce fut le cas lors de la désignation des membres de la CENA. La conclusion qu’ils en tirent est que les 7 membres de la future Cour seraient désignés par un seul parti politique, à savoir la FCBE. C ’est une menace pour la démocratie ont-dit ces deux députés membres du Bureau qui ont été appuyés dans leur critique par le député PRD, Ismaêl Tidjaini Serpos et Rachidi Gbadamassi qui sont revenus longuement sur la relation de subordination que le président de l’Assemblée nationale entretiendrait avec le chef de l’Etat dans sa gestion du parlement. Abordant les réponses données par le président de l’Assemblée nationale, Sacca Fikara n’y a trouvé que des contres vérités. | |