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La lutte contre la corruption engagée par le Dr Boni Yayi a du plomb dans l’aile. Alors qu’on n’a pas fini de déplorer au sommet de l’Etat, le scandale de la Cen-Sad, au niveau local, c’est la gestion de certains maires qui inquiète. A Savè, ce sont 8 conseillers communaux sur les 17 que compte le conseil communal qui ont des choses à reprocher à la gestion du maire Félix Adimi, conformément à la loi sur la décentralisation. Et pour faire la lumière sur cette gestion, les 8 conseillers communaux que sont Aballo Georges, Abdou Idrissou Adjè Bienvenue, Akpo Symphorien, Chabi Simon, Dossoumou Alexis, Goubali Saturnin, Houadjeto Justin et N’dah Kouagou ont saisi l’autorité de tutelle qu’est le préfet des départements du Zou et des Collines. Dans leur requête au préfet, ils soutiennent que le maire s’est rendu coupable de la modification de délibération du conseil communal de Savè, de l’utilisation des fonds de la commune à des fins non autorisées par le conseil, du non respect des décisions prises par le conseil communal, des surfacturations et des factures fictives pour des activités non réalisées, de l’aliénation des biens domaniaux, de signature de contrat sans autorisation du conseil, du prélèvement de 25% des patentes de Sucobe pour la commune de Savè à des fins inconnues. Ainsi, suite à ces observations à l’endroit du préfet des départements du Zou et des Collines dans une correspondance en date du 19 janvier 2009, celui-ci a diligenté une commission d’enquête à Savè. Celle-ci a fini ses travaux mais à ce jour, le rapport de la commission d’enquête est resté sans suite. Impatients de connaître des conclusions de l’enquête à la mairie de Savè, surtout après leur transmission au ministre de la décentralisation, les mêmes conseillers ont, dans une nouvelle correspondance, demandé au préfet l’issue du rapport. Mais, jusqu’à ce jour, cela semble être lettre morte. Las de ne pas avoir gain de cause, les huit conseillers ont saisi par correspondance en date du 10 juin 2009, le ministre de la décentralisation. Mais le dossier n’a guère évolué. Mystère est toujours entretenu autour du rapport de la commission d’enquête dans la commune de Savè. Mais téméraires, les 8 conseillers communaux qui n’entendent pas cautionner la gestion scandaleuse du maire Félix Adimi projettent de faire connaître dans les tout prochains jours au grand public, la conclusion des travaux de la commission d’enquête diligentée par le préfet des départements du Zou et des Collines. Cette commission a-t-elle confirmé ou infirmé les dénonciations des 8 conseillers ? Seuls les détenteurs du rapport peuvent se prononcer. D’ores et déjà, ils s’étonnent du silence de l’autorité de tutelle qui a survolé la commune de Savè dans le département. Il faut signaler que les recommandations du préfet dans le rapport apportent une solution aux problèmes posés par les huit conseillers. Que président de la République se saisisse du dossier pour le bonheur des populations de la commune de Savè.
Objet : Information sur les constats
D’irrégularités flagrantes dans la Gestion communale de Savè
Monsieur le Préfet,
Nous avons l`honneur de venir très respectueusement porter à votre connaissance ce qui suit :
L’ensemble des conseillers signataires de cette lettre ont constaté des actes d’infractions aux lois et textes régissant l’administration des communes au Bénin. Ces lois et textes ont comme caractéristiques de prévenir et de punir toute infraction lorsqu’on vient à enfreindre à leurs applications. C’est ainsi que depuis notre installation le 03 Juin 2008 nous avons eu une session ordinaire et cinq sessions extraordinaires. Lesquelles sessions nous ont permis de constater les irrégularités suivantes dont la qualification et la classification restent sous votre autorité :
Modification de délibération du conseil communal afin d’introduire des décisions non approuvées par le conseil (voir Procès Verbal de la session de 09 septembre 2008 relatif au collectif budgétaire)
Utilisation, des fonds de la commune à des fins non autorisés par le conseil communal (commande et début du paiement de l’audit organisationnel, comptable et financier dont la prérogative n’incombe qu’à l’autorité de tutelle)
Non respect des décisions prises par le conseil (voyage effectué en Chine autorisé par le conseil communal avec un assistant Chef service planification en la personne de BACHABI Raïmi mais dans son rapport de mission, il révèle qu’il a effectué ce voyage avec un certain Salifou DAOUDA inconnu des conseillers donc un détournement de fonds mis à la disposition de la commune).
Surfacturation et factures fictives pour des activités non réalisées portant sur le reboisement de Juin 2008 et la tournée de prise de contact et de sensibilisation dans les arrondissements.
Aliénation des biens domaniaux (Morcellement de la réserve administrative Savè nouveau extension et constitution d’un Lot 37 Bis au nom de ADIMI Félix).
Signature du contrat avec collines Hebdo sans autorisation du conseil
Le prélèvement de 25% (11.562.619 FCFA) des patentes de SUCOBE pour la commune de Savè à destination inconnue.
Monsieur le Préfet, ces infractions suscitées ont leur qualification et leur classification dans les articles. 67, 55, 125 et 126 de la loi N° 97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.
Monsieur le Préfet, nous avons grand espoir que notre requête retiendra votre attention et que des dispositions que vous voudriez bien prendre seront de nature à sauver le conseil communal complètement à terre et redonner espoir à la commune. Tous les signataires sont disposés à fournir des informations utiles dont vous aurez besoin. Vous voudriez bien accepter Monsieur le Préfet en ce début de l’année 2009 nos sincères vœux d’excellente santé, de prospérité, de longévité et de succès à la tête de notre département.
Dans l’attente d’une suite favorable à notre requête, veuillez recevoir Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments distingués.
Ampliations :
Président de la République——01
Cour suprême —— 0 1
Ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l’Administration et l’aménagement du territoire. ——————01
Intéressé ——0 1
Autres Conseillers —07
Savè, le 20 mai 2009
Les Conseillers communaux
ABALLO Georges
ABDOU Idrissou
ADJE Bienvenu
CHABI Simon
DOSSOUMOU B. Alexis
GOUBALI Saturnin
HOUADJETO Justin
N’DAH Kouagou
Le Collectif des huit conseillers
A
Monsieur le Préfet,
Objet : Réclamation des résultats de la commission d’enquête diligentée à la Mairie de Savè
Monsieur le préfet,
Nous avons l’honneur de venir par la présente lettre porter à votre connaissance ce qui suit :
Suite à notre lettre en date du 19 janvier 2009 relative à la mauvaise gestion de l’exécutif de notre commune vous avez diligenté une commission d’enquête pour vérifier les faits.
Aussi, lors de votre tournée statuaire dans notre commune, la question avait été posée par le collectif des huit conseillers signataires de la lettre suscitée plus haut par rapport aux résultats de la commission d’enquête. A cette occasion vous avez souhaité l’organisation d’une rencontre de vérité et de réconciliation. Mais le caractère donné par la suite à cette rencontre à travers les personnes ressources invitées laisse croire à un marché de dupes avec l’ensemble des huit conseillers. Ce qui explique à nos yeux l’échec de cette rencontre d’une part. d’autre part l’approbation par l’autorité de tutelle du budget primitif 2009 de la commune qui comporte des lignes budgétaires liées aux règlements financiers des actions non autorisées par le conseil communal ne nous permet pas de dire que les textes de lois de la décentralisation ont leur raison d’être.
En somme, tout porte à croire à notre avis que l’exécutif est en possession du résultat des enquêtes et qu’il se trouve en position de force (voir son droit de réponse adressé au directeur du journal « la libération » pour injurier publiquement des conseillers élus comme lui et dont la photocopie est annexée).
Cette position de force l’amène à vouloir aujourd’hui transférer le siège de la commune à Cotonou en s’octroyant des missions de longues durées avec des objets confus et en déplaçant plusieurs chefs services de la mairie de Savè pour Cotonou pour y tenir des réunions ou faire signer des dossiers.
Face à une telle situation, le collectif des huit conseillers, auteurs de la plainte souhaiteraient vivement la publication du rapport de la commission pour situer les responsabiltés et permettre de prendre des dispositions idoines conformément aux textes de lois de la décentralisation en vigueur au Bénin.
Toutefois le collectif des huit conseillers attire votre aimable attention sur le fait qu’ils prendraient des dispositions utiles pour rétablir la légalité dans le cadre de la gestion administrative et financière des affaires de la commune. Nous n’accepterons donc pas de nous faire insulter quand on sait que nous dénonçons des faits illégaux pour la plupart.
C’est pourquoi, monsieur le préfet de peur que, votre autorité ne soit interpellée comme étant le responsable de tous les dérapages qui ont cour actuellement à nos yeux, nous venons très respectueusement vous adresser cette correspondance à laquelle nous attachons un intérêt tout particulier. Nous espérons que ce silence mortel et suicidaire sera enfin levé pour mettre chacun dans ses droits et devant ses responsabilités.
Recevez Monsieur le préfet, nos sincères considérations
Ampliations
Président de la République 01
MDLAAT…………………01
Cour suprême……………..01
MJLDH……………………01
Savè, le 20 juin 2009
Le Collectif des Conseillers communaux Patriotes de Savè :
DOSSOUMOU B Alexis
ADJE Bienvenue
CHABI Simon
ABALLO Georges
GOUBALI Sarturnin
HOUADJETO Justin
ABDOU Idrissou
N’DAH Kouagou
A
Monsieur le ,Ministre de la Décentralisation de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire COTONOU.
OBJET : Demande de publication des solutions liées à la situation
Conflictelle du conseil Communal de Savè .
. :
.Monsieur le Ministre,
L’édification de l’émergence de la nation Béninoise telle que l’appelle de tous ses vœux le premier Magistrat de notre pays, son excellence le Docteur Thomas BONI YAYI, impose à tous une gestion saine et transparente des ressources à disposition quel que soit le niveau où nous nous situons comme acteurs et animateurs de la vie politico-administrative et sociale.
Cette légitime ambition a incité nos gouvernants à commettre d’éminents juristes à la définition du cadre et des modalités de fonctionnement des conseils communaux au travers de la prise des textes fondamentaux qui régissent actuellement la décentralisation ou la gouvernance locale chez nous au Bénin.
Naturellement, le non respect de ces textes tout comme leur interprétation subjective voire abusive, entraînent indubitablement des heures, des dysfonctionnements aux seins des conseils Communaux ou Municipaux avec à la clé l’absence de cohésion et l’harmonie, c’est-à-dire toutes choses nuisibles à la nécessaire marche vers le développement local rêvé.
Cette réalité étant la caractéristique première de notre conseil Communal placé sous la présidence de Félix ADIMI depuis le Jeudi 03 juin 2008 date de notre installation, nous avons ici et maintenant l’honneur de venir très respectueusement porter à votre connaissance après l’autorité de tutelle, nos chef d’accusation contre le Maire de Savè, les démarches entreprises et nos attentes
I) Les chefs d’accusation
1) Faux en écriture publiques et authentiques
2) Utilisation des fonds de la Commune à des fins personnelles ; donc dépenses non autorisées par le conseil Communal
3) Non observance de la procédure administrative dans le recrutement des agentss en dépit de la lettre circulaire N° 678 MDGLAAT/ DC/ SG/DRH/ SA du 16 octobre 2008.
4) Aliénation des biens domaniaux.
5) Non respect des décisions du conseil Communal
6) Malversations et détournements des fonds publics.
II- LES DEMARCHES ENTREPRISES
Au regard de chacune de ces exactions, nous avons régulièrement joint par écrit l’autorité de tutelle, le Préfet du Zou et des Collines, aux fins d’une meilleure appréciation des actes incriminés en terme de leur légalité.
Au Maire, nous avons dûment adressé une pétition pour l’amener à renouer avec les pratiques légales et orthodoxes, seul gage de la restauration de l’unité et de l’efficacité du conseil Communal.
Il est vrai, si en violation flagrante des articles 65 et 66 du décret 2001-414 du 15 octobre 2001, fixant le cadre général du règlement intérieur des conseils communaux et du règlement intérieur du conseil Communal de Savè en ces articles 60 et 61, le Maire n’ a pas cru devoir réagir positivement à ce jour à la pétition à lui adressée, le Préfet en revanche a diligenté des commissions d’enquête à la Mairie de Savè d’abord les 9 et 10 puis le 25 Février 2009 pour vérification des faits incriminés, inspiré certainement du souci de préserver les acquis de la démocratie à la base et faire prévaloir l’argument de la légalité. Bien plus, profitant de l’une de ses tournées statutaires le Préfet, sur notre demande insistante, est revenu sur toutes ces questions, compte tenu surtout du fait que la profondeur de la crise avait quasiment atteint son point culminant. Mais peu de temps après, c’est encore le Préfet qui a commencé par entretenir le dilatoire dans le règlement effectif des dissidences à caractère purement administratif en initiant contre toute attente une rencontre qu’il dénomma « journée de vérité et de réconciliation », en apportant sa connivence dans l’approbation expresse du budget primitif exercice 2009 de la Commune de Savè par arrêté préfectoral n° 4/055/PDZC/SG/SAVE du 25 Mars 2009 bien qu’ayant reçu notre correspondance du 07 Mars 2009.
III- NOS ATTENTES
La longue marche du chef de l’Etat contre la corruption devrait installer en chacun de nous le germe de l’incorruptibilité et de l’intégrité de manière à ce que l’objectivité puisse prendre le pas sur la subjectivité et la légalité sur les distorsions coupables. Dans cette vaine, il importe que :
a) les résultats des deux commissions d’enquête soient enfin rendus publiques.
b) le(s) coupable(s) soit (ent) strictement soumis a la rigueur de la loi pour décourager à jamais toutes velléité de corruption et ses corollaires.
En conséquence, nous en appelons à votre autorité pour que force reste à la loi, que le droit soit dit et la vérité établie pour la paix et la cohésion sociale à SAVE.
Veuillez agréer Monsieur le Ministre l’expression de notre patriotisme.
24-08-2009, Léandre ADOMOU
Source: FRATERNITE