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La Céna a statué sur les listes déposées pour les législatives. Depuis le vendredi 1er avril 2011, sur les 22 listes, la notification de rejet aurait été faite à trois listes. Il s’agit des listes Frap, Udd-Wologuèdè et Nouvelle alliance pour le changement. Ces candidats devront désormais se tourner vers la Cour Constitutionnelle pour un recours.
Au terme de l’article 33 de la loi n° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin « La déclaration de candidature est déposée, trente (30) jours avant la date fixée pour le démarrage de la campagne électorale à la Commission électorale nationale autonome ou à l’un de ses démembrements : Commission électorale départementale ou Commission électorale communale qui doit la transmettre sans délai à la Commission électorale nationale autonome. Un récépissé provisoire comportant le numéro d’enregistrement est délivré immédiatement au déclarant. Le récépissé définitif est délivré par la Commission électorale nationale autonome après contrôle de la recevabilité de la candidature et, selon le cas, après versement d’un cautionnement prévu pour les élections. Aucun ajout de nom, aucune suppression de nom et aucune modification de l’ordre de présentation ne peut se faire après délivrance du récépissé définitif, sauf en cas de décès, lorsqu’il s’agit d’un scrutin de liste ». Au regard de cette disposition législative, le contrôle de recevabilité fait par la Céna a conduit au rejet de trois listes, à savoir : Frap, Udd-Wologuèdè et Nouvelle alliance pour le changement, qui ne respectaient certainement pas les dispositions de la loi. Selon l’Article 34 : La déclaration de candidature doit comporter les noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance et adresse complète du ou des candidats. En outre, la candidature doit mentionner, la couleur, l’emblème, le signe et/ou le sigle choisis pour l’impression des bulletins uniques, à l’exception des attributs de l’Etat ci-après : hymne national, drapeau, sceau, armoiries, devise. Par ailleurs, la déclaration de candidature doit comporter un spécimen d’emblème. Elle doit être accompagnée d’un certificat de nationalité, d’un extrait du casier judiciaire, d’un extrait d’acte de naissance ou de toute pièce tenant lieu et d’un certificat de résidence. De sources concordantes, la Cena aurait déjà signifié aux déposants de ces listes la décision de rejet depuis le vendredi 1er avril avec les motifs du rejet. La suite de cette situation est gérée par l’article 35 de la même loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin. L’Article 35 dispose que « Le rejet d’une candidature ou d’une liste de candidature doit être motivé. Ce rejet doit être notifié aux intéressés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de dépôt et peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction compétente. Le délai du recours en cas de rejet d’une candidature ou d’une liste de candidature est de quarante-huit (48) heures à partir de la réception de la notification. La juridiction compétente statue sur les recours dans un délai de cinq (05) jours». Il ne reste que le recours devant la Cour Constitutionnelle pour ces trois listes au terme de la loi. Il reste maintenant en lice 19 listes pour lesquelles des corrections de doublon sont aussi en cours. Au fur et à mesure que les doublons sont découverts, il est fait appel aux responsables pour les corrections nécessaires. La Cena se réunira demain en plénière pour trancher sur les cas de doublon. Et si par erreur, certains refusent de combler des vides qu’auraient créés des doublons, ils pourront aussi voir leur liste rejetée.
Guy Constant Ehoumi