BENIN - PRESIDENTIELLE DE 2011: Me Robert Dossou face à lui – même

27-01-2010

PRESIDENTIELLE DE 2011: Me Robert Dossou face à lui – même

Écrit par Vadim QUIRIN

De tout temps et surtout sur le continent, l’approche des élections constitue un grand moment d’effervescence. D’un côté, les états-majors affûtent les armes pour rallier les voix indispensables à la victoire.

De l’autre, la population attentiste, rumine la crainte d’une dégénération du fait du choc des intérêts inavoués des politiques. Mais au-delà de ces observations, c’est la place qu’occupent les institutions républicaines dans l’organisation de ces élections qui retiennent l’attention. Au Bénin, c’est la Cour constitutionnelle qui focalisera toutes les attentions avec à sa tête une figure emblématique, Me Robert Dossou.

A la tête aujourd’hui de la Cour constitutionnelle du Bénin, un homme, un ex-candidat à la présidentielle, qui dans son projet de société, promettait à ses compatriotes, l’amélioration de leurs conditions de vie. Et pour la réalisation d’un tel projet, l’unanimité se fait autour des qualités intrinsèques de l’homme, tant sur le plan national, régional qu’international. Seulement aujourd’hui, certains acteurs de la classe politique semblent ne pas vouloir donner carte blanche à ses décisions à la Cour constitutionnelle. La plupart des décisions qui portent son sceau, sont contestées et taxées de partisanes. Et c’est dans cette ambiance que les élections de 2011 interviendront. Me Robert Dossou saura-t-il relever les défis ? En d’autres termes, la Cour constitutionnelle, sera – elle à même de déclarer le régime actuel perdant au cas où ? Loin de vouloir faire un procès d’intention, il s’agit ici de mettre l’accent sur le rôle primordial, incontournable et salvateur de la Cour dans l’organisation des élections législatives et présidentielle de 2011 au Bénin.

Eviter d’engendrer la tension

Le rôle de la Cour Constitutionnelle dans l’organisation des élections est à rechercher dans son bréviaire, à savoir la Constitution. Ce sont les alinéas 2 et 3 de l’article 117 de la Constitution qui définissent ce rôle : « La Cour Constitutionnelle (…) veille à la régularité de l’élection du Président de la République ; examine les réclamations, statue sur les irrégularités qu’elle aurait pu par elle-même, relever et proclame les résultats du scrutin ; (…) Statue, en cas de contestation, sur la régularité des élections législatives. » Mais bien avant cet article, l’article 114 stipule que d’une manière générale, « La Cour Constitutionnelle est le juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ». La Constitution en son article 119 donne pouvoir au Président de la Cour de « recevoir le serment du Président de la République (…) et d’assurer (son) intérim ». La lecture de ces articles montre que la Cour constitutionnelle a un rôle à la fois difficile mais important. En effet c’est elle le juge du contentieux électoral en matière des législatives et de la présidentielle. A ce titre, elle est appelée à rendre publics les résultats issus des opérations de vote. En amont, elle intervient dans le processus d’adoption de la loi électorale, en appréciant sa conformité vis – à – vis de la Constitution. Elle est là aussi lors de la mise sur pied de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et l’aide à interpréter la loi électorale. On la retrouve dans la validation des candidatures. C’est elle qui connaît enfin des différentes plaintes émanant des élections. Dans le monde politique béninois, on constate que de 1991 à 2006, les circonstances ont aidé la Cour à décider. Les tendances se dégageaient de façon claire à telle enseigne que les contestations n’avaient aucun impact sur la décision rendue. Maintenant si la situation socio – politique du Bénin demeure tendue, telle qu’elle se présente aujourd’hui, la Cour « Robert Dossou » aura bien des difficultés. Sa stratégie de gérer le contentieux électoral, si l’on en n’y prend garde, peut engendrer des tensions.

La Cour des grandes personnalités

En 2011, la Cour constitutionnelle connaîtra ses 1ère élections sous le changement. Certains pensent qu’il y aura « plus de peur que de mal ». Car elle n’est pas la 1ère qui soit en train d’essuyer les appréhensions des politiciens. Les observateurs de la scène politique béninoise, se souviennent de la Cour Pognon, presqu’installée par le régime Soglo, qui - au finish - n’a pas hésité de le déclarer 2ème à la présidentielle de 1996. Ce fut identique pour la Cour Conceptia Ouinsou « 2 », installée par le régime Kérékou et qui n’avait pas prêté flanc à une éventuelle révision de la Constitution ou donner quitus aux députés assoiffés de proroger leur mandat en 2006. C’est donc dire que la Cour constitutionnelle a toujours habitué les Béninois de ne pas servir les groupes politiques qui les ont désignés. En serait – il autrement pour cette Cour dont la plupart des membres s’étaient vaillamment battus jour et nuit pour produire les dispositions de la Constitution actuelle ? Me Robert Dossou, foulerait – il au pied le fruit de ses efforts deux décennies après ? Il serait en tout cas, en 2011, face à lui – même.

Source: Quotidien Nouvelle Expression