CORRUPTION ET DYSFONCTIONNEMENTS EN MILIEUX JUDICIAIRES AU BENIN: Témoignage de l’ancien Garde des Sceaux Joseph H. Gnonlonfoun

27-01-2010

Écrit par Philippe Hado

CORRUPTION ET DYSFONCTIONNEMENTS EN MILIEUX JUDICIAIRES AU BENIN: Témoignage de l’ancien Garde des Sceaux Joseph H. Gnonlonfoun

A la suite de notre parution du vendredi 22 janvier, M. Joseph H. Gnonlonfoun, magistrat à la retraite, ancien Garde des Sceaux, revient ici sur son expérience à la tête du ministère de la justice et ses relations avec la justice. Les rapports justice presse souvent emprunts de méfiance ont été également ici passés en revue…

Nouvelle Expression : Et vous, quand vous étiez Garde des sceaux, êtes-vous intervenu auprès d’un procureur de la République sur instruction du gouvernement ?

Joseph H. Gnonlonfoun : Le Président Mathieu Kérékou n’est pas homme à intervenir dans tel ou tel cas au quotidien. Il l’a fait une fois. Mais quand je lui ai expliqué la nécessité, dans l’intérêt général, de laisser faire, il n’a pas insisté. En tout cas, il m’écoutait dans la mesure où il savait que comme collaborateur loyal, je n’avais aucun intérêt à lui mettre les bâtons dans les pieds, ce qui risquait de me faire tomber moi-même.

En revanche, à chaque fois que je remarquais quelques accrocs, j’intervenais de mon propre gré pour avoir été Directeur de Cabinet du ministre de la Justice et surtout Inspecteur Général des Services Judiciaires. Mais dans ces cas, il fallait faire appel à la sagacité des collègues dont la plupart sont intelligents et comprennent comme Platon : « Avec de bons magistrats, les mauvaises lois peuvent encore être supportables. » En dehors de cela, j’intervenais aussi pour solliciter la clémence des juges en tant qu’homme politique si je me rends compte que l’intervention peut éclairer le jugement de celui qui prend la décision. Je le fais toujours en mettant toutes les précautions ; si cela est conforme à ce qui est dans le dossier.

Le reproche qu’on accroche au cou des magistrats est qu’ils sont aux ordres des puissances d’argent. Oui, il y a eu et il y a encore des cas. C’est vraisemblable que ce reproche soit mérité si l’on tient compte des victimes que l’argent occasionne par ces temps-ci. Quand vous lisez certains jugements vous êtes étonné par ce qui est écrit. Qu’est-ce qui provoque une telle méconnaissance du droit ? L’ignorance du droit ? La mauvaise formulation ? ou l’intéressement ? Savez-vous, qu’il n’y a pas si longtemps, des juges ont été révoqués. Mais les autorités ne font pas de publicité autour de telles sanctions. Les avocats se plaignent ! Les juges ne sont pas contents que les avocats se comportent comme des «courtiers ». Mais ce qui est certain, c’est que l’on s’accuse mutuellement. Et personne n’ose déposer plainte, à cause, dit-on, des représailles.

Monsieur le Ministre, n’êtes-vous pas en train de couvrir vos jeunes collègues ?

Nullement ! Vous savez ce qu’a été mon passage au ministère de la Justice. Et avant cela, à l’Inspection Générale des Services Judiciaires. Dans ce service l’équipe que le ministre de la Justice de l’époque avait formée avait mis le pied dans la fourmilière. Mesdames Lakoussan et Lawson puis Jérôme Assogba et Gilbert Ahouandjinou assistés de Mme Dégboé faisaient trembler les collègues chaque fois qu’ils se déplaçaient et on avait nettoyé certains cabinets d’instructions, certains Parquets qui étaient devenus de véritables Ecuries d’Augias. Nous avions fait libérer des détenus préventifs qui avaient été oubliés dans les prisons ; ou des prisonniers qui avaient fini de purger leurs peines et que personne ne songeait à élargir . . .

M. le journaliste vous êtes certainement informé de l’affaire des frais de justice criminelle dans laquelle différents concitoyens dont des magistrats avaient été compromis et avaient été détenus comme de simples citoyens. Le Gouvernement, sur la base de la décision du Conseil de la magistrature vient de révoquer ces magistrats. La Justice donne toujours des leçons. Elle a été la première à le faire. Je pense que d’autres corps vont suivre.

Et puis, M. le journaliste, je vous prie de dire à vos lecteurs que, dans le milieu des professionnels de la justice, des magistrats ont été condamnés et ont fait la prison, des avocats ont été incarcérés, de même que des greffiers et du personnel judiciaire. Des magistrats ont été révoqués, de même que des notaires et des avocats. Combien de corps dans le pays ont subi de telles sanctions ? Je sais que d’une profession où il y a des parasites il faut extraire pour permettre aux éléments sains de travailler sereinement et de vivre et de parler la tête haute. Je connais des éléments sains dans la profession. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour sauver l’honneur de ceux-là. J’ai la conviction que ceux qui doivent porter un jugement de valeur sur les actes que posent leurs concitoyens doivent s’efforcer d’être à la hauteur de la mission qui est la leur, du service public de la justice qu’ils ont pour mission d’accomplir conformément à leur serment.

La justice et la presse ?

On ne devait entrer dans le temple de la justice non pas à reculons, mais que parce qu’on y est appelé. On ne devrait se consacrer à la presse que parce qu’on a une vocation non les yeux bandés. Dans un cas on dit le droit, selon sa conscience. Dans l’autre cas, on cueille et on recueille les informations pour permettre aux autres de se faire une religion. Les deux ne devaient jamais entrer en conflit si chaque profession était animée par des appelés à la mission cardinale de service. Mais on assiste à des moments de méfiance. Des temps devraient être souvent organisés pour que chaque corps s’explique, car la presse se cramponne sur ses certitudes ; la justice sur les siennes alors que dans les deux corps où l’on rencontre des femmes et des hommes de bonne volonté ils doivent pouvoir échanger aux fins de connaître les limites de chacun. Dans ce domaine, la HAAC et les organisations faîtières ont un rôle déterminant à jouer pour une compréhension mutuelle soit instaurée entre la presse et la justice chacune exerçant cependant sa mission pour le plus grand bien des citoyens. Ainsi le droit sera dit et bien dit et la presse sera bien lue, bien entendue et bien vue.

Par ailleurs la justice devrait organiser, selon une certaine périodicité, des journées portes ouvertes pour que le citoyen connaisse son agencement, son fonctionnement, que le citoyen puisse s’informer, poser des questions… La justice dans un pays où tout peut se dire et se faire comme le Bénin doit être transparente si tant est qu’elle n’a rien à cacher.

Monsieur le ministre, à la retraite, que faites-vous ?

Je suis à la retraite de la fonction de magistrat. Il paraît que je suis re-traité. Mais je ne me suis pas encore retiré des affaires. Je regarde faire.

En tant que Garde des sceaux, avez-vous commis des fautes ?

Oui !!! Oui !!! En tant que Garde des Sceaux, j’avoue être intervenu assez fortement dans une affaire qui mettait notre diplomatie véritablement en difficulté. Un compatriote était en relation d’affaires avec un expatrié. Un contrat commercial liait les deux. L’expatrié, après avoir encaissé un acompte important, ne s’est pas exécuté. Au lieu de saisir les tribunaux sur la base du contrat, le Béninois porte plainte pour, je crois détournement, ou escroquerie (je ne sais plus bien-) et l’expatrié arrêté, a été inculpé et mis sous mandat de dépôt. Les autorités de son pays avec lequel le Bénin avait de très bonnes relations s’arc-boutent sur cette affaire pour faire vaciller ces relations. Le ministre des Affaires Etrangères devait en effet effectuer une visite officielle. Ottawa bloque toute coopération, au motif qu’il s’agit des relations commerciales qui ne doivent pas conduire à une infraction pénale. Les juges étaient bloqués sur ce dossier, comme pour protéger notre compatriote. L’affaire me paraissait avoir pris une tournure diplomatique fâcheuse. Alors le 28 octobre 2000, j’envoie une lettre au Régisseur de la prison de Cotonou pour demander de libérer l’expatrié, ce qui s’est fait immédiatement. Le ministre a pu effectuer sa visite officielle et des accords ont été signés entre les deux pays. La Cour Constitutionnelle saisie par notre compatriote a condamné mon geste au motif que l’exécutif ne doit pas s’immiscer dans le judiciaire, ce qui est exact. Mais pourquoi mes collègues juges ont transformé les relations commerciales entre deux partenaires en affaire pénale ? Je ne le sais guère. Me fallait-il faire ce forcing ? A chacun, selon ses convictions, de répondre à cette question. Moi je l’ai fait. Et je ne regrette pas, bien que le compatriote soit un vieil ami : On s’est expliqué sur la question. Dans la fièvre de l’action, et dans la vie, on est toujours confronté à des situations de ce genre qui vous crèvent le cœur ! Mais que faire ?

En tant que Garde des Sceaux, vos soucis ?

Je ne me souviens plus de grand’ chose !

Mais si ! Si !

J’ai organisé un concours de recrutement d’une quarantaine d’auditeurs de justice : ce sont les stagiaires magistrats qu’on surnomme ainsi !

J’ai eu la chance que le ministre de la Fonction Publique de l’époque m’ait laissé, avec un peu de complicité, les mains libres pour le faire. J’ai mis sur pied une commission composée de magistrats bien honnêtes : il y en a encore. Plus qu’on ne pense !!! J’ai composé les sujets moi-même. Le jour du concours au Lycée Technique, je suis allé dans les salles où j’ai fait écrire au tableau les épreuves, pour chaque matière. Surprise générale ! Certains candidats étaient étonnés. Certains sont sortis des salles 5 à 10 minutes après. Ces derniers pensaient certainement que leurs manigances avaient échoué.

C’est la commission des magistrats qui a corrigé les épreuves. Et les résultats ont été proclamés très vite par le ministre de la Fonction Publique pour éviter des pressions.

Les candidats ayant réussi étaient heureux d’avoir été récompensés de leurs efforts ! Certains m’en savent gré et m’en parlent chaque fois qu’ils me voient : « moi je passais pour la 3ème fois . . . ce concours. Et je suis allé en me disant, j’aurai peut-être la chance un jour ? »

Des collègues ministres m’ont reproché de m’être mêlé de ces « petites choses-là ». Je suis heureux d’avoir commis « cette bêtise », car je me dis que beaucoup de hauts cadres de ma génération ne seraient pas devenus ce qu’ils sont aujourd’hui si le mérite n’avait pas été considéré en leur temps. A ces collègues, j’ai ri au nez, heureux de les avoir feintés ! L’essentiel à l’époque, c’est que le Président de la République n’en ait pas dit aucun mot.

Vous n’êtes pas tenté de « regarder vers vos premières amours. » ?

Je suis effectivement au bord de la piste. Et je regarde les coureurs. Mais comme je n’aime pas le rôle de spectateur, qui n’est pas toujours gratifiant, alors j’observe et suis à l’affût. Aller à la presse, à mes amours de 50ans ? Peut-être que oui !

Peut-être que non ! Mais où aller à la presse ?

Je ne veux pas me jeter dans les bras de la première venue – je veux dire la presse

Il est possible que j’y retourne. En attendant, je me tâte et je me consulte. Je consulte mon FÂ intérieur. Retenez seulement que mes amours avec la presse sont anciennes. Si j’y retourne, elles vont encore durer tout en lorgnant du côté du droit et des consultations juridiques ; le tout fait de moi ce que je suis aujourd’hui.

Prenez patience et vous verrez bien. Car, devenir professionnel de la Justice, devenir professionnel des medias sont de très beaux métiers.

Propos recueillis par Philippe Hado

Source: Quotidien Nouvelle Expression