Le traitement et les avantages du Médiateur de la République du Bénin

 1er mars 2010

Décret N°2010-014 du 21 janvier 2010

Le traitement et les avantages du Médiateur de la République du Bénin

Le processus d’institutionnalisation et de désignation du Médiateur de la République vient de prendre fin par la prise du décret qui détermine le traitement et les avantages liés à ce poste de responsabilité. Lisez plutôt l’intégralité dudit décret ci-dessous.

Décret N°2010-014 du 21 janvier 2010 portant détermination des traitements et avantages Médiateur de la République Le président de la république, chef de l’Etat, chef du gouvernement Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la république du Bénin ; la loi n°2009-22 du 11 août 2009 portant institution du Médiateur de la République ; Vu la proclamation le 29 mars 2006, par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle de 19 mars 2006 ; Vu le décret n°2009-260 du 12 juin 2009 portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n°2010-012 du 21 janvier 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement des services du Médiateur de la République ; Vu le décret n°2010-013 du 21 janvier 2010 fixant le traitement et les avantages alloués au personnel des services du Médiateur de la République ; Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, chef du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en séance du 13 janvier 2010 ; Décrète :

Article 1er : Conformément à l’article 2 du décret n°2010-013 du 21 janvier 2010, le présent décret détermine le traitement et les avantages alloués au Médiateur de la République.

Article 2 : Le traitement mensuel brut du Médiateur de la République est de deux millions six cent dix mille quatre (2.610.004) francs Cfa.

Article 3 : Le Médiateur de la République bénéficie en outre d’une prime mensuelle de sept cent cinquante mille (750.000) francs sur les charges non réparties (risque, incitation, déplacement et frais de représentation) qui lui est payée trimestriellement. Une prime unique d’installation de cinq millions (5.000.000) de francs cfa est payée une fois au Médiateur de la République dès son entrée en fonction.

Article 4 : Les frais de mission du Médiateur de la République à l’intérieur du Bénin s’élèvent à soixante dix mille (70.000) francs par jour. Les frais de mission à l’extérieur du Médiateur de la République s’élèvent à cent cinquante mille (150.000) francs dans les pays de la Cedeao et à trois cent mille (300.000) francs pour les autres pays. Article 5 : Le Médiateur de la République bénéficie des avantages ci-après :

 
 Deux véhicules de fonction dont un 4x4 ;

 
 Couverture sanitaire ;

 
 Personnel domestique ;

 Sécurité rapprochée de la protection du domicile. Article 6 : Le Médiateur de la République voyage en première classe

Article 7 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel.

Fait à Cotonou, le 21 janvier 2010

Par le Président de la République, chef de l’Etat, Chef du Gouvernement

Le ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale,